I. M. Laloii, De VauijmetUalin}} di'x réciilire
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la répression, en envoyant des enfants dans des colonies correctionnelles pour les soustraire à la mauvaise influence de leur lamille. fl y a sans doute une mesure en cela comme' en toute chose ; mais nous ne voyons pas qu'il y ait grand mal à. ce que la magistrature, dans l'usage qu'elle fait de son pouvoir, s'inquiète de l'intérêt bien entendu des entants. Aussi, convaincu que l'augmentation du nombre des condamnations n'est pas en corrélation avec une augmentation effective de la criminalité, nous ne sommes point disposé à nous PU alarmer autant que M. Lalou, et nous nous inqui(''tons surtout de savoir si l'éducation donnée au\ enfants dans les colonies correctionnelles répond à ce que les tribunaux qui les condamnent sont en droit d'en attendre.
A quelle catégorie sociale appartiennent ces 8,515 enfants, dont, au 31 décembre 1860, l'Administration pénitentiaire avait entrepris ainsi la réforme? Dans ({ueiles conditions les avait-elle reçus des mains des tril)unaux? Quels étaient leurs antécédents? A toutes ces questions la statistique des j irisons va répondre.
(Constatons d'abord que la population urbaine fournit aux établissements d'éducation correctionnelle un contingent beaucoup plus élevé que la population rurale. i,480 enfants avaient, antérieurement à leur condamnation, leur domicile dans une ville, 3,364 avaient leur domicile à la campagne, ()71 n'avaient pas de domicile connu. Si l'on réfléchit, en outre, que le chiffre de la poj)ulation urbaine en Fi'ance est beaucoiq» moins élevé que celui de la population rurale, on est frappé de la difl'érence proport ionnelh^ qui existe entre les deux contingents. 11 n'y a cependant point lieu de s'en éton-
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ner, car il est certain que le séjour des villes met à la portée de l'enfance un beaucoup plus i^rand nombre de tentations, et fournit aussi, ce qui est triste à dire, aux parents des facilités beaucoup plus grandes pour développer et exploiter la corruption prématurée de leurs enfants. C'est en effet, soit dans Fabsence de toute éducation, soit dans la mauvaise influence de la famille, qu'il faut cbercher presque toujours l'explication de la criminalité chez l'enfance. Quelques chilfres vont nous aider à le démontrer.
Un assez grand nombre de ces enfants détenus dans les maisons correctionnelles sont le fruit d'unions illégitimes : 1,030 enfants naturels contre 5,873 enfants légitimes, pour les garçons; 320 contre 1,292, pour les filles, soit lip. 0 0 et 19 p. 0 0. C'est-à-dire que près de 1,400 enfants ont été élevés dans le spectacle de l'immoralité, et ont perdu de bonne heure les illusions et le respect qui sont un des préservatifs de l'enfance. Mais tous n'ont même pas eu pour subvenir à leurs besoins l'assistance de leurs parents, quels qu'ils fussent. En effet, 2,191 garçons et 1,612 filles étaient orphelins de l'un de leurs parents; -425 garçons et 122 tilles, orphelins de père et de mère; soit une proportion totale de 37.92 pour les garçons, et de 4-2.74 pour les filles. On peut, au reste, se demander jusqu'à quel point les orphelins sont, parmi eux, les pks à plaindre et les plus exposés, quand on étudie les renseignements que la statistique nous donne sur la situation des familles. Cette situation se résume ainsi :
Giiivons. Filles. TOTAr.
Issus de parents aisés 83 20 103
Issus de parents vivant de leur
travail 1,51 i 810
Sans profession, mendiants, vagabonds 98(5 317 1,303
Inconnus, disparus, décédés. .. . 713 l\)'ti 911
Repris de justice 007 267 874
Totaux 6,903 1,612 8,515
Nous avons cru devoir donner avec quelques détails ces chiffres, particulièrement instructifs. Ils ne concernent que l'année 18(39, mais, suivant une règle que nous avons bien des fois établie, les proportionnalités ne varient pas sensiblement d'une année à l'autre, et on peut tirer de ces cliiffres la matière de réllexions générales. Il en résulte que, sur 100 enfants, 1 p. 0/0 seulement (gairons et lilles) sont issus de familles aisées, c'est-à-dire ont reçu ou dû recevoir l'éducation morale complète, et (sauf exception) n'ont été entraînés au mal que par les instincts exceptionnellement vicieux de leur nature. Au contraire, 33 p. 0 0 pour les gai^çons, 48 p. 0/0 pour les fdles, se sont trouvés dans une situation où, selon toute apparence, ils n'ont pu recevoir que de mauvais exemples et de mauvaises leçons. Quant à ceux qui sont issus de parents vivant de leur travail, il ne faut pas oublier que, pour un assez grand, nombre, cette indication est purement nominale,, et qu'elle n'exclut, d'ailleurs, ni le vice, ni l'oisiveté; que les parents qui sont les plus laborieux et les mieux intentionnés sont souvent, par cela même, mis dans l'impossibilité de veiller sur l'éducation 'ûe leurs enfants, retenus qu'ils sont à l'atelier ou aux champs. Nous
sommes, en conséquence, convaincu, et d'autres cliinVes que nous allons citer tout à l'heure viendront à l'appui de cette opinion, qu'on peut évaluer aux trois quarts et peut-être à plus encore le nombre des enfants qui arrivent dans les colonies correctionnelles sans avoir reçu les germes d'une éducation morale. Cette observation est surtout vraie en ce qui concerne les lilles. On aura remarqué, en effet, d'après toutes les proportions données par nous ci-dessus, que l'abandon, la misère ou l'immoralité des parents paraissent jouer lin rôle particulièrement dominant dans les causes de leur criminalité.
Nous allons au reste trouver la confirmation de cette manière de voir en laissant de côté la situation des familles et en examinant celle des jeunes détenus euxmêmes, en vue d'analyser les différents éléments moraux dont elle se compose. Nous avons eu occasion de dire que le classement des condamnés dans les grandes prisons pour peines d'après la nature des infractions commises présentait de grandes difficultés, et surtout qu'il fallait conclure avec beaucoup de prudence de la nature de l'infraction à la perversité morale de l'agent. Sans nous départir de cotte réserve, nous croyons cependant cju'on peut, en ce qui concerne les jeunes détenus, tirer de la nature des infractions' commises par eux quelques inductions rationnelles, en tenant compte du caractère prédominant de ces infractions et des circonstances dans lesquelles elles ont été commises. Une première distinction est d'abord à faire, au point de vue qui nous occupe, entre les attentats contre les personnes et les attentats contre les propriétés. Sans méconnaître, en effet, l'influence que la mauvaise édu-
cation ou les mauvais exemples ont pu exercer sur des enfants, garçons ou filles, qui se sont rendus coupables, avant l'âge de seize ans, de meurtres, d'assassinats, d'incendies, d'empoisonnements, on ne saurait cependant méconnaître que la perpétration de pareils crimes dans un âge aussi peu avancé n'indique des prédispositions singulièrement vicieuses. Mais le chift're des enfants détenus pour attentats contre les personnes ne s'élevait, en 1869, qu'à 70^ sur 8,515 jeunes détenus. Cette proportion ne différait pas sensiblement de celle des années précédentes. A ce chiffre il faut ajouter, comme ayant donné les signes d'une perversité précoce : i" les enfants condamnés pour vols qualifiés, faux, fausse monnaie, infractions dont l'accomplissement suppose soit une assez grande résolution, soit une volonté réfléchie de mal faire, qu'il est assez difficile de mettre uniquement sur le compte de la mauvaise éducation; il" les enfants détenus par voie de correction paternelle, chez lesquels la famille s'efforce de combattre des instincts plus ou moins développés de perversité, et qui ne sauraient par conséquent figurer parmi les enfants abandonnés au mal. En ajoutant l'effectif de ces deux catégories (SO^ pour la première, 197 pour la seconde) à ceux que nous avons donnés plus haut, on arrive à un total de 1,385 enfants sur 8,515, soit environ le sixième, chez lesquels on est en droit de supposer (sauf exception, bien entendu) l'existence d'une perversité précoce, qui se serait sans doute développée, indépendamment des mauvais exemples ou de la mauvaise éducation, ou du moins qu'une éducation morale soignée et sévère aurait seule pu réprimer. Les autres condamnations ont toutes été
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prononcées pour vols simples et escroqueries (5,04-5), vagabondage (1,499) ou mendicité (580). Admettons qu'il y ait parmi ces enfants un certain nombre dont les parents, même avec une surveillance assidue, n'aient pas pu réprimer les mauvais instincts, et nous arriverons bien près de cette proportion que nous avons indiquée tout à l'heure : un quart d'enfants naturellement pervers contre trois autres quarts dont la dépravation précoce tient aux mauvais exemples ou à la mauvaise éducation.
Nous arriverons à une démonstration plus probante encore de l'influence de la mauvaise éducation ou tout au moins l'absence de toute éducation, si nous nous plaçons à un point de vue un peu différent, et si nous décomposons l'effectif des jeunes détenus au point de vue de l'instruction qu'ils avaient reçue antérieurement à leur condamnation. Nous avons déjà dit, au début de ce long travail, qu'il ne fallait pas s'exagérer l'influence directe de l'instruction sur la moralité, et nous avons montré qu'il s'en fallait de beaucoup que les différents départements fussent placés au même degré sur l'échelle de l'instruction et sur l'échelle de la moralité. Nous avons insisté, au contraire, sur cette idée que l'ignorance devait être considérée connue l'indice d'une condition sociale où les tentations étant plus multipliées, les chutes étaient plus nombreuses. Nous avons dit, en un mot, que la criminalité, d'une part, et l'ignorance, de l'autre, étaient les deux effets d'une même cause : la misère. A plus forte raison, sommes-nous en droit de considérer fignorance chez les enfants non pas comme la cause déterminante de la criminalité, mais comme la résultante d'une condition
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misérable et d'une absence d'éducalion de famille, aussi bien morale qu'intellectuelle. Voyons donc quelle est parmi les jeunes détenus la proportion des illettrés. Sur 8,515 enfants, 11 seulement possédaient une instruction supérieure à l'instruction primaire, 1,584 savaient lire et écrire, 1,578 savaient lire seulement, 5,341 ne savaient ni lire ni écrire. Il est impossible de trouver un argument plus démonstratif en faveur de la thèse que nous avons soutenue : à savoir que l'absence d'éducation morale est la cause principale et presque unique de la criminalité chez l'enfance. On a d'autant plus le droit d'être affirraatif sur ce point, que les chiffres donnés ne font que confirmer une conception philosophique et rationnelle «priori. En effet, les deux mobiles constants de la criminalité étant les passions et la misère, et le premier de ces mobiles n'exerçant sur les enfants qu'une influence faible et passagère, il est naturel de rattacher d'avance au second toutes les infractions. Cette présomption n'est démentie que dans certains cas très-rares et par des exemples de perversité exceptionnelle, qui font date dans les annales du crime. Mais, dans l'immense majorité des cas, les l^iits sont d'accord avec la théorie.
