CHAPITRE II

Mouvement i^éiiéral de la criminalité. — Renseignements statistiques sur la population pénitentiaire. — Proportion des récidives en France et à l'étrane-er.

On a fait, depuis un demi-siècle, des études très-approfondies sur ce qu'on appelle, en économie sociale, les classes dangereuses '. Nous n'avons poi-nt l'intention de refaire ici ces études, même à un point de vue spécial, mais seulement de donner sur la population de nos établissements pénitentiaires quelques renseignements statistiques qui nous paraissent indispensables pour en décomposer les éléments moraux. Nous puiserons nos indications, tour à tour dans les tableaux statistiques dressés par l'administration de la justice et dans ceux dressés par l'administration des prisuns. La collection de ces tableaux forme deux recueils qui remontent, pour la justice, à l'année 1825, pour l'administration des établissements pénitentiaires, à l'année 1852. Ces deux publications sont très-appréciées par tous ceux qui s'occupent de statistique, et nous doutons que les

1. Voyez Frégier, Des classes dangereuses; Paul Gère, les Populations dangereuses et les misères sociales.

autres pays offrent des renseignements aussi complets à ceux qui ont lait de la question pénitentiaire l'objet de leurs études.

Notons toutefois une anomalie dont il faut chercher la cause dans la séparation de l'administration des prisons et du ministère de la justice. Les tableaux de ces deux recueils dont nous parlons sont dressés, et il n'en saurait être autrement, à des points de vue différents. La statistique du ministère de la justice envisage surtout les infractions et les sentences intervenues à l'occasion de ces infractions ; mais elle perd de vue le mode d'exécution de la sentence et les conséquences qu'elle entraine. La statistique de l'administration des prisons, à laquelle l'agent criminel est livré après la sentence, perd de vue l'acte lui-même et n'envisage plus que la personnalité de son auteur. Il ne saurait en être autrement, mais cette divergence de point de vue rendrait précisément nécessaire que la relation entre les résultats de la statistique criminelle et ceux de la statistique pénitentiaire fût établie dans un rapport rédigé à un point de vue commun, celui d'une étude générale de la criminalité. Or, c'est précisément le contraire qui a lieu. Les rapports qui précèdent ces deux recueils, dont les éléments sont préparés par deux administrations différentes, dont la r('daction est due à deux auteurs et dont la responsabilité incombe à deux ministres différents, n'offrent que des traces éloignées de la concordance qui existe cependant, à un degré si intime, entre les questions traitées. Nous sommes donc obligé de nous placer d'abord au point de vue exclusif de la statistique criminelle. Voyons quels renseignements ces chiffres vont nous fournir.

Bien que les derniers tableaux, dressés par le ministère de la justice, concernent les années 1870 et 1871, nous prendrons cependant, comme terrain habituel de nos investigations, l'année 4869. En effet, les événements terribles dont ces années ont été le théâtre, et l'interruption du service de la justice sur une grande partie du territoire ne permettent pas de considérer les résultats fournis par cette année comme ceux d'une période normale. D'ailleurs, l'année 1809 est la dernière année dont les chifTres puissent être utilement comparés à ceux des années précédentes, la mutilation de notre territoire devant naturellement amener une réduction proportionnelle dans la criminalité.

En 1869, le nombre des accusés, c'est-à-dire des inculpés ayant comparu devant les cours d'assises pour y répondre d'un crime, a été de 4 189

Le nombre des prévenus, c'est-à-dire de ceux qui ont comparu devant les tribunaux correctionnels pour y répondre d'un délit, a été de 170 784

Total 174973

En 1868, ces deux catégories s'élevaient :

Pour les accusés, à 4 528

Pour les prévenus, à 190 560

Total 195 088

En 1867, nous trouvons :

Accusés 4 607

Prévenus 181 695

Total 186 302

En comparant ces chiffres, on serait tenté de croire que si le nombre des accusés est resté à peu près sta-

tionnaire durant trois années, le nombre des prévenus a subi une diminution assez sensible. Mais cette diminution est due uniquement à l'amnislie intervenue au mois de juillet 1800, qui a libéré des poursuites dirigées contre eux 14370 prévenus. Si l'instruction dirigée contre eux avait suivi son cours, il est probable, en tenant compte de la moyenne constante des acquittements, qui est de 7 à 8 p. 0/0, que le cbiffre des condamnations prononcées par les tribunaux correctionnels se serait élevé à un cbiffre intermédiaire entre celui de l'année 1868, qui est le plus élevé, et celui de 1867, qui est le moins élevé de la période triennale. L'année 1860 est donc bien véritablement une année normale, sur laquelle nous pouvons régler nos appréciations.

