ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Il existait en 1869 trois colonies agricoles consacrées aux jeunes garçons, celles des Douaires, de Saint-Bernard et de Saint-IIilaire, et quatre quartiers correctionnels, affectés également aux garçons, ceux de Boulard, de Dijon, de Rouen et de Villeneuve-sur- Lot; un établissement d'éducation correctionnelle affecté aux jeunes filles à Saint-Lazare, et un quartier correctionnel consacré aux jeunes filles à Nevers.
Cette nomenclature doit être aujourd'hui modifiée. Il existe en effet, en plus, deux colonies agricoles consacrées aux garçons : celle du Val-d'Yèvre, anciennement fondée par M. Charles Lucas, qui lui a été louée par l'État, et celle de la Motte-Beuvron, ou Saint- Maurice, ouverte dans un domaine dépendant de l'an-
cienne lisle civile. Il faut de plus ajouter la maison d'arrêt et de correction des jeunes détenus du département de la Seine, connue sous le nom de petite Roquette. Au point de vue administratif, cette maison doit figurer et figure en effet dans les tableaux qui concernent les maisons d'arrêt, de justice et de correction. Mais l'analogie des matières nous a fait remettre d'en parler jusqu'ici. Enfin, le nombre des établissements publics consacrés aux filles s'est augmenté d'une colonie agricole à Sainte-Marthe près de Pontoise. Mais la création de ces établissements étant de date très-récente (juin et octobre 1872 pour la Motte- Beuvron et le Yal-d'Yèvre, 1871 pour Sainte-Marthe), nous ne les comprendrons point dans les chiffres statistiques que nous allons fournir, et nous continuerons à prendre pour base de ces chiffres la dernière année normale, celle de 18()1).
Le total de la population comprise dans ces établissements (moins la petite Roquette) au 31 décembre 1860 s'élevait :
Pour les garçons, à 1288
Pour les tilles, à 66
ToTAi 1354
Ainsi répartis au point de vue de leur situation légale :
Garçons. Filles.
Acquittés comme ayant agi sans discernement et envoyés en correction 1209 20
Condamnés en vertu de l'article 67 ... . 73 6
Détenus par correction paternelle 6 40
Une chose frappe tout d'abord dans ces chiffres,
c'est l'écart considérable qui existe entre le chiffre des condamnés et celui des acquittés. On ne saurait trop se féliciter de l'usage de plus en plus restreint qui est fait par les magistrats de l'article 07 du code pénal, et nous voudrions voir cet usage se restreindre encore jusqu'au jour où la loi leur donnera le droit de maintenir en correction l'enfant condamné après l'expiration de la peine. Dans l'état actuel de la législation, une condamnation prononcée contre un eniant est presque toujours illusoire à cause de sa courte durée. Il faut, en effet, que l'infraction commise par l'enfant soit d'une nature exceptionnellement grave, pour qu'avec la réduction de criminalité la peine dépasse celle de deux ans et demi d'emprisonnement. Or, toute tentative d'éducation correctionnelle qni n'embrasse pas plusieurs années est, de l'avis des hommes les plus compétents, frappée à l'avance de stérilité. A ce point de vue, on ne [saurait aussi trop regretter que des envois en correction pour un temps trop court soient souvent prononcés par les tribunaux. Il y l'ivait au M décembre 1809, dans les colonies publiques, i enfants envoyés en correction pour moins d'un an, 48 pour moins de deux ans, 367 condamnés pour moins de quatre ans. Il est à craindre que, pour arriver à la moralisation de ces 419 enfants, des elïoi'ts inutiles n'aient été faits, et qu'on n'ait dû les remettre en liberté sans avoir pu ni réformer leur caractère, ni leur apprendre un métier. Or, ce chitfre forme le tiers de l'effectif total des colonies publiques.
Au point de vue des infractions qui ont détermini'' leur condamnation ou leur envoi en correction, ces enfants peuvent être divisés en plusieurs catégories,
dont la plus nombreuse est composée des enfants détenus pour vol, escroqueries, etc. Cette catégorie s*élève à 811. Celles qui viennent immédiatement après, le vagabondage et la mendicité, s'élèvent : la première à 191, et la seconde à 107. Cette différence tient en partie, ainsi que nous l'avons expliqué, à ce que la mendicité et le vagabondage ne sont poursuivis que quand ils sont passés chez les enfants à l'état d'habitude. Ajoutons que la majeure partie des enfants voleurs ont été amenés au vol par le vagabondage et auraient pu être arrêtés de ce chef bien avant d'avoir commis l'infraction dernière qui les a placés sous la main de la justice. Si la loi était plus sévèrement exécutée, et surtout si des asiles étaient ouverts pour les enfants vagabonds et mendiants, on verrait, nous en sommes persuadé, diminuer sensiblement le nombre des enfants voleurs.
Les catégories les plus nombreuses, après celles que nous venons d'énumérer, sont les suivantes :
yol qualifié, fausse monnaie 60
AUentats à la pudeur, mœurs 53
Meurtre, coups et blessures 30
Incendie 28
Notons en passant ce dernier chiffre, qui, relativement à la gravité de l'attentat, est très-élevé. La manie de l'incendie est une des dispositions vicieuses les plus fréquentes chez les enfants. Elle se concilie souvent avec tous les dehors de la docilité et de la bonne conduite et résulte parfois d'un certain désordre d'esprit. Aussi les incendiaires sont-ils fort redoutés dans les colonies privées et sont-ils soumis partout à une surveillance très-exacte.
La grande majorité des enfants détenus dans les établissements puljlics au 31 décembre 1869 était âgée de treize à dix -sept ans : 713 pour les garçons, 28 pour les filles; 3M garçons et 35 filles étaient âgés de dix-sept à vingt et un ans; 231 garçons et 3 filles étaient âgés de moins de treize ans.
Un chiffre plus intéressant à étudier est celui de la proportion des jeunes détenus récidivistes. L'indulgence de certains tribunaux permet en effet qu'un trop grand nombre de jeunes détenus soient envoyés en correction jusqu'à deux et trois fois. C'est ainsi que, sur 205 détenus récidivistes au 31 décembre 1809, 149 avaient été déjà envoyés en correction une fois, 48 deux fois, 5 trois fois, 3 quatre fois. Si maintenant on recherche la proportion sur la population totale, il faut distinguer entre les colonies proprement dites et les quartiers correctionnels. Pour les colonies proprement dites, la proportion a été :
En 1869, de 11,26 p. 0/0
En 18G8, de 16,86
, Eu 1867, de 17,57
Soit, pour les trois années, une proportion de 14,10 p. 0/0.
Pour les quartiers correctionnels, cette proportion a été :
En 1869, de 35,07 p. 0/0
En 1868, de • 33,86
En 1867, de 42,30
Il faudra se souvenir de ces chiffres lorsque nous examinerons plus tard les résultats comparatifs de
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l'éducation donnée dans les établissements publics et dans les établissements privés.
Gomment s'opère cette répartition des jeunes détenus, d'abord entre les établissements privés et les établissements publics, ensuite entre les colonies publiques et les quartiers correctionnels? Aucun principe absolu ne préside à la première de ces répartitions. Généralement les jeunes détenus sont envoyés, autant que possible, dans les colonies .situées dans le ressort de la cour où ils ont été traduits. On peut dire toutelois que les sujets qui paraissent les moins intéressants et les plus pervertis sont assez généralement envoyés dans les établissements publics, les directeurs d'établissements privés éprouvant d'assez vives répugnances à les recevoir et ne se faisant pas faute de le témoigner. Quant à la répartition entre les colonies publiques et les quartiers correctionnels, il importe, pour en saisir le principe, de se rappeler à quelles dispositions les quartiers correctionnels répondent. La loi du 5 août 1850 prescrit la formation de colonies correctionnelles qui peuvent être des établissements publics ou privés, et qui sont destinés à renfermer : i" les jeunes détenus condamnés à plus de deux ans d'emprisonnement; 2" les jeunes détenus condamnés à moins de deux ans d'emprisonnement et envoyés en correction, qui auront été déclarés insubordonnés. Durant les six premiers mois de leur détention, ils doivent être soumis à l'emprisonnement et employés à des travaux sédentaires. A l'expiratijon dé ce délai, le directeur peut, en raison de leur ])onne conduite, les admettre aux travaux de la colonie.
Les quartiers correctionnels n'ont point été prinii-
tivement ouverts dans la pensée de répondre à l'exécution littérale des dispositions de la loi. L'administration avait trouvé avec raison que le régime des colonies publiques ou privées ne renfermait pas des sévérités assez grandes pour dompter certaines natures réfractaires à tout amendement, qui, par leur exemple, entretenaient dans les établissements où ils étaient détenus un trouble permanent. C'est pour les recevoir qu'elle a ouvert successivement le quartier correctionnel de Boulard, qui est annexé à la colonie de Saint-IIilaire, puis ceux de Rouen, de Dijon et de Villeneuve-sur-Lot pour les garçons; enlin, celui de Nevers pour les filles. Peu à peu, la pensée vint de faire servir également ces quartiers nouveaux à l'exécution de la disposition de la loi du 5 août 1850 qui concerne les condamnés à plus de deux ans d'emprisonnement. Mais cette mesure est récente et n'avait encore reçu au 31 décembre 1869 qu'une exécution très-incomplète. A cette date, les quartiers correctionnels contenaient 128 jeunes garçons et 18 jeunes filles envoyés en correction, 41 garçons et 6 jeunes fdles condamnés à deux ans d'emprisonnement et au-dessus, tandis que les autres établissements publics ou privés contenaient un nombre assez considérable de jeunes détenus condamnés également à deux ans d'emprisonnement et au-dessus. Sur d'autres points encore, la loi ne reçoit qu'une exécution partielle. En elfet, les enfants qui arrivent dans ces quartiers ne sont point soumis à un sta^e de six mois, mais confondus immédiatement avec la population. Enfin le régime suivi n'est point (sauf à Bouiard) celui d'une colonie correctionnelle, mais celui d'une prison spéciale et indus-
trielle. Les quartiers correctionnels sont donc, à vrai dire, des établissements sut fjencris qui introduisent une variété nouvelle dans le régime si divers auquel sont soumis les jeunes détenus. Nous aurons à revenir plus tard sur la pensée qui a présidé à leur création, ainsi que sur les détails de leur organisation intérieure.
Les conditions principales du régime auquel sont soumis les jeunes détenus dans les établissements publics, ont été déterminées à nouveau par le règlement général du 40 avril 1869. C'est dans ce règlement que nous puiserons la majeure partie de nos renseignements sur le régime hygiénique, disciplinaire, économique et moral des établissements publics, en les complétant par les témoignages que nous avons trouvés dans les documents de l'enquête. Nous devons dire toutefois que ce règlement, résumé de la pratique et de l'expérience de vingt années, n'a pas été fait pour les établissements publics, mais au contraire pour les établissements privés qui sont tenus aujourd'hui de se conformer à ses prescriptions. Mais il est naturel que l'État donne l'exemple de cette obéissance, en s'y conformant lui-même dans les établissements qui sont sous sa dépendance". Nous pouvons donc considérer ce règlement comme étant celui qui régit les établissements de l'État, et mettre à profit les données qu'il renferme.