Si nous avons insisté un peu longuement sur cette thèse qui a le double inconvénient d'être évidente par elle-même et un peu rebattue, c'est parce que la conséquence qui en ressort doit dominer l'étude de la législation relative aux jeunes détenus et l'appréciation du traitement pénitentiaire qu'il convient de leur appliquer. Il est manifeste, en effet, que cette législation et ce traitement devront tendre adonner aux jeunes détenus l'éducation qui leur a fait défaut. Nous nous
trouvons donc places en présence de principes tout à fait nouveaux, l'idée de la répression, qui jusqu'à présent nous avait justement jiréoccupés, devant au ('ontraire tendre à disparaître pour faire place presqu(i exclusivement à l'idée de l'amendement. Il serait chimérique, en effet, de pejiser que la crainte d'un châtiment dont son intelligence incomplète ne saurait prévoir et mesurer la rigueur suffira pour agir à l'avance sur l'enfant par voie d'intimidation. Il est donc de toute nécessité que ce châtiment prenne la forme d'une éducation, sévère sans doute, mais moralisante avant tout. C'est une justice à rendre aux auteurs du Code pénal de constater que le principe vrai et fécond de l'éducation correctionnelle a été posé par eux à une époque où les principes de la science pénitentiaire étaient encore peu connus et nulle part appliqués. Cette sage disposition mettait notre législation pénale singulièrement en avance sur celle des autres peuples civilisés. Mais il faut convenir que, dans la pratique, elle est restée d'abord à l'état de lettre morte. Pendant longtemps, le traitement appliqué aux jeunes détenus n'a pas été sensiblement différent de celui appliqué aux condamnés adultes. Dans les maisons centrales, un quartier distinct était réservé aux jeunes détenus; mais le régime qui y était adopté différait peu de celui qui était appliqué dans la même maison aux condamnés adultes. Dans les maisons d'airèt, ce quartier n'existait même pas. Sur les recommandations pressantes de l'Administration, quelques efforts étaient faits par les gardiens pour établir entre les jeunes détenus et les adultes une séparation de fait. Mais ces efforts, entrepris sans suite et sans ardeur.
demeuraient le plus souvent inlructueux. En réalité, l'Etat se dispensait des obligations qu'il s'était imposées à lui-même par l'article 66 du code pénal. Cependant l'opinion publique s'était émue, à la longue, de cet état de choses, et sous la monarchie de Juillet, l'administration, d'un côté, la charité privée, de l'autre, avaient fait des efforts pour porter remède à ce mal criant. Une circulaire du 3 décembre 1832, signée par M. le comte d'Argout, alors minisire du commerce, a jeté les bases de l'éducation correctionnelle des jeunes détenus. Un peu plus tard, lorsque le système cellulaire eut fait, grâce au zèle de quelques apôtres convaincus, de nombreuses conquêtes dans l'esprit public, la question se posa de savoir s'il fallait appliquer ce régime aux jeunes détenus. Tandis que M. de Tocqueville reculait devant cette conséquence des idées dont il avait été en France l'un des principaux introducteurs, d'autres, plus hardis, insistèrent pour que l'expérience fût tentée. Ce fut grâce à leur influence que la maison cellulaire de la petite Roquette, destinée d'abord aux condamnés adultes, fut affectée aux jeunes détenus du département de la Seine. En même temps, la solution du problème était cherchée dans un sens tout à fait différent par deux hommes que la mort est venue successivement ravir à leur pays. MM. Bretignères de Courteilles et Demetz fondèrent en 1839 cette colonie de Mettray dont le nom est devenu célèbre non-seulement en France, mais en Europe, et où fut faite la première application de cette idée si féconde depuis en bons résultats : l'emploi des jeunes détenus à l'agriculture. Quelques années plus tard, M. Charles Lucas, dont le nom et l'au-
toritc onl été si souvent invoqués par nous, fondait dans des conditions économiques un peu différentes ia colonie du Val-d'Yèvre, où il mettait en pratique l'idée dont il avait donné la formule dans son célèbre ouvrage sur la théorie de l'emprisonnement : V amendement de V enfant par la terre et de la terre par Venfant. L'administration s'empressait de confier à ces hommes dévoués et à ceux qui, plus tard, s'inspirèrent de leur exemple et de leur méthode, un certain nombre de jeunes détenus tirés des maisons centrales. Bientôt, encouragée par l'expérience, elle mit en pratique le même système et employa avec succès les jeunes détenus enfermés dans les quartiers spéciaux de Gaillon et deFontevrault à la culture des terres environnantes. Mais il était nécessaire qu'une loi spéciale vint coordonner tous ces efforts et donner à cette expérience la sanction législative. Cette loi constitue encore aujourd'hui ce qu'on pourrait appeler le statut fondamental du régime pénitentiaire des jeunes détenus. Il est nécessaire d'en analyser rapidement les principales dispositions.
Après avoir rappelé, en les développant, les principes posés en germe dans le Gode et déclaré que les jeunes détenus des deux sexes doivent recevoir une éducation morale, religieuse et professionnelle, la loi du 5 août 185U établit d'abord une distinction entre les jeunes garçojis et les jeunes filles. Parmi les jeunes garçons, elle établit quatre catégories : la première comprend les accusés, prévenus ou condamnés à six: mois d'emprisonnement et au-dessous. Ils continuent à être détenus dans les maisons d'arrêt et de justice, où un quartier spécial leur est affecté.. La seconde
comprend les jeunes détenus acquittés comme ayant agi sans discernement, et qui ne sont pas remis à leurs parents. Ils sont conduits dans une colonie pénitentiaire pour y être élevés en commun sous une discipline sévère, et employés aux travaux de l'agriculture ainsi qu'aux industries qui s'y rattachent. La troisième catégorie comprend les jeunes détenus qui ont été condamnés à un emprisonnement de plus de six mois et moins de deux ans. Ils doivent èlre également détenus dans les colonies pénitentiaires; mais, avant d'être employés aux travaux agricoles de la colonie, ils doivent être occupés à des travaux sédentaires pendant trois mois et renfermés dans un quartier distinct. Enlin, la quatrième catégorie comprend : i" les jeunes gens condamnés à un emprisonnement de plus de deux ans; ^2" les jeunes gens des colonies pénitentiaires déclarés insubordonnés. Cette quatrième catégorie doit être détenue et élevée dans les colonies correctionnelles situées en. France ou en Algérie. Il n'est rien ordonné en ce qui concerne les jeunes détenus par voie de correction paternelle.
Pour les jeunes fdles, la loi du 5 août 1850 prescrit l'ouverture de maisons pénitentiaires destinées à recevoir : l' les jeunes détenues par voie de correction paternelle; ^" les jeunes lilles de moins de seize ans, londamnées à l'emprisonnement pour une durée quelconque; o" les jeunes filles acquittées comme ayant agi sans discernement, mais non remises à leurs parents. Enfin les jeunes détenus de ces différentes catégories, garçons et filles, sont, à l'exception des jeunes détenus par voie de correction paternelle, placés, pendant les trois années qui suivent leur libération,
SOUS le patronage de l'assistance publique. L'article 21 et derniei' de la loi ajoulait qu'un règlement d'administration publique délerminerait et le régime disciplinaire des établissements publics ci-dessus désignés dans la loi, et le mode de patronage des jeunes détenus après leur libération. La loi faisait en outre appel à l'initiative privée pour la création des établissements d'éducation correctionnelle, auxquels on promettait des subventions, et déclarait qu'après l'expiration d'un délai de cinq années et en cas d'insuffisance des (Uablissements privés seulement, il serait pourvu, aux frais de l'Etat, h la création de colonies pénitentiaires.
Telle est, dans ses dispositions principales (nous reviendrons tout à l'heure sur quelques articles accessoires), cette loi si connue du 5 août 1850. Elle reste un titre de gloire pour l'assemblée qui l'a votée; elle a fait faire un pas considérable à la question de l'éducation des jeunes détenus, et par sa prompte exécution elle nous a placés, pour un temps du moins, bien à la tète des autres nations de TEurope. Dans beaucoup de pays, elle est encore considérée commr' un modèle, et l'ouvrage déjà cité par nous de M. d'Oliv(;crona, conseiller à la cour suprême de Suède, sur les causes de la récidive, en fait un éloge auquel nous nous associons pour la plus grande partie. Mais cette réputation très-méritée ne doit cependant pas nous laisser dans l'illusion sur quelques-unes des imperfections que l'expérience a révélées et auxquelles il a (îté nécessaire en pi'atique de porter remède. Nous verrons tout à l'heure que sur plusieurs points des difficultés réelles d'exécution en ont suspendu l'appli-
cation. Mais nous voulons dès à présent mettre i-n lumière ce qu'il y a eu peut-être d'exagéré dans le point de vue auquel se sont placés ses auteurs. Cette loi a été en partie conçue sous l'empire de la réaction contre l'influence des grandes villes et des grands centres industriels, qui, à toutes les époques et tout récemment encore, ne manque jamais de suivi'e les périodes de commotions politiques et de guerre civile. Il y avait alors comme un retour de faveur très-légitime vers l'agriculture et les travaux agricoles, se joignant à une résistance très-prononcée contre les agglomérations industrielles. Peut-être était-on d'ailleurs, comme on l'est encore aujourd'hui, un peu disposé à s'exagérer l'action moralisante que le travail des champs exerce par lui-même sur les individus. Sans doute, il est vrai de dire que l'homme placé directement en présence de Dieu et des lois immuahles de la nature est facilement amené par la réflexion à sentir que les lois qui régissent la société revêtent un caractère non moins éternel et non moins ahsolu. .Mais les influences d'un ordre aussi élevé, toujours un peu vagues et conjecturales par elles-mêmes, sont, en outre, subordonnées dans leur action à des causes plus positives et plus tangibles. Or, il ne faut pas oublier que plus de la moitii' de la population qui remplit les établissements d'éducation correctionnene est d'origine urbaine. Est-il piaticable de détourner absolument de leurs habitudes et peut-ètie de leur profession native, pour les appli({uer exclusivement à (les travaux agricoles, des enfants qui ont éié jusqu'à présent absolument étrangers à ces travaux, dont la constitution, souvent débile, ne s'y prête que très-
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imparfaitement, et qui pour la plupart entrent à la colonie vers l'Age de douze à treize ans, ayant déjà fait l'apprentissage d'un métier qu'il leur faut désapprondre 'niais ce n'est pas tout. Peut-on vraisemblablement se flatter qu'aussitôt après leur libération, la plupart des jeunes détenus originaires des villes n'y retourneront pas immédiatement? Deux motifs puissants contribueront à les y rappeler : d'abord leur famille, avec laquelle, si peu recommandable qu'elle soit souvent, il n'est guère raisonnable d'espérer, même de soubaiter que les liens soient complètement rompus, car mieux vaut pour le jeune libéré sa protection qu'un abandon complet; ensuite l'inclination naturelle, les souvenirs d'enfance, les. camaraderies d'autrefois, en un mot, les mêmes sentiments qui ramèneront à son village le jeune détenu d'origine rurale. L'amour du clocber n'est pas un sentiment à l'usage des seuls campagnards, et il devient bien fort quand il se confond avec l'amour des boulevards. Prétendre entrer en lutte ouverte et régulière contre la double influence de la famille et du pays natal, c'est présomption et chimère. A quoi servira-t-il alors d'avoir fait du jeune détenu un agriculteur, un valet de ferme, un viticulteur plus ou moins imparfait, s'il doit rentrer au lendemain de sa libération dans le faubourg où il est né ? Il n'y sera qu'un ouvrier sans ouvrage, trop vieux pour apprendre un nouveau métier, trop malhabile pour reprendre celui qu'il exerçait peut-être autrefois, et son oisiveté vagabonde le conduira bientôt au vice et au crime.
