LE COMPILATEUR DES ÉTABLISSEMENTS LE ROI

Résumé.

Il me reste à dire un mot du personnage dont je viens d'analyser l'œuvre : j'ai admis, il y a plusieurs années, que le compilateur à qui nous devons les Etablissements le Roi devait être d'Orléans ou, du moins, se rattacher à l'Orléanais. Je ne connaissais alors que les mss. de la seconde et de la troisième édition : la première édition des Etablissements m'était inconnue. Je l'ai étudiée depuis ou, du moins, j'en ai étudié les fragments subsistants, et je n'arrive plus aussi nettement aux mêmes conclusions :

Si la première et la seconde édition sont l'œuvre du même personnage (et la chose est probable, voyez Notice des manuscrits), mes observations subsistent. Si elles sont le fait de deux jurisconsultes différents, mes observations les

plus topiques ne portent plus que sur la seconde et la troisième édition : la première leur échappe.

Cette première édition nous manque malheureusement pour les ch. 10-175 du livre P^ et telle réflexion que nous inspire la lecture de ces chapitres peut, à l'extrême rigueur, être contestée, puisque, pour cette partie, le ms. N nous fait défaut. Néanmoins je risquerai l'observation suivante :

La première édition (N) mentionne dans le livre II plus souvent que toutes les autres l' Usage d'Orlenois : il est donc peu probable que la mention de Y usage d'Orlenois que je remarque au ch. 122^ du livre P'' soit absente de la première édition perdue. Cette mention est remarquable : usage d'Orlenois est pris ici, suivant moi, au sens vague de coutume, de coutume non écrite; car aucun titre, aucun chapitre n'est cité. Le compilateur paraît renvoyer à un usage qu'il connaît personnellement : il sait qu'en Orléanais certaines juridictions reconnaissent au créancier le droit de poursuivre indifféremment le piège ou le débiteur principal. Et, de fait, cette pratique ancienne était encore invoquée, au xiv® siècle, en Orléanais^. Pour lui, après avoir rappelé cet usage, il le combat à l'aide de citations de droit romain ; car il appartient à l'école nouvelle qui veut supprimer cet usage tout primitif.

Au surplus, on reconnaîtra toujours dans les Etablissements de saint Louis certaines tendances et certaines habitudes familières à l'Ecole orléanaise ? Cette Ecole tend à fondre le droit coutumier avec le droit romain que ses professeurs enseignent parfois en langue française^. L'auteur