L'accusateur en prison préventive avec Caccusé

En vue d'arrêter le torrent des accusations calomnieuses, les empereurs chrétiens décidèrent que tout accusateur serait mis, comme l'accusé, en prison préventive : le code de Théodose nous a conservé quelques constitutions impériales qui ont trait à cette matière^ L'une d'elles a été copiée par Pseudo-Isidore d'après la Lex Romana Wisigothorum, et de Pseudo-Isidore elle a passé dans le Décret de Gratien^.

1. Dans VHistor. Gaufredi comitis Andegavorum^ je vois les officiers d'un prévôt jouer, dans un but odieux, le rôle d'accusateurs publics : « Ille, accusantibus satellitibus, trahitur in causam ; falsa « ei crimina impinguntur, etc. » (Marchegay et Mabille, Chron. des églises d'Anjou^ p. 244.) Consultez aussi une décision de Phihppe- Auguste de l'an 1200 rendue dans l'intérêt des écoliers de l'Université de Paris, art. 1 et 3 dans Ord., 1. 1, pp. 23, 24, et les notes; un acte de 1211 dans Invent, chronol. des chartes de la ville d'Arras , pp. 8, 9; un arbitrage de 1232 entre le chapitre de Tours et un maire relevant de ce chapitre : je lis, dans cet acte, que le maire « homines capituli de Yodano non aterminabit sine forefacto, vel « clamore, vel mandata dominorum suorum. » (Bibl. mun. de Tours, liber compos.., carta 139, fol. xxxvm v", p. 76, d'après une copie de Salmon), etc., etc. Voyez, pour l'Allemagne, Walter, Deutsche Rechtsgeschichte, 1853, p. 794, notes.

En sens opposé, voici un texte amiénois iort curieux, de 1085, contre la poursuite d'office des voleurs : « Ex edicto decrevimus, « modis omnibus prohibentes, in urbe et extra urbem in toto co- « mitatu Ambianensi, quod vicecomes de furto neminem respon- « dere compellat, nuUusque de furto a vicecomite accusatus « respondeat, nisi clamor alicujus ad aures vicecomitis pervene- « rit. » (Charte des comtes Guy et Yves dans Bouthors, Coût, locales du bailliage d'Amiens, t. I, p. 257, note 2.)