Les colonies publiques de jeunes détenus et les quartiers correctionnels sont installés dans des bâtiments de construction récente qui généralement, au point de vue de l'hygiène, laissent assez peu de chose à désirer. Cependant une épidémie persistante d'oph-
thalmies s'est déclarée récemment aux Douaires, et les documents qui ont passé sous nos yeux attribuent la naissance de cette épidémie à une disposition vicieuse des fenêtres. Nous devons dire que nous avons re trouvé l'existence de cette prédisposition à l'oplithalmie à la colonie de Saint-Bernard, contre les aménagements de laquelle aucune critique du môme genre n'a été dirigée. Peut-être faut-il chercher l'origine de ces maladies fréquentes des yeux dans le tempérament généralement pauvre et maladif des eiifants qui en sont atteints. C'est là, en effet, une considération qu il ne faut pas perdre de vue en examinant ce qui concerne l'hygiène des jeunes détenus. La plupart de ces enfants ont mené avant leur incarcération une vie misérable et vagabonde. Nés souvent de parents peu robustes, mal nourris, mal logés, mal vêtus depuis leur enfance, ils sont, pour la plupart, d'un tempérament lymphatique et même scrofuleux, quand ils ne sont pas déjà atteints d'infirmités incurables ou estropiés. Ce dernier cas ne se présente que trop souvent et fait naître dans la pratique des difficultés assez grandes. Il n'est pas, en effet, sans inconvénients d'envoyer dans une colonie, où la vie est nécessairement toute de travail et d'activité, un enfant qui est hors d'état de se livrer à aucune occupation nécessitant une certaine dépense de vigueur. L'existence y serait particulièrement pénible pour lui, et il n'y recevrait pas les soins dont il a besoin. D'un autre côté, l'assistance publique se refuse avec raison à admettre dans les établissements qui dépendent de son administration des enfants condamnés ou même envoyés en correction. Toute condamnation prononcée contre un
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enfant estropié ou infirme crée donc une situation pénible, et c'est peut-être la connaissance que la police, le parquet et les magistrats ont de cette situation qui les fait hésiter à poursuivre et à condamner les enfants estropiés ou infirmes, qu'on voit en si grand nombre mendier dans les rues de Paris. Mais cette préoccupation d'humanité n'est pas toujours très-bien entendue, car ces malheureux enfants ne deviennent que trop souvent un gagne-pain entre les mains de leurs parents, qui les exploitent. Si quelque personne charitable s'occupe de les leur enlever pour leur faire donner, dans un établissement spécial, les soins dont ils ont besoin, il arrive trop souvent qu'au bout de quelque temps, les parents viennent les réclamer sans qu'on ait aucun moyen légal de se refuser à les leur renere. Si des mesures spéciales pouvaient être prises en faveur des enfants infirmes envoyés en correction, on aurait trouvé le moyen de protéger ces malheureuses petites créatures contre une exploitation odieuse.
Les soins les plus assidus sont donnés à l'hygiène des jeunes détenus dans les établissements qui dépendent de l'État. Ce n'est pas seulement leur santé physique, c'est leur santé morale qui y est intéressée. Une personne d'expérience nous disait qu'elle avait souvent remarqué, particulièrement chez les jeunes filles, l'intluence directe de l'état pathologique sur l'état moral; que des périodes d'insubordination et de violence coïncidaient chez elles avec les désordres de la santé, et qu'à mesure que le tempérament appauvri se fortifiait et se développait, la bonne conduite et la douceur reprenaient l'avantage.
Le rèç-lcment du 10 avril 1869 énumère avec mi-
nutic les conditions d'hyt^iènc générale qui sont imposées aux directeurs des colonies privées, et ces dispositions sont exactement suivies dans les colonies publiques. Le nombre des repas doit être de quatre par jour pendant huit mois de l'année et de trois pendant les quatre autres. Le pain doit être composé soit de pur froment bluté à 10 p. 0/0, soit de deux tiers de froment h 1^2 p. 0/0 et un tiers de seigle ou org'e bluté à 4- p. 0/0, c'est-à-dire supérieur au pain de prison ordinaire. Ce pain est donné à discrétion.
Les services gras doivent être au moins au nombre de deux par semaine, et les services maigres se composent en partie de légumes verts. Enfin, pendant trois mois d'été, la boisson, au lieu d'être de l'eau pure, doit être du vin, du cidre ou de la bière coupés. Ce régime, déjà bon en lui-même, est souvent amélioré par les circonstances. Il est de principe, en ell'el, dans la comptabilité des colonies agricoles, que. les^ produits en nature sont toujours consommés à la colonie, et que l'excédant des produits sur la consommation est seul vendu. Il en résulte que des produits de qualité tout à fait supérieure comme viande, beurre, lait, sont servis aux jeunes détenus. Au point de vue économique, ce système n'est peut-être pas très-bien entendu, car, s'il procure une économie apparente, il se résout en réalité par une augmentation de dépenses pour le Trésor; et, au point de vue pénitentiaire, il présente l'inconvénient d'accoutumer les jeunes détenus à un régime infiniment supérieur à celui qu'ils rencontreront peut-être dans la vie. Aussi avons-nous cru devoir signaler cette anomalie.
Le régime des malades à l'infu^merie est déterminé
par l'ordonnance du médecin, s'ils ont besoin d'un régime spécial, ou bien par des prescriptions générales auxquelles il n'y a rien à reproclier. Leur coucher est distinct et se compose d'un lit en fer de 2 mètres de long' sur 85 centimètres de large, garni d'une paillasse et d'un matelas, tandis que le coucher ordinaire des jeunes détenus se compose d'un lit dont la longueur varie avec Tàgc des enfants, mais dont la largeur n'est que de 70 centimètres et qui n'est garni que d'une paillasse ou d'un matelas. Les dortoirs doivent fournir au moins 15 mètres cidres d'air par individu.
Les soins de propreté sont déterminés avec beaucoup de précision.
Les jeunes détenus doivent être à leur arrivée baignés et changés de linge. Leurs vêtements sont conservés pour leur être rendus à leur sortie ou vendus à leur profit, s'ils sont hors de service. Ils doivent avoir les cheveux coupés deux fois par mois, prendre un bain de pied tous les quinze jours et un bain chaud deux fois par an, exigence assurément insuffisante. Un peigne et une brosse ta tête doivent être fournis à chacun des enfants, et un lavabo doit être établi où ils puissent • faire leur toilette. Celle exigence n'est pas observée dans toutes les colonies publiques. A Saint-Bernard, c'est dans un bassin situé au milieu de la cour que les enfants se lavent le visage et les mains. Il en est de même aux Douaires. Chaque enfant a un trousseau qui doit contenir, indépendamment des effets de lingerie, un costume d'été, un costume d'hiver et un costume des dimanches. Le costume d'hiver est donné au 15 octobre et le costume d'été au 15 mai.
L'effet de cet ensemble de précautions sur la santé
des jeunes détenus est assez satisfaisant, surtout quand on songe aux conditions désavantageuses où la plupart se trouvaient au moment de leur entrée. Le nombre des malades a été, en 1869, de 573 garçons et 82 filles; le nombre des décédés, 19 pour les garçons et 0 pour les filles, ce qui, sur une population moyenne de 1298 garçons, donne une proportion de 1,10 sur 100.
Le nombre des journées à l'infirmerie a été de 10705 pour les garçons et 2102 pour les filles. Les tableaux statistiques qui concernent les établissements déjeunes détenus étant moins détaillés que ceux qui concernent les maisons centrales, nous ne pouvons constater si les entrées à l'infirmerie sont plus fréquentes dans les dernières années de la détention que dans les premières. Mais nous sommes porté à croire qu'au contraire l'état sanitaire des jeunes détenus s'améliore au cours de leur détention. Il n'y a eu ni suicide, ni cas d'aliénation mentale, dans les colonies publiques de jeunes détenus en 1869.
Dans les colonies publiques de jeunes détenus, le directeur est seul chargé du maintien de la discipline et de Tapplication du règlement. 11 a les mêmes pouvoirs que le directeur d'une maison centrale, et rend ses sentences dans les mêmes formes, c'est-à-dire au prétoire de justice disciplinaire. Sous ses ordres sont un greffier, un gardien-chef et un nombre de gardiens ordinaires qui varie suivant le nombre des jeunes détenus. Leur nombre doit être de six agents pour cent jeunes détenus. Mais TEtat ne se conforme pas lui-même à ces exigences, qu'il impose aux colonies privées. C'est ainsi que les colonies de Saint-IIilaire et Boulard, qui, pour une population moyenne de
•iOl jeunes délenus en 1800, auraient dû avoir vingtquatre gardiens, n'en comptaient que dix-huit; celle de Saint-Bernard en comptait seize pour une population de ,j97 jeunes détenus; enfin celle des Douaires, dixsept pour 374 détenus.
Parmi les établissements publics consacrés aux jeunes filles, il y en a deux, celui de Saint-Lazare et celui de Nevers, qui sont dirigés par les ordres religieux; le premier par les sœurs de Marie- Joseph, le second par les dames de Nevers. Ces deux établissements présentent, au point de vue de la composition du personnel et de l'organisation disciplinaire, le caractère habituel des maisons religieuses. La colonie de Sainte-Marthe, au contraire, située prés de Pontoise, est dirigée par des surveillantes laïques. C'est une tentative nouvelle faite pour appliquer aux jeunes filles des moyens d'éducation diflérents. La maison pénitentiaire de Sainte-Marthe est d'organisation trop récente pour que nous puissions apprécier ses résultats. Quant à la supériorité de l'éducation laïque ou de l'éducation conventuelle, nous réservons cette question ainsi que quelques autres pour le moment où nous traiterons des établissements privés de jeunes filles.
La principale difTérence qui existe au point de vue du personnel entre les établissements publics déjeunes détenus et les autres maisons dépendant de l'État, consiste dans l'organisation du contrôle extérieur. Ce contrôle, ainsi que nous l'avons vu, est nul dans les maisons centrales. Dans les établissements de jeunes détenus, il est exercé par le conseil de surveillance et par le procureur général. La loi du 5 août 1850 a institué près de chaque colonie de jeunes détenus une
commission composée de cinq membres : un déléjiué du préfet, un ecclésiastique désigné par Tévèque du diocèse, deux délégués du conseil général et un membre du tribunal civil, élu par ses collègues. Ces commissions de surveillance ont fait preuve d'une vitalité plus grande que les commissions de surveillance auprès des prisons départementales. Nous avons pu constater qu'auprès des établissements publics elles étaient toutes, nominalement du moins, en fonctions. Mais.il est juste d'ajouter que, dans les départements où la colonie est située loin du clief-lieu, elles ne se réunissaient que rarement. L'ouverture de l'enquête a eu pour lésultat de ranimer leur activité. Peut-être, au point de vue du patronage, importerait-il d'étendre le nombre de leurs membres et d'en modifier la composition.