Nous n'hésitons donc pas à partager une opinion exprimée par beaucoup d'hommes spéciaux, en disant
EN FRANCE ET AUX COLONIES. 3il
que les auteurs de la loi de 1850 se sont placés à un point de vue trop systématique, et ([u'ils ont eu le tort de vouloir appliquer uniformément aux jeunes garçons un même système d'éducation, sans tenir un compte suffisant de leurs aptitudes ni de leurs antécédents.
Une critique semblable dans son principe , bien qu'un peu différente dans son application , mérite d'être adressée aux dispositions qui concernent les jeunes fdles. En déclarant que les jeunes filles détenues dans les maisons pénitentiaires y sei'aient employées aux travaux qui conviennent à leur sexe, par opposition avec les travaux agricoles auxquels doivent être employés les jeunes garçons, la loi de 1850 a semblé exclure toute possibilité de les employer à des travaux de cette nature. Or, ce n'est pas sans détriment pour leur santé physique et morale que des jeunes filles accoutumées dès l'enfance au rude labeur et au grand air de la campagne sont assujetties, du jour au lendemain, à une existence claustrale, et employées h des travaux exclusivement sédentaires, tels que ceux de la couture. De plus, il en résulte pour elles, au point de vue professionnel, le même inconvénient que pour les jeunes détenus, avec cette différence que c'est précisément la vie des champs qui leur est rendue difficile, et qu'on encourage involontairement ainsi la tendance qui pousse la population féminine des campagnes à se rendre dans les villes pour y être employée soit au service particulier, soit dans l'industrie. En ce qui concerne les jeunes filles, la loi de 1850 va donc à rencontre de ce qu'elle se propose pour les garçons, et, par l'abus de l'esprit d'uniformité, elle contrecarre d'un côté le but qu'elle veut atteindre de l'autre.
312 ÉTABLlSSEiMENTS PÉNITENTIAIRES
La loi (lu 5 août 1X50 n'en a pas moins fait Taire à la question de réducation des jeunes d(''tcnus un pas considérable. Les résultats obtenus auraient été plus grands encore, si cette loi avait été complètement exécutée. Malbeureusement il n'en a point été toujours ainsi, comme on va le voir par l'exposé qu'il nous reste à l'aii'e du régiilne auquel sont soumis, en réalité, les jeunes détenus dans les établissements de différentes natures qui leur sont affectés. Pour arriver à connaître ce réiiime dans tous ses détails, les documents ne nous ont pas fait défaut.
A l'aide de ces documents, voyons d'abord sur quels points la loi du 5 août 1850 n'a reçu qu'une exécution nulle ou incomplète. Cette loi établit, ainsi que nous l'avons dit tout à l'heure, une première catégorie de jeunes détenus, prévenus, accusés, condamnés à six mois d'emprisonnement et au-dessous, qui doivent être renfermés dans les maisons d'arrêt, de justice et de correction départementales, et auxquels un quartier distinct et séparé doit être réservé. A cette catégorie il convient d'ajouter celle des jeunes garçons détenus par voie de correction paternelle, au sujet desquels il n'est rien spécilié dans la loi de 1850, et qui, par conséquent, doivent, en principe, être détenus dans les prisons départementales. Nous nous trouvons ici en présence d'un premier cas d'inexécution, ou du moins d'exiîcution très-incomplète et très-insuflisante de la loi du 5 août 185(1. Si l'on se souvient, en effet, de ce que nous avons dit au sujet de l'organisation des prisons départementales, on doit supposer que le nombre de celles où les prescriptions de cette loi sont respectées est inliniment restreint. En efl'et.
dans les prisons départementales, la promiscuité est en quelque sorte la règle ; la séparation par quartiers, l'exception. Dans un assez grand nombre de maisons, une seule division existe, celle des prévenus et des condamnés ; dans celles dont l'organisation est un peu plus complète, on en ajoute une troisième, que prescrit la loi : celle des accusés et des prévenus. Mais le nombre de celles où il existe im quartier permanent affecté exclusivement aux jeunes détenus est infiniment petit. En tout cas, dans ces quartiers, les différentes catégories de jeunes détenus sont confondues entre elles, les pr('venus avec les condamnés, et ce qui est peut-être plus grave encore, les uns et les autres avec les jeunes détenus par voie de correction paternelle. Sans doute , lorsque ce quartier réservé aux jeunes détenus n'existe pas dans une maison départementale, et lorsqu'un ou deux jeunes détenus se trouvent renfermés dans cette maison, le gardien chef, cédant à un sentiment d'humanité, s'ingéniera le plus souvent afin de trouver quelque moyen de soustraire ces enfants à la promiscuité brutale de la prison. S'il existe dans la prison quelque recoin non employé, il y établira leurs lits, ou bien il leur donnera l'infirmerie pour séjour habituel. Quelques-uns poussent même le dévouement jusqu'à leur donnei' asile dans leur propre appartement, bonne œuvre qui constitue une violation des règlements. Mais ce ne sont là que des palliatifs insuffisants, et l'on peut dire que la loi de 1850 n'est que peu ou point exécutée dans les prisons départementales. Ajoutons que, dans l'état actuel de ces prisons, l'exécution de celte loi présente de grandes difficultés, que nous allons indiquer en quelques mots.
L'effectif des jeunes détenus renfermés dans les prisons départementales n'est sans doute que trop nombreux. Au oi décembre 1869, il était, ainsi que nous l'avons dit, de 407. Ce chiffre, qui peut paraître élevé, se répartit naturellement d'une façon fort inégale entre les différents départements. C'est ainsi que le département de la Seine fournit à lui seul 439 jeunes détenus ; le Nord, la Seinc-lnférieure et d'autres départements industriels, de 15 à 30. j\lais il y en a d'autres, au contraire, qui n'en fournissent que 2 ou 3, souvent de sexe différent; au 31 décembre 1869, un très-grand nombre de départements n'en comptaient qu'un. L'affectation d'un quartier distinct aux jeunes détenus ne serait donc, en réalité, dans la plupart des cas, que l'application du régime de la séparation individuelle. Or, si ce régime nous paraît non-seulement le seul logique et rationnel, mais même le seul applicable povu" les détentions de courte durée, môme en ce qui concerne les enfants, c'est à la condition qu'il sera pratiqué avec les précautions et les tempéramenis qu'il comporte, et qu'il ne consistera pas dans l'isolement pur et simple des détenus, sans organisation du travail et des visites. Or c'est à cela que se réduirait l'affectation d'un quartier spécial aux jeunes détenus, dans Tétat actuel des prisons départementales. Ce régime, si défectueux qu'il soit, vaudrait assurément mieux pour eux que la promiscuité avec les détenus adultes. Mais il ne saurait être érigé en système, et nous n'hésitons pas à dire que l'organisation des prisons départementales ne permet pas l'application sincère et utile de l'article 2 de la loi du 5 août 1850. Nous devons toutefois faire une exception en ce qui
concerne le département de la Seine. Ce dé,parlemen( est le seul qui possède une organisation spéciale dont le fonctionnement est permanent et régulier. Les jeunes détenus des différentes catégories que nous avons énumérées y sont renfermés dans la maison d'éducation correctionnelle connue sous le nom de petite Roquette, dont nous avons parlé tout à l'heure, et sur l'organisation de laquelle nous reviendrons. On pourrait également citer d'autres prisons qui renferment des quartiers spéciaux, mais ce ne sont là que des exceptions, qui ne sauraient, malheureusement, infirmer la constatation générale que nous avons indiquée tout à l'heure.
La loi du 5 août 1850 ne reçoit pas davantage exécution en ce qui concerne l'article 4. Aux termes de cet article, les jeunes détenus condamnés à plus de six mois et moins de deux ans d'emprisonnement doivent être conduits dans les colonies pénitentiaires aftectées aux jeunes détenus envoyés en correction. Mais ils doivent être renfermés dans un quartier distinct pendant trois mois et appliqués à des travaux sédentaires. Nous n'avons trouvé trace dans aucun règlement des colonies publiques ou privées, du respect de cette disposition, qui, pour des raisons que nous donnerons tout à l'heure, ne nous paraît pas très- rationnelle. Mais comme il y a là une violation matérielle de la loi, nous avons cru devoir la signaler.
