QUESTIONS GÉNÉRALES RELATIVES A L'ORGANISATION DES MAISONS CENTRALES

L'origine et la dénomination des maisons centrales remontent à un décret du 10 juin 1810. Mais leur organisation a été successivement modifiée par deux ordonnances, Tune du :2 avril 1817, l'autre du 0 juin 1830, qui les ont constituées : 1° maisons centrales de force pour renfermer les individus des deux sexes condamnés à la réclusion, et les femmes condamnées à la peine des travaux forcés; 2° maisons centrales de correction pour renfermer les condamnés à un emprisonnement d'abord d'un an et au-dessus, d'après l'ordonnance de 1817, ensuite de plus d'un an seulement, d'après l'ordonnance du 0 juin 1830. Ces dilFérenles catégories de condamnés devaient être d(''lenues dans des locaux distincts et séparés. Mais nulle part cette dernière disposition n'a été observée, et l'intérêt de l'organisation du travail a amené dans les ateliers la

confusion entre les différentes catégories de détenus, confusion qui s'est bientôt étendue jusqu'aux dortoirs. Il en est résulté cette singulière conséquence, que des mesures administratives ont en réalité fait disparaître l'échelle des peines si savamment organisée par notre Code, et établi l'uniformité la plus complète entre l'emprisonnement et la réclusion pour les hommes, entre l'emprisonnement, la réclusion et les travaux forcés pour les femmes. En effet, à part quelques trèslégères différences que nous aurons occasion de signaler, qu'un homme soit condamné à cinq ans d'emprisonnement ou à cinq ans de réclusion, qu'une femme soit condamnée à cinq ans d'emprisonnement, à cinq ans de réclusion ou à cinq ans de travaux forcés, en réahlé ils subiront identiquement la même peine, étant détenus côte à côte et soumis au même traitement. Il y a là une méconnaissance absolue des intentions de la loi qui doit attirer l'attention de l'administration. Nous devons dire, au reste, que cette attention est déjà en éveil, et que l'administration a entrepris un travail que nous l'engageons vivement à poursuivre : celui de créer des maisons centrales de force et des maisons centrales de correction distinctes; de consacrer les premières aux reclusionnaires, les secondes aux correctionnels. C'est ainsi que la maison centrale de Melun n'est plus aujourd'hui que maison de force, et la maison centrale de Poissy n'est plus que maison de correction. La même transformation est projetée dans les maisons de femmes, sur le principe de la réunion des femmes condamnées aux travaux forcés avec les reclusionnaires et de la séparation de ces deux catégories d'avec les correctionnelles. Toutefois cette transforma-

tion ne s'opère que lentement et au fur et à mesure de l'expiration des cahiers des charges qui lient l'administration aux entrepreneurs. L'administration craignait, en ellet, que ceux-ci n'élevassent quelques réclamations si l'on modifiait, au cours de l'exécution des trailés, la composition du personnel des maisons centrales, les correctionnels, qui subissent des peines moins longues que les reclusionnaires, ne devenant jamais d'aussi bons ouvriers. A nos yeux ces réclamalions ne seraient nullement fondées, et l'on pourrait en droit leur opposer une réponse victorieuse. Il est à désirer, toutefois, que des arrangements amiables permettent de modifier cette situation le plus rapidement possible, et que, sous ce rapport, l'exécution matérielle do la loi soit conforme à son esprit.

Toutefois, si, par respect pour les prescriptions du Code, cette transformation doit être poursuivie avec persévérance, il ne faudrait pas se faire d'illusions sur son efficacit('' au point de vue pénitentiaire. Il ne i'audrait pas non plus attribuer à ce mélange des criminels et des correctionnels une influence fâcheuse sur la moralité des prisons, ni redouter l'action corruptrice des premiers sur les seconds. Noos devons en effet renouveler ici une observation que nous avons déjà faite bien des fois, mais qu'il ne faut jamais perdre de vue : c'est qu'il n'y a aucune relation entre la perversité morale des détenus et leur criminalité légale. Ce serait une grande erreur de croire qu'un criminel est nécessairement plus corrompu qu'un correctionnel. Nous ne serons contredit en elfet par aucun de ceux qui ont la connaissance et l'habitude de la