L'article 14 soumet les établissements d'éducation correctionnelle à la surveillance spéciale du procureur général du ressort, qui est tenu de les visiter au moins une fois par année. Dans certains ressorts, cette visite tend à dégénérer en une simple formalité, ainsi qu'il en arrivera fatalement de toute inspection qui n'aura ni sanction, ni moyen d'action. Parfois même nous avons pu constater que ce devoir n'avait pas été exactement rempli. Peut-être cette surveillance serait-elle exercée par les procureurs généraux avec plus de zèle si les établissements qu'ils sont chargés de visiter dépendaient du ministère dont eux-mêmes ils relèvent.
Le règlement de 1800 a dû prévoir avec beaucoup de soin les punitions qui pouvaient être inlligées aux jeunes détenus, car il était nécessaire de protéger leur faiblesse. Les punitions autorisées par le règlement sont : la privation de récréation, de correspondance
et de visites, le piquet, la mise à genoux, les travaux de propreté générale, le port d'un vêtement disciplinaire, la perte des grades, des galons, des emplois de confiance, les mauvais points, la réprimande en particulier ou en public, l'isolement pendant les repas, la radiation du tableau d'honneur, la cellule de punition.
A côté de ces punitions, le règlement organise des récompenses; c'est là une prévoyance indispensable. Il n'est pas possible en effet, même avec des enfants placés dans des circonstances exceptionnelles, de renoncer tout à lait aux procédés de l'éducation ordinaire. Or, l'émulation est un des moyens d'action les plus puissants sur les enfants. Le règlement a donc prévu l'organisation d'un système de récompenses, et il indique comme pouvant être employés dans ce but : l'inscription au tableau d'honneur, la table d'honneur, un supplément de vivres, des bons points, des grades, des galons (des rubans pour les jeunes filles), avec rémunération pécuniaire, des emplois de confiance, l'éloge public, des prix lors de la distribution générale, le don de menus objets à l'usage des enfants, etc.. Nous parlerons, lorsque nous traiterons de l'organisation du travail, des rétributions pécuniaires attribuées aux jeunes détenus sur le produit de la maind'œuvi-e. Nous remettons également au moment où nous traiterons de l'existence des bbérés, les questions que soulèvent la mise en liberté provisoire et la grâce.
Les moyens que nous venons d'indiquer ne sont que des procédés mécaniques, en quelque sorte, pour maintenir le bon ordre et la discipline. Mais cette discipline, quelle est-elle? A quelle pensée doit-elle correspondre? Comment, en un mot, est conçu le régime
pénitentiaire auquel sont soumis les jeunes détenus dans les établissements dirigés par l'État? Là est, au fond, la question véritable auprès de laquelle tous les détails matériels que nous avons étudiés jusqu'à présent n'ont qu'une importance bien secondaire. Nous allons essayer d'y répondre avec autant de précision que le comporte une matière où nous rencontrons tant de diversité. Trois procédés d'éducation différents sont aujourd'hui pratiqués dans les établissements qui dépendent de l'P^tat : l'éducation solitaire à la maison de la petite Roquette, l'éducation agricole dans les colonies proprement dites, l'éducation industrielle dans les quartiers correctionnels annexés aux prisons départementales. Nous expliquerons successivement en quoi consistent ces trois procédés d'éducation.
La maison de la petite Roquette a son histoire, qui est instructive et curieuse, ne fût-ce qu'au point de vue de l'influence que les variations plus ou moins réfléchies de l'opinion publique exercent sur le régime des prisons. Cette maison s'est ouverte en 1835. Elle devait contenir 500 celhiles destinées à recevoir les jeunes détenus mineurs de seize ans du département de la Seine, jusque-là enfermés en commun aux Madelonnettes. C'était l'époque où le régime cellulaire était encore dans sa faveur naissante. Bien que ce régime n'eût encore reçu aucune sanction législative, l'administration n'hésita pas à kùre l'expérience de son application aux enfants. Parmi les hommes qui contribuèrent avec le plus de zèle et d'activité à l'organisation de cette prison, il faut citer un des préfets de police de la monarchie de Juillet, M. Gabriel Delessert, homme de cœur et de dévouement, qui a laissé dans l'adminis-
tration si longtemps dirigée par lui des traditions de charité et de philanllirojue intelligente qui ne se sont pas perdues. M. Gabriel Delessert, qui veillait avec une grande sollicitude aux conditions matérielles de Taménagement de la prison, y rendait de fréquentes visites pour s'assurer que les conditions morales du régime qui avait été inauguré étaient exactement suivies. Il était assisté dans cette tâche par les membres de la Société de patronage des jeunes détenus du département de la Seine, fondée par M. Bérenger [de la Drôme), qui visitaient les enfants dans leurs cellules, obtenaient du ministre de l'intérieur leur libération provisoire et s'occupaient de les placer à leur sortie. La révolution de 1848 vint porter un premier coup à cette organisation en enlevant M. Gabriel Delessert de la préfecture de police, et en détournant des questions pénitentiaires l'attention publique. Survint la loi du 5 août 1850, qui légalement aurait dû mettre fin à l'existence de la maison de la petite Roquette comme établissement d'éducation correctionnelle, et la transformer en une maison d'arrêt et de correction départementale destinée aux jeunes détenus prévenus, accusés et condamnés à six mois d'emprisonnement et au-dessous. Cette maison continua cependant de subsister avec son caractère antérieur et par une sorte de tolérance administrative. En 1855, elle dut être momentanément évacuée à la suite d'un procès entre l'Etat et le département de la Seine, qui, s'avisant, avec raison du reste, de remarquer que cette maison jouait le rôle d'un véritable établissement public d'éducation correctionnelle, réclama du Trésor le montant des loyers depuis 1850. La réorganisation de cette maison
eut lieu dans des conditions assez défectueuses. On réduisit le régime alimentaire ; on supprima plusieurs services importants, entre autres les fonctions d'instituteur, qui retombèrent à la charge du greffier. Les gardiens furent peut-être choisis avec moins de soin que par le passé. En un mot, il s'introduisit dans l'administration de cette prison, comme au reste dans celle de toutes les prisons de France, une certaine langueur. Les choses étaient depuis assez longtemps en cet état quand, en 1864, cette prison fut visitée par un jeune avocat, M. H. Corne, que la mort a enlevé trop tôt aux espérances de sa famille et de ses amis. M. Corne fut vivement frappé des défectuosités que présentait l'organisation de la petite Roquette, et, dans un opuscule qui eut un grand retentissement, il fit une peinture peut être un peu exagérée de] la situation matérielle et morale des enfants qui y étaient détenus. Bientôt la politique se mêla de l'affaire, et la question du régime suivi à la petite Roquette fut portée devant le corps législatif par l'honorable M. Jules Simon. Le gouvernement, de son côté, ne voulut pas demeurer en arrière, et l'impératrice alla visiter elle-même la petite Roquette. Son cœur de femme et de mère fut ému, peut-être un peu outre mesure, par l'aspect de misères auxquelles ses yeux de souveraine n'étaient point accoutumés, et elle provoqua avec précipitation la nomination d'une commission pour discuter l'opportunité de la suppression, de cette maison. Après des débats assez longs, cette commission se prononça, en effet, pour la suppression, à la majorité fictive d'une voix, celle de l'impératrice, qui avait, comme présidente, voix prépondérante. Un rapport à l'appui fut rédigé
par l'honorable M. Mathieu, alors député du corps législatif, et inséré dans le Journal officiel du 7 août 1865. Peu de temps après, la maison de la petite Roquette était en effet évacuée. Les jeunes détenus qu'elle contenait étaient dirigés sur les colonies agricoles, et, depuis cette date , la maison de la petite Roquette, réduite à un effectif beaucoup moins considérable, ne sert plus que de maison d'arrêt pour les jeunes détenus prévenus et accusés, de maison de correction pour les jeunes détenus par voie de correction paternelle, et pour ceux condamnés à six mois d'emprisonnement et au-dessous.
11 serait tout à fait superflu de discuter aujourd'hui l'opportunité de la réforme prononcée en 1865. C'est là un fait accompli sur lequel on ne saurait revenir. L'organisation cellulaire et industrielle de la maison de la petite Roquette était manifestement en contradiction avec les termes de la loi du 5 août 1850, qui prescrit l'éducation agricole et en commun. Cette anomalie pouvait être maintenue : il ne serait pas possible aujourd'hui de la rétablir. Disons cependant que la désorganisation de la maison de la petite Roquette, considérée surtout comme maison spécialement destinée aux enfants de Paris, a présenté un inconvénient qui se fait sentir encore aujourd'hui. Ce que nous avons déjà ditde la difficulté de façonner les enfants d'origine urbaine aux travaux des champs est vrai surtout en ce qui concerne les enfants originaires de la capitale. Le gamin de Paris^ pour nous servir d'une expression triviale, mais consacrée, présente un type à part qui demande à être traité avec des procédés particuliers. Chétif de corps, très-vif d'esprit, très-dédaigneux des enfants qui n'ont
pas comme lui l'expérience de la vie des grandes villes, facilement impressionnable, également, accessible à la corriiplion et aux bons exemples, l'enfant de Paris est aussi moins propre que tout autre à être employé aux travaux de l'agriculture. Lorsqu'il se trouve perdu au milieu d'enfants des campagnes, qui lui sont supérieurs par la force physique, inférieurs par l'intelligence, il ne peut se plier à la condition qui lui est faite, et il entre dans une sorte de révolte morale qui parfois se traduit par des actes bruyants d'indiscipline. Il est rebelle à l'emploi qu'on veut faire de son temps et de ses forces à des occupations qu'il considère volontiers comme indignes de lui. Pendant qu'on lui met la bêche ou la fliucille à la main, il rêve aux rues et aux places publiques de la grande ville où s'est écoulée son enfance, à ses boulevards illuminés, à ses boutiques éclatantes de gaz, à ses promenades, à ses plaisirs, et le ruisseau de la rue du Bac ne lui demeure pas moins cher qu'il ne l'était à madame de Staël. Aussi, lorsqu'à dixhuit ou vingt ans il devient maître de lui-même, le premier usage que fait de sa liberté ce jeune homme dont on s'est efforcé de faire un valet de ferme ou un charron, c'est de revenir à Paris, où il se trouvera nécessairement sans travail et sans emploi. Le problème de l'éducation des petits Parisiens présente donc des difficultés toutes particulières. Nous ne prétendons pas que la meilleure des solutions eût été trouvée par l'organisation antérieure de la maison de la petite Roquette, bien que l'intervention constante de la société de patronage et la libération provisoire obtenue par ses soins fussent de nature à diminuer singulièrement es inconvénients du principe delà détention cellulaire.
Mais le problème n'a certainement pas été résolu par l'envoi des jeunes détenus dans les colonies agricoles, et on peut dire que la décision do la commission de 1865 n'a pas été, à ce point de vue, suffisamment pesée et réfléchie.