Enfin la loi de 1850 a été pendant longtemps méconnue, non pas seulement dans sa lettre, mais dans son esprit, qui est aussi, dans cette circonstance, celui du code pénal, et aujourd'hui encore elle ne reçoit qu'une exécution partielle sur un point beaucoup plus
important que nous devons signaler à l'attention , parce que ce point a fait l'objet d'une controverse tiiéorique. Cette loi prescrit en France ou en Algérie l'établissement de colonies correctionnelles destinées aux condamnés à plus de deux ans d'emprisonnement et aux jeunes détenus insubordonnés. Pendant longtemps cette disposition n'a reçu aucune exécution. (î'est il y a quelques années seulement que l'administration a ouvert, non pas des colonies, mais des quartiers correctionnels annexés à des prisons départementales. Ces quartiers étaient destinés d'abord à des insubordonnés. Ce n'est que depuis peu de temps que l'administration y envoie systématiquement des condamnés à plus de deux ans d'emprisonnement, de telle sorte qu'un grand nombre de ceux-ci sont encore, à riieiire qu'il est, confondus dans les établissements d'éducation correctionnelle avec les autres jeunes détenus. Mais au moins, si les acquittés et les condamnés sont détenus côte à côte dans les mêmes établissements, est-il fait entre eux quelque dilTérence, au point de vue du régime, de la discipline, du traitement pénitentiaire, ou sont- ils confondus sous une même règle et dans une même promiscuité? Bien que chacun de ces établissements ait son règlement séparé, et que nous n'ayons pas tous ces règlements sous les yeux, cependant nous sommes «m mesure de répondre en consultant le règlement général du 19 avril 1809, qui a été édicté par les soins du ministère de l'intérieur. Ce règlement est obligatoire pour tous les établissements publics ou privés, sauf les modifications ou additions que les directeurs pourraient être autorisés à y apporter. Il se borne, au point de vue qui
nous occupe, ù prescrire quelques dispositions particulières, en ce qui concerne les jeunes détenus par voie de correction paternelle qui seraient confiés à ces établissements. Mais il ne fait même pas mention de Texistence de deux catégories distinctes d'acquittés et de condamnés, et il édicté pour tous les jeunes détenus des règles uniformes. Il est donc certain qu'aucune séparation n'est opérée, dans les établissements publics ou privés, entre les acquittés et les condamnés, à ])lus forte raison entre les acquittés et les condamnés à un temps plus ou moins long. Telles sont, dans l'état actuel des choses, les contradictions qui existent entre le régime général de nos établissements d'éducation correctionnelle et les dispositions formelles de la loi de 1850. Nous avons dû exposer les faits dans leur exactitude, avant d'examiner quelles conséquences emporte, au point de vue pénitentiaire, cette inobservation de la loi.
Au premier abord et au simple exposé qui précède, on serait tenté de croire que cette dernière violation doit entraîner avec elle les résultats les plus fâcheux. Rien ne paraît en effet plus contraire, non-seulement à l'esprit du code pénal, mais aux principes de iou\r science pénitentiaire, que de confondre ensemble sons une même règle et un même régime des enfants dont les uns ont paru à la justice ne pas avoir le discernement du bien et du mal, et dont les autres ont été jugés au contraire par elle dignes, par leur perversité précoce, d'un châtiment positif. Il semble que ces derniers doivent exercer sur leurs compagnons une influence néfaste, qu'il soit urgent en conséquence de les séparer avec le plus grand soin, et que, si
cette séparation n'a pas eu lieu depuis la loi de 1850, il faille attribuer à cette néiiligence tous les mécomptes auxquels cette loi aura pu donner lieu. Telle est la thèse qui a été soutenue avec beaucoup de chaleur dans un ouvrage intitulé Moralisation de V enfance coupable, dont l'auteur porte avec distinction un nom vénéré dans la science pénitentiaire, M. Bonneville de Marsangy fils. Très-forte assuiément en apparence, cette thèse est cependant, selon nous, sujette à beaucoup d'objections. Nous avons déjà démontré, en nous occupant des prisons départementales, la témérité de toute classification basée sur la nature du d(^lit ou de la peine prononcée. Mais en ce qui concerne les jeunes détenus, ce mode de classification perd tout fondement rationnel. En effet, ce qui caractérise la législation pénale relative aux jeunes détenus, c'est le pouvoir illimité qu'elle laisse aux mains du juge. Si elle lui prescrit de prononcer la condamnation ou l'acquittement, suivant qu'il reconnaît ou non l'existence du discernement, elle ne saurait lui indiquer aucune règle à laquelle il puisse se rattacher pour en mesurer ]e développement. 11 en résulte que cette appréciation, si délicate en elle-même pour cliaque individu, varie naturellement -de tribunal à tribunal, et de magistrat à magistrat. Ajoutons qu'une foule de circonstances accessoires influent sur la détermination des juges. Un tribunal peut parfaitement reconnaître en fait l'existence du discernement, et cependant prononcer l'acquittement avec l'envoi en correction jusqu'à vingt ans, s'il estime que ce mode de procéder est plus avantageux pour le mineur qu'il importe d'enlever à l'influence de sa famille. Ou bien, au contraire, si le
tribunal a peu de confiance dans le régime des colonies correctionnelles situées dans le ressort, et où il suppose que l'enfant sera envoyé, il peut arriver qu'il préfère prononcer une courte condamnation, de nature à faire impression sur l'enfant et le rendre ensuite à sa famille, qui présente peut-être encore quelques garanties. Il est donc très-difficile de tirer une conclusion précise de la sentence inlervenue à la perversité de l'enfant, et si l'on voulait édifier un classement sur celte base unique, on s'exposerait à tomber dans de graves erreurs. Au surplus, nous n'émettons pas ici une opinion théorique que l'expérience ne justifie pas. Il n'est pas un seul directeur de colonie publique ou privée, qui n'ait déclaré qu'il n'y avait aucune distinction à faire entre les enfants envoyés en correction en vertu de l'article 66, et ceux condamnés en vertu de Farlicle 67, à l'avantage des premiers et au détriment des seconds. Il arrive rarement, sur un point controversable en doctrine, de se trouver, en fait, en présence de témoignages aussi nombreux et aussi concordants.
Toutefois, et bien que l'administration des prisons, en confondant ainsi toutes les catégories de jeunes détenus, ait montré un sens plus pratique que les auteurs de la loi de 1850, cependant nous ne saurions donner notre approbation complète à cette confusion. Nous nous plaçons, pour la critiquer, à un point de vue tout différent de celui indiqué par l'auteur de la Moralisation de V enfance coupable. Nous croyons, en effet, que la moralisalion est tout à fait désintéressée dans cette distinction. Mais d'abord il est toujours fâcheux que l'administration sanctionne et encourage
SilO ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
(,'lle-mème la violation des dispositions formelles de la loi. Une telle violation peut servir de précédent dans des circonstances où elle présenterait des inconvénients plus graves. Ne fïit-ce qu'à ce point de vue, il y aurait déjà lieu d'insister pour la séparation des acquittés et des condamnés. Cette séparation est pratiquée dans des pays qui ont la mt'me législation que la nôtre, en Hollande et en Belgique, par exemple, et cette conformité scrupuleuse avec les dispositions de la loi, quand même elles ne seraient pas très-rationnelles, nous paraîtra toujours d'une meilleure pratique administrative.
Mais une seconde raison nous paraît beaucoup plus décisive. La promiscuité des jeunes détenus condamnés avec ceux qui ont été acquittés conduit à un résultat singulier que nous devons signaler. Les condamnations prononcées contre les mineurs de seize ans ne portent en général que des peines de courte durée, en raison des réductions de pénalités dont le code pénal leur assure le bénéfice. Ces condamnations sont, en moyenne, d'un an et demi à deux ans d'emprisonnement. Les envois en correction sont, au contraire, généralement prononcés par les tribunaux jusqu'à seize, dix-huit et même vingt ans; c'est-à-dire, en général, pour un temps qui excède la durée des condamnations les plus longues. Il en résulte que les jeunes acquittés, voyant arriver à la colonie des condamnés qui, entrés à la maison après eux, sont généralement libérés avant eux, sont naturellement amenés à porter envie à leur situation. Peu à peu l'idée germe dans leurs jeunes têtes qu'il vaut mieux être condamuf'' qu'acquitté, et cette idée peut faire d'assez
grands ravages dans des intelligences et des consciences confuses, où le sentiment du bien et du mal n'est qu'imparfaitement développé. Ces inconvénients seraient évités si les uns et les autres étaient détenus dans des établissements séparés, y fussent-ils même soumis à un régime identique. L'administration est entrée dans cette voie en créant les quartiers correctionnels, et nous ne pouvons que l'engager à y persévérer.
Nous saisirons, au reste, cette occasion d'exprimer un double vœu. Le prciiier, c'est que les tribunaux se fortifient dans l'habitude de prolonger aussi tard que possible les envois en correction, (l'es! de douze à quatorze ans que le plus grand nombre de ces envois en correction sont prononcés. Or tous les hommes compétents sont d'accord pour alfirmer qu'une éducation correctionnelle qui n'a duré que deux ou trois ans est presque toujours stérile. La limite de seize ans que les tribunaux adoptent volontiers est donc une limite fâcheuse, car c'est précisément l'âge où les tentations deviennent le plus violentes, et où, le mineur étant supposé avoir la plénitude de son discernement, les conséquences d'une rechute sont fatales. Celle de dix-huit ans peut paraître suffisante lorsque l'éducation correctionnelle a commencé de bonne heure, et parfois il n'est pas sans inconvénients de conserver dans une colonie des jeunes dét(Mius qui sont des hommes faits, et qui en ont toutes les passions. Mais si l'envoi en correction n'a commencé qu'assez tard, il est indispensable que cet envoi soit prolongé jusqu'à vingt ans. Il serait même à désirer que la loi permît de fixer la limite de vinut et un ans, en prévision de certains
cas exceptionnels où, la famille ayant été la cause directe et volontaire de la faute, il peut y avoir les plus grands inconvénients à remettre un jeune détenu sous son autorité, même pour une année, surtout si o'est une jeune fille.
Fne circulaire du ï juillet 1853, s'appuyant sur Tarticle 1!) de la loi du 5 août 1850, qui place les jeunes détenus sous le patronage de l'assistance publique pendant trois années au moins après leiir libération, a autorisé les directeurs des colonies à se refuser à rendre immédiatement les libérés aux parents dont l'immoralité est notoire. Mais la légalité de cette circulaire, qui transforme le patronage en véritable tutelle, est tout au moins douteuse, et peut-être ne serait-elle pas ratifiée dans son application par les tribunaux. Nous croyons qu'une modification de la loi serait utile sur ce point secondaire, et nous le signalons en passant.
