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dant les Espagnols paraissent s’en indigner : « Et 6 dixerunt quod aliqui pagenses fiscum nostrum sibi alter alterius testificant ad eorum proprietatem » (1). Le tribunal du centenier ou du Comte, appliquant la loi, était obligé de reconnaître le droit de propriété aux paysans, et les aprisionnaires étaient expulsés des terrains qu’ils avaient mis en valeur à la sueur de leur front, Expulsion conforme au droit et à la loi, mais profondément in- Juste (contra justiciam » disent les plaignants. Ils en appellent au roi qui juge en équité. Ils n’admettent pas que le jugement du comte soit définitif, car les pagenses ont brisé l’investiture royale (tollant nostram vestituram ».

Au nombre de quarante-trois, dont deux prêtres, les Espagnols vont à Aïx-la-Chapelle (2) exposer leurs griefs. Quelle est la nature de cette démarche auprès de l’Empereur? Il est certain qu'ils se sont adressés à Charlemagne comme chef de l’Etat, en tant que Puissance Publique chargé de faire régner l’ordre dans le pays. En effet, ils se plaignent en même temps d’exactions commises par les comtes: les comtes eux-mêmes qui président à la justice, s'emparent de leurs terres, ou bien leur imposent des redevances qu’ils font percevoir de force par leurs agents de police (3). De plus, les Espa-

(D) HP EL) pr 20 col 79:

(2) Cauvet (op. cit., p. 98) remarque que deux ou trois seraient des Arabes convertis au christianisme. }

(3) H. L., IT, pr. 20, col. 73: «Dicunt etiam quod aliquas villas quas ipsi laboraverunt, laboratas illis eis abstractas

| — 79 — gnols portent plainte en faux témoignage contre les pagenses qui ont juré que ces propriétés leur appartiennent, alors qu’elles font toujours partie du fisc impérial. On peut donc distinguer, au point de vue du droit publie, deux raisons de la plainte: un recours de droit administratif contre les agents

du pouvoir central qui abusent de leur pouvoir; un recours en révision contre le procès qui a été mal jugé en premièré instance puisqu'il a été fondé sur de faux témoignages ; le premier s’adresse aux attributions politiques de l'Empereur, le deuxième à ses attributions judiciaires. Charlemagne fait procéder à une enquête par l’archevêque d'Aix, nommé Jean.

Quelques aprisionnaires, peut-être tous, ont d’autres motifs de faire appel à l'Empereur. Beaucoup se sont recommandés à lui, ils sont ses hommes; ils demandent à leur senior, la protection qu’il leur doit, protection puissante puisque c’est celle de l’Empereur.

Charlemagne intervient done comme chef d'Etat et comme senior, mais c’est surtout en sa qualité de propriétaire éminent des terres données en aprision, qu’il intervient au procès. Les concessionnaires font appel en garantie au propriétaire concédant. Le recours au chef de l'Etat et au patron sont des moyens plus éloignés et plus subtils. L’appel en garantie est le moyen le plus naturel, le plus Ju-

habeatis, et beboranias illis superponitis et saiones qui per fortia super eos exactas ».

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ridique et le plus efficace, C’est le premier que font valoir les aprisionnaires. Le fise est propriétaire des terrains dont il a cédé la jouissance aux réfugiés espagnols: il doit leur assurer une possession paisible et exempte de troubles, il est tenu de les garantir contre l’éviction venant d’un tiers. Cette éviction étant réalisée, ils se sont adressés au nupropriétaire pour se faire remettre en possession. Cet appel a été entendu et l'Empereur les a réintégrés dans leurs domaines par une sentence singulière où il était à la fois juge et partie, et que la confusion des pouvoirs rendait sans recours.

En 816, nous avons un autre exemple d’appel en garantie: les petits aprisionnaires menacés par les grands se sont adressés à l'Empereur qui leur à rendu leurs droits et leurs terres. Les monastères n’ont pas eu besoin de cette protection, car ils ont de bonne heure obtenu le maximum de sécurité en obtenant l’immunité. Ils ont eu quelques procès, mais ils n’ont pas eu à faire intervenir le fise, eomme ont dû le faire les autres aprisionnaires en 812 et en 816.

& 2. — Droits de l’aprisionnaire

Les réfugiés espagnols avaient probablement droit à la liberté, s’ils n'étaient déjà hommes libres (1). Ils avaient en outre le droit d'occuper la

\oda es peut portion de terre déserte qu’on leur désignait. Pouvaient-ils aliéner ce lot qu’on leur attribuait?

Le précepte de 815 (1) n’en parle pas, mais celui de 844 (2) qui élargit les droits des aprisionnaires, s’exprime ainsi dans son $ 5: « Omnes eorum possessiones sive aprisiones inter se vendere, concambiare seu donare posterisque relinquere omnino liceat ».

Comme le deuxième précepte reproduit le premier et que sa rédaction ne diffère que pour les nouveaux changements apportés à l’état de droit, nous devons en conclure que les aliénations leur étaient interdites en 815 (3). Même si nous n’avions pas le deuxième xèglement, nous devrions aboutir à la même conclusion, car les concessions faites aux Espagnols sont considérées dans tous les documents comme étant un bienfait, une donation du pouvoir royal, donation d’une terre « pour l’habiter et la cultiver ». Or, dans toutes les législations, le donateur ne donne que ce qu'il énumère expressément. En cette matière, les textes doivent s’interpréter restrictivement: on ne doit pas supposer au donateur un esprit plus libéral que celui qu’il a manifesté réellement, Ici l’intention du fisc est de fixer sur le sol des colons qui sont avant tout des soldats, qui doivent habiter personnellement le do-

(SEM pr89; col O7:

(2): L:, TE,pr. 119; col. 243.

((8) Imbart de la Tour, op. cit., p. 158.

RETIRE EE D ja

maine. Il a le plus grand intérêt à ce que sa pensée directrice ne soit pas altérée et détournée de son but. Si l’aprisionnaire cède son droit à la terre, s’il la vend ou s’il la donne, il s’appauvrira et ne pourra plus supporter la charge du service militaire. Au lieu d’être un combattant, il ne pourra plus servir que comme auxiliaire, au lieu d’être engagé en première ligne, il restera à l’arrière: c’est peut-être son intérêt personnel de se mettre à l’abri en abandonnant ses biens ; mais’ l’intérêt de la défense nationale, c’est que la terre qui a été affectée à un service d'utilité publique ne serve pas à la désorganisation sociale. Donnée à un homme pour lui permettre de s’équiper et de combattre, elle doit lui rester (1).

Des bénéficiers ou des tenanciers peuvent avoir le droit d’aliéner leurs biens, mais les aprisionnaires forment une classe. à part: ils ont des privilèges spéciaux, mais aussi des obligations spéciales.

M. Imbart de la Tour, le premier, a mis en lumière l'interdiction d’aliéner qui leur est faite et il a distingué le droit originaire du capitulaire de 815 du droit postérieur et plus libéral con‘enu dais le précepte de 844.

Cependant, il est permis aux Espagaols de con-

(1) Ce n’est pas à dire que le service militaire soit devenu territorial, il est toujours personnel; nous ne Sommes pas encore au temps de la féodalité, mais ce temps est proche. Déjà la fortune mobilière et surtout la richesse foncière sont appelées à contribuer aux charges militaires.