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Jostice et Plet, p

2. Rien de plus net à cet égard qu'un acte de l'an 1227 par lequel la veuve de Gilo qui non bibit donne à l'abbaye de Saint-Euverte d'Orléans un arpent de terre représentant sa moitié des conquêts réalisés pendant l'union conjugale. (Bibl. nat., ms. latin 10089, p. 61.) Un acte de l'an 1263 est également aussi formel que possible (même manuscrit, p. 301-303), pour établir l'existence de la communauté d'acquêts dans les familles nobles orléanaises.

effet, la communauté elle-même s'acquiert ailleurs ^ au coucher.

J'ajoute que ce délai d'un an^ nécessaire en Orléanais à la formation de la communauté taisible est tout barbare; ici encore, nous retrouvons les idées germaniques.

Des textes angevins du xv^ siècle^ mentionnent, à leur tour, cette formation de la communauté de biens par la cohabitation d'an et jour : ceux du xm^ siècle ne connaissent pas ce délai.

La Coutume de Touraine-Anjou mentionne, au profit du mari noble, un droit d'usufruit sur l'apport de la femme dans le cas où celle-ci était vierge au moment du mariage, et pourvu qu'un enfant soit né de cette union S n'eût-il vécu qu'un moment. Je n'incline pas à rattacher cet usage à une constitution impériale qui se place à un tout autre point de vue et en face d'hypothèses différentes^ : je rapprocherai plutôt ce paragraphe de la loi des Allemands, des coutumes anglo-normandes, du miroir de Saxe^ : j'y reconnaîtrai donc

i . Van der Marck, Instikitiones juris civilis privati communis et reipublicse Groningo-omlandicx proprii, pars prima, § 122, Groningœ, 1761, pp. 232, 233.

2. M. Laboulaye a signalé le premier le rôle que la notion de la communauté taisible a joué dans l'histoire de la communauté de biens entre époux. (Voyez Recherches sur la condition civile et politique des femmes, pp. 334, 335 et suiv.)

Au xiY^ siècle, la notion de la communauté taisible par an et jour joue un rôle considérable dans l'histoire du régime des biens à Augsbourg. (Schrœder, Das eheliche Gïderrecht in Sïtddeutschland und der Schweiz im Mittelalter, Stettin, 1868, p. 164.)

3. Liger, art. 624, 822 dans Beautemps-Beaupré, l""^ part., t. II, pp. 230, 296.

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