Le second vœu que nous nous permettons d'émettre serait que les tribunaux se montrassent de plus en plus sobres de l'emploi des articles 67 et suivants, et substituassent aux condamnations des envois en correction. Nous sommes d'accord, sur ce point, avec les circulaires que le ministère de la justice envoie aux chefs du parquet, relativement au rôle qu'ils doivent jouer dans les poursuites. Les tribunaux sont déjà entrés dans cette voie, mais pas aussi rapidement qu'on pourrait le désirer. Le nombre des enfants condamnés renfermés dans les établissements d'éducation correctionnelle est encore trop élevé (197 au 31 décembre 1869). La limite maximum des condamnations ne pouvant, sauf certains cas excessivement rares,
excéder deux ans et demi, et ne dépassant pas en général un an ou dix-huit mois, on peut dire à l'avance que ces condamnations sont, au point de vue de la moralisation de l'enfant, parfaitement illusoires, et qu'elles n'atteignent qu'un but : le familiariser à l'avance avec les sentences. Toutefois, il faut convenir qu'en présence de certains cas de perversité précoce et cyniquement avouée, il doit être difficile au juge, sans faire violence à la conscience publique, de déclarer que le mineur a agi sans discernement. Aussi voudrions-nous qu'en prévision de ces cas extrêmes, une disposition additionnelle à la loi de 1850 permît au juge de déclarer qu'à l'expiration de sa peine le mineur sera envoyé dans une maison de correction pour y être détenu jusqu'à sa vingt et unième année. Le respect de la justice trouverait sa sauvegarde dans cette disposition, ainsi que l'intérêt du mineur luimôme. Nous croyons que ces quelq\ies modifications à la loi de 1850, que sollicitent depuis longtemps les hommes compi'-tents, auraient une importance réelle et lui permettraient d'étendre son action bienfjiisante. . 11 y a encore un point sur lequel, sinon les dispositions, du moins les prévisions de la loi du 5 août 1850 n'ont point été réahsées dans les faits. Cette loi accordait une préférence marquée aux colonies privées sur les colonies publiques, et ce n'était qu'en cas d'insuffisance constatée des colonies privées, qu'elle autorisait l'ouverture des colonies publiques, avec l'espérance que l'Etat n'aurait jamais à faire usage de ce droit. Or il existait, au 31 décembre 1869, 9 établissements publics contre -49 établissements privés. Il existe aujourd'hui 12 établissements publics contre
•S'il ÉTABLISSEMENTS 1>ÉN ITENTI Ali! ES
40 établissements privés. Les faits semblent donc aller à rencontre des prévisions de la loi du 5 août 1850. Nous donnerons tout à l'heure les raisons de cette augmentation progressive des colonies publiques. Mais nous devons d'abord examiner la question à un point de vue théorique, et nous demander si les préférences des auteurs de la loi de 1850 étaient fondées, et s'il convient d'accorder la supériorité aux colonies privées sur les colonies publiques. Cette question, qui a un intérêt théorique et pratique considérable, a été soulevée au sein de l'Assemblée nationale par la commission du budget de 1873. De son côté, M. le ministre de l'intérieur a demandé à connaître l'avis officiel de la commission des établissements pénitentiaires. Cette question a donc été étudiée par la commission avec le plus grand soin. Elle avait confié le soin particulier de l'étudier à l'un de ses membres adjoints, l'honorable M. Victor Bournat, secrétaire de la société de patronage des jeunes détenus du département de la Seine, dont la compétence dans tout ce qui concerne le sort de l'enfance coupable égale le dévouement. Nous y avons consacré nous-même une attention particulière. Avant de faire connaître nos conclusions, qui sont aussi celles de la commission d'enquête, nous devons établir comment la question se pose et quels arguments peuvent être donnés dans un sens ou dans l'autre.
L'Etat se trouve, vis-à-vis des établissements publics consacrés aux jeunes détenus, exactement dans la même situation où il est vis-à-vis des maisons centrales qui sont administrées par voie de régie, et spécialement des pénitenciers agricoles. Les bâtiments sont
sa propriélé, parfois aussi les terres exploitées, bien que le plus souvent il soit un simple locataire. I les l'ait valoir directement, en employant à leur culture es bras des jeunes détenus; il fournit à tous leurs besoins : nourriture, vêtements, etc. Il nomme et salarie tous les employés, qui sont soumis aux mêmes conditions et à la même hiérarchie que les employés des maisons centrales. En revanche, il bénéficie de tous les produits agricoles ou autres qui résultent de l'industrie des jeunes détenus, et dont le produit net hgure dans les recettes générales du Trésor. L'Etat est, en un mot, tantôt un propriétaire qui fait valoir, tantôt un fermier qui cnltive; mais il n"a recours à aucun intermédiaire, et les détenus ne sont en rapport (ju'avec ses agents.
Tout autre est l'organisation des colonies privées. Celles-ci sont fondées soit par de simples particuliers, soit plus généralement par des ecclésiastiques ou des congrégations. Elles sont la propriété de leui's fondateurs, qui remplissent vis-à-vis des jeunes détenus toutes les oi)ligations dont la charge revient à l'Etat dans les colonies publiques. En revanclic, les directeurs de ces établissements reçoivent de l'Klat un prix de journée par jeune d('tenu qui peut varier, mais qui, en fait, api'ès avoir été hxé à 70 (Centimes pour les établissements consacrés aux garçons et à 50 centimes pour les établissements consacrés aux lilles, s'élève, depuis peu de temps, à 75 centimes pour les premiers et à 00 centimes pour les seconds.
Les dh'edeurs des colonies doivent être agréés par le gouvernement, mais ils choisissent leurs employés et auxiliaires, qui doivent être reçus par le préfet.
En revanche, l'État se réserve sur la gestion des colonies privées un droit de contrôle et de surveillance. Ces colonies reçoivent annuellement les visites des inspecteurs généraux, et, par une mesure assez récente, celles des directeurs départementaux. Elles peuvent toujours être supprimées par l'Etat pour inexécution des conditions ou désordres.
Telles sont les différences bien saillantes, impliquées, au reste, par les mots eux-mêmes, qui séparent la colonie publique de la colonie privée. A laquelle de ces deux institutions convient-il, théoriquement parlant, d'accorder la préférence? Le point de vue auquel se placent les partisans des colonies privées est celuici : Ce qui doit dominer le traitement des jeunes détenus, ce n'est pas l'idée de la répression pénitentiaire, c'est celle de l'éducation réformatrice. Le but n'est pas d'effrayer à l'avance leur imagination par la crainte du châtiment, et de les contenir plus tai'd par le souvenir de l'expiation. Le but est d'attendrir leurs cœurs endurcis par la mauvaise éducation, les mauvais exemples ou l'abandon, pour réparer les dégâts causés par une corruption précoce, mais jamais irrémédiable. En un mot, il s'agit, avant tout, de faire œuvre de charité. Or, l'État n'est pas, de son essence, une personne charitable, et la bienfaisance privée vaut toujours mieux que la bienfaisance publique. Sans cloute, la bienfaisance publique ne saurait être entièrement supprimée, et lorsque la bienfaisance privée est en défaut, il faut que l'Etat intervienne pour suppléer à son insuffisance. Mais lorsque la situation est inverse, lorsque dans l'accomplissement d'une œuvre charitable ce sont, au contraire, les simples particuliers
qui ont devancé l'Etat, convient-il de chercher à modifier cette situation pour rendre à FEtat un rôle que l'initiative privée lui a enlevé et dans lequel elle paraît avoir mieux réussi? Se plaçant, en effet, sur le terrain des résultats constatés, les partisans des Colonies privées font remarquer que, jusqu'à présent, les Hnblissements fondés par les simples particuliers ou les congrégations paraissent avoir donné de meilleurs résultats que les établissements dirigés par l'Etat. Au point de vue économique d'abord, il est certain que le prix de 7(1 ou même de 75 centimes par jour et par détenu qui est payé par l'Etat aux colonies privées est sensiblement inférieur au prix de revient de la journée de chaque jeune détenu dans les colonies publiques. D'après les calculs les plus exacts, ce prix s'élèverait au moins à 1 franc, et il dépasse même assez notablement cette somme, si l'on tient compte de toutes les dépenses faites depuis l'origine de ces colonies. Or, si les colonies publiques coûtent plus cher que les colonies privées, ce désavantage matériel n'est point compensé par leur supériorit('' au point d(^ vue moral. En effet, il n'est pas une seule des colonies dirigées par l'Etat qui ait approché de la célébrité conquise non pas seulement par la colonie de Mettray, dont le nom vient toujours ie premier à la bouche, mais par celle de GîteauK ou de Eontgombault . Ce témoignage de la renommée, qui a bien son prix, est confirmé, au reste, par les chiffres de la slalistique. C'est ainsi que le nombre des libérés des colonies publiques repris dans les trois années de leur libération s'est élevé, en 18G9, à 1 i-:2 sur 1070 libérés, soit plus de 14- p. 0 0, tandis que celte même proportion
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ne s'est ('levée, pour les libérés des colonies privées, qu'à 42i> sur 394:2, c'est-à-dire envii'on 11 p. 0/0. Ainsi donc, au triple point de vue théorique, économique et moral, les colonies privées doivent donner et donnent de meilleurs résultats que hs colonies publiques. On conclut donc, non pas à la suppression immédiate des colonies publiques, mais à leur suppi'cssion progressive, (pi'on [uéparerait par des encouraiiernents donnés à la fondation de nouvelles colonies privées, qui pourraient recevoir ll'eflectif des colonies publiques supprimées. Les partisans du maintien des colonies publiques ne croient pas manquer d'arguments à opposer à ceux de leurs adversaires. Ils objectent d'abord qu'au point de vue lbéoii(pie, le i-ùle de l'Ktat n'est pas aussi exclusivciuent charitable qu'on veut le prétendre. S'il en élalt ainsi, l'Klal se trouverait avoir les mêmes devoirs d'éducation et de charité vis-à-vis de tous les enfanls orphelins ou abandonnés, par le seul tait de leur misère et de leur abandon, car il est bien évident que ce n'est pas leur perversité précoce qui pourrait engendrer un privilège en faveur des délinquants. Son devoir est donc d'une autre nature; c'est un véritable devoir social qui consiste à réprimer la criminalité et à en diminuer la contagion. Si donc l'idée de l'éducation charitable doit dominer dans la pratique, ce n'en est pas moins l'idée dr la répression qui est, en théorie, le point de départ de la condition faite aux jeunes détenus. Il n'est pas naturel que l'État se départe absolument de son rôle dans cette entreprise, et abandonne exclusivement aux simples particuliers ce qu'on a pu appeler sans exagération une magistrature sociale. Quant à la supériorité alléguée des colonies