L'organisation actuelle de la maison de la petite Roquette a été décrite avec grands détails par l'honorable M. Bérenger dans un rapport sur les prisons de la Seine, qui lait partie des documents de la commission d'enquête parlementaire. Nous n'avons qu'à nous associer à ses éloges et aussi à ses quelques critiques. Comme lui nous regrettons, au point de vue économique, que l'oi'ganisation du travail ne soit pas conçue dans une pensée plus favorable aux intérêts des enfants. (iCux-ci sonlj en quelque sorte livrés ù l'entrepreneur, entre les mains duquel ils deviennent un objet trop direct de spéculation. Pour augmenter son gain, l'entrepreneur pousse jusqu'à la dernière limite le principe de la division du travail et confine chacun d'eux dans une occupation mécanique et uniforme : polissage de boutons de cuivre, encartage de boutons de nacre, etc., qui ne développe ni l'intelligence ni la force des enfants, et 'qui, à leur rentrée dans la vie libre, ne leur sera que d'une médiocre utilité. Comme lui, nous regrettons également, au point de vue du régime moral, que l'insuffisance du personnel ne permette pas de donner à rintelhgence et à l'àme des jeunes détenus des soins plus constants et plus attentifs, et que ce personnel ne soit pas aidé dans sa tâche par l'adjonction d'une commission de surveillance, dont les membres ne seraient pas assurément difficiles à recruter parmi les éléments charitables de la population pa-
risicnne. Sous ces réserves nous nous associons aux éloges que Thonorable M. Bérenger décerne à cette maison, et qu'elle mérite encore davantage si Ton compare son organisation à celle des quartiers spéciaux qui, dans certaines prisons départementales, sont réservés aux jeunes détenus dans la même catégorie. Mais nous voudrions, avant de terminer ce qui concerne la maison de la petite Roquette, dire un mot de ce principe de l'éducation solitaire et de sa valeur, appliqué aux enfants. Peu de questions ont été, en eiïet, aussi vivement controversées, et méritent autant de l'être.
Commençons par dégager des quelques considérations générales que nous allons présenter ici, la question spéciale de l'organisation actuelle de la maison de la petite Roquette. Dans la mesure restreinte où le régime cellulaire y est aujourd'hui appliqué aux jeunes détenus, nous ne croyons pas que cette organisation puisse être, en principe, l'objet de critiques sérieuses de la part des gens non prévenus, et qui jugent les choses à un autre point de vue que celui de leurs préjugés ou de leurs émotions. En ce qui concerne les prévenus et les accusés, la sé})aration individuelle ne se recommande pas moins impérieusement pour les jeunes détenus que pour les adultes. Parmi les premiers comme parmi les seconds, il y en a (à Paris surtout) dont la perversité est loin d'être égale, les uns n'étant détenus que pour de légères inl'ractions dont la misère ou l'abandon ont été le mobile, les autres s'étant au contraire rendus coupables de crimes très-graves, qu'il est rare sans doute, mais non pas sans exemple, de voir commettre par des enfants : assassinat, empoisonnement, complicité de viol, de fausse monnaie, etc. Or, comme il n'est
Am ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
possible d'('tablir entre les prévenus et accusés aucune classification rationnelle, le seul moyen crempècher que ceux de la catégorie la plus vicieuse ne soient confondus avec des enfants qui seront peut-être remis en liberté par la justice au bout de quelques jours, c'est de les séparer individuellement les uns des autres, sans quoi la prévention devient une école mutuelle de crimes. Quant aux condamnés, tout en regrettant que les tribunaux usent encore vis-à-vis des enfants d'un moyen de répression, la plupart du temps aussi inefficace que celui des emprisonnements de courte durée, il faut reconnaître que s'il est un moyen de tirer quelque bienfait de ces courtes détentions, ce ne peut être que par le régime cellulaire. Il ne faut pas compter en effet, durant un laps de temps aussi restreint, sur l'influence des moyens de l'éducation. La seule espérance qu'on puisse concevoir, c'est que l'enfant, surpris, intimidé, abattu par ce genre de vie si nouveau pour lui, sente, au sein de la solitude, s'éveiller en lui des sentiments nouveaux avec lesquels il n'est pas encore familiarisé; et si le mal n'est pas encore enraciné chez lui, si ces velléités de repentir sont soutenues et encouragées, surtout si, au lendemain de sa libération, il trouve une main secourable qui vienne en aide à sa faiblesse, il se peut faire que ces quelques mois de prison, qui auraient été non-seulement inutiles, mais funestes, s'il avait dû les subir dans une prison commune, deviennent au contraire un événement heureux dans sa vie. Enfin, il est une troisième catégorie à laquelle la séparation individuelle convient encore mieux qu'aux deux autres : c'est celle des jeunes détenus par voie de correction paternelle. Il est manifeste en effet qu'un
père de famille qui sent son action individuelle et celle de l'éducation de famille devenir impuissantes, sur son enfant, et qui le confie à une autorité plus rigoureuse dans ses procédés, ne saurait accepter que son enfant, au lieu d'être l'objet de soins particuliers et d'un régime individuel, soit confondu dans le quartier des jeunes détenus avec des prévenus et des condamnés, ou même avec d'autres enfants détenus par voie de correction paternelle, qui ne pourront les uns et les autres que lui communiquer leurs vices. Ce n'est pas là assurément le but qu'il a poursuivi. Aussi l'application du régime cellulaire aux détenus par voie de correction paternelle a-t-elle reçu ce qu'on pourrait appeler la consécration du sufirage des pères de famille. En effet, sur 58 jeunes garçons détenus par voie de correction paternelle, il n'y en avait, en 1800, que 2 qui fussent détenus en province; tous les autres étaient à la maison de la petite Roquette, A ce témoignage se joint celui d'une autorité bien haute, celle de M. De Metz, qui, ayant voulu compléter la colonie de Mettray par l'adjonction d'un quartier où seraient enfermés les jeunes gens que lui confieraient des familles aisées, a construit sur le plan du régime cellulaire ce qu'il a appelé la Maison paternelle. Nous croyons donc qu'aucun régime n'est préférable au régime cellulaire, pour l'exercice de la correction paternelle, dans les limites où elle est- actuellement renfermée par la loi. Peut-être, il faut le dire, ces limites sont-elles trop exiguës, et pourrait-on trouver avantage, sous certaines garanties de contrcMe, à les étendre. Il est à noter, en effet, que cette population des jemies détenus par voie de correction paternelle
est une de celles qui se montre le plus rebelle à la moralisation. Or, le temps que la loi permet de consacrer à cette œuvre est bien court, et il est à craindre que, dans la plupart des cas, elle ne demeure inefficace. Nous sommes donc, e n résumé, fermement persuadé que l'application aux jeunes détenus du régime de la séparation individuelle, tel qu'il est pratiqué à la petite Roquette, ne présente aucun inconvénient, et que si l'application de ce régime est décrétée dans toutes les prisons départementales, aucune mesure distincte ne devra être édictée en faveur des jeunes détenus appartenant aux trois catégories ci-dessus mentionnées qui s'y trouveront renfermés. Mais l'application du régime cellulaire aux jeunes détenus soulève des questions plus tliéoriques et plus hautes. Ce régime ne doit-il être employé que comme un moyen matériel auquel on aurait recours pour séparer les uns des autres les enfants détenus durant un laps de temps trop restreint pour qu'il soit possible d'exercer sur eux une iniUu^icc véritable ; ou bien, au contraire, ce régime a-t-il en lui-même une force moralisante qu'il tire du principe de la solitude? En un mot, n'est-ce qu'un simple expédient, plutôt subi qu'accepté, ou bien, au contraire, est-ce un mode et un procédé d'éducation rationnelle? On comprend qu'une question de cette nature ait pu soulever des controverses assez vives, et' qu'elle soit difficilement susceptible d'une solution absolue, conime toutes les discussions d'une nature un peu abstraite. Il est vrai que la controverse ne s'est pas maintenue seulement dans le domaine des idées. Elle a pris corps en quelque sorte dans les faits. Les dernières années du gouvernement de. luillet ont
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VU l'expérimentation parallèle, et, il faut le dire tout de suite, éf;alement satisfaisante, du système de l'éducation solitaire et de celui de l'éducation en commun. A la petite Roquette, les enfants étaient soumis au régime cellulaire, sans que personne put contester les excellents résultats obtenus grâce à l'habile direction de M. Gabriel Dclessert et au concours de la société de patronage du département de la Seine. Mais en même temps les colonies de Mettray, d'OuUins et du Val-d'Yèvre présentaient h^ spécimen de l'éducation agricole en commun, et mettaient en pratique avec im succès incontestable la célèbre maxime de M. Lucas : Amendement de l'enfant par la terre, et de la terre par l'enfant. Aussi les meilleurs esprits étaient-ils partagés sur la supériorité de l'un ou de l'autre système. Tandis que M. de Tocqueville, dans son célèbre rapporta la chambre des députés, tout en constatant les avantages du système de la séparation individuelle appliqué aux enfants, hésitait à en faire l'objet de prescriptions législatives, M. Bérenger (de la Drôme), au contraire, dans son rapport à la chambre des pairs, généralisait à toutes les catégories de jeunes détenus l'application de ce régime, sous la réserve, bien entendu, de la mise en liberté provisoire, que tout le monde admet comme tempérament. Mais depuis quelques années nous devons convenir que les adversaires du régime celhilaire, qui ont remporté une entière victoire dans les faits, paraissent aussi avoir obtenu gain de cause aux yeux des indiftérents. L'opinion, déjà peu favorable au système cellulaire, s'est de plus laissée émouvoir, en ce qui concerne son application aux enfants, par des raisons tirées de leur condition particulière. On a
fait valoir ce qu'il peut y avoir au premier abord, d'inhumain à condamner ù la solitude habituelle des êtres qui ont besoin avant tout de protection et de tendresse. On a invoqué des considérations tirées de leur développement physique et des entraves qu'apportent nécessairement à ce développement l'immobilité de la cellule, la solitude du promenoir, la privation du grand air, de l'exercice et du jeu. On a parlé, sinon de folie, du moins d'atrophie des facultés, d'idiotisme, de crétinisme. On s'est ému sur ce qu'on a appelé l'enfant en cage. On a demandé qu'il fût rendu à une liberté relative, et que les conditions de son existence fussent assimilées autant que possible à celles des autres enfants. Le retentissement donné à la brochure de M. Corne n'a pas médiocrement contribué à la propagation de ces idées, qui ont attendri la sensibilité publique, toujours facile à émouvoir quand il s'agit des enfants.
Nous ne venons pas ici, en notre nom personnel, nous ériger, en défenseur de l'application du système cellulaire aux enfants, -dont nous sommes loin d'être partisan. Mais comme nous croyons surtout intéressant de mettre en relief les résultats de l'enquête, nous croyons devoir dire qu'il est résulté pour nous de cette enquête la conviction que quelques-uns des griefs articulés contre l'application du régime cellulaire aux enfants étaient empreints d'une exagération singulière.'.
