EP FERS

Mais le même acte transforme le droit d’aprision en droit de propriété, ce n’est donc plus à proprement parler une aprision; cependant le rédacteur de l’acte paraît insister et faire valoir les avantages du nouveau droit en ajoutant: & Liberam in omnibus habeant potestatem faciendi, donandi, ven « .adi sen commutandi… »

Nous trouvons des ventes d’aprision en 861, en 869, en 881, et en 889.

En 861, c’est un nommé Oliberbius qui vend pour 30 deniers àl’évêque d’Elne, Audesinde, les jardins qu'il tient de l’aprision de ses parents (1). En 869, c’est le même évêque, Audesinde, qui élargit encore son domaine en achetant la terre que Sigmunde et Fluridia ont eu par l’aprision de leurs parents. Il achête leur portion toute entière qui représente la sixième partie de toute cette terre (2). On lui cède tous les droits qu’on a sur cette portion, droit de vendre et d'échanger (sous-entendu entre aprisionnaires) (3).

() H. L. Il, pr. 156, col. 319: « Vendo vobis in .vico Ielna, ortos meos quod habeo per aprisionem parentum meorum ».

(2) On pourrait encore voir là une allusion au rôle du comte, qui a partagé les terres destinées aux émigrants, v. p. 45 sq.

(3) H. L, IL, pr. 172, col. 352: « Vendimus vobis terram nostram quam habemus per adprisionem parentum nostrorum… In hac terram vindimus vobis portionem nostram ab integre, quam ibidem habemus, id est sexlam partem de omnem ipsam terram.…. de jure nostro in vestro tradimus dominio ab integre, cum omni voce oppositionis nos-

Dh ones

En 889, c’est l’évêque de Béziers qui achête pour 25 sous à Ansemunde à sa femme Colomba et à Gisclarfred le cinquième de la villa de Cuminiano qui leur vient de l’aprision de leurs parents par un précepte du roi Charles (1).

Ces ventes sont-elles conformes à la législation de 844? Il faudrait pour cela que le vendeur et l’acheteur soient tous deux aprisionnaires. Les actes eux-mêmes nous apprennent que les vendeurs ont cette qualité. En est-il de même des acheteurs? Pour l’évêque d’Elne, les présomptions lui sont favorables. En effet, en 836 et en 840 son église a obtenu un diplôme d’immunité pour ses propriétés, ses dépendances et pour les terres que ses moines ( ont tirées du désert ». Le mot aprision n’y est pas, mais il est vraisemblable qu’on lui a concédé des terres sous ce régime, de même qu’au monastère de Sorède et à celui d’Arles ses voisins.

T1 n’en est pas de même de l’évêque de Béziers dont rien ne nous indique la qualité. Cependant rien ne s’oppose à ce qu’il soit lui-même un apri-

tri vel repetititionis abendi, vendendi, commutendi vel quidquid de jam de islam sextam partem quam in predictam terram habemus facere volueritis, abeatis potestatem ex presente die et tempore ».

() H. L., V, pr. 10, col. 81: « Ausemundus et uxor sua Columba et Gisclarfredus, vendunt Aguüberto, episcopo Biterrensi quintam partem villae de C'uminiano in territorii Bilerrensi, tam in ecclesia sancti Genesii quam in aliis, quod advenit illis ex aprisione parentum suorum, el illis advenit per preceptum Karoli regis. ».

Sir. PA sionnaire et nous ne pouvons pas dire que la vente qui lui a été faite soit illégale.

Autrement délicat est le problème posé par un acte de 837 fait en faveur de l’abbaye de Lagrasse. A cette date, les aprisionnaires n’ont pas le droit d’aliéner leurs biens. Or, nous voyons cette année là lé roi d'Aquitaine, Pépin, faire donation à l’abbaye des parts d’aprisions que des Espagnols Jui ont déjà données: « Concedimus. quicquid Spani prædicto monasterio dederunt de hoc quod ex eremo traxerunt, quem adprisionem vocant et per preceptum genitoris nostri et nostro tenere videntur » (1).