privées sur les colonies publicjiies, il faut distinguer eî bien préciser en quoi celte supériorité consiste. Au point de vue économique, d'abord, une chose est bien frappante : c'est, d'une part, le petit nombre de demandes tendant à l'ouverture de colonies privées qui ont été adressées à l'Etat depuis un certain nombre d'années, et, d'autre part, le nombre assez considérable de celles qui ont dû être supprimées par l'administration pour raison d'inexécution des conditions, et, parfois même, de désordres qui s'y étaient introduits. A quoi cela tient-il? Prt''cis('ment à ce que ce prix de 70 centimes par journée, qui pouvait être suffisant à l'origine, a cessé aujourd'hui d'être rémunérateur en présence de l'accroissement général des denrées et du coût de l'existence quotidienne. Il en résulte qu'un assez grand nombre de colonies privées sont aujourd'hui dans une situation financière trèsobérée. Celles qui échappent à cette situation ont toutes des ressources qu'on pourrait appeler extrinsèques : dons ou legs provenant de la charité privée, subventions de conseils généraux, contribution aux dépenses prélevées sur les frais généraux des congrégations religieuses dont ces colonies dépendent, etc. Celles, au contraire, qui n'ont pour subvenir à leurs besoins d'autres ressources que la subvention de l'Etat, sont aux prises avec de véritables difficultés financières; et cette lutte entre l'intérêt économique de l'établissement et l'inti'rêt moral des jeunes détenus conduit aux résultats les plus lacheux. Si la colonie a été fondée dans un but de spéculation privée, les jeunes détenus deviennent l'objet d'une véritable exploitation. Le directeur n'a plus qu'une pensée :
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tirer de leur travail la plus grande somme de produits possible. Leur éducation morale aussi bien que leur éducation professionnelle sont complètement sacritiées dans ce but. Les jeunes détenus s'en rendent parfaitement compte. L'autorité du directeur en est atlaiblie à leurs yeux, et des ferments de révolte germent dans la'colonie. Si l'établissement, au contraire, a été fondé dans un but purement charitable, on arrive par une voie plus lente aux mêmes résultats. Les directeurs, se faisant scrupule d'exploiter d'une façon aussi âpre le travail des détenus, se trouvent, au bout d\m certain temps, appelés à contracter des emprunts qui pèsent lourdement sur leur situation. Pour faire face aux charges dont ils sont grevés, ils sont amenés à réaliser des économies sur tous les points qui sont susceptibles de réduction : qualité des fournitures, nombre des employés, etc. La gestion de la colonie et la surveillance s'en ressentent; des désordres se glissent dans la maison, et l'administration est obligée de prononcer la fermeture des établissements qui avaient étî!' ouverts dans une pensée charitable, tout aussi bien que de ceux qui avaient été ouverts dans une pensée de spéculation. Si donc on voulait susciter la création de nouvelles colonies privées, une chose serait indispensable : augmenter assez sensiblement le prix de journée. On perdrait ainsi en grande partie le bénéfice de l'économie qu'on croit réaliser, et l'on arriverait à une dépense peut-être égale à celle qu'occasionnent aujourd'hui les colonies publiques.
Quant à la supériorité morale des colonies privées sur les colonies publiques, il est vrai que la statistique semble conférer aux premières un avantage qui n'est
copendant pas très-considérable. Ces cliitïres, au reste, ne tendent à prouver qu'une seule cliose : c'est que les colonies de l'État sont moins bien organisées qu'elles ne pourraient l'être. On en tronverait assurément parmi les colonies privées quelques-unes qui le sont beaucoup moins encore. Mais une particularité mérite d'être prise en considération. Lorsqu'un mineur de seize ans a été traduit devant les tribunaux pour des actes qui indiquent une perversité exceptionnelle, les directeurs des colonies privées montrent généralement assez de répugnance à le recevoir, et l'administration se trouve obligée de le conserver dans des établissements qui sont sous son autorité. Les jeunes détenus qui se sont montrés insubordonnés dans les colonies privées lui sont invariablement rendus. Il n'est donc pas extraordinaire que le nombre des récidivistes soit plus grand parmi les libérés des colonies de l'Etat, puisque leur perversion originaire éiait souvent plus grande. On voit par cet exposé que la question est complexe et qu'elle mérite d'être tranchée avec prudence. Aussi ne jugeons-nous pas qu'elle soit susceptible d'une solution absolue ; la commission d'enquête parlementaire ne Fa pas pensé davantage, et elle s'est prononcée pour le maintien de l'état de clioses actuel, en faisant valoir les inconvénients qu'entraînerait la suppression des colonies publiques. Si nous osions produire notre opinion personnelle après la sienne, ce serait pour dire que nous verrions avec un égal regret l'État renoncer à son droit d'ouvrir lui-même des colonies de jeunes détenus, ou bien cesser absolument d'encourager sur ce point l'initiative privée. Nous inclinons à penser qu'ime colonie
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privée placée dans de;? conditions l'avorables donnera toujours des résultais supérieurs à ceux d'une colonie publique, parce qu'il y a dans l'action de la charité privée quelque chose de plus pénétrant et de plus efficace que dans l'action de la charité publique. Mais ces conditions sont rarement remplies, et la gestion des colonies publiques présentera toujours des conditions d'honnêteté et de régularité que certaines colonies privées n'oiïrent pas au même degré. D'un autre côté, si riitat abandonnait son droit de faire concurrence en quelque sorte aux colonies privées, il perdrait sur elles un puissant moyen d'action au point de vue du maintien de la discipline et de l'exécution des conditions qui leur sont imposées . Il se trouverait fatalement conduit à user d'une jjeaucoup plus grande indulgence et à prononcer Ijcaucoup plus rarement la fermeture des établissements privés, s'il n'avait pas un moyen assuré de fournir un asile aux jeunes déteniss renfermés dans ces colonies. L'institution des colonies publiques contribue donc à maintenir à un certain niveau les colonies privées, et permet d'ailleurs à l'Etat de faire l'expérimentation des nouvelles méthodes dont l'introduction pourrait paraître avantageuse. Ajoutons que, si les colonies publiques venaient à être supprimées, on se trouverait, de la part des colonies privées, en présence d'exigences beaucouj) plus grandes, auxquelles il serait très-diflicile à l'État de résister. En effet, les colonies privées pourraient toujours le menacer de faire grève en quelque sorte, et l'Etat, ne pouvant ni laisser les jeunes détenus dans la rue, ni les recueillir lui-même, se trouverait désarmé devant elles. C'est donc ta tort qu'on s'est préoc-
i:n m an ce et aux c.oloniks, 3;î3
cupé de préparer une réforme sur ce point, et il est beaucoup plus urgent d'introduire dans ces deux natures d'établissements les améliorations qu'ils comportent.
Nous allons recliercber quelles pourraient être cos améliorations, en étudiant le régime des colonies publiques et privées au point de vue hygiénique, disciplinaire, économique et moral, ainsi que nous l'avons fait pour les établissements pénitentiaires des autres catégories. Mais auparavant, et dùt-on nous accuser de dépasser un peu les limites de notre sujet, nous voudrions rechercher si la législation qui est destinée à réprimer la criminalité chez l'enfance peut être considérée comme suffisamment complète. A côté de la ré'pression ne peut-on concevoir un ensemble de niiv sures préventives destinées à empêcher cette criminalité sinon de naître, tout au moins de se développer avec autant d'intensité? S'il s'agissait de la criminalité générale, nous hésiterions à répondre affirmativement. La criminalité, nous l'avons déjà dit, a deux grandes causes, on peut dire deux causes uniques : la misère et les passions. Or les mesures d'ensemble destinées à combattre chez les hommes faits l'empire des passions, ou ^ restreindre dans la société le développement de la misère, exerceront difficilement une influence appréciable sur la criminalité générale. Mais la criminalité spéciale de l'enfance a encore une troisième cause qui lui est particulière : c'est l'abandon, et l'absence de toute éducation morale qui en est le résultat. Nous l'avons montré par des chilTres probants. Or la société peut réagir contre le développement de cette cause spéciale de la criminalité, soit en
réprimant par une législation plus sévère l'abandon des enfants, quelque forme qui soit donnée à cet abandon, soit en en combattant les effets les plus fâcheux par les soins qu'elle donnerait elle-même aux enfants abandonnés. Bien que ces questions appartiennent plutôt au domaine de la législation criminelle ou de l'assistance publique qu'à celui de la réforme pénitentiaire, cependant la destinée de l'enfance malheureuse a une si étroite connexité avec celle de l'enfance coupable, que nous croyons compléter notre travail en examinant rapidement les principales dispositions législatives qui ont pour objet la protection de l'enfance, soit comme mesures répressives, soit comme mesures philanthropiques.
Quelles sont les dispositions du code pénal qui ont pour but direct et principal la protection de l'enfance? iNous ne mentionnons que pour mémoire celles qui punissent l'infanticide ou les attentats à la pudeur commis avec ou sans violence sur des enfants, car on ne peut y voir que l'application de principes généraux. L'article SSA du code pénal punit de la peine de l'emprisonnement de six mois à deux ans toute personne qui aura attenté aux mœurs en favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans. La pénalité peut s'élever jusqu'à cinq ans, et être accompagnée de la surveillance de la haute police, lorsque l'excitation à la débauche a été commise par les pères, mères, tuteurs ou autres personnes chargées de la surveillance. Si le délit a été commis par le père ou la mère, ils sont en outre privés des di'oits et avantages à eux accordés sur la
personne et les biens de l'enfant par le titre IX du eode Napoléon, sur la puissance paternelle. Remar- ({uons en passant que c'est le seul cas prévu parle Code où les manquements aux devoirs des parents vis-à-vis des enfants reçoivent cette sanction, et que, dans toutes les autres circonstances, un respect exagéré, suivant nous, de la puissance paternelle a laissé les tribunaux désarmés. Après quelques bésitations au début, la jurisprudence de la cour de cassation a lini par décider que l'article SSi ne visait que le proxénétisme et n'atteignait point les faits de séduction. Cette interprétation est au reste conforme à l'esprit général de nos lois, qui, dans un but de moralité publique, n'autorise pas la recherche de la paternité, et elle est contraire à la législation de certains pays voisins, où la séduction est au contraire considéi'ée comme un fait punissable, soit directement, soit par voie de dommages-intérêts. Nous n'avons point à traiter ici cette grave question.
