LL-aisliiliou élranccift

Nous nous sommes trouvés en présence d'une véritable difficullé, lorsque nous avons voulu étudier la législation des peuples étrangers. En effet, par une regrettable omission, le questionnaire distribué parles soins du congrès de Londres ne contenait aucune interrogation précise relativement au régime des jeunes détenus. Nous n'avons donc pas eu sous la main cet ensemble de documents qui, sur d'autres questions, nous ont été d'un secours si précieux, et nous avons du suppléer à cette absence par des reclierclies individuelles. Nous demandons l'indulgence pour le n'sultat très-motleste de nos investigations.

C'est en Angleterre que, depuis vingt ans, les progrès les plus considérables ont été foits dans les institutions qui ont pour objet de réprimer ou de prévenir la criminalité chez l'enfiince. Jusqu'aux environs de l'année 1850, celle brandie si importante de la science pénitentiaire avait été négligée par lescriminalisles et par les philanthropes de la Grande-Bretagne. Leur ar-

ÉTABLISSEMENTS PÉ.MTEN Tl A lUES. :U'J

deur jusque-là s'était plutôt consacrée à la recherche (les moyens propres à moraliser les Lirands criminels; et comme le succès de leurs desseins, pcut-èlre un peu ambitieux, n'avait pas été à la hauteur de leurs espérances, ils se sont préoccupés des moyens de combattre la crimmalité dans son essor et à sa naissance, pensant avec raison que la tâche serait plus facile et exposerait à moins de mécomptes. De là un mouvement !j;énéral des esprils en laveur des mesures propres à favoriser le relèvement de l'enrance coupable, mouvement dont l'honneur et l'initiative reviennent principalement à une femme, qui s'est acquis dans ces questions une renommi'e analogue à celle, qu'avait conquis en France notre regretté collègue M. Demetz. Dans un ouvrage publié en 1853, intitulé les Jeunes Délln- ([iMuts {Juvénile delinquents), Miss Mary Carpenter s'élevait avec une véritable éloquence contre la législation de son pays vis-à-vis des enfants. Aucune disposition spéciale de la loi pénale ne visait les mineurs ; aucune réduction de pénalité ne leur était applicable. L'arbitraire des magistrats était entier sur ce point. Ils en faisaient généralement usage pour condamner les enfants à de très-petites peines indéfinimer.t répétées, auxquelles ils adjoignaient celle du fouet. Ce système n'avait pour résultat que d'endurcir les enfants dans la criminalité et de les familiariser avec le régime de la prison. Généralement ils étaient détenus dans des quartiers spéciaux annexés aux grandes prisons et appelés {irisons-écoles (school p)'iso)is). (Jnciques-uns de ces quartiers étaient aménagés suivant les règles du système cellulaire, les autres étaient communs. L'éducation qu'ils y recevaient était très-imparfaite, à en

juger par ses résultais. L'ouvrage de Miss Carpenter est plein d'histoires navrantes de jeunes gens ou déjeunes filles condamnées jusqu'à huit et dix fois à des peines dont la durée allait en augmentant, jusqu'à ce que leur persistance dans le crime finît parfaire prononcer contre eux la transportation. Elle se plaignait de ce que la seule base du système pénitentiaire appliqué aux enfants fût la crainte, et que l'idée de l'éducation n'y tînt qu'une faible place, môme dans les établissements qui leur étaient spécialement consacrés, comme l'école de réformation de Parkhurst. L'opinion publique n'avait pas attendu au reste pour s'émouvoir le retentissement de l'ouvrage publié par Miss Carpenter. Sous l'impulsion de la Société philanthropique, dont un des membres les plus éminents, le docteur Sydney Turner, .^y.ait été envoyé en France pour visiter la colonie àê^%. célèbre de Mettray, des écoles de réforme {refovmalorij schools) avaient été fondées par la charité privée sur le double principe de l'éducation morale et professionnelle, entre autres à Red Hill, dans le comté de Surrey, par le docteur Turner, sous le nom de ferme de la Société philanthropique, pour les garçons, et à Red Loge, auprès de Bristol, par Miss Mary Carpenter, pour les filles. C'est ainsi qu'en France la création des colonies de Mettray, du Yald'Yèvre et d'Oullins avait précédé la loi de 1850. En même temps, une conférence se réunissait à Birmingham pour discuter le côté théorique de la question, et le parlement ordonnait une enquête sur les résultats qu'avaient produits les écoles déjà existantes, et sur les modifications qu'il y avait lieu d'introduire dans la législation pénale en ce qui concernait les enfants. Le

mouvement de l'opinion publique aboutit en 1854 à la loi connue sous le nom de « Acte des écoles de réforme pour la Grande-Bretagne », qui marque dans la lé-' gislation pénale anglaise un progrès analogue à celui que marque en France la loi du 5 août 1850, dont elle paraît au reste s'être inspirée sur beaucoup de points. Cette loi s'en rapportait uniquement à l'initiative privée du soin de fonder des établissements destinés aux enfants. Mais elle réservait à l'Etat le droit de leur donner en quelque sorte l'existence légale, en leur accordant un certificat, après l'obtention duquel les autorités judiciaires (cours d'assises, juges de paix réunis en petites sessions ou magistrats salariés) étaient autorisées à y envoyer, pour un temps qui ne pouvait excéder cinq ans ni être moindre de deux ans, les mineurs de seize ans ayant déjà été condamnés à plus de quatorze jours d'emprisonnement. Ces écoles demeuraient sous l'inspection de l'Etat, qui pouvait toujours leur retirer le certificat. Il devait être pourvu aux dépenses de ces écoles par les subventions du gouvernement affectant la forme d'une rétribution annuelle par tête d'enfant, par les subventions des comtés et des villes, enfin, suivant lin principe juste et fécond que nous serions heureux de voir poser dans la loi française, par des contributions volontaires ou forcées, recouvrées par l'Etat, sur les parents des enfants condamnés, lorsqu'ils seraient reconnus en état de payer leurs dépenses. Quant aux détails de l'organisation de ces écoles, ils étaient laissés à l'initiative des fondateurs. Mais toutes devaient avoir pour but l'éducation à la fois morale et professionnelle de l'enfant.