population pénitentiaire, si nous disons que dans les

maisons centrales l'élément le plus indiscipliné, le plus turbulent, celui qui oifre le moins d'espérances d'amendement, c'est l'élément correctionnel. Nous avons puisé à ce sujet des renseignements curieux dans les rapports des directeurs de maison centrale, dont quelques-uns ont fait parvenir à la commission d'enquête des travaux très-intéressants, entre autres ceux des maisons de Glermont, Gaillon, Melun, Montpellier, etc. Ils sont unanimes sur ce point. La difîérence est surtout sensible dans les maisons centrales de femmes. C'est, en effet, parmi les condamnées aux travaux forcés que se trouvent les détenues qui donnent les signes les plus fréquents de repentir et font naître l'espérance du retour au bien. Les chiffres de la statistique des prisons confirment, au reste, cette appréciation de ceux qui sont en relation directe avec la population pénitentiaire. En effet, si l'on recherche dans quelle catégorie de condamnés se trouvent le plus grand nombre de récidivistes, on voit que, dans les maisons centrales d'hommes, il n'y a que 538-4 récidivistes sur 3817 reclusionnaires, soit pas tout à fait les deux tiers, tandis qu'il y a 9660 récidivistes sur 10 962 condamnés à l'emprisonnement, soit plus des neuf dixièmes. Un peu de réflexion dissipe cependant l'étonnement qu'au premier abord ces constatations seraient de nature à causer. Il est certain, en effet, que les plus graves infractions à la loi morale, celles qui sont punies par le Code des peines les plus sévères, sont généralement commises sous l'empire de passions plus ou moins violentes, tandis que la loi atteint moins rigoureusement celles qui sont plutôt le fruit d'habitudes mauvaises, de la ruse où de l'inertie.

Il est donc naturel que la récidive soit moins fréquente pour les premières infractions que pour les secondes, et il est naturel également que le retour de ces passions soit moins fréquent que celui des habitudes mauvaises, qui font, en quelque sorte, partie de l'homme lui-même. Ce n'est donc pas au point de vue pénitentiaire proprement dit qu'on peut incriminer les mesures administratives qui ont été prises en contradiction avec les prescriptions du Code.

Allons plus loin. En uniformisant ainsi la peine de la privation de la liberté et en supprimant toute différence entre l'emprisonnement et la réclusion pour les hommes, entre l'emprisonnement, la réclusion et les travaux forcés pour les femmes, l'administration des prisons n'a-t-elle pas devancé une réforme qui tiendra tôt ou tard à s'établir dans la législation pénale des peuples civilisés, nous voulons dire l'unité de la peine? C'est un fait digne de remarque que la diversité des châtiments corporels marque, dans l'histoire législative des peuples, l'enfance du droit criminel, et qu'au fur et à mesure que la science se développe, les moyens de répression se simplifient. Rien de plus complexe que les pénalités usitées dans notre ancien droit français. Au nombre de ces pénalités ne figurait même pas l'emprisonnement, qui n'était qu'une détention préventive. Le code pénal de 1810 en réduit singulièrement le nombre. La réforme de 1832 les simplifie encore et ramène à trois les peines afflictives. Des peuples voisins, où la science du droit criminel est en honneur et en progrès, les ont simplifiées encore. Les Anglais ne connaissent plus que deux pénalités pour les adultes : l'emprisonnement, dont le maximum est

deux ans, ot la servitude pénale, dont le minimum est cinq ans, et qui peut être perpétuelle. Les Hollandais, qui ont adopté notre code pénal, ont supprimé cependant la peine des travaux forcés et l'ont remplacée par celle de la réclusion, qui peut être perpétuelle. La Belgique a conservé la distinction entre les trois natures de peines; mais, en réalité, elle les a assimilées en soumettant les forçats, comme les reclusionnaires et les correctionnels, à la détention cellulaire dans la maison centrale, avec quelques différences très-peu sensibles dans le réj^ime. Dans notre conviction individuelle, nous estimons que les peuples soucieux de mettre leur législation criminelle en harmonie avec les principes de la science pénitentiaire seront forcément amenés à l'assimilation légale de toutes les peines afflictives, sans autre différence entre elles que la durée et les conséquences accessoires (lu'elles peuvent entraîner après la libération. N'est-il pas manifeste, en effet, que dans un état de civilisation où l'humanité; ne perd jamais ses droits, où tout traitement trop rigoureux soulèverait immédiatement la conscience publique, il est chimérique de compter que des distinctions profondes pourront être établies entre des peines dont le caractère commun sera toujours la privation delà liberté et l'obligation du travail? Toute mesure ayant pour but de rendre le traitement plus rigoureux se heurtera contre les réclamations qu'on fera entendre au nom de l'humanité, et tout adoucissement relatif courra le risque d'énerver la répression. Bien plus, si l'on s'efforce par des procédés empiriques de distinguer ce qui ne peut pas être distingué, on arrive au résultat qu'on a obtenu en créant la peine des travaux