Le paragraphe l"" de la sixième section du chapitre I" du titre II du code pénal est intitulé Crimes et délits envers l- enfant. Les trois premiers articles ont trait aux suppressions de part ou d'état, aux substitutions, ou aux non-déclarations d'enfants nouveau-nés. Ils sont édictés au moins autant dans l'intérêt de la famille ou de la société que dans celui de l'enfant lui-même. Ils sont donc en partie étrangers au point de vue qui nous occupe. On peut en dire autant de l'article 348, qui punit d'un emprisonnement de six semaines à six mois ceux qui auront porté à un hospice l'enfant qui leur aurait été confié. Il n'y a là que la punition d'un abus de confiance. Les dis-
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positions des articles 340 et suivants sont inspirés par une préoccupation plus directe désintérêts de l'enfant. Ces articles punissent l'exposition et l'abandon d'un enfant au-dessous de sept ans, de la peine de six mois à deux ans d'emprisonnement si l'abandon a eu lieu dans un lieu solitaire, et de trois mois à un an si c'est dans un lieu non solitaire. La peine peut être portée de deux à cinq ans dans le premier cas, de six mois à deux ans dans le second, si l'abandon a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituleuis ou institutrices de l'enfant. Il faut remarquer que le Code ne parle point des pères et mères, et que la jurisprudence a décidé que les aggravations de pénalité des articles 350 et 353 ne leur étaient applicables qu'au cas où ils seraient investis de la qualité de tuteurs. Si, par suite de l'exposition, l'enliint est demeuré estropié 'ou mutilé, ou s'il est mort, les coupables subiront, dans le premier cas, la peine applicable aux coups et blessures volontaires; dans le second cas, la peine applicnble au meurtre.
Le paragraphe 2 de la môme section (art. 354 d suivants) est relatif aux enlèvements de mineurs. Ces enlèvements sont punis de la peine de la réclusion, et de la peine des travaux forcés à temps, quand la personne enlevée est une jeune fille au-dessous de seize ans. — Le code pénal ne contient point d'autres dispositions ayant pour but de protéger dirertemenl et spécialement les mineurs. Notons en effet que les mauvais traitements exereéspar les descendants cuntr.i les ascendants sont punis d'une aggravation de pénalité, tandis que les mauvais traitements exercés par les ascendants contre leurs descendants mineurs ne
sont r('priinés par aucune ilisposition spéciiile et tom- ])cnt seulement sous le coup des dispositions t^énérales du Gode. (îes dispositions sont-elles suffisantes? Elles n'ont point paru telles à plusieurs membres de l'Assemblée nationale, MM. Talion, de ] Donald et Lenoël, qui ont saisi FAssemblée nationale d'un projet de loi ayant pour but de compléter les disposition du code pénal relatives aux délits d'abandon, de détournement, de corruption et d'abus de mineurs de moins de seize ans. Ce projet de loi leur a été évidemment inspiré par une pensée analogue à celle qui a inspiré le parlentent italien, lorsque naguère il a voté une loi qui tend à réprimer par des peines sévères le louage, on pourrait presque dire la vente d'enfants, consentie par leurs parents et tuteurs à des musiciens ambulanis ou à des entrepreneurs qui spéculent sur les dispositions musicales de ces enfants pour s'en faire un gagne-pain. Ce bonteux commerce avait pris en Italie, dans ces dernières années, des proportions énormes, et le nombre considérable de petils mendiants italiens qu'on rencontre dans les rues de Paris, et qui sont une des difficultés de la police, n'a point d'autre origine. Une législation analogue existe également en Prusse. Leur projet de loi qui a été voté par l'Assemblée interdit expressément Texliibition dos enfants dans les spectacles forains et les cii'ques. 11 punit des peines portées par l'article ooi du code pénal les parents et tuteurs qui altandonnent Imirs enfants ou pu[)illes âgés de moins de seize ans aux directeurs de spectacles forains et à des gens faisant métier de la mendicité ou vivant en état de vagabondage . 11 punit également ceux qui les exciteraient babituellement à la mendicité.
Enfin, il assimile aux coups et blessures punis par l'article 311 tous ceux qui feront subir à des enfants âgés de moins do seize ans la dislocation des membres, ou les soumettront à des exercices périlleux. Cette loi présente assurément des dispositions très-salutaires. Elle comble dans notre législation une grave lacune, et il faut se féliciter qu elle ait été adoptée par l'Assemblée nationale.
Mais ne reste-t-il plus rien à faire? Nous avouons qu'à nos yeux les précautions que le Code a prises contre les abus possibles de la puissance paternelle restent encore insuffisantes. L'article 3M que nous avons cité, et qui enlève aux parents convaincus d'avoir excité leurs enfants à la débauche les droits de la puissance paternelle, est le seul qui donne aux tribunaux le moyen légal de soustraire les enfants à l'influence pernicieuse ou même aux mauvais traitements de leurs parents. D'un autre côté, il est à peine besoin de faire remarquer ce que conservent encore d'incomplet les dispositions qui ne punissent l'abandon et l'exposition des enfants que quand ceux-ci n'ont pas atteint l'Age de sept ans. Enfin nous ne saunons passer sous silence les anomalies que, suivant nous du moins, la loi consacre dans les dispositions relatives à la garde et à l'éducation des enfants. Les articles 443 et 444 du code civil énumèrent les causes d'exclusion ou de destitution de tutelle : ce sont les condamnations à une peine afflictive ou infamante et l'inconduite notoire. Ces cas d'exclusion et de destitution s'appliquent aussi bien à la tutelle légale des pères et mères survivants qu'aux autres tutelles, avec cette différence que le condamné à une peine aftlictive ou infa-
mante peut, sur l'avis du conseil de famille, être chargé de la tutelle de ses enfants. Mais que l'enfant ait encore ses père et mère, et, de l'avis commun des jurisconsultes, les articles 443 et 4i4 du code Napoléon ne s'appliquent pas à l'administration légale du père. Les cas d'exclusion ou de destitution qui lui feraient perdre la tutelle de son fils mineur ne le font pas déchoir de la puissance paternelle, si la mère est encore vivante, et quand hien même celle-ci se trouverait elle-même dans un des cas d'exclusion ou de destitution. Un reclusionnaire plusieurs fois récidiviste recouvrera sur ses enfants, au sortir de la maison centrale, la plénitude de l'autorité paternelle dont il avait été dépouillé pendant la durée de sa détention par l'interdiction légale, à la seule condition qu'il ne soit pas veuf, et sans qu'aucun texte de loi, sans qu'aucune autorité judiciaire ou de famille puisse lui en enlever une parcelle. Il est vrai que ces mêmes auteurs, effrayés sans doute de celte puissance sans limite, reconnaissent aux tribunaux le droit, dans certains cas exceptionnels, de pourvoir aux intérêts et parfois à la sûreté de l'enfant en en confiant la garde à une tierce personne. Telle est du moins la doctrine qu'enseignent MM. Aubry et Rau et M. Demolombe. Mais comme cette faculté n'est inscrite nulle part dans nos lois, et comme nulle action n'est conférée soit au ministère public, soit à un tiers soucieux des intérêts de l'enfant, on ne voit pas Irop comment pourrait s'exercer cette garantie.
Nous ferons une observation analogue au sujet de l'absence de toute sanction attachée à l'article 203 du «ode civil, qui impose aux parents l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. Quelle que
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soit la façon dont les parents s'acquittent de celte obligation, quel que soit le dénùment physique et moral <lans lequel ils les laissent, quels que soient les exemples qu'ils leur donnent, et la dépravation systématique qu'ils eniretiennent chez eux, à la condition qu'ils ne les excitent pas directement à la débauche avant Tàge de seize ans, la société est (J(''sarmée, le ministère public est sans action, l'enfant sans protecteur. Bien plus! que des mauvais traitements soient exercés par des parents contre leurs enfants en bas âge, et que de ce chef une condamnation à l'emprisonnement soit prononcée 'contre eux, le Iribunal n'aura pas le droit d'enlever au père ou à la mère condamnés rexercice do la puissance paternelle, et à l'expir;;l.ion de leur peine, qui ne peut excéder deux ans, ils reprendront la plénitude de leurs droits, animés peut-être d'un sentiment nouveau de haine et de vengeance contre l'être inoffensif qui aura amené leur condamnation. Les tribunaux sont également désarmés lorsque les parents exercent une profession notoirement immorale, celle de tille publique par exemple. Sans aller aussi loin que la législation anglaise, qui donne, ainsi (jue nous le verrons tout à l'heure, à toute personne le droit d'intervenir, pour mettre en jeu dans l'intérêt de l'enfant les ressorts de la justice, les auteurs du Code auraient pu peut-être se souvenir de ce qu'on appelait en droit romain Vactio populcwis dont l'initiative appartenait à tous les citoyens, et par une extension heureuse des dispositions qu'ils on!, introduites dans notre législation pour protéger les intérêts pécuniaires du mineur, donner également, dans l'intérêt de sa moralité, un droit d'initiative et
(le protection, non pas à tout citoyen, mais au ministère public, qui est le représentant de Tunivcrsalité (les citoyens. Ces souvenirs auraient été d'autant mieux à leur place que les scrupules exagérés, suivant nous, des auteurs du Code paraissent leur avoir été inspirés par ridée austère et rigoureuse de h palria potestas. S'ils avaient eu présents à l'esprit les traditions de notre droit coutumicr, qui considérait la puissance paternelle comme attribui-e au père principalement dans l'intérêt de l'enfant, ils se seraient peut-être montrés moins timides vis-à-vis des abus de cette autorité. Ces scrupules n'ont jias arrêté, ainsi que nous le disions, les jurisconsultes anglais. Nous verrons tout à riieure quel droit rEial s'arroge en Angleterre sur les enfants errants et vagabonds. Mais c'esl ici le lieu de mentionner les dispositions d'un bill l'écent, par lequel les enfants d'une femme condamnée deux fois pour crini!' peuvent êti'c envoyés par la cour dans une école industi'ielle s'ils ont moins de quatorze ans et s'ils sont sans ressources. Nous croyons qu'il y a encore d'autres exemples de ces rigueurs dans la législation des peuples étrangers, et loin d'y voir une méconnaissance et un affaiblissement de la puissance paternelle, nous y voyons ;i!i contraire une marque de respect pour cette auloiili'', dont l'exercice ne doit pas être profané pai- des mains ccaipables et indignes.