La commission d'enquête parlementaire a entendu sur ce point deux dépositions très-intéressantes, celle du docteur Mottet et celle de l'abbé Crozes, le premier médecin, le second ancien aumônier de la petite Roquette. Personne, assurément, n'accusera ce vénérahle prêtre
d'être insensible aux misères de l'enfance, à laquelle il s'est dévoué, et nous faisons plus de cas des appréciations de son sens charitable et pratique que des affirmalions superficielles de quelques philanthropes. M. l'abbé Crozes nous a déclaré que, tout en ayant souvent critiqué sur plusieurs points l'organisation de la maison de la petite Roquette, et sollicité constamment certaines réformes, il avait cependant profondément regretté les mesures qui avaient ordonné la dissolution de cette maison, et la répartition de .^on effectif dans les colonies agricoles. Suivant M. l'abbé Crozes, les jeunes détenus supportent l'isolement beaucoup plus facilement qu'on ne se l'imagine. Cet isolement leur est moins pénible qu'aux hommes faits. Contrairement à ce que l'on serait tenté de se figurer au premier abord, c'est à mesure qu'ils avancent en âge que la cellule leur parait de plus en plus rude. Enfants, ils s'en accommodent volontiers, la moindre distraction leur suffit. C'est quand ils approchent de la puberté qu'ils commencent à s'agiter. Vers l'âge de seize ou dix-sept ans, ils s'en plaignent avec amertume. Mais c'est précisément à cet âge qu'intervient la liberté provisoire, qui pare à tous les inconvénients que pourrait présenter une détention trop prolongée. Ainsi s'évanouissent devant le témoignage formel d'un homme de cœur et de sens pratique toutes les exagérations auxquelles on s'est livré sur la barbarie du système cellulaire appliqué aux enfants. Ajoutons que l'abbé Crozes voit dans la solitude un moyen énergique d'action sur les âmes, à la condition, bien entendu, que cette action soit soutenue et encouragée. « Le père X... prêche bien, lui » disait un jour un enfant, mais la cellule prêche
)) encore mieux. » L'opinion de M. l'abbé Crozes a été confirmée devant la commission par l'avis bien impartial et désintéressé de M. De Metz qui, tout en ayant pratiqué et fait réussir un autre système, croit aussi à l'action puissante de la cellule sur les enfants, ta tout le moins comme moyen de commencer la régénération.
La déposition de M. le docteur Mottet sur les effets delà cellule considérée au point de vue hygiénique ne nous a pas semblé moins intéressante. M. le docteur Mottet conteste au nom de son expérience les effets fâcheux de la solitude sur la santé et sur l'esprit d(3s enfants. Il ne croit pas que la cellule produise forcément l'étiolement du corps. Sans doute si les heures })assées au promenoir ne sont pas suffisantes, si un exercice obligatoire n'est pas imposé aux enfants, si un régime suffisamment alimentaire ne leur est pas administré, leur santé pourra en souffrir. Mais ce n'est là qu'une affaire d'organisation. Un bon règlement intérieur peut y pourvoir, et il n'est pas difficile de procurer aux enfants de l'exercice ou même des jeux. Quant à l'inlluence de la cellule sur leur intelligence, rien n'est plus rare que les cas d'aliénation mentale chez les enfants. Ils ne sont pas sujets à ces excitations momentanées que l'angoisse ou le remords fout naître chez les prévenus, et qui déterminent souvent des accidents cérébraux ou le suicide. Toutes les fois qu'un cas de folie s'est déclaré à la petite Roquette, il a toujours été possible d'en retrouver l'origine héréditaire. Quant aux cas d'atrophie des facultés, qui se présentent plus fréquemment, il ne faut pas oublier qu'un assez grand nombre de ces enfants, quand ils sont condamnés, sont déjà faibles do
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corps et faibles d'esprit. Le corps se développe, mais l'esprit reste stationiiaire, et il n'y a pas lieu de s'étonner que la cellule ne leur donne point rintelliyencc que la Providence leur a refusée. Quant au nombre considérable dos maladies qui semblent indiquer l'anémie du tempérament (phtbisie, scorbut, maladies des voies digestives), les enfants en ont presque tous apporté le germe en entrant dans la prison. Beaucoup sont nés de parents malsains; quelques-uns portent la trace de vices héréditaires; la plupart ont déjà mené une vie de misère, quelques-uns même une vie de débauche. Rien d'étonnant à ce que la cellule ne les guérisse pas, bien que très-souvent leur santé s'anuMiore en prison. En résumé, le docteur Mottct pense que dans une maison intelligemment organisée, avec les précautions et les soins nécessaires, les enfants peuvent, aussi bien que les adultes, supporter trois ou quatre ans de cellule, terme le plus long après lequel intervient toujours la libération provisoire, et il n'hésite pas à taxer d'exagération et d'inexactitude les assertions et les contestations contraires.
Si nous avons insisté sur ces deux témoignages intéressants et autorisés, ce n'est pas pour conclure indirectement à une tentative nouvelle de l'application du régime cellulaire aux enfants; mais c'est pour montrer combien il faut se méfier, en matière si délicate, des résolutions précipitées. La charité, la philanthropie, la sensibilité même, sont sans doute choses excellentes; mais il faut se méfier de leurs conclusions quand elles n'ont pas été soumises au contrôle d'hommes expérimentés. Nous croyons que celle méfiance n'a pas suffisamment inspiré la commission qui s'est prononcée
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en 1865 pour la suppression de la petite Roquette, et que même après cette suppression la question théorique reste entière. Nous ne voulons point tirer d'autre conclusion des témoignages que nous venons d'invoquer.
Nous avons appelé éducation agricole le traitement appliqué aux jeunes détenus dans les colonies des Douaires, de Saint-Bernard, de Saint-Hilaire et de la Motte-Beuvron ; cette dernière, de création récente, sur les résultats de laquelle la statistique ne nous fournit pas de renseignements. Ces colonies ont été fondées en effet à l'imitation de celle de Mettray, sur le principe de l'emploi des enfants aux travaux de l'agriculture. C'est le principe qu'a consacré la loi du 5 août 1850. Toutefois, deux de ces colonies avaient une existence de fait antérieure à la loi : celle des Douaires et celle de Saint-Oernard. Dans la maison centrale de Gaillon et dans celle de Loos, les jeunes détenus étaient renfermés dans un quartier de correction spécial. Peu à peu ils avaient été employés par escouades à des travaux du dehors. Ce sont ces quartiers correctionnels, transformés et séparés de la maison centrale, qui sont devenus les colonies des Douaires et de Saint -Bernard. Le voisinage immédiat d'une maison centrale et d'une colonie agricole (comme à Loos) n'est pas sans inconvénients. Il est superflu de dire que toute communication entre les détenus des deux maisons est sévèrement interdite. Mais dans l'esprit des habitants du pays, qui ne sont pas bien au courant de l'organisation distincte des deux maisons, efles se confondent trop souvent sous une môme dénomination. Dans le département du Nord, par exemple,
on dit cominiiiiémenl d'un enfant qui a été élevé dans la colonie agricole de Saint-Bernard : « Il a été à Loos. » Et comme la maison centrale de Loos est .ajuste titre assez mal famée, cette confusion exerce une influence nuisible sur le placement el sur l'avenir des jeunes détenus. De plus, ce voisinage accoutume trop facilement les yeux et l'imagination des jeunes détenus à l'aspect de la maison centrale. Tandis que la seule pensée d'une maison de cette nature devrait être pour eux un objet d'effroi, leurs regards se familiarisent trop tôt avec les murailles d'une prison dont le régime ne leur apparaît peut-être pas comme très-différent de celui auquel ils sont soumis. Aussi ne faut-il pas s'étonner qu'un trop grand nombre d'entre eux deviennent plus tard les hôtes de cette triste demeure, auprès de laquelle les jours de leur enfance se sont écoulés. Nous croyons donc qu'au point de vue de l'intimidation, ce voisinage exerce une influence fâcheuse, et c{u'à l'avenir il devra autant que possible être évité.
Nous avons dû tout à l'heure signaler quels étaient, aux yeux de beaucoup de bons esprits, les inconvt'nients de l'éducation solitaire. L'impartialité nous fait un devoir d'exposer maintenant les inconvénients de l'éducation en commun. Ces inconvénients sont ceux que nous avons déjà signalés à mainte reprise comme inhérents à la promiscuité : corruption des enfants les moins pervertis par les plus mauvais; propagation des mauvaises mœurs, etc. Mais du moins ces inconvénients, qui ne sont pas contestables, sont-ils combattus, dans les colonies publiques, avec toute l'énergie nécessaire et à l'aide des moyens disciplinaires et moraux dont la science pénitentiaire conseille l'em-
ploi? Noire devoir est inallieureusement de dire que sous ce rapport nos colonies publiques ne laissent pas que d'èlre assez délectueuses. Des causes multiples, qui malheureusement ne sont pas toutes également réparables, expliquent ces défectuosités, qui sont moins le fait des hommes que celui de l'organisation, mais qu'il est cependant de notre devoir de signaler, Un des points qui nous ont paru le plus critiquables dans l'organisation des colonies agricoles, c'est l'installation des dortoirs. On nous dispensera d'insister sur les tristes mais impérieuses considérations qui exigent l'isolement nocturne de tous les enfants. Il nous suffira de dire que les propensions à l'immoralité qui désolent les maisons centrales ne sont pas moins communes chez ces enfants, dont la plupart entrent dans la colonie instruits d'une bien triste expérience. A qui s'étonnerait du développement précoce de ces vices, nous pourrons répondre par l'exemple trop fréquent des grands collèges de Paris. Il n'y a qu'un moyen de combattre le développement de ces vices contre nature chez les enfants : c'est l'isolement nocturne. Aucune surveillance, si vigilante qu'elle soit, ne saurait y suppléer. Ajoutons que l'insuffisance déjà signalée par nous du personnel dans les colonies publiques ne permet pas que cette surveillance soit trèseffeclive. Il est regrettable qu''au moment oi^i les bâtiments destinés à recevoir les colonies agricoles ont été construits, ils n'aient pas été disposés dans ce but. Aujourd'hui encore il ne serait pas impossible d'y pourvoir, en introduisant dans ces colonies le système des alcôves en fer que nous avons déjà décrit à propos des maisons centrales et qui est usité en Belgique,
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dans les anciennes prisons non encore adaptées au régime cellulaire. Rappelons à ce propos que dans ce petit pays les jeunes détenus, auxquels on se refuse à appliquer le régime cellulaire, n'en sont pas moins isolés la nuit.
