Les établissements pénitentiaires en France et aux colonies

Le rapport présenté au président de la république par le garde des sceaux, sur les résultats de la statistique criminelle pendant l'année 1870, contient l'observation suivante : « Il ressort des enseignements de » la statistique, depuis vingt ans, un fait incontestable, » l'accroissement incessant de la récidive. Au début » de cette période, on a pu l'attribuer à l'institution » des casiers judiciaires; mais aujourd'hui il est impos- » sible de méconnaître qu'il ne soit dû en grande î partie à l'insuffisance du régime pénitentiaire au » point de vue moralisateur. » C'est un fait grave, assurément, que d'entendre le chef suprême de la justice dans notre pays émettre sur le régime de nos prisons un jugement aussi sévère, et cela est plus triste encore quand on songe aux efforts qui, depuis un demi-siècle, ont été tentés par les publicistes, par

les pliilanthropes, par les magistrats et par les agents de l'administration, pour arriver à la solution du problème pénitentiaire, efforts dont le garde des sceaux constate la stérilité. A quoi tient cette impuissance? Serait-ce que le problème en lui-même est insoluble ? Non, mais cela tient à ce que ces efforts n'ont pas été dirigés constamment dans le même sens avec assez de persévérance et de ténacité; cela tient aussi, sachons en faire Faveu, à ce que, durant une trop longue période, la conscience publique s'était comme endormie sur ces graves questions, et que l'administration avait cessé de trouver dans le pays ce concours des encouragements et des bonnes volontés sans lequel elle demeure en quelque sorte comme écrasée sous l'immensité de sa tâche. Cette noble préoccupation de l'amélioration morale des condamnés devait renaître après nos malheurs, car, par une coïncidence digne de remarque, l'étude des questions pénitentiaires a toujours marché de front avec le mouvement des idées généreuses et libérales dans notre pays. On peut dire qu'elles ont en même temps rencontré la même faveur, ou subi la même éclipse. Sous l'ancien régime, les prisons ne sont considérées que comme des lieux de répression et d'infamie, et, sauf quelques esprits un peu adonnés aux chimères, comme Mabillon *, nul ne songe à s'inquiéter de l'amendement moral de ceux qu'elles renferment. La révolution de 89 approche, et déjà l'opinion pubhque commerce à s'émouvoir. Un étranger, John Howard-,

1. Mabillon, Œuvres posthumes, édition de 1724, page 321 et suivantes.

2. John Howard, État des hôpitaux, prisons et maiso7i3 de force en Franee. Paris, 1738.

visite nos prisons et pousse, à leur aspect, un cri éloquent qui retentit dans la conscience publique. Mais les terribles événements des années suivantes détournent les esprits de cette préoccupation naissante, et, lorsque la. sécurité est rétablie, lorsque les portes des prisons se sont ouvertes devant les innocentes victimes qui y avaient été renfermées, le fracas des armes empêche d'entendre les plaintes légitimes de ceux qui continuent à y expier leurs crimes. La pensée pénitentiaire, qui cherche à allier la moralisation à la répression, ne tient qu'une faible place dans le code pénal de 1810, et ses auteurs n'aperçoivent pas nettement cette vérité si bien mise depuis lors en lumière et en pratique par le grand jurisconsulte américain Livingstôn *, à savoir que toute législation qui édicté des peines est incomplète et presque impuissante, si elle ne statue en même temps, par des dispositions spéciales et détaillées, sur le mode d'exécution de ces peines.

Il faut attendre le généreux réveil des doctrines libérales auxquelles la restauration donne l'essor pour voir la question de la réforme pénitentiaire occuper dans les préoccupations publiques la place qui lui appartient. C'est à la fois l'époque des controverses théoriques et des premières tentatives pratiques de réforme. On remonte jusqu'à l'origine du droit de punir. On renferme dans des limites certaines re>;ereice de ce droit, et on détermine les conditions morales auxquelles le châtiment doit satisfaire. En même temps on jette pour la première fois un regard autour de soi et à l'étran-

1. Voir V Exposé du système de législation crimiwlle, par Edward Livingstoii, et surtout le rapport servant d'introduction au code de discipline et de réforme des prisons. Guillaumin, 1872.