Il n'est cependant pas sans intérêt de remonter un peu en arrière et d'envisager un instant dans son ensemble la marche de la criminalité en France depuis une certaine période. Si l'on envisage, non plus le nombre des prévenus ou accusés, mais le nombre des affaires ayant donné lieu à une instruction criminelle, quel qu'en ait été le résultat (condamnation, acquittement, ordonnance ou arrêt de non-lieu, classement sans suite au parquet), ce qui, pour apprécier le mouvement de la criminalité, est le point de vue le plus large et par conséquent le plus vrai, on arrive au résultat suivant :

Durant la période de 1851 à 1856, le nombre

moyen de ces affaires a été de 333 564

De 1856 à 1860, de 297 926

De 1861 à 1865, de 280 362

En 1866, de 286 73

En d867, de 312,019

En 1868, de 334, 962

Enfin en 1869, de 328, 964

Des chiffres qui précèdent il paraît résulter que depuis vingt ans la criminalité, après avoir traversé une période de décroissance, suit de nouveau une marche ascendante assez rapide. C'est ainsi que pendant la première période du régime impérial la criminalité a paru s'abaisser sensiblement pour reprendre ensuite un niveau plus élevé que celui de la première période. Il est toujours malaisé, et il serait particulièrement téméraire, dans un travail aussi sommaire, de se hasarder à déterminer les causes de cette augmentation. Toutefois, on nous permettra de consigner ici deux observations : la première, c'est que l'augmentation de la criminalité légale n'est pas nécessairement en raison directe des progrès de la perversité morale chez une nation. En effet, cette augmentation de la criminalité légale peut avoir pour cause principale une action plus énergique de la justice, laissant passer moins de crimes impunis ou inaperçus. Il est manifeste qu'une période durant laquelle le pouvoir judiciaire aurait été en partie désorganisé ou paralysé, fournirait, au point de vue de la criminalité légale, un moindre chiffre d'infractions, sans que pour cela la moralité générale ait progressé ; et, par contre, qu'une action de la justice répressive plus énergique et plus assurée accroîtrait la criminalité légale sans que la criminalité morale eût augmenté. En second lieu, cette augmentation de la criminalité légale peut tenir à la sévérité plus grande de la législation pénale, érigeant à l'état de délits soit des faits coupables au point de vue de la

loi morale, mais que la loi écrite n'atteignait point encore (inceste, séduction, sodomie, ivresse, etc.), soit des faits indiflërents en eux-mêmes et auxquels la loi seule attache un caractère répréhensible (contraventions aux lois fiscales et de douane, délits de chasse et de pêche, etc.). Dans l'un et l'autre cas, dans le premier surtout, on ne saurait voir dans l'augmentation de la ci'iminalilé légale l'indice d'une perversion plus grande du sentiment moral dans le pays.

Cette double réserve faite, pour bien montrer avec quelle prudence il faut procéder en pareille matière, peut-être peut-on expliquer ainsi l'augmentation de la criminalité. Depuis un assez grand nombre d'années la richesse générale a augmenté, et par l'effet de cette augmentation, le luxe, au lieu de demeurer concentré entre les mains d'une classe privilégiée, s'est étendu davantage et s'est étalé de plus près devant les yeux des classes auxquelles les lois économiques qui président à la distribution des richesses continuent cependant d'en refuser la jouissance. L'effet de ce développement et surtout de cet étalage dii luxe a été de rendre beaucoup plus forte pour ces déshérités la tentation de s'en emparer par des actes illégaux. Et comme, en même temps, les moyens propres à combattre chez enx cette tentation n'ont pas suivi dansleur progression une marche aussi rapide que celle de la richesse et du luxe, comme l'instruction n'a pas été suffisamment encouragée, comme les crovances religieuses ont et/' battues

en brèche, une augmentation s'en est naturellement suivie dans les infractions qui ont pour mobile l'augmentation du bien-être et la satisfaction des appétits. Telle estl'hypothèse que nous hasardons, sans y insister,

mais en nous réservant cependant de mettre en relief les chiffres qui viendraient la confirmer.