L'organisation des colonies publiques est encore très-défectueuse à un second point, de vue, celui du chiffre trop élevé de leur effectif. Celte question-a une importance plus grande encore en ce qui concerne les jeunes détenus qu'en ce qui concerne les condamnés des maisons centrales. Il s'agit en effet ici d'enfants f|ui sont moins à punir qu'à élever. Or, le premier, l'unique moyen d'éducation, c'est l'action individuelle siu' les âmes. îl faudrait que le directeur et l'aumônier pussent connaître personnellement et intimement chaque enfant confié à leur garde, être au courant de son histoire passée, de celle de sa famille, des faits qui ont amené sa condamnation, sans quoi la base même de toute éducation fait défaut, c'est-à-dire la connaissance du caractère du sujet à élever. Aussi les lois et les règlements se sont-ils efforcés de multiplier entre les mains du directeur les éléments d'information. Chaque jeune détenu doit avoir son dossier. Ce dossier comprend : 1 " un extrait du jugement ou de l'arrêt qui le concerne; 2" son acte de naissance; 3" sa notice ou feuille d'enquête, qui est rédigée par les soins du préfet du département où il a été condamné, et qui contient tous les renseignements qui sont de nature à éclairer le directeur sur son compte; i" l'avis de la commission de surveillance et du médecin de la maison d'arrêt où il aura été précédemment détenu; 5" les lettres venues pour lui du dehors qui contiendraient
d'utiles indications sur la position, la moralité, le lieu de naissance de ses parents. Disons, pour être tout à fait exact, que ce dossier est toujours lent à composer et demeure parfois incomplet. L'avis de la commission de surveillance y fait presque toujours défaut, et pour cause. Quant à la notice, elle .^e fait souvent attendre longtemps. Nous avons constaté, dans une de nos principales colonies publiques, que les notices concernant les jeunes détenus du département étaient les plus lentes à arriver, bien que la colonie fût située en quelque sorte au cbef-lieu même. Durant plusieurs mois, le directeur ne connaissait l'histoire de l'enfant et les motifs véritables qui avaient amen(; sa condamnation que par l'interrogatoire qu'aux termes de l'article 14 du règlement de 4809, chaque jeune détenu doit subir à son arrivée. Cet ensemble de dispositions montre bien l'importance que le législateur attache à ce que le directeur de la colonie connaisse l'histoire morale de chacun des enfants qui sont confiés à sa garde et se tienne en étroite communication avec lui. Malheureusement ces dispositions se trouvent en quelque sorte réduites à néant par le chiffre trop élevé de l'effectif « Nous avons, en nous appuyant sur l'autorité d'hommes compétents, fixé à 400 environ le nombre des détenus que pouvait contenir une maison centrale, et nous avons dit qu'au delà de ce nombre l'action individuelle du directeur et de l'aumôniersetrouvaitabsolument paralysée. Mais ce chiffre ne saurait être accepté comme quotient normal de la population d'une maison d'éducation correctionnelle. En effet, le nom seul l'indique, l'idée d'éducation devant dominer dans la direction de la maison, celui qui est chargé de cette direction ne
saurait s'en fier, pour raccomplissement d'une partie de l'œuvre pénitentiaire, aux moyens répressifs, comme le peut faire le directeur d'une maison centrale, et il doit compter bien davantage sur son action individuelle. Aussi le règlement de 1869 a-t-il fixé à 300 le chiffre qui ne doit jamais être dépassé, quelle que soit d'ailleurs l'étendue des terres de la colonie. A notre avis, ce chiffre serait encore trop élevé. Mais en l'admettant, il suffit de jeter un coup d'œil sur les tableaux statistiques pour s'assurer que l'administration ne se tient pas dans les limites qu'elle cherche, sans toujours y réussir, à imposer aux directeurs d'établissements privés. Au 31 décembre 1869,1a colonie des Douaires comptait 351 jeunes détenus; celle de Saint- Bernard, 403; celles de Saint-ltilaire et Boulard réunies (ces deux colonies n'ont qu'un seul directeur), 374. Depuis, leur nombre a encore augmenté. Hâtonsnous de dire qu'il ne serait pas juste de reprocher à l'administration cette violation des règles qu'elle-même a prescrites. Depuis quelques années, le chiffre de la population des jeunes détenus, qui avait baissé assez sensiblement, s'est élevé de nouveau. En môme temps, il a été nécessaire de supprimer un certain nombre de colonies privées, dont la population a reflué, en partie du moins, sur les établissements publics. Une augmentation notable de l'eifectif en est résultée, et malheureusement cet elfectif n'est pas sur le point de décroître. Il faudrait pour cela pouvoir espérer l'ouverture de nouvehes colonies publiques ou privées. Or, en ce qui concerne les premières, les exigences budgétaires ne permettent pas d'attendre une prochaine satisfaction, et en ce qui concerne les secondes, ni la
charité, ni la spéculation, ne sont à l'heure actuelle, dirigées de ce côté.
Ce vice, à nos yeux fondamental, de Texagération dercfiectif dans les colonies puhliques, peut du moins être combattu par un système de subdivisions dans cet effectif qui permelte à la fois d'exercer la surveillance de plus près et de combattre, au point de vue moral, les inconvénients inséparables de la promiscuité. On a souvent recherché un mode de classification rationnelle des jeunes détenus, sans qu'aucun de ceux auxquels on s'est successivement arrêté ait jamais offert des résultats très-satisfaisants. Nous avons déjà donné les raisons qui ont fait renoncer à la division des enfants condamnés d'avec ceux qui sont envoyés en correction. Mais à supposer qu'on observât exactement cette séparation, plutôt légale que morale, elle serait cependant insuffisante pour constituer un système, car elle n'apporterait qu'une modification insuffisante dans l'état de choses. En effet, sur 1388 enfants détenus au 3i décembre 1800 dans les établissements publics, 73 seulement étaient des enfants condamnés, dont 18 seulement étaient détenus dans les colonies agricoles et 55 dans les quartiers correctionnels. Ce nombre est proportionnellement plus élevé que celui des enfants condamnés détenus à la même date dans les établissements privés, qui était de 90 sur 5015, soit au total de 103 sur 0003. Ces chiffres ne s'appliquent qu'aux garçons. Pour les filles, ainsi que nous le verrons plus tard, ces chilfres sont moindres encore. Il était donc absolument nécessaire de chercher une autre méthode de classification. On a proposé de diviser cet effectif en catégories différentes, d'après la moralité présumée
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des enfants, et de tirer ces présomptions de la nature des ùits qui avaient amené les poursuites. On aurait pu créer ainsi, par exemple, trois catégories: la première composée d'enfants chez lesquels on aurait pu supposer une perversité exceptionnelle et qui auraient été condamnés pour assassinat, meurtre, incendie, coups et blessures, vols qualifiés, etc. ; la seconde qui comprendrait des enfants poursuivis à raison de fiiits moins graves, mais qui supposent des penchants vicieux déjà déclar(''S : vols, escroquerie, outrages à la pudeur, etc. ; enlin la troisième qui embrasserait tous les enfants vagabonds et mendiants dont la misère et la négligence paternelle auraient amené les infractions. Mais ces projets de classification viennent échouer devant le témoignage unanime des hommes du métier. Il n'y a pas en effet un directeur de colonie pénitentiaire, publique ou privée, qui n'affirme avoir trouvé chez les enftints vagabonds ou mendiants des sujets aussi réfractaires à l'amendement, sinon davantage, que dans les auti'es catégories d'enfants. Il n'y a pas lieu de .s'en étonner. Nous avons déjà expliqué comment et pourquoi le vagabondage et la mendicité n'étaient réprimés chez les enfants que quand ces vices étaient passés à l'état d'habitude. Or, il n'est pas étonnant que l'habitude du vagabondage, et de la mendicité soient particulièrement difficiles à corriger, parce que ces habitudes supposent et d(n'eloppent à la fois l'inertie du caractère et la taiblesse de la volonté. D'ailleurs le vagabondaiie et la mendicité fournissent à l'enfant des tentations fréquentes, auxquelles il est bien rare qu'il n'ait pas succombé, et I3 plus gi'and nombre des vagahonds et des mendiants sont eux-rnèmes de i)elils voleurs. Il n'est
donc pas étonnant que cette distinction, rationnelle en théorie, qui est pratiquée avec succès en Belgique, dans des conditions différentes, soit venue échouer en France.
De toutes les classifications, celle qui paraît en définitive la plus rationnelle et la plus facile à établir, c'est la classification d'après l'âge. Il est certain, en effet, que l'expérience du mal va en augmentant chez les enfants avec les années, et que l'influence dos plus âgés sur les plus jeunes peut à juste titre être redoutée. C'est là un principe d'éducation générale qui est pratiqué dans toutes les grandes agpflomérations d'enfants. On a raison de le mettre en pratique dans les colonies de jeunes détenus. La division généralement adoptée dans ces colonies est celle entre les grands, les moyens et les petits. Toutefois certaines exceptions doivent être introduites : en effet, chez quelques enfants, les progrès de l'intelligence ne sont pas en rapport avec le développement du corps, et, suivant l'expression d'un directeur, « tout en étant grands par l'âge, ces enfants demeurent petits par le caractère ». — Ceux-là peuvent sans inconvénient être maintenus dans la division des moyens ou même des petits. Par contre, il est des enfants très-jeunes, mais condamnés pour des faits d'une perversité tellement précoce, qu'ail n'est pas possible de les mettre avec les petits, et qu'on est obligé de les classer dans la division supérieure, bien que ce classement ne soit pas sans inconvénient. Ces difficultés montrent bien tout ce que le système des classifications a d'illusoire, quelle que soit la base de la classification. De tous les moyens de combattre les inconvénients de la promiscuité, le meilleur serait encore de
séparer les enfants par petits groupes de quinze à vingt, dont chacun aurait une existence et serait soumis à une surveillance spéciale qui permettrait de classer les enfants entre eux d'après des données certaines de moralité, et non d'après des suppositions. C'est le système qui a été employé avec tant de succès à Mettray. Malheureusement c'est le plus dispendieux de tous, et tant que le budget des prisons sera aussi maigrement doté, il n'est pas à espérer qu'il puisse être employé dans les établissements publics. Ajoutons que la répartition d'après l'âge ne peut être observée qu'en récréation, au réfectoire et au dortoir; et qu'elle disparaît au moment du travail. En etïet, lorsque les enfants sont conduits aux champs, ils sont divisés en escouades d'après les nécessités du travail agricole. On comprend qu'il soit difficile, dans la formation de ces escouades, de tenip compte de l'âge des enfants, et que les exigences de la culture l'emportent ici sur les principes de la classification. Mais c'est une raison de plus pour ne pas ajouter plus de confiance qu'il ne faut à l'efficacité de ces procédés en quelque sorte artificiels de moralisation, et pour redoubler d'efforts dans l'emploi des moyens véritables d'éducation, c'est-à-dire l'instruction primaire et l'instruction religieuse.
Il est superflu d'insister sur le rôle que l'instruction primaire doit jouer dans l'éducation des jeunes détenus. Si nous nous sommes plaint de ce qu'elle n'était pas suffisamment généralisée dans les maisons centrales el dans les prisons départementales, à plus forte raison devons-nous nous enquérir de la place qui lui est faite dans les colonies de jeunes détenus. Il ne faut pas oublier, en effet, qu'il s'agit ici d'enfants dont l'État a pris l'é-
:;0 ÉTABLISSEMENTS PÉMTENTIAIUES
ducalion à sa charge, à l'égard desquels il a assumé en son entier la responsabilité du père de famille. Si, dans cette éducation, l'enseignement primaire ne tient pas une large part, si l'État est un père de famille qui ne fait pas instruire ses enfants, ne serons-nous pas en droit de dire que l'Etat manque à une partie essentielle de SCS devoirs?