Nous avons criliqui'' comme inr(inq)lèles les mesures par lesquelles nos lois pénales s'ellbrcenl de protéger l'enfance contre l'abandon, les mauvais Iraitements et les inlluences démoralisantes. Vovons si le mènui reproche peut être adressé aux lois de bienfaisance
:]i2 ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
pai' lesquelles la société s'elforce, une ibis cet abandon effectué, de remédier à ses inconvénients principaux.
Nous n'avons point à examiner ici le service des enfants assistes tel qu'il a été organisé en dernier lieu par la loi du r).mai 180*J. Tout le monde connaît les principes de cette organisation. Les enfants assistés sont divisés en plusieurs catégories :
1" Les enfants trouvés nés de pères et mères inconnus, qui ont été ramassés sur la voie publique ou exposés à la porte des hospices qui les reçoivent;
là" Les enfants abandonnés nés de pères et mères connus, mais qui ont été abandonnés par eux et qui sont retomb's à la chaige de la charité publique ;
o" Les orphelins ([ui n'ont plus de parents pour les élever;
-4° Les enfants nés de parents détenus ou traités dans un étabhssement hospitalier;
5" Enfin les enfants secourus, c'est-à-dire les enfants des filles mères, auxquelles l'administration, suivant une méthode plus facile à justifier en fait qu'en théorie, accorde des secours pour les déterminer à (dever leurs enfants plutôt qu'à les abandonner.
En 1(S70, le nombre des enfants assistés s'élevait à 8i878, dont 38 "220 enfants secourus. On connaît également la manière dont fonctionne le service de l'assistance. Nous n'avons donc rien à dire de cette organisation, qui, dans ses principes et son ensemble du moins, ne paraît pas sujette à critique. Notons toutefois, en passant, qu'il est regrettable peut-être que la limite d'âge au-dessous de laquelle l'entretien des enfants assistés est obligatoire pour les départe-
EN FRANCE Eï AUX COLONIES. US
raents soit tixée à douze ans. La présomption d'après laquelle au-dessus de cet âge les entants seraient en état de gagner leur "vie est souvent démentie par les faits, et les refus d'admission prononcés par l'administration de l'assistance publique donnent lieu parfois à des circonstances pénibles. Mais à côté de ces enfants définitivement abandonnés, vis-à-vis desquels la société remplit à peu prés son devoir, il y a ceux qui sont à l'état de ce qu'on pourrait appeler le demiabandon. Nous voulons parler de ceux dont les liens avec leur famille ne sont pas absolument rompus, mais qui cependant ne reçoivent d'elle ni éducation, ni secours, vis-à-vis desquels leurs parents se dégagent de toutes les obligations qui leur incombent, f{u'ils exploitent parfois pour tirer parti des aumônes qu'ils reçoivent ou des petites industries plus ou moins honnêtes qu'ils pratiquent. Cette population d'enfants qui llottent de la vie domestique à la vie vagabonde est assez peu nombreuse dans nos campagnes; mais elle s'élève malheureusement à un chiffre considérable dans nos grandes villes. Ceux qui la composent ne tombent point direclement sous le coup de la loi. Ce ne sont point des vagabonds au sens légal du mot, car ils ont presque tous un domicile noclurne, celui de leurs parents, auquel ils retournent assez régulièrement. Ce ne sont point non plus précisément des mendiants, car ils couvrent fréquemment leur mendicité du prétexte de quelque petite industrie. D'ailleurs il s'écoule toujours un temps assez long avant que la main de la police, volontairement indulgente et parfois aussi entravée dans son action par l'intervention à la fois charitable et inintelligente des passants.
•AU ÉTAr.LISSEMK.\TS Pi';MTE> Ti AI R ES
ne s'abatte sur eux. Souvent aussi les tribunaux devant lesquels ils sont traduits pour mendicité et vai^abondage hésitent à prononcer contre eux du premier coup une condamnation qui leur paraît l'igoureuse, et se laissent fléchir par les réclamations des parents, dont l'ardeur ne cache que trop souvent un mobile intéressé. A quel chiffre cette population enfantine peut-elle s'élever? On comprend qu'il soit extrêmement difficile de donner sur ce point une évaluation précise, et, fidèle à la réserve que nous nous sommes toujours imposée, nous aimons mieux nous abstenir de toute évaluation que de donner des chiffres sans autorité. Mais quelques renseignements accessoires peuvent donner sur ce point une idée approximative. C'est ainsi que, pour s'en tenir à Paris, où cette population est incontestablement la plus nombreuse, voici ce qui résulte de renseignements que nous devons à l'obligeance de M. Lecour, chef de la 1' division à la préfecture de police, qui a, par l'élévation de ses idées autant que par les aperçus de son sens pratique, prêté à la commission d'enquête un concours si utile et si apprécié. Pour ne prendre que les deux dernières années, 241 i enfants âgés de moins de seize ans ont été arrêtés en 1873. Sur ce nombre, il 4- seulement ont été condamnés ou envoyés en correction. Les autres ont été remis en liberté par acquittement, ordonnance de non-lieu ou mesure administrative, ce qui donne une proportion d'un sixième contre cinq sixièmes. En 187:2, le nombre des arrestations s'était élevi' à 3004. La proportion des mises en liberté a ét(' à peu pi'ès la même. Et il ne faudrait pas croire que ces mises en liberté ne proviennent que de la constatation de Fin-
nocence reconnue. Tous ces entants, on peut le dire, avaient été arrêtés en état de flagrant délit et devaient eur mise en liberté à l'indulgence des magistrats. La commission d'enquête a eu sous les yeux un exemple smgulier de la rapidité avec laquelle les ordonnances de non -lieu étaient parfois rendues. La meilleure preuve qu'on puisse au reste donner de celte indulgence, c'est que sur ces 5iLj enfants arrêtés en deux ans, 2899 l'avaient été déjà depuis une jusqu'à six fois. Ces enfants constituent donc bien un des éléments de cette population dont nous parlons, qui vit à l'état de demi-abandon, nous pourrions ajouter de demicriminalité. D'un autre côté, il faut prendre en con sidération le nombre immense d'enfaiils qui, à Taris, ne fréquentent aucune école et ne riv-oivcrit aucune instruction. En effet, sur 259 517 enfants qui en 1872 étaient en âge de fréquenter l'école, 102 500 recevaient l'instruction dans leur famille, 22 000 dans des pensionnats, 89 000 dans les écoles publiques. Restaient donc 46 000 enfants qui ne fréquentaient aucune école et ne recevaient aucune instruction. Sans vouloir prétendre que tous ces enfants rentrent dans la catégorie que nous essayons de délimiter, on })eut avancer cependant sans témérité qu'un bon uoml)re d'entre eux ne sont pas l'objet de la part de leurs parents de cette surveillance assidue qui est nécessaire dans une grande ville pour préserver les enfants du vagabondage et de ses dangers. A un autre point de \uq, la slatisti({ue nous apprend qu'il naît à Paris, en moyenne, 15 000 enfants naturels par an, dont 1 1 000 seulement sont reconnus. Sans prétendre non plus que tous les enuuits naturels non reconnus soient destinés au vaga-
bondai^e, cependant on est en droit de présumer que l'éducation et la surveillance feront défaut, sinon à la totalité, du moins à une grande partie d'entre eux. S'il était possible de se pro(:urer sur nos principales cités industrielles des renseignements aussi complets que ceux fournis par la statistique sur la ville de Paris, nous sommes persuadé qu'on arriverait à constater en France, et particulièrement dans les grandes villes, une population nombreuse d'enfants qui n'ont pas droit à l'assistance publique, parce qu'ils ne rentrent dans aucune des catégories prévues par la loi; qui, d'un autre côt('', échappent à l'application directe des articles du code pénal sur le vagabondage et la mendicité, ou du moins, auxquels la justice hésite à en faire l'application, mais qui ne reçoivent cependant ni éducation morale, ni instruction, et qui sont livrés à tous les hasards d'une vie d'aventure au travers des rues et des places publiques. Ces enfants sont en quelque sorte fatalement voués à la criminalité, soit ({u'ils tombent en faute à l'âge où la loi leur permet encore de profiter des bienfaits de l'éducation correctionnelle, soit qu'ils aillent, au contraire, dans nos maisons centrales grossir la population déjà si nombreuse des jeunes adultes. Que peut-on faire pour combattre cette fatalité, et quelles mesures préventives pourraient être adoptées, en dehors des institutions purement charitables dont nous n'avons pas à nous occuper ici, pour arrêter et restreindre le développement de la criminalité chez l'enfance? Il n'y a pas très -longtemps que l'opinion publique a commencé de s'en préoccuper, et la question n'a pas encore subi l'épreuve de débats assez approfondis pour qu'il soit
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possible de se prononcer avec certitude sur l'emploi des diliërents moyens qui ont été proposés. Un homme dont le nom est bien connu de tous ceux qui s'occupent des questions pénitentiaires, M. le pasteur Robin, s'est prononcé naguère, dans un rapport présenté à la délégation cantonale du 20' arrondissement, pour l'organisation d'écoles industrielles où ces enfants seraient recueillis. Mais la question essentiellement délicate de savoir quels moyens de coercition devraient être employés pour contraindre d'une part les enfants vagabonds à fréquenter ces écoles, et, d'autre part, leurs parents à les y envoyer, n'a peut-être pas été résolue par lui avec assez de précision pour que son système puisse faire dès à présent l'objet d'une discussion utile. A nos yeux, la question n'est pas encore mûre, et la meilleure manière d'arriver à l'éclaircir, c'est d'examiner avec soin ce qui a été tenté sous ce rapport par les peuples étrangers. C'est ce que nous allons essayer de faire, en étendant, bien entendu, nos investigations aux moyens qui sont employés par eux pour réprimer la criminalité comme à ceux qui ont pour but de la prévenir. Peut-être ne nous sommes-nous pas toujours assez occup(''s en France de ce qui se passe ailleurs que chez nous, et nous croyons que, sans se prendre pour la législation des peuples étrangers d'un engouement irréfléchi, sans se dissimuler surtout la difiiculté qu'on éprouve toujours à transplanter une institution d'un pays dans un autre, on peut cependant puiser dans cette étude d'utiles enseignements.
CHAIMTKK X!!