Cet acte de 1854 a réalisé en Angleterre un immense

progrès. Toutefois, on ne tarda pas à s'apercevoir qu'il u'élait pas assez large dans ses dispositions et qu'il n'embrassait pas toute une population d'enfants abandonnés, vagabonds et mendiants, nu sein de laquelle se recrutait l'élément criminel qui venait aboutir aux écoles de réforme. Cette population est beaucoup plus considérable encore en Angleterre qu'en France. L'extrême misère des classes ouvrières, la rapidité ])rodigieuse avec laquelle s'accroît la population, peuplent les rues des grandes villes, et en particulier celles de Londres, de toute une armée d'enfants qui vivent exclusivement d'aumônes et ne reçoivent d'autre éducation que les tristes enseignements de la rue. Déjà la charité publique s'était préoccupée de les recueillir, et avait créé pour eux ce qu'on appelle en Angleterre d'un nom assez aristocratique : les écoles déguenillées (ragged scliools). On avait même été plus loin, et, dans une des cités les plus populeuses de l'Ecosse, à Aberdeen, où le vagabondage des enfants avait pris des proportions redoutables, on avait créé des écoles industrielles ou les enfants ramassés dans la rue recevaient non-seulement l'instruction primaire mais encore l'enseignement professionnel. Mais ce qui continuait de faire absolument déHmt, c'était les moyens coercitifs pour amener dans ces écoles, malgré eux ou malgré leurs parents, les entants rebelles aux persuasions de la charité. Une série d'actes du parlement ont pourvu à ces lacunes, tant en Angleterre qu'en Ecosse et en Irlande. Le dernier en date de ces bills a été rendu en 1806. 11 porte le titre de « Acte des écoles induslrielles », et régit aujourd'hui en Angleterre el en Ecosse celte importante matière. Cet

EN FRANCE ET AUX COLONIES. 3ô3

acte reconnaît cinq catégories d'enfants susceptibles d'être envoyés dans les écoles industrielles. Ce sont :

i" Ceux qu'on trouve mendiant ou demandant l'aumône, soit réellement, soit sous le prétexte de vendre ou d'offrir quelque chose;

^° Ceux qu'on trouve en état de vagabondage el n'ayant ni demeure fixe, ni protecteurs, ni moyens d'existence connus;

3" Ceux qui sont orphelins ou qui ont leur père ou leur mère survivants condamnés à la servitude pénale ou à l'emprisonnement;

-4' Ceux qui fréquentent la compagnie de gens reconnus voleurs ;

o'' Ceux qui ne reconnaissent l'autorité ni de leurs parents, ni de leurs tuteurs;

6" Ceux qui, étant nourris dans une école de work- Iiouse, s'y montrent insoumis;

7° Ceux qui se sont rendus coupables, avant l'âge de douze ans, d'un délit entraînant la peine de l'emprisonnement, mais qui n'ont subi auparavant aucune condamnation.

Si l'on examine ces différentes catégories, on voit que l'acte de i866 réunit dans un même établissement et soumet à un même régime des enfants dont, en France, les uns sont à la charge de l'assistance publique (3' catégorie), les autres rentrent dans la catégorie des jeunes détenus ordinaires (!'% :2' et !"■ catégories), les autres dans celle des jeunes détenus par voie de correction paternelle (5' catégorie), les autres échappent complètement à l'action des lois répressives (4' et 6' catégories). Voyons maintenant quelle est l'autorité chargée de prononcer, dans ces cas multiples,

l'envoi de l'enfant à l'école industrielle. Là est le point délicat. La loi dit que l'envoi peut être prononcé jjor les deux juges ou par lemagistrat. Le terme de magistrat est ici pris dans un sens spécial; il s'applique à l'Ecosse seulement, et comprend le shérif, son substitut, le juge de paix d'un comté, le juge au tribunal de police et le prévôt ou le bailli d'une cité ou d'un bourg- Quant à ces mots « les deux juges », c'est là une expression technique cpii, dans la langue judiciaire anglaise, ne signifie pas seulement les deux juges de paix de comté siégeant en petites sessions (petly sessions), mais encore les magistrats salariés auxquels, dans les grandes villes, est conféré un pouvoir analogue à celui des deux juges, et, en outre, dans la ville de Londres, le lord-maire ou l'un des aldermen. C'est, à vrai dire, la multiplicité des autorités pouvant envoyer les enfants dans les écoles industrielles qui fait la principale différence de la loi française et de la loi anglaise et qui assure le fonctionnement énergique de cette dernière, plutôt que la variété des catégories d'enfants auxquels elle s'applique. Ajoutons aussi la simplicité de la procédure, qui, conformément, au reste, à un principe général de l'instruction criminelle en Angleterre, ouvre une action à tous les citoyens et leur permet de requérir l'application de la loi au profit de tout enfant compris dans une des catégories que nous venons d'énumérer. Pour que cette disposition ne reste pas à l'état de lettre morte, une société puissante qui s'est formée sous le nom d' Union des écoles de réforme et de refuge, et qui a pour but d'encourager et de centraliser les efforts de ces écoles, a créé à Londres, même une agence spéciale dont un employé, connu sous le nom de bedeau des en-

fanU, a précisément pour mission de ramasser les enfants qui vagabondent dans les rues et de les conduire devant le magistrat. Cette société distribue en outre, parmi les écoles industrielles et les refuges, des primes et des encouragements qui, depuis sa fondation, se sont élevés à plus de GOO 000 francs.