Les établissements publics destinés aux jeunes garçons contenaient, au 31 décembre 1869, 1288 enfants. Sur ce nondjre, un seul avait reçu avant son entrée un enseignement supérieur à l'enseignement primaire.
Les autres se répartissaient ainsi :
Sachant lire et écrire 1 i7
Sachant lire seulement ^77
Complètement illettrés 8G3
On voit quel large champ est ouvert dans les établissements publics à l'enseignement primaire, puisque plus des deux tiers de l'effectif sont complètement illettrés el que le tiers restant n'a reçu qu'une instruction inférieure à celle qui est distribuée dans les écoles primaires les plus ordinaires. Cette proportion considérable d'illettrés ou d'enfants ayant reçu une éducation imparfaite est au reste la meilleure preuve qu'on puisse fournir de cette vérité déjà avancée par nous : à savoir que la misère et l'abandon sont la cause principale de la criminalité chez l'enfance. Mais cette triste consta- Lalion rend plus impérieuse encore l'obligation pour l'Etat, qui s'est chargé de l'éducation de ces enfants, de i.^uppléer au défaut de leur éducation première.
EN FRANCK ET a[:\ COLONIES. 4*1
Voyons à quels moyens il a recours pour en assurer
'accomplissement.
Chaque colonie publique compte un instituteur. Celui de Saint-IIilaire fait cependant le service du quartier correctionnel de Boulard qui y est annexé. Est-ce assez d'un seul instituteur par colonie agricole. On peut en douter quand on voit que ces colonies agricoles contiennent en moyenne de 350 à 400 enfants, parfois plus. Assurément il n'est pas, dans la plus modeste localité de la France, une école où l'inspection académique tolérât qu'un si grand nombre d'enfants fût remis aux mains d'un seul instituteur. Il est en effet impossible qu'une instruction sérieuse soit donnée à ces enfants s'ils ne sont pas divisés en plusieurs classes, d'après leur âge, leur degré d'instruction, etc. ï'nseul instituteur pourra-t-il suffire à diriger ainsi en réalité deux ou trois écoles dillérentes, sans autre appui que celui qu'il peut recevoir d'élèves-moniteurs formés par ses soins? Nous ne le croyons pas. Mais en pratique ce n'est même pas ainsi que les choses se passent. Aux termes du règlement de 1869, les jeunes détenus doivent passer au moins une heure par jour à l'école. Toutefois, au moment des récoltes, l'école peut n'avoir lieu que le dimanche pour les dé'tenus employés aux travaux les plus urgents. Ces dispositions montrent déjà que l'instruction primaire est reléguée au second plan dans l'éducation des jeunes détenus, puisqu'elle ne doit occuper qu'une faible part de leur journée, et que, dans certaines circonstances, elle ne vient qu'après des travaux réputés plus urgents. Nous ne pouvons nous empêcher de rappeler à ce propos qu'en Belgique il n'est fait, jusqu'à l'âge de quatorze ans, aucune dif-
Ai'i ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
férence entre les enfants d'origine urbaine et ceux d'origine rurale, parce qu'au-dessous de cet Age on les considère avant tout comme des écoliers. Mais ce n'est pas tout. Ces mêmes exigences du travail agricole ne permettant pas de retenir une partie des enfants à l'établissement, tandis que les autres sont employés aux travaux des champs, tous les enfants sont conduits en classe à la fois, généralement aussitôt après leur lever, alors qu'ils ont les yeux à peine ouverts et l'intelligence encore engourdie, ils sont là près de 400 enfanis, alignés dans une longue classe dont les recoins obscurs sont souvent à peine éclairés, confiés aux soins et à la surveillance d'un seul instituteur, qui est obligé de partager son temps par parties égales entre les plus intelligents et les plus arriérés, entre ceux qui possèdent déjà les notions principales de l'enseignement primaire et dont quelques soins assidus feraient des élèves distingués, et ceux qu'une incurable faiblesse d'intelligence traîne et traînera toujours sur l'alphabet. Pendant qu'il s'occupe des uns, les autres causent et font du bruit, à moins qu'ils n'achèvent leur sommeil de la nuit trop tôt interrompu au gré de leur paresse. A peine l'instituteur peut-il connaître le nom de chacun d'eux et se tenir au courant de leurs progrès. Aussi n'est-il pas étonnant que parfois le découragement s'empare de lui et qu'il en arrive peu à peu à ne s'occuper que mécaniquement de sa lâche. Aucune profession n'exige plus de dévouement que celle d'instituteur. Nous en voyons chaque jour dans nos campagnes d'admirables exemples. Mais il faut que ce dévouement trouve sa récompense dans les progrès quotidiens des élèves. Nous sommes persuadé qu'il n'y a pas beaucoup
d'instituteurs de ville ou de village qui accepteraient une besogne aussi ingrate que celle des instituteurs qui se consacrent à Féducation des jeunes détenus.
Le programme de cet enseignement est très-modeste. 11 comprend, comme matières obligatoires, la lecture, l'écriture, les quatre premières règles de l'arithmétique et le système légal des poids et mesures. On peut y joindre, en outre, le calcul mental, l'arpentage, le dessin linéaire et des notions sur la géographie et l'histoire de France. C'est le programme prescrit par la loi du 28"juin 1833 sur l'enseignement primaire. Il ne faut pas oublier cependant que ce programme, très-suffisant pour des entants qui quittent l'école à douze ans, est peut-être un peu restreint, pour des enfants qui peuvent rester en correction jusqu'à vingt ans, et qui, par conséquent, ne compléteront pas leur éducation par ces notions du dehors qu'apporte la vie quotidienne. Mais ce n'est là qu'une observation bien théori(|ue, et en fait nous serions heureux que chaque jeune détenu ne quittât pas la colonie sans avoir acquis ce minimum d'enseignement primaire. Malheureusement, les tableaux de la statistique ne permettent pas de nourrir l'illusion qu'il en soit ainsi. Les résultats suivants étaient constatés par ces tableaux au 31 dé cembre 1869 : depuis leur entrée, :^97 enfants complètement illettrés avaient appris à lire et à écrire; 21 -4 à lire, écrire et compter; \yi étaient demeurés complètement illettrés. D'un autre côté, 112 enfants sachant lire seulement avaient appris à écrire seulement; 14-0 à écrire et à compter; 15 n'avaient fait aucun progrès. Ces chiffres sont sans doute intéressants à connaître, car ils donnent des renseignements précis sur l'état de
iU ÉTABLISSEMENTS PÉXITEiN Tl Al IVES
renseignement dans les élablissements publies ù un moment donné. Mais ils n'ont rien de démonstratif en ce qui concerne les résultats véritables de renseignement. C.ar ces renseignements ne sont que provisoires en quelque sorte, puisque les enfants dont il s'agit ne sont point parvenus au terme de leur détention et qu'ils peuvent faire encore des progrès. Le véritable chiffre auquel il faut s'attacher est celui de la proportion des jeunes détenus ayant profité de l'enseignement par rapport à celui des jeunes détenus libérés. Cette proportion nous est donnée par les chiffres suivanls : sur ioo jeunes garçons libérés, ^^3 sont sortis sachant lire, écrire et calculer; 118 sachant lire et écrire seulement; 4(i sitchcint lire seulement^ et -4(5 complètement illettrés. Ainsi, sur 433 libérés, 210, c'est-à-dire près de la moitié, n'avaient profité de l'enseignement primaire que d'une façon très-incomplète, puisqu'ils n'étaient pas arrivés à la connaissance des matières obligatoires de l'enseignement primaire, et 92, c'est-à-dire bien près du quart, n'avaient reçu qu'une instruction nulle ou tout à fait rudinientaire. ^'oublions pas que, d'un côté, sur ces 4-33 enfants, 359 avaient été libérés à plus de seize ans, c'est-à-dire que la durée de leur éducation s'était prolongée bien au delà de l'âge auquel elle se prolonge habituellement dans les écoles primaires, et que, de l'autre, sur ces 223 enfants qui avaient sérieusement profité de l'instruction primaire, un nombre plus ou moins grand avait déjà reçu les premiers éléments de cette instruction. Il est donc hors de doute que les résultats donnés par l'enseignement dans les colonies sont de tout point inférieurs à ceux qui sont obtenus dans les écoles pri-
EN FRANCE ET AUX COLONIES. 4'2r>
maires, et il n'y a point lieu de s'en étonner lorsque l'on songe aux. conditions matérielles dans lesquelles cet enseignement est donné. Il serait donc injuste de s'en prendre soit aux instituteurs, soit à l'administration elle-même, et il en faut surtout rendre responsable l'insultisance des crédits : ajoutons aussi une conception erronée de l'organisation réglementaire de ces maisons, dans lesquelles, au-dessous d'un certain âge, une place suflisante n'est pas donnée à l'enseignement primaire.
S'il peut paraître superflu d'insister sur la nécessité d'organiser l'enseignement primaire dans les colonies déjeunes détenus, à plus forte raison nous nous abstiendrons de démontrer la nécessité d'y organiser l'enseignement religieux. La religion doit tenir la place dominante dans l'éducation de l'enfance coupable, et nous ne croyons pas que les partisans les plus déterminés de l'enseignement laïque puissent y trouver à redire. N'oublions pas que le rôle de l'aumônier ne se borne pas seulement ici, comme dans les auti'es établissements pénitentiaires, à ranimer la conscience engourdie des condamnés et à réveiller 4ans leur àme des sentiments religieux qui se sont évanouis au contact de la vie. Au contraire, il se trouve ici en présence d'une éducation complète à entreprendre. Un certain nombre d'enfants n'ont pas fait leur première communion avant leur condamnation. Toutefois ce nombre est assez restreint par rapport aux prévisions que pourraient faire naître l'origine et les antécédents de la plupart de ces enfants. loO enfants seulement ont feit leur première communion en 1869, 767 l'ont renouvelée, sur une population totale de 1288. Si l'on
426 ÉTABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
rapproche ce chiffre de celui de 281, qui représente le nombre des enfants de moins de treize ans détenus dans les établissements publics au 31 décembre 18(59, on s'aperçoit que presque tous les enfants qui sont envoyés dans ces établissements après douze ans accomplis ont fait leur première communion, bien qu'un grand nombre soient fils de mendiants, de vagabonds, de prostituées, etc. C'est là un fait curieux qui méritait d'être signalé. Mais l'instruction religieuse qu'ils ont reçue a été souvent iiàtive et incomplète. Elle a besoin d'être renouvelée et complétée. Aussi l'intervention de l'aumônier doit-elle être constante dans l'existence quotidienne des jeunes détenus.