Etudions maintenant d'un peu plus près cette armée du crime, et tachons d'en dénombrer les bataillons. Nous continuerons à prendre pour base de nos évaluations les chiffres de l'année 1869, que nous considérons comme type d'une année ordinaire. Nous pouvons le faire avec d'autant plus de sécurité, que nous voulons surtout examiner la répartition proportionnelle des divers éléments qui composent le chiffre total, au point de vue du sexe, de l'âge, de la nature des délits, de laprofession. Or, s'il est un résultat qui ressorte avec évidence des comptes de la statistique criminelle, c'est que les proportions varient beaucoup moins que les quantités. Ce résultat a été mis en lumière par de savants statisticiens tels queGuerryet Quctelet, peut-être avec un peu d'exagération lorsqu'ils ont dit que la part des prisons, des fers et de l'échafaud semblait fixée, pour la société, avec autant de probiibilité que les revenus de l'Etat. Mais c'est avec une parfaite vérité qu'un éminent criminaliste, dont nous aurons plus d'une fois à invoquer l'autorité, M. Charles Lucas, a pu dire que : « dans la sphère de y> la criminalité rien n'était l'œuvre du hasard; que » partout les résultats s'harmonisaient, se régulari- » saient entre eux, comme l'expression incontestable » des lois qui président au mouvement de la cri- » minalité humaine ». Il faut s'incliner devant ces lois, sans chercher à en sonder le mystère et sans se laisser troubler par leur caractère apparent de fatalité; mais on doit s'en souvenir dans l'étude détaillée des résultats de la statistique, et lorsqu'une année normale fournit à nos recherches certaines proportions

déterminées dans les éléments de la criminalité, on peut sans témérité conclure de cette année aux précédentes et aux suivantes.

Au point de vue des sexes, les accusés et prévenus de Tannée 18G0 se divisent de la manière suivante :

Accusés. .

Hommes 3 553

Femmes 636

, ( Hommes 146 555

Prevemis.. . ] „ a, -,on

I Femmes 2i 229

Ce qui donne pour les accusés la proportion de 85 hommes pour 15 femmes, et pour les prévenus la proportion de 86 hommes pour 14 femmes. Cette proportion >est à peu près constante. Elle a été en i868 de 83 hommes et de 17 femmes pour les accusés, de 85 hommes et de 15 femmes pour les prévenus; en 1867, de 84 hommes et de 16 femmes pour les accusés, de 85 hommes et de 15 femmes pour les prévenus. Ce qui est également digne de remarque, c'est que cette proportion est à peu près la même dans tous les pays de l'Europe. A l'exception de la Russie, où elle s'abaisse à 10 p. 0/0 pour les femmes, et de la Suède, où elle s'élève au contraire à 30 p. 0/0, cette proportion varie partout de 80 à 85 pour les hommes, de 30 à 15 p. 0/0 pour les femmes, sans s'élever ni s'abaisser au-dessus ou audessous de ces chiffres.

Nous allons retrouver cette même immutabilité dans les proportions, en décomposant à d'autres points de vue les éléments qui constituent la population criminelle. Pour ne pas allonger inutilement ce travail, nous ne donnerons ici que les chiffres concernant les accu-

16 ÉTAIJLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

ses. Mais les résultats sont les mêmes en ce qui concerne les prévenus, sauf que, les quantités sur lesquelles on opère étant plus grandes, les variations sont parfois un peu sensibles.

Au point de vue de l'âge, la proportion des accusés mineurs de 21 ans a été de 17 p. 0/0 en 1809, de 46 p. 0/0 en 1808, et de 17 p. 0/0 en 1867. La proportion des accusés âgés de 20 à AO ans a été de 54 p. 0/0 en -1869,de55p'0/0en 1868,de55p. 0/Oen 1867. Laproportion des accusés Agés de 40 à 60 ans a été de 23 p. 0/0 en 1869, de 24 p. 0/0 en 1868, de 23 p. 0/0 en 1867. Enfin, celle des accusés âgés de plus de 60 ans a été de 6 p. 0/0 en 1869, de 5 p. 0/0 en 1868, de 5 p. 0/0 en 1867.

Même résultat au point de vue de l'état civil. Le nombre des accusés célibataires a été de 56 p. 0/0 en 1869, de 55 p. 0/0 en 1868, de 56 p. 0/0 en 1867 '. Le nombre des hommes mariés a été, durant ces trois années, de 36, 38 et 37 p. 0/0.

Au point de vue du domicile, les habitants des communes rurales ont donné une proportion, en 1869, de 48 p. 0/0 ; en 1868, de 49 p. 0/0 ; en 1867, de 48 p. 0/0, et, durant cette même période, les habitants des communes urbaines ont donné une proportion de 45, 44 et 46 p. 0/0 ^

Enfin, au point de vue du degré d'instruction, le nombre des accusés ayant une instruction nulle ou imparfaite a été, durant les trois années dont nous nous occupons, de 80 p. 0/0, tandis que celui des accusés