Au point de vue de leur organisation administrative, les écoles industrielles ne diffèrent pas beaucoup des écoles de réforme. Elles ne sont reconnues comme ayant une existence légale qu'après avoir obtenu du gouvernement un certificat qui peut toujours leur être retiré lorsque, après inspection, il est reconnu qu'elles ne satisfont pas aux conditions requises. En revanche, elles ont droit aux subventions du gouvernement ou des autorités locales et aux contributions versées par les parents. Quant à leur organisation disciplinaire, comme elles sont le produit de l'initiative privée, chacune a conservé le caractère que son londateur a voulu lui imprimer. Les unes sont des écoles de mousses. Deux grands vaisseaux ancrés dans la Tamise, le Chichester et le Cormvall, dont le premier est une école industrielle, le second une école de réforme, forment des novices qui, au sortir de l'école, s'engagent généralement dans la marine royale. D'autres sont véritablement des écoles industrielles, et on y forme les enfants à des professions diverses. D'autres sont au contraire des institutions agricoles. Signalons parmi ces dernières une institution particulièrement touchante, celle du village de la princesse Mary, ainsi nommée parce qu'elle a été fondée sous le patronage d'une des filles de la reine d'Angleterre. Ce village est entièrement peuplé de petites lilles de

Londres dont les parents sont prisonniers. Elles sont réparties par maisons, au nombre de dix, sous la surveillance d'une matrone, en imitation du système suivi à Mettray. Ici comme ailleurs, et sur beaucoup de points, la France a donné l'exemple. Mais depuis quelques années elle s'est peut-être laissé dépasser. Quoi qu'on puisse penser, en effet, de certains détails de la législation anglaise, une chose est certaine : c'est que le nombre des établissements, créés en exécution des deux lois de i854etde 1860, dépasse de beaucoup celui des établissements qui ont été créés en France en vertu de la loi de 1850. Il y avait en Angleterre, à la fin de 1871, 65 écoles de réforme et 95 écoles industrielles. Il n'y a presque pas de grande ville qui ne possède kl sienne. Ces écoles contenaient, à cette même date, ."32 000 enfants. A cette même époque, nos établissements d'éducation correctionnelle n'en comptaient que 8000. Il est vrai de dire que parmi les enfants élevés dans les écoles industrielles, un certain nombre tomberait en France à la charge de l'assistance publique. Mais, d'un autre côté, il ne faut pas oublier qu'à côté des écoles de réforme ou des écoles industrielles on trouve encore en Angleterre une quantité considérable de refuges (houscs) qui n'ont point obtenu le certificat dont nous parlions tout à l'heure; c^ue, de plus, les enfants pauvres sont encore reçus dans les workhouses et dans les écoles déguenillées {mgged schools). Nous sommes donc obligés de reconnaître qu'à l'heure actuelle il est fait davantage en Angleterre pour la répression ou la prévention de la criminalité chez l'enfance qu'il n'est fait en France et qu'à un mal, il est vrai, plus grand et plus

EN l'UANCE ET AUX COLONIES. 357

apparent il a été apport'' un remède plus énergique. Quelle a été l'elTicacité de ce remède? Les Anglais n'hésitent pas à dire qu'elle a été très-grande, et ils attribuent en partie à ces mesures préventives de la criminalité chez l'enfance l'abaissement de la criminalité générale qui a marqué dans leur pays ces dernières années. Nous n'avons pas d'éléments pour contredire ou confirmer celte assertion. Mais nous donnons ici, à titre de renseignements, les chiffres suivants, que nous avons tirés d'une brochure intéressante puhli(''e par M. Ford, secrétaire de l'Union des écoles de réforme et de refuge. Au 31 décembre 1871, 24 203 enfants avaient été libérés des écoles de réforme ou des écoles industrielles depuis leur ouverture. Au point de vue de leur destinée ultérieure, ils se répartis* saient amsi :

Garçons et filles.

Occupés ou en .service 8 Oiô

Retournés chez des parents ou amis G 982

Émigrés [ (iiO

Envoyés sur mer '2 320

Enrôlés 528

Partis pour cause de maladie il 1

Sortis comme incorrigibles et condamnés à la servitude pénale 199

Sortis par un ordre spécial 392

Conliés aux écoles de réforme ou aux prisons. . 3i8

Transportés 1 194

Morts 9G6

Dont le sort est inconnu 1 1 78

Total 21 203

Ces résultats paraissent satisfaisants, mais Fimperfection des statistiques anglaises ne permet pas d'en assurer l'exactitude.

Un mouvement analoi^ue à celui qui a amené en Angleterre l'ouverture des écoles de réforme et des écoles industrielles s'est dessiné en Amérique, bien qu'un peu plus tard. Il paraît avoir eu également pour mobile le découragement qu'avait produit l'échec des tentatives opérées pour amener l'amendement des criminels adultes par l'application exagérée du régime cellulaire, et la crainte qu'inspirait la multiplication quotidienne en quelque sorte d'une population d'enfants vagabonds et mendiants, dont les parents étaient généralement des émigrants. Mais la diversité que l'indépendance respective de chaque Etat introduit dans la législation criminelle nous rend impossible d'analyser, ainsi que nous l'avons fait pour l'Angleterre, les dispositions de cette législation. Ainsi que le dit dans un intéressant opuscule le docteur Pierce, chapelain de la maison de refuge de New-York, dans certaines maisons on ne reçoit que les enfants très-jeunes; dans d'autres on refuse ceux qui se sont rendus coupables de fautes très-graves; dans d'autres au contraire, on n'admet que ceux-là, laissant aux asiles d'orphelins, aux sociétés protectrices de l'enfance et aux refuges le soin de ramasser dans les rues les enfants vagabonds, mendiants ou incapables de se suffire à eux-mêmes. Dans quelques maisons on ne garde les enfants que trois mois, dans d'autres six mois, dans d'autres trois ans. Il est donc impossible de présenter sur l'organisation et la discipline de ces différentes institutions un travail d'ensemble, et nous devons nous borner à des indications très-sommaires. Il existait aux Etats-Unis en 1869 vingt-neuf écoles, asiles, refuges, etc., contenant une population de plus de 9 000 enfants. Depuis, le nom-