ger. Les misères cachées de nos prisons sont dévoilées avec une courageuse franchise dans des œuvres nombreuses, tandis qu'on signale à l'attention publique le résultat des efforts déjà tentés dans les autres contrées. Le système cellulaire, appliqué dans les prisons de Philadelphie, sur lequel, en l'an lY de la république, au lendemain de la Terreur, le duc de la Rochefoucauld- Liancourt ' s'efforçait vainement d'attirer l'attention, devient au contraire l'objet d'appréciations passionnées. La révolution de 1830 arrive, et la cause de la réforme pénitentiaire, déjà gagnée en théorie, semble à la veille de triompher dans les faits. La mission donnée d'abord à MM. deBeaumont et de Tocqucville, ensuite à M. De Metz, aboutit en 1843 au projet de loi par lequel la chambre des députés adople en principe le régime de la séparation individuelle. L'administration met en pratique ce régime, qui reçoit de nouveau en 1847 la consécration du rapport de M. Bérenger à la chambre des pairs. Cette haute assemblée allait probablement donner son assentiment au projet de loi qui lui était présenté, et la France allait être dotée pour la première fois d'un système pénitentiaire rationnel et logique, quand la révolution de février vint porter un coup mortelà cette réforme si laborieusementpréparée. Toute autre préoccupation disparut devant celle que faisait naître l'existence même de la société menacée, et quand la France, affamée de sécui'ité et de repos, eut demandé au régime impérial l'assurance éphémère de ces deux bienfaits, la réforme pénitentiaire perdit auprès de l'opinion publique la faveur que gagnaient

1. Les Prisons de Philadelphie, par un Européen. Paris, an IV.

par contre les questions relatives au développement des intérêts industriels et commerciaux. Une circulaire ministérielle du 19 avril 1853 prescrivit d'abandonner le régime de l'emprisonnoment individuel, pour en revenir à celui de l'emprisonnement en commun avec séparation par quartiers, et, sauf quelques protestations isolées, cette mesure si grave, qui naguère aurait soulevé d'ardentes controverses, passa presque inaperçue. La question pénitentiaire sommeilla en quelque sorte pendant presque toute la durée de l'empire, et l'opinion publique vit avec indifTérence les efforts que faisait l'administration pour maintenir l'ordre et la régularité apparente dans un système dont nous aurons à démontrer bientôt l'incohérence. C'est h l'administration que revient l'honneur d'avoir, au mois d'octobre 1851), provoqué un réveil de l'opinion en instituant une commission composée des hommes les plus compétents, et qui devait avoir pour objet l'étude des questions de patronage. Poussée par le mouvement général des esprits qui signala les premiers mois de l'année 1870, cette commission s'était vue bientôt entraînée à agrandir le cercle de ses travaux, et elle se préparait à les pousser jusqu'à une conclusion plus générale, lorsque les terribles événements dont il est superflu de rappeler le cruel souvenir, et les convulsions politiques qui en furent la suite, vinrent disperser les membres de cette commission et compromettre le fruit de leurs études. Ainsi la brutalité des événements venaitpour la deuxième fois entraver l'œuvre de la réforme pénitentiaire, et démontrer une fois de plus cette vérité, qu'autant la liberté est favorable aux nobles préoccupations de l'esprit humain, autant les révolutions leur sont contraires.

Tel était l'état de la question lorsque l'Assemblée nationale décida qu'une grande enquête serait ouverte sur l'état des établissements pénitentiaires en France, et que des mesures propres à en améliorer le régime lui seraient proposées. Indépendamment de l'intérêt éternel qui se rattache à ces questions de moralisation des criminels, les circonstances politiques que nous venions de traverser leur donnaient un intérêt fout particulier. Tous ceux qui ont étudié l'histoire de la Commune de Paris à un autre point de vue que-celui d'une curiosité superficielle, ont été frappés du rôle considérable que l'élément récidiviste a joué dans ces luttes sanglantes. Les libérés de nos prisons sont entrés dans les rangs des soldats de la Commune dans une proportion considérable qu'il sera intéressant de déterminer exactement quand tous les documents judiciaires seront réunis. Le même phénomène s'est produit, bien que dans une proportion peut-être moins considérable, dans toutes nos luttes civiles, et cela seul suffirait à montrer par quels liens étroits la question pénitentiaire se rattache à cette grande question sociale qui préoccupe tous les esprits de nos jours, et auprès de laquelle toutes nos divisions politiques paraissent bien secondaires. Nous avons eu l'honneur d'être désigné par la commission chargée de l'enquête, pour rendre compte à l'Assemblée du résultat de ses travaux. Cette mission nous a permis de consulter la collection de documents la plus complète, sans aucun doute, qui ait jamais été rassemblée sur l'état des prisons en France. Nous nous sommes efforcé de compléter cette collection par la visite personnelle d'un grand nombre d'étabUssements situés soit en France, soit dans les contrées voisines, et

par des études sur les législations des peuples étrangers. Nous offrons au public le résultat de ces travaux. Mais c'était un devoir pour nous de remercier la commission, à la désignation bienveillante de laquelle nous avons dû de pouvoir consulter des documents aussi précieux, tout en la dégageant de toute solidarité avec les opinions qu'on trouvera exprimées dans les pages suivantes, opinions qui n'engagent que nous-niéme et notre propre responsabilité.