Les aprisionnaires auraient-ils donc le droit d’aliéner en faveur des monastères? Nous ne le pensons pas.

Les Espagnols ont cédé leur droit de jouissance à l’abbaye quoiqu’ils n’en aient pas le droit, mais le propriétaire éminent, le roi, pourrait ratifier cette convention. Ils n’ont pu faire à l’abbaye qu’une aliénation conditionnée à l’autorisation royale. Le monastère de Lagrasse n’avait donc qu’un vain titre tant qu’il n’était pas sanctionné par le roi Pépin. Cette confirmation est accordée par la charte de 837. Aïnsi l’abbaye de Lagrasse est devenue aprisionnaire à la place des Espagnols Ceux-ci n’ayant le droit d’aliéner qu'avec l’autorisation du concessionnaire, c’est-à-dire du roi, l’acre de 837 n’est pas contraire au principe qui interdit les aliénations.

(Q) H. L. Il, pr. 95, col. 206.

ST ége

Si l’aprisionnaire ne peut aliéner entre vifs. peut-il du moins transmettre ses biens par succes sion ?

Le précepte de 812 dit « quieti possideant et illi et posteritas corum »; celui de 816: « possideant tam 1psi quam illorum posteritas… ipsi possideant et suæ posteritati derelinquant ».

Les diplômes rédigés pour des particuliers portent des formules semblables (1).

Le droit d’aprision est donc un droit héréditaire, mais seulement en faveur des descendants. L’aprisionnaire ne peut pas faire de testament. Le bien qu’on lui a concédé constitue une réserve qu’il doit conserver pour ses fils. Ni son père, ni sa mère, ni ses frères et sœurs, peut-être même pas sa fille, ne peuvent lui succéder. Cette terre que peut-être ils ont habitée et travaillée leur est enlevée s’il n’y a pas de fils et le droit de jouissance qu’ils avaient retombe dans le domaine du fisc par déshérence. ;

Cette exclusion de la succession qui frappe les proches parents est rapportée par le précepte plus

(1) H. L., pr. 12. col. 59, Concession de Fontjoncouse à Jean en 793 : « Ut habeat alle et posteritas sua ».

I. L., II, pr. 34, col. 100, Confirmation de l’aprision de Jean en 815: « Omnia per nostrum donitum lle et fili sur et posteritas illorum ».

H. L., IL, pr. 84, col. 183, Diplôme en faveur de Wimar en 833: « Liceat eis nostra auctorilate eamque tenere et possidere suisque heredibus hereditario jure conferre ».

Même formule l’année suivante dans un acte pour le même vassal,

ER rs libéral de 844: «S'ils n’ont pas de fils ou de petitsfils leurs proches leur succèderont conformément à la loi » (1). C’est donc le droit commun des successions qui leur sera appliqué, c’est-à-dire la loi barbare des Wisigoths.

Puisque tant de restrictions sont apportées aux droits de l’aprisionnaire, quels droits lui reste-t-il sur sa terre? Il a un droit de jouissance, le droit d’en retirer les fruits. Nous verrons plus loin en étudiant la nature du jus aprisionis que ce n’est pas un droit de propriété; déjà nous pouvons nous rendre compte que ce droit est limité puisque le concessionnaire n’a pas le droit d’aliéner sa terre, qu’il ne peut pas en disposer à cause de mort et qu’il doit nécessairement la transmettre à ses fils.

$ 3. — Obligations de l’aprisionnaire

Le précepte de 815, dès le premier paragraphe ordonne aux aprisionnaires de suivre leur comte à l’armée, comme les autres hommes libres. Ce n’est à qu’une obligation générale et non une obligation spéciale à leur qualité de détenteurs d’une aprision. C’est pour cette raison que nous avons traité ailleurs de la servitude militaire des Espagnols réfugiés (2).

(1) H L. II, pr. 119, col. 243: « Si fihios aut nepotes non habuerint, juxta legem eorum ali ipsorum propinqui illis heredilando succedant…. »