bre de ces institutions s'est encore accru, et elles contiennent aujourd'hui près de 12 000 enfants. A quelles catégories appartiennent exactement ces enfants? Les mêmes raisons que nous avons données tout à l'heure font qu'il est assez difficile de le dire avec précision. Ce sont cependant généralement des enfants coupables ou près de le devenir. Dans ces écoles ou refuges, les enfants sont employés à des professions diverses, les unes purement industrielles, comme celle de tailleur, de cordonnier, etc., les autres agricoles, les autres enfin publiques, comme celle de matelot. Quant à l'influence de ces écoles sur la criminalité de l'enfance, soit au point de vue répressif, soit au point de vue préventif, nous n'avons pu réunir aucun document sur ce point important, et nous croyons que l'absence de toute statistique, absence reconnue et déplorée par les criminalistes américains, enlève beaucoup de leur valeur à ceux qu'on pourrait pi^oduire. En résumé, l'organisation des institutions destinées à réprimer ou à prévenir la criminalité chez l'enfance est encore trèsinférieure, dans l'ensemble des États-Unis, à ce qu'elle est devenue depuis quelques années en Angleterre, et nous croyons aussi que la France peut supporter avec avantage la comparaison. Toutefois celte organisation mérite d'être étudiée de près dans certains États, où elle paraît avoir atteint un assez haut degré de perfection. Nous citerons en premier lieu l'État de New-York. Dans cet État, M. Loring-Brace, bien connu en Amérique pour les études auxquelles il s'est livré sur les classes dangereuses, a fondé à New-York en 1853 une société de secours pour les enfants. Cette société à son début comptait, avec le fondateur deux employés et

avait un revenu de 4 732 dollars. Elle compte aujourd'hui soixante -quinze employés, et son revenu s'élève à 200000 dollars, soit un million de francs. Elle s'est appliquée successivement à fonder : i" des écoles industrielles pour les enfants vagabonds qui ne fréquentent pas les écoles publiques; 2" une agence de missionnaires chargés de recueillir dans les rues les enfants abandonnés; 3" des salles de lecture pour les jeunes gens; ^4° des maisons de refuge (lodging hoiises) pour les enfants des deux sexes sans refuge; 5" enfm une sorte de bureau de placement à la campagne ou d'émigration dans les contrées de l'Ouest {placing out board) pour les enfants sans travail et sans emploi. Les placements opérés ainsi se sont élevés à 23 000 depuis les débuts de l'association. M. Loring-Brace n'hésite pas à attribuer, et cela paraît légitime, aux eft'oris de l'œuvre qu'il a fondée la diminution de la criminalité parmi les enfants de New-York, et il ajoute que si pour une raison quelconque cette œuvre venait à disparaître, les nécessités de la défense sociale obligeraient à la rétablir immédiatement.

Les établissements qui sont consacrés en Belgique à l'enfance coupable ou malheureuse méritent une attention spéciale. Nous allons voir en effet que ce petit pays a réalisé silencieusement et modestement en quelque sorte les principales réformes que les hommes spéciaux et compétents signalent comme indispensables dans la législation des jeunes détenus. D'ailleurs la similitude de la législation pénale et aussi la similitude des mœurs donnent à cette étude un caractère d'utilité pratique. Dans un rapport sur les établissements pénitentiaires de la Belgique et de la

Hollande, M. Voisin a fait connaître à la commission d'enquête le régime auquel les enfants étaient soumis dans les maisons de Saint-IIubert et de Namur, et dans les établissements charitables de Ruysselède et de Beernem. On trouvera dans ce rapport, qui est inséré au tome II des procès-verbaux, des d(Hails intéressants. Nous ne voulons pointy revenir, mais seulement indiquer ici l'esprit général du traitement par lequel la criminalité de l'enfance est réprimée ou combattue.

Le code pénal français étant en vigueur en Belgique, les dispositions relatives aux mineurs de seize ans y sont appliquées, soit en ce qui concerne la question du discernement et de l'envoi en correction, soit en ce qui concerne les atténuations de pénalité. Mais aucune loi n'est intervenue pour établir en faveur des jeunes détenus un régime pénitentiaire spécial, ainsi que l'a fait en France la loi du 5 août 1850. Cela tient à ce que l'administration des prisons n'a pas attendu l'impulsion législative pour inaugurer ce régime. Le règlement de la maison pénitentiaire de Saint-IIubert, qui date du 1 1 août 1847, constitue en réalité la législation des jeunes détenus. Remarquons en passant que l'administration des prisons belges, qui applique aux détenus adultes le régime cellulaire avec beaucoup de rigueur et de conviction, s'est constamment refusée à appliquer ce traitement aux jeunes détenus. Le régime que consacre le règlement du 1 1 août 1847 est bien celui de l'éducation correctionnelle proprement dite. Mais ce règlement s'est bien gardé de dire que les enfants seraient appliqués à tel genre d'industrie ou de travaux plutôt qu'à tel autre. 11 a laissé à

l'administration une liberté de choix dont elle a fait un usage très-judicieux. Jusqu'à l'âge de quatorze ans, l'enfant est considéré comme devant recevoir avant tout l'instruction primaire, instruction dont le programme est un peu plus étendu que celui du règlement général de 4860. A partir de quatorze ans, on fait une distinction entre eux. Sont-ils originaires de la campagne, on les retient à la colonie pénitentiaire de Saint-Hubert, où ils sont employés aux travaux des champs. Sont-ils originaires des villes, on les envoie à la maison de Namur, où on leur apprend au contraire différents métiers qui sont de nature à être exploités utilement dans les villes. Ainsi l'administration des prisons belges n'a jamais adopté cette pensée chimérique de la loi de 1850, qu'il fût possible, pendant la courte durée de l'éducation correctionnelle, de transformer la nature des individus et de faire un cultivateur d'un enfant des rues. Elle est plus modeste dans ses espérances. Elle se borne à mettre ses pupilles en état de gagner leur vie honnêtement dans le milieu où le sort les a placés, sans chercher à opérer des transformations impossibles. Nous sommes convaincu qu'on sera obligé de suivre cet exemple et de modiher sur ce point la loi du 5 août 1850.

Une distinction beaucoup plus importante en ellemême, et qui se rattache particulièrement au point de vue que nous avons signalé tout à l'heure, a été introduite par la législation belge entre les enfants détenus. A peu. près à la même époque où l'administration des prisons éditait ce règlement pour la maison de Saint- Hubert dont nous parlions tout à l'heure, le gouvernement, effrayé des progrès du paupérisme et du nom-

bre toujours croissant des enfants indigents et vagabonds, proposait aux chambres belges une loi qui avait pour but de porter un remède à ce mal croissant. Cette loi, qui a été votée le 3 avril 1848, avait pour but de créer des écoles de réforme destinées :

1" Aux jeunes indigents âgés de moins de dix-huit ans qui se présenteraient volontairement à ces établissements munis de l'autorisation du collège des bourgmestres et échevins de leur domicile de secours ou de leur résidence, d'une autorisation de la députation permanente du gouverneur de la province ou du commissaire de l'arrondissement de leur domicile de secours ou de leur résidence ;

2" Aux enfants et jeunes gens condamnés ou acquittés du chef de mendicité ou de vagabondage, mais retenus en vertu de l'article 60 ;

3° Aux enfants acquittés de tous autres délits, mais dont la mise en apprentissage chez des cultivateurs, artisans, ou dans des établissements de charité, aurait été autorisée conformément aux dispositions d'un arrêté du 29 septembre 1848.