forcés OU de la transportation, souvent moins redoutée des criminels, à durée égale, que celle de la réclusion. Nous sommes donc fermement convaincu que le véritable principe pénitentiaire doit être l'unité de la peine de droit commun, et que Tadministration des prisons, en assimilant dans rexécution les différentes pénalités, s'est montrée plus fidèle à la saine logique qu'aux, préceptes du code pénal.

Si le principe de la réunion des détenus correctionnels dans les maisons centrales méritait d'être critiqué, ce serait peut-être à un point de vue différent de celui auquel nous nous sommes placé jusqu'à pi'ésent. L'article 4-0 du code pénal dit que quiconque aura été condamné à l'emprisonnement sera détenu dnns une maison de correction. Aucune indication n'est donnée quant au lieu où devra être située ceiie maison de correction, et il n'est dit nulle part que la peine devra être subie au siège du tribunal où a été prononcée la condamnation. Il est donc parfaitement loisible h l'administration de déplacer les détenus suivant les nécessités du service, dont elle est seule juge. Mais il n'en reste pas moins vrai que ce n'est pas, dans certains cas, sans inconvénients qu'un détenu est déplacé de l'endroit où se trouve le centre naturel de ses relations et de sa famille. S'il est des condamnés de passage que le hasard des circonstances a fait juger par tel tribunal plutôt que par tel autre, s'il en est que leur famille désavoue et renie dès leur première faute, il en est, au contraire, et généralement les plus dignes d'intérêt, que leurs parents, c'est-à-dire leui's protecteurs naturels, seraient disposés à continuer de visiter durant leur détention, et qui recevraient d'eux, pendant la

durée de celte épreuve, un secours moral précieux. Il est certain que, pour ceux-là, la mesure qui les envoie accomplir leur peine i\ quarante ou cinquante lieues de leur pays nalal est une aggravation sensible de leur condition. Nous nous trouvons ici en présence d'une de ces nombreuses anomalies que nous avons déjà signalées et qui rendent notre système pénitentiaire d'autant plus rigoureux que les détenus méritent plus d'intérêt. Pour combattre ces excès de rigueur, l'administration a dû souvent autoriser des condamnés à plus d'un an d'emprisonnement à subir leur peine dans des prisons départementales. Mais ces autorisations exceptionnelles engendraient des abus, comme toutes les mesures qui introduisent des inégalités dans l'application de la peine. Aussi l'administration se montre-t-elle aujourd'hui beaucoup plus sévère qu'autrefois. L'inconvénient que nous avons signalé plus haut subsiste donc presque sans atténuation et fait sentir son influence fâcheuse. Ce serait plutôt à ce point de vue que nous serions disposé à critiquer l'institution des maisons centrales de correction, sans méconnaître cependant que, dans l'état actuel des choses, la discipline plus rigoureuse des maisons centrales présente certaines sauvegardes que n'offrent pas les prisons départementales.

La France possédait en 1869 vingt-six maisons centrales, dix-huit consacrées aux hommes et huit consacrées aux femmes. Elle n'en possède plus aujourd'hui que vingt-quatre, celles d'Ensisheim (hommes) et de Ilaguenau (femmes) étant situées dans les territoires annexés à la Prusse. Ces maisons centrales sont toutes la propriété de l'Etat. Toutes les dépenses,

celles d'entretien comme celles de réparation ou de construction, sont à sa charge. Nous ne retrouvons pas ici ce dualisme dans l'administration que nous avons sign dans les prisons départementales et qui contribue a entretenir dans un si grand nombre de localités un étal de choses déplorable. Ici l'État est maître de tout; mais, par conséquent, aussi responsable de tout. C'est justice de dire que les maisons centrales présentent, au point de vue du bon état des locaux, un ensemble beaucoup plus satisfaisant que les prisons départementales. Cependant elles sont toutes, à l'exception de la maison centrale de Beanlieu, la seule qui ait été construite en vue de sa destination spéciale, situées dans d'anciens bâtiments, généralement d'anciens couvents qui étaient devenus, comme domaines nationaux, la propriété de l'État, et qu'il a affectés en 1810 à cette destination. Quelques-unes n'ont reçu aucune transformation d'ensemble, et tous les efforts de détail qu'on a faits pour les approprier à cet usage nouveau n'ont qu'imparfaitement réussi. Comme type de ces maisons, on peut citer celle de Loos, dans le département du Nord. Murailles épaisses et élevées; cours spacieuses, mais humides; ateliers mal éclairés; dortoirs mal ventilés eu égard à la population qu'ils renferment ; réfectoires placés en contrebas, sous des arceaux obscurs : tel est l'aspect que présente cette maison et qui lui est commun avec les établissements du môme genre bâtis pour servir de couvents.

