Homicide involontaire. — Projet de meurtre
Les lois barbares ne distinguent que confusément, ou même confondent tout à fait^ le crime commis volontairement et
Barabé, Rech. hist. sur le tabell. royal, 1863, p. 421, etc., etc.; — pour l'Italie, Benedictus de Barzis, De guarentigiis dans Tractatus illustrium jurisG.^ t. VI, pars ii, Venetiis, 1584, fol. 340 verso; Guido de Suzaria, Ibid., fol. 338 verso; — pour l'Allemagne, Selchow, Spécimen bibliothecx juris gcrmanici, Elem. juris germanici, t. I, 1782, p. 567; ~ pour les Pays-Bas, Goris, Commentatio ad très et viginti priores iitulos Consuet. Velavix, Arnhemiae, 1664, pp. 211, 244, 245, 246.
4. Ceci est bien exposé par Nani, Studii di diritto Lojigobardo, p. 38.
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l'acte involontaire. Cette confusion' n'a rien ((ui doive nous surprendre : la i)ênalitê barbare a pour inspiration première le sentiment de la vengeance et le besoin d'une indemnité. Or, une action humaine cause le même dommage, qu'elle soit volontaire ou involontaire. Certains textes négligeant d'autres considérations pourront donc assimiler l'homicide involontaire à l'homicide simple volontaire^ La Coutume de Touraine-Anjou contient, à mon sens, un souvenir de cet état de choses primitif : aux termes de cette Coutume"^, une somme de 100 s. 1 d., appelée relief d'homme, est due par le propriétaire d'une bête domestique qui a causé la mort d'un homme. Cette décision de la Coutume est conforme au droit barbare : la loi des Saxons porte expressément que le propriétaire de la bête payera en ce cas la compositio '*.
La Coutume de Touraine-Anjou déclare même que si le propriétaire de l'animal obligé de jurer qu'il ignorait le vice de sa bête avoue imprudemment qu'il le connaissait, il sera pendu. C'est la peine de mort pour un homicide par imprudence aussi lointain, aussi indirect que possible.
Non seulement l'inspiration du droit barbare s'est conservée dans ce ch. de la Coutume d'Anjou, mais le tarif lui-même de 100 s. est fort ancien : je le retrouve dans la loi Salique
1. La confusion est absolue dans ce texte wisigothique : « Qui- « cumque deinceps occident hominem, si volens aiit nolens homi-
« cidium pei^petraverit ipse in potestate parentum vel propin-
« quorum defuncti tradatur » (Walter, Corpus juris germ., t. I, p. 668), et, dans ce texte de la loi des Thuringes : « Qui nolens « vel casu quolibet, hominem vulneraverit, vel occident, compo- « sitionem legitimam solvat. » (Tit. X, 8, édit. Gaupp, p. 378. — Cf. Gaupp, Ibid., p. 393 et suiv.)