On voit par cette nomenclature quelle a été la pensée mère de la loi : réunir dans un même établissement et sous un même régime des enfants dont les uns pourraient, par leur condition misérable, être exposés à des tentations de toute sorte; dont les autres ont déjà succombé à quelques-unes de ces tentations, mais dont la misère, beaucoup plus que la perversité, semble avoir été le mobile ; séparer, parmi les enfants coupables, ceux dont les infractions dénotent une nature déjà corrompue et ceux qui paraissent avoir été plutôt exploités ou abandonnés par leurs parents,

36i ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

les voleurs d'avec les vagabonds et les mendiants; soumettre les uns à la répression de l'éducation correctionnelle; essayer sur les autres l'action de la bienfaisance: telle a été l'intention de la législation belge, inspirée par un homme charitable qu'on peut appeler le De Metz de la Belgique, M. Diicpetiaux. Sous ses auspices ont été fondées les deux écoles de réforme de Ruysselède pour les garçons et de Beernem pour les fdles, où se retrouvent réunies et confondues les différentes catégories d'enfants dont nous avons parlé tout à l'heure. L'opinion publique a ratifié en Ilelgique la pensée qui a présidé à la fondation de ces écoles de réforme. Tandis que les libérés des colonies correctionnelles de Namur et de Saint-Hubert sont vus avec une certaine méfiance, et rencontrent pour leur placement de grandes difficultés, les enfants, et particulièrement les jeunes lilles qui sortent de l'école de réforme de Beernem, trouvent aisément à entrer en condition chez des particuliers, comme servantes, comme ouvrières ou comme filles de ferme. L'école de mousses qui est annexée à la maison de Ruysselède reçoit aussi de fréquentes demandes de la part du commerce anversois, qui lui prend la plupart de ses élèves. Autant qu'il est permis en ces matières de s'en tenir à l'apparence, et de se laisser aller à l'impression et au jugement des yeux, nous avons été frappé nousmôme de la différence qui paraît exister entre le niveau moral de la population de ces diflërents étabHssements. A Namur, en visitant particulièrement la colonie des jeunes filles, nous avions été frappé de l'expression dure, dissimulée ou déjà flétrie des physionomies qui étaient devant nos yeux, et en élu-

(liant ces physionomies avec l'intérêt douloureux qu'inspire toujours l'enlance coupable, nous avions le cœur serré de n'apercevoir sur ces visages encore enfantins (jue la trqce du vice précoce; nulle part, même chez les plus jeunes, l'expression de l'innocence, ou, chez les plus âgées, celle du repentir. Sur près de trente jeunes fdles, deux ou trois à peine faisaient exception. A Beernem, au contraire, nous nous sommes trouvé en présence de physionomies » ouvertes, franches, presque gaies; nous aurions pu nous croire dans un pensionnat de jeunes villageoises. A Ruysselèdc, la diflerence, quoique moins frappante, est cependant aussi ti'ès-sensible. Dût-on nous accuser de jugement téméraire et précipité, nous avons été porté à en conclure que l'idée fondamentale du système était juste, et qu'il y avait lieu, dans le traitement à suivre, d'établir une distinction et surtout une séparation entre l'enfance coupable et l'enfance abandonnée, entre les voleurs ou autres criminels, d'une part, et les vagabonds ou mendiants, de l'autre.

D'où vient cependant que cette idée, qui paraît juste en théorie, que des publicistes infiniment plus autorisés avaient déjà émise avant nous, n'a jamais été mise en pratique dans notre pays? C'est qu'elle est toujours venue se heurter contre l'opposition résolue des hommes du métier, qui ont combattu la réalisation de cette distinction en s'appuyant sur le témoignage de leur expérience. Nous avons consulté sur ce point avec intérêt les témoignages des deux enquêtes, celle del869etcellede'1872. Les directeurs de colonies correctionnelles et les supérieures d'établissements consacrés aux jeunes fdles sont unanimes sur ce point. Tous

s'accordent à dire qu'aucune supériorité n'appartient aux enfants condamnés seulement pour vagabondage et mendicité sur leurs codétenus, et que si une différence était à faire, elle serait plutôt à leur détriment. En effet, l'habitude de la mendicité, le goût du vagabondage, sont plus difficiles à déraciner chez les enfants, parce que ceux qui s'y sont abandonnés sont des natures faciles et sans résistance, sur lesquelles il est très-difficile d'exercer une action continue. D'où vient ce désaccord, non pas seulement entre la théorie et les faits, ce qui est assez fréquent, mais entre l'expérience de la France et l'expérience de la Belgique, désaccord d'autant plus surprenant, qu'il y a entre les deux pays similitude de législation, de mœurs et d'état social? Il faut en chercher, suivant nous, l'explication dans des habitudes judiciaires différentes. En France, le vagabondage est, d'après la loi, un délit d'habitude, la mendicité un délit d'accident. Mais en ce qui concerne spécialement les enfants, les mœurs judiciaires tendent à assimiler le délit de mendicité au délit de vagabondage. Lorsqu'un enfant mendie par occasion sur la voie publique, la police commence par fermer les yeux. Si la mendicité paraît devenir chez lui à l'état d'habitude, elle l'arrête et le met à la disposition du parquet. Souvent le parquet ne poursuit pas. Si la famille réclame l'enfant, et si elle paraît présenter encore quelques garanties, l'enfant lui est rendu, soit directement par la police ou le parquet, soit par le tribunal, qui l'acquitte. Ce n'est que quand la mendicité chez l'enfant est passée à l'état invétéré que le tribunal se décide à l'enlever à sa famille, et à lui imprimer la flétrissure de l'envoi en correction. Les