D'autres maisons centrales, au contraire, ont été transformées, agrandies, perfectionnées, et présentent, au point de vue de l'installation matérielle, des con-

ditions irréprochables. Dans ce genre on peul citer celle de Melun. A Melun, la maison se divise en bâtiments et ateliers. Si vous traversez les grandes cours désertes, si vous visitez les dortoirs vides, vous pouvez vous demander si vous n'êtes pas dans une grande caserne momentanément évacuée. Mais si vous pénétrez dans le large couloir sur lequel donnent à droite et à gauche les ateliers où s'exercent des industries les unes bruyantes et les autres silencieuses, vous vous croirez brusquement transporté dans une grande manufl\cture, à une condition toutefois, c'est que vous n'examinerez pas de trop près la figure des ouvriers qui la remplissent. Vous ne trouverez pas, en effet, sur leur physionomie l'animation, la vie, la noblesse du travail; vous ne lirez sur ces visages flétris qu'un mélange d'insouciance, de ruse et de bassesse, dissimulant mal une pensée de révolte. Une chose surtout vous frappera, c'est l'uniformité d'expression dans ces traits si divers; c'est la reproduction perpétuelle, sur kl figure du vieillard comme sur celle de l'adulte ou du jeune homme, de ce type pénitentiaire bien connu de ceux qui visitent fréquemment nos prisons. Si, par un de ces malheurs infiniment plus rares qu'on ne se plaît à le dire, un innocent se trouvait confondu dans cette tourbe de criminels, on serait tenté de croire qu'on le reconnaîtrait aisément du premier coup d'œil, à la seule expression de son visage. Cette uniformité de types paraît surtout frappante à ceux qui ont visité des prisons cellulaires, et qui savent combien, dans ces prisons, les condamnés soumis à l'isolement pendant plusieurs années conservent leur manière d'être naturelle et leur physionomie primitive.

Nous ne voudrions pas d'autre preuve de l'influence délétère de la promiscuité, qui étend son niveau de dépravation sur toutes les têtes et pénètre toutes les âmes d'un égal poison.

Les maisons centrales contiennent, outre les femmes condamnées aux travaux forcés et les condamnés des deux sexes à la réclusion ou à l'emprisonnement d'un an et au-dessous : 1" des sexagénaires condamués aux travaux forcés ou extraits du bagne en exécution de l'article l'2 du code pénal et de la loi du 30 mai 1854 sur la transportation ; 2" des intjividus condamnés à la détention. La détention est une peine qui appartient à l'échelle des peines en matière politique. Efle est afflictive et infamante et ne peut être prononcée que pour cinq ans au moins et vingt ans au plus. Aux termes de l'article 30 du code pénal, la peine de la détention doit être subie dans une forteresse située sur le territoire continental du royaume. En exécution de cette disposition, un quartier de la prison du mont Saint-Michel, puis la citadelle de Doullens, avaient été affectés aux détentionnaires. Aujourd'hui leur nombre étant consid(''rablement augmenti; par suite des événements de ces dernières années, ils subissent provisoirement leurs peines dans des quartiers spéciaux des maisons centrales de Clairvaux et deNhues, en attendant l'appropriation des maisons de Thouars et de Belle-Isle, qui leur seront exclusivement affectées. Un règlement nouveau, sur les dispositions duquel nous aurons à revenir, a dû déterminer le régime qui leur serait appliqué. Enfin, les maisons centrales contenaient aussi autrefois des condamnés militaires à la peine des fers, aujourd'hui supprimée.

Au 31 clrcembre 1869, la population des maisons centrales s'élevait :

Dans les maisons centrales affectées aux hommes, au chiffre de 14 997

Et dans les maisons centrales affectées aux femmes, au chiffre de 3 406

Total 18 403

Cette population se répartissait entre les éléments que nous venons d'indiquer dans la proportion suivante :