enfants condamnés en France pour mendicité sont donc tous des récidivistes, sinon au sens légal, du moins au sens moral du mot. Quand^ils sont frappés d'une condamnation, c'est qu'ils sont déjà endurcis dans les habitudes mauvaises qu'il s'agit de leur faire perdre, et il est d'ailleurs bien rare que l'enfant mendiant ne soit pas un peu voleur aussi. A plus forte raison en est-il ainsi du vagabondage. Le nombre des enfants qui tombent sous l'application précise de l'article 270 du code pénal, c'est-à-dire qui n'ont point de domicile certain, n'est peut-être pas très-grand, et d'ailleurs, aux termes de l'article 27i, ceux-là ne sont pas passibles de l'emprisonnement, mais seulement de la surveillance de la haute police, peine barbare en ce qui concerne les enfants. Mais grand est le nombre de ces enfants qui vivent à l'état de ce que nous avons appelé le demi-abandon, et qui sont vagabonds en fait sans l'être en droit. Un temps assez long s'écoule, plusieurs arrestations interviennent, avant que la magistrature se décide à poursuivre, et le tribunal à envoyer en correction par application de l'article 06. Les chiffres que nous avons cités au sujet des arrestations des enfants à Paris le démontrent jusqu'à l'évidence. On " comprend aisément qu'un jeune garçon, qu'une jeune lillc surtout, de treize ou quatorze ans, qui arrive dans une colonie correctionnelle, familier avec les tristes secrets de l'existence des rues, soit un sujet beaucoup plus réfractaire à toute tentative de réforme qu'un enfant souvent plus jeune arrêté pour vol à l'étalage dans la rue, ou un jour de marché , et il n'y a point lieu davantage de s'étonner des hésitations de la police, des parquets,

des tribunaux, lorsqu'il s'agit d'imprimer à un enfant la flétrissure morale', sinon légale, de l'envoi dans une colonie correctionnelle, dans le régime de laquelle tous n'ont pas une égale confiance.

Les choses se passent d'une façon tout à foit différente en Belgique, et c'est précisément la création des écoles de réforme dont nous venons de parler qui est la cause de cette diflerence. Nous croyons d'abord que les magistrats de tout ordre qui éprouveraient quelque hésitation à envoyer des enfants à Saint-Hubert ou à Namur, les confient beaucoup plus volontiers aux écoles de réforme de Ruysselède et de Beernem, qui ont principalement à leurs yeux un caractère d'établissement de bienfaisance, et qui dépendent, en effet, de l'administration de fassistance publique. Mais la raison principale, c'est que le vagabondage et la mendicité sont réprimés, en qnelcjne sorte, dès leur naissance par les municipalités. Le collège des éehevins dans les villes, ou la députation permanente dans les provinces, font en effet un très-fréquent usage du droit que leur confère la loi de faire recevoir dans ces écoles les enfants abandonnés, vagabonds ou mendiants, moyennant un prix d'entretien. On n'attend pas que l'enfant soit devenu un vagabond ou un mendiant incorrigible. On le recueille au début de celte existence de misère qui va devenir pour lui une école de vice, et on l'enlève aux tentations et à rignoranc'3 pour lui assurer les bienfaits de l'éducation et les moyens de gagner sa vie. Les parents ne se prêtent que trop facilement au placement de leurs enfants

1. Les envois en corrccUon ne sont pas mentionnés au casier judiciaire.

dans ces écoles, et peut-être la loi, qui est critiquée même en Belgique à ce point de vue, pourrait-elle être heureusement modifiée par l'introduction du principe anglais de la contribution obligatoire des parents, dans la mesure de leurs facultés. Quoi qu'il en soit, nous n'hésitons pas à attribuer à cette répression rapide et bienfaisante à la fois du vagabondage et de la mendicité la difierence qui existe entre les enfants de ces deux catégories, en France et en Belgique, les uns étant déjà fauiiliers avec le vice, les autres appartenant, au contraire, plutôt à la classe des enfants malheureux et assistés. Nous pensons que si fou établissait en France, comme en Angleterre, comme en Amérique, comme en Belgique, des établissements qui eussent déjà un caractère répressif sans avoir un caractère absolument pénal, qui dépendraient de l'administration de l'assistance publique au lieu de dépendre de l'administration des prisons, et qui recueilleraient cette population tlotlante, rebelle à l'école, destinée peut-être à la colonie- correctionnelle ou à la piison, et qu'on pourrait arrêter sur la pente de la criminalité, on rendrait à l'iiumanité et à ia société un singulier service.

En Hollande, rien de particulier n'est à signaler dans la législation des jeunes détenus, qui, au point de vue purement pénal, est régie par les mêmes principes que la nôtre. Dans l'application, ce qui nous a surtout frappé , c'est le développement et les soins donnés à l'instruction primaire dans les écoles qui sont administrées directement par l'Etat, à Alkraar et à Dœtichem. Ce sont bien véritablement des établissements consacrés à V éducation correct ionnelle. Quant

aux écoles fondées par l'initiative privée, qui est trèsactive en Hollande, elles diffèrent les unes des autres suivant l'esprit qui a présidé à leur formation. La plus célèbre est celle qu'on appelle le Meltray néerlandais, fondée, ainsi que son nom l'indique, d'après les principes et la méthode de M. De Metz, et dont le vénéré fondateur, M. Suringar, nous disait : c L'enfant est devenu plus sage que la mère. » Sans méconnaître les mérites de cette école, nous n'avons rien trouvé qui justifiât cette appréciation peut-être un peu complaisante. Nous avons été frappé cependant de trouver au Mettray néerlandais l'application de cette idée que nous voudrions voir triompher sous une forme ou sous une autre dans notre législation : l'adjonction de la bienfaisance à la répression. C'est ainsi que le Mettray néerlandais contient, non -seulement des enfants acquittés comme ayant agi sans discernement (les condamnés sont exclus), mais des enfants recueillis par charité, les uns sur la demande des autorités locales, les autres sur celle de leur famille. L'article 36 du règlement porte, en effet, qu'on admet dans la colonie des jeunes garçons « dont l'éducation morale » et matérielle est arriérée ou négligée, âgés de neuf 3) à quatorze ans, d'une bonne santé et sans défauts » corporels qui les rendraient incapables des travaux » des champs ». Cette promiscuité, qui, au premier abord, peut sembler étrange, tend, au contraire, à relever le niveau moral de l'établissement, et répond à une idée vraie selon nous : à savoir que la criminalité chez l'enfance, au lieu d'être naturelle, est presque toujours accidentelle, et, si elle est réprimée à temps, disparaît avec les causes qui l'ont fait naître.

Nous n'avons pas de renseignements personnels sur la législation des jeunes détenus dans les États de l'Allemagne. Nous savons cependant qu'il existe dans les États qui la composent plusieurs établissements analogues à ceux que possèdent la France et l'Angleterre. C'est ainsi que, près de Hambourg, le docteur Wichern a fondé en 1833 une maison qui est connue en Allemagne sous le nom de Rauhe Ilause, et où il a mis en pratique cette formule donnée par lui : la muraille la plus forte c'est de n'en pas avoir. Cette maison est destinée aux enfants de la ville de Hambourg, et, d'après les renseignements que nous avons pu recueillir, paraît fondée sur le double principe de l'assistance et de la répression.

Il est assez malaisé de donner des renseignements sur la législation des jeunes détenus en Suisse. La diversité des lois pénales dans chaque canton, se joignant à celle qui règne toujours dans les matières où la charité a la plus grande part d'initiative, rend cette étude particulièrement complexe et difficile. Nous avons puisé, à ce sujet, des renseignements intéressants dans l'ouvrage de M. Henri Subit, ancien premier vice-président du grand conseil de Genève, qui est intitulé la Réforme des prisons et des colonies agricoles, ainsi que dans l'exposé présenté au congrès de Londres par le docteur Guillaume, directeur du pénitencier de Neuchâtel. Il est incontestable que des efforts considérables sont faits en Suisse pour venir en aide à l'enfance malheureuse et vagabonde, c'est-àdire à l'enfance coupable ou près de le devenir. Toutefois, ces efforts sont considérés encore comme insuffisants. « Le nombre des crimes serait réduit chez

372 liTABLISSEMIiMS !• ÉNITEMl A I II ES

» nous à 1111 minimum, dit le docteur (juiUaumc, si » l'éducation des orphelins et des enfants délaissés et )' malheureux était Tobjet d'une surveillance plus )) concentrée, plus soutenue, plus méthodique. » Le nombre des établissements consacrés à l'éducation de l'enfance est cependant considérable en Suisse, eu égard à la population. Il s'élève à plus dô 70, dont -4 seulement dirigés par l'État. Ces établissements contenaient, à la fin de 1870, 457.J élèves (14-73 garçons et 1101 filles). 40 avaient plutôt le caractère d'écoles de réforme, oO celui d'établissements purement charitables. Toutefois ces établissements sont généralement, connus tantôt sous le nom d'asiles agricoles, tantôt sous celui d'écoles rurales. Le caractère de la bienfaisance l'emporte presque toujours chez les uns et chez les autres sur celui de la répression. Ce caractère de bienfaisance leur a été imprimé à l'origine par un homme éminent qui a beaucoup contribué à leur fondation et dont la renommée a dépassé les limites de son pays natal, par Pestalozzi, sur le tombeau duquel, dans le cimetière de Zurich, on lit : père des orphelins. Ce fut, en eflet, à l'éducation des orphelins que Pestalozzi se consacra d'abord, et l'asile ouvert par lui à Stanz leur était particulièrement destiné. Mais ses émules et ses élèves, Fellenberg et Wehrli, étendirent plus loin encore l'action de leur charité. Sous leur impulsion, des asiles s'ouvrirent, destinés non-seulement aux orphelins, mais aux enfants abandonnés, vagabonds et mendiants. Le plus célèbre de ces asiles est celui de llofwyll, fondé par Fellenberg dans le canton de Berne, qui en compte aujourd'hui quatorze à lui seul. Le canton de Ncuchàtel en compte

dix; celui des Grisons, quatre; celui d'Appenzell, trois, etc. La méthode employée dans ces établissements est généralement celle connue sous le nom de méthode Welirii : c'est celle du travail agricole, auquel les directeurs et professeurs, agriculteurs euxmêmes, prennent part avec leurs élèves. Il est à remarquer que quelques-uns de ces établissements sont mixtes, la lemme du directeur s'occupant alors des fdles. Moyennant une surveillance exacte, on ne voit pas d'inconvénients à ce rapprochement des sexes pour les travaux des champs. La même observation nous avait été faite en Belgique, où les jeunes gens de l'école des garçons de Ruysselède travaillent dans la campagne non loin des jeunes filles de l'école deBeernem. Les administrateurs de ces deux maisons, dont Tune est cependant dirigée par des religieuses, ne voient point d'avantage à élever dans les idées et dans les préjugés du couvent des jeunes filles qui sont destinées à rentrer, au lendemain de leur libération, dans les conditions normales de la vie.

Toutefois, ces établissements ne sont pas toujours des établissements agricoles. Il en est, par exemple dans le canton de Xeuchàtel, où l'éducation donnée est une éducation industrielle : on y enseigne les travaux de l'horlogerie. Dans les deux sortes d'établissements, l'éducation primaire est poussée très-loin. Il n'est pas rare que des élèves en sortant adoptent la profession d'instituteur, ce qui montre bien que l'admission dans ces écoles n'entraîne aucune note d'infamie. C'est là un des principaux avantages du mélange des deux catégories : celle des enfants coupables avec les enfants malheureux. Ce mélanqe relève les uns

sans abaisser les autres. Il on est de même au Mettray néerlandais, qui reçoit des enfants acquittés comme ayant agi sans discernement, et qui fournit parfois aussi des instituteurs.

Mentionnons, avant de terminer ce qui concerne la Suisse, la fondation assez récente, dans le canton de Vaud, de la colonie de Serix. Cet établissement a été créé en 1862, principalement en vue de recevoir des enfants déjà vicieux qu'il s'agissait d'enlever à la société des voleurs et des libérés de prisons. Cette colonie est divisée en quatre familles, en imitation de la méthode de Mettray. Elle comprend aujourd'hui environ 00 enfants. Bien qu'un fait grave, l'assassinat d'un des maîtres par un enfant, soit venu récemment l'attrister, elle paraît avoir donné jusqu'à présent de bons résultats. Si nous avons mentionné l'existence de cette colonie, c'est parce que son caractère plus particulièrement répressif lui donne quelque ressemblance avec nos colonies correctionnelles. Cependant elle reçoit en grande quantité des placements volontaires.

En Suède, la législation pénitentiaire est trèsarriérée sous le rapport des jeunes détenus. Le nouveau code pénal de 1854 porte que « tout enfant au- )) dessous de quinze ans coupable d'une infraction » sera châtié à domicile par ses parents ou par ses )) tuteurs légaux, ou envoyé dans un établissement )) correctionnel public, s'il existe des établissements » de ce genre ». Cette disposition a été critiquée avec beaucoup de vivacité par M. d'Olivecrona, conseiller à la cour suprême de Stockholm, dans un ouvrage que nous avons déjà cité sur les causes de la récidive. M. d'Olivecrona, appuyant ainsi de sa haute

autorité une opinion personnelle que nous avons exprimée au commencement de ce travail, critique au double point de vue pénitentiaire et légal Tassimilation des jeunes adultes aux hommes faits , et soutient que ceux-ci devraient être l'objet de dispositions particulières. Il déplore en outre que les établissements correctionnels dont parle le code pénal de ISG^ soient encore à créer, et il offre à suivre comme modèle théorique la loi du 5 août 1850 sur les jeunes détenus, et comme modèle pratique la colonie du Yal-d'Yèvre, fondée par M. Charles Lucas, dont nous parlerons plus tard. La Suède n'a donc point de modèle à nous offrir, et si nous en avons parlé, c'est pour nous donner à nous-même la consolation, après avoir critiqué sur certains points la législation et les institutions pénitentiaires de notre pays, de montrer que, telles qu'elles sont, cette législation et ces institutions sont encore un modèle pour certaines nations étrangères.

En Danemark, un traitement pénitentiaire spécial est appliqué, depuis 1863, aux mineurs de quinze ans et, en vertu d'une autorisation ministérielle spéciale, aux mineurs de dix-huit ans. Ils sont envoyés dans une maison spéciale, celle de Yridlœsville, où ils sont isolés en cellule la nuit, et employés en commun le jour à différents travaux. Ce système a donné de très-bons résultats, qu'expHque au reste le petit nombre de sujets auxquels il s'applique, 10 en moyenne. Sur GO , libérés, depuis 1803, 2 seulement sont retombés. Auparavant, 75 p. 0/0 étaient récidivistes. En outre de cet établissement dirigé par l'État, il existe en Danemark trois établissements libres, à la Mettrai/. C'est l'expression dont se sert le directeur général des pri-

376 ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTI AIH ES

sons de Danemark dans un travail très-inl('ressanf, qui a été insén'' dans les pu])lications du congrès de Cincinnati. Un de ces établissements, dirigé par le docteur Moller, a donné les meilleurs résultats. En Russie, il n'existe point de système pénitentiaire. Mais, dans le projet de réforme exposé devant le congrès de . Londres par le comte Sollohub, il est fait mention de la^ création d'écoles de réforme spéciales à ces jeunes gens. Nous avons terminé cette incomplète exposition de la législation pénale et pénitentiaire des différents peuples civilisés en ce qui concerne les jeunes détenus. Nous aurions voulu pouvoir rendre cette exposition à la fois moins longue et plus précise. Il arrive souvent, en elïet, que les documents que nous avons pu consulter, rédigés surtout à un point de vue descriptif ou philanthropique, omettent de précise]' deux points qui, à notre avis, dominent toute la question, et que nous aurions voulu pouvoir mettre partout en relief : à quelle catégorie d'enlants les établissements d'éducation sont-ils destinés? quelle autorité y ordonne leur envoi et leur maintien? Posséder la réponse à ces deux questions est nécessaire pour porter un jugement à la fois sur la législation et sur le syslème appliqué. Malheureusement, au milieu de beaucoup de détails intéressants, mais secondaires, il ne nous a pas toujours été possible de l'obtenir. Cependant, nous croyons qu'on peut, de l'ensemble des faits que nous avons exposés, tirer la conclusion suivante : c'est la France qui, par la discussion et le vote de la loi de 1850, par l'exemple de Mettray, a donné le branle à l'opinion publique. Il est juste, toutefois, de faire remarquer que la silencieuse Belgiqiu^ avait déjà réalisé

et même dépassé les réformes introduites en France dans cette voie. Mais c'est à la France et aux Français que revient l'honneur d'avoir entrepris la campagne en faveur de l'enfance malheureuse et coupahle. Presque tous les autres peuples l'ont suivie d'un pas plus ou moins rapide dans cette voie. Pour un grand nombre, sa législation et quelques-uns des établissements qui ont été fondés en exécutions de ses prescriptions, demeurent un modèle admiré et envié. Mais d'autres l'ont peut-être dépassé en étendant plus loin leur sollicitude et en insérant dans leurs dispositions des mesures non plus seulement répressives de la criminalité, mais encore préventives. C'est le progrès qu'ont réalisé la Belgique, l'Angleterre et certains États de l'Amérique. Le zèle avec lequel l'étude de cette question a été poursuivie dans ces deux derniers pays a été inspiré en partie par le découragement qu'a fait naître l'échec des différents régimes pénitentiaires dont on avait entrepris l'essai avec des illusions un peu optimistes. N'ayant pu réduire la criminalité par l'amendement des criminels déjà déclarés, on s'est efforcé de la prévenir en s' efforçant de restreindre le nombre des criminels à naître. Une raison analogue aurait pu développer en France la même préoccupation, si la question pénitentiaire n'avait traversé le long sommeil dont nous avons parlé. Nous croyons qu'un ferme propos de réparer cette négligence momentanée et une étude attentive des aspects nouveaux de la question que le temps et l'expérience ont révélés feront regagner à la France la distance perdue et lui permettront de continuer à offrir au monde civilisé, ainsi qu'elle l'a fait jusqu'à présent, des modèles qui ont fait son honneur.