L'organisation de ce service important paraît réguguhère dans les colonies. Chacune d'entre elles est pourvue d'un aumônier. Dans celles qui sont voisines d'une maison centrale, les aumôniers des deux maisons s'assistent mutuellement. Quant aux quartiers correctionnels, ils ont pour aumônier celui de la prison départementale à laquelle ils sont annexés. Le règlement leur prescrit au moins une instruction religieuse par semaine, indépendamment de celle du dimanche. Le prosélytisme envers des enlants appartenant à une autre religion que la religion catbolique leur est interdit. Mais en fait cette disposition est sans objet, les jeunes détenus protestants étant toujours dirigés vers une colonie privée spéciale, celle de Sainte-Foy. Rien ne paraît donc à reprendre dans l'organisation de ce service. Il ne nous est point revenu de plaintes sur des entraves qui seraient opposées à l'action du zèle des aumôniers, comme dans les maisons centrales. Quant au degré d'influence qu'ils peu-
vent acquérir sur les esprits et sur les âmes, qui peut le dire? Le difficile n'est pas, au point de vue religieux, de convaincre l'intelligence des enfants, qui ont toujours la croyance facile, ni d'acquérir sur eux une action sérieuse tant qu'ils sont dans l'enceinte de la colonie, mais de jeter dans leur àme des germes assez profonds pour que le bon grain ne soit pas étoulfé par l'ivraie. « Vos enfants sont de petits saints, » disait à un directeur de colonie un missionnaire qui les avait entendus en confession, a Mais combien parmi ces enfants, ajoutait devant nous le même directeur, conserveront au sortir de la colonie les principes de foi que nous leur avons inculqués? » Question redoutable à laquelle on ose d'autant moins répondre, que les jeunes détenus ne sont pas sur ce point très-différents des autres enfants ni des hommes faits.
Après l'enseignement primaire et l'instruction religieuse, l'éducation donnée aux jeunes détenus a recours à un troisième agent de moralisation, c'est le travail. Le travail a, dans les établissements consacrés aux jeunes détenus, un but tout différent de celui qui lui est assigné dans les autres établissements pénitentiaires. Dans les prisons départementales et dans les maisons centrales, le travail fait partie intégrante de la peine. Il est imposé au détenus en vertu de dispositions du Code. Il est d'une nature plus ou moins pénible; il présente pour le détenu des résultats plus ou moins avantageux, suivant le degré de la pénalité à laquelle il a été condamné. Tout autre est la conception du travail dans les établissements d'éducation correctionnelle. Là il n'est ni pénal, car il ne doit présenter aucun caractère rebutant et rigoureux, ni industriel,
428 ÉTABLISSEME?«TS PÉNITENTIAIRES
car il ne rapporte aucun profit immédiat aux détenus. L'enfant ne travaille pas pour accomplir sa peine, il ne travaille pas pour se pi-ocurer un gain proportionnel. Il travaille pour apprendre à travailler. On pourrait presque dire que le travail, dans les établissements consacrés aux jeunes détenus, a un caractère pédagogique. C'est avant tout un moyen d'éducation. Aussi les questions que soulève son organisation se rattachent plutôt au régime moral et disciplinaire qu'au régime économique, bien que, d'un autre côté, l'organisation économique de ces établissements varie suivant l'organisation du travail. C'est ce qui nous a d(' terminé à nous départir de la méthode que nous avions adoptée jusqu'à présent et à considérer les questions relatives à l'organisation du travail comme une transition entre celles qui concernent le régime moral et celles qui concernent le légime économique. Nous avons dit tout ta l'heure que le travail des jeunes détenus, bien qu'il ne présentât point un caractère purement pénal, n'emportait cependant à leur profit aucune rémunération directe. C'est là une des questions les plus controversées (pie soulève l'organisation théorique du travail dans les établissements de jeunes détenus. Elle a été vivement discutée dans la commission d'enquête de 1860. Ceux qui voulaient qu'un salaire fixe et proportionnel au travail lut attribué aux jeunes détenus ont invoqué en laveur de cette opinion les principes généraux qui ont détprminé dans nos prisons l'adoption du travail industriel. Ils ont soutenu que c'était une entreprise chimérique que de prétendre appliquer des enfants avec ardeur à un travail qui serait improductif pour eux; que l'es-
sence du travail était d'être rémunérateur, et que le meilleur moyen de le leur faire prendre en dégoût, c'était précisément de lui enlever ce caractère. A ces arguments on a répondu que des enfants détenus ne peuvent être considérés comme des ouvriers salariés, mais tout au plus comme des apprentis dont le travail n'est jamais rémunéré; que leur attribuer un salaire proportionnel au produit de leur travail, c'est leur constituer un droit vis à vis des directeurs des établissements où ils sont détenus, c'est-à-dire fausser absolument leur situation et l'idée qu'ils doivent en avoir; que le travail n'est qu'une des branches de l'éducation qu'ils reçoivent et dont ils ont le même intérêt à profiter que de l'enseignement primaire ou religieux. On ajoute qu'il n'est pas impossible de conserver intacts ces principes et en même temps de stimuler le zèle des enfants par des j'écompenses pécuniaires qui seraient non pas la rémunération du travail produit, mais la n'-compense de la bonne volonté. C'est la solution à laquelle on s'est arrêté dans la pratiqu(3 et qui nous paraît concilier le double intérêt de stinmler chez les enfants un zèle et une émulation indispensables, et en même temps de les maintenir, à l'égard de l'autorité dirigeante, dans une dépendance qui convient à la fois à leur âge et à leur situation légale. Le règlement général du 10 avril 1800 prescrit (art. 19) de rémunérer par une rétribution pécuniaire prélevée sur le produit de la main-d'œuvre les jeunes détenus qui se seront fait remarquer par leur application au travail, leurs sentiments religieux ou leur obéissance. On voit que le principe de la rémunération est tout à fait distinct de celui d'un salaire, puisqu'elle est surtout
destinée à récompenser la bonne volonté et la bonne conduite. Peut-être même cette dernière expression conviendrait-elle mieux que celle de sentiments religieux, ces sentiments ne paraissant pas susceptibles d'une récompense pécuniaire. Les sommes ainsi affectées aux jeimes détenus doivent être déposées aux caisses d'épargne, et le remboursement de ces fonds ne peut avoir lieu qu'à la majorité du titulaire, pour qu'ils profitent à lui-même et non à ses parents. Toutefois ces placements ne sont opérés qu'après prélèvement d'une somme de 50 francs destinée à pourvoir aux premières dépenses des jeunes détenus après leur libération définitive. Ajoutons qu'aucun prélèvement à titre de punition ne peut être fait sur ces sommes, sauf pour réparer le dommage matériel. L'évasion entraîne seule la perte de ce pécule. Ces dispositions paraissent fort sages, et on ne peut qu'y donner une approbation complète.
Quel doit être le principe de l'organisation du travail dans les établissements publics consacrés aux jeunes détenus? Il est presque superflu de dire que la question du rendement économique, à laquelle nous avons déjà constaté qu'il était trop sacrifié dans les maisons centrales, doit être considérée comme tout à fait secondaire. L'État n'est pas un spéculateur qui doit tirer le plus grand profit possible des ouvriers qu'il emploie. C'est un maître qui doit inspirer aux enfants le goût du travail et leur enseigner l'exercice d'une profession. Mais à quelle nature d'industries convientil de les appliquer plus particulièrement? Nous avons déjà dit que la loi du 5 aoîit 1850 avait tranché la question en faveur de l'agriculture et des industries qui
s'y rattachent, et nous avons signala les inconvénients de cette préférence trop absolue. Que les enfants originaires de la campagne soient appliqués aux travaux de l'agriculture, rien de mieux. C'est ce que nous serions disposé à réclamer, même pour les détenus adultes. Qu'on emploie même à ces travaux les enfants qui étaient sans domicile fixe, sans profession connue antérieurement, nous n'y voyons que des avantages. Mais qu'on s'obstine à soumettre à un apprentissage agricole des enfants qui étaient plus ou moins familiers avec un métier antérieur, qu'au lieu de mettre à profit leurs connaissances acquises et leurs aptitudes, on s' obstiné à les détourner de leur vocation naturelle pour leur inculquer facticement des habitudes champêtres qui répugnent le plus souvent à leur nature et dont ils auront hâte de se débarrasser, c'est là une erreur dont l'esprit de système peut seul expliquer l'origine et dont l'expérience a démontré tous les inconvénients. Cette erreur apparaît plus manifeste encore quand on décompose Teffectif des colonies agricoles. Sur 1073 enfants composant la population des Douaires, de Saint-Bernard, de Saint-Hilaire et du quartier correctionnel de Boulard, 156 étaient sans domicile fixe, 403 étaient d'origine rurale et 559 d'origine urbaine. Sur ce nombre, 246 étaient antérieurement employés à d'autres professions industrielles, 6 seulement dans des professions agricoles, 54 étaient employés à d'autres professions, et 712 n'avaient aucune profession connue. Voyons maintenant entre quelles professions nouvelles ils étaient répartis à celte même date : 795 étaient employés comme agriculteurs, 18 comme bergers, porchers ou vachers, 7 comme
bouiToliers, 12 comme charretiers, 17 comme charrons, 14 comme forgerons, Ibndeiirs, maréchaux ferrants, 67 comme horticuUeurs ou viticulteurs, 8 connue maçons, 57 comme tailleurs d'habits, 96 aux services intérieurs, 25 étaient inoccupi's. 11 suffît de parcourir cette nomenclature pour se rendre compte de combien peu d'utilité ces diverses professions ont dû être pour les enfants qui les ont apprises, et combien elles convenaient peu à l'origine et aux antécédents de la plupart d'entre eux. Pour achever de s'en persuader, il suffit de remarquer que, sur 103 enfants libérés de ces établissements en 1860, 62 seulement ont été placés comme ouvriers, domeslicjues ou agriculteurs, et que 251 se sont retirés dans leurs familles, c'est-àdire ont dû chercher à reprendre leur vie antérieure, à la campagne pour les uns, à la ville pour les autres. Cette tendance des enfants libérés à retourner vers leurs familles, qui bien souvent ne présentent que de médiocres garanties de moralité, est une des questions qui ont le plus pi'éoccupé l'administration. On s'est demandé quels efforts pourraient être faits pour la combattre, et nous aurons même à examiner plus tard, lorsque nous traiterons de la condition des libérés en général, la légalité des mesures qui ont été prises à cet effet. Mais nous croyons qu'en thèse générale, tous les eftbrts qu'on pourra faire pour empècbei' les enfants de retourner dans leurs familles demeureront non moins superflus que ceux qui seront tentés pour retenir lom des villes les enfants qui y sont nés. Ils ne font là, en effet, que suivre une pente naturelle qu'on s'efforcerait vainement de leiu^ faire remonter, l'ne fois le principe de l'éducation agricole admis,
cette éducation paraît bien distribuée dans les colonies de l'Etat. Au point de vue purement économique, ces colonies, qui sont administrées en régie, donnent des résultats satisfaisants. Toutefois elles ne sont pas toutes placées dans des conditions également avantageuses. La colonie deSaint-lIilaire-Boulardet celle de laMotte- Beuvron n'exploitent que des terres qui sont la propriété de l'Etat, L'Etat prolite donc de la plus-vakn; que reçoivent ces terres. Il n'en est pas de même malheureusement des colonies des Douaires, de Saint- Bernard et du Val-d'Yèvre. Partie des terres exploitées par ces colonies sont louées par elles, et même fort cher, à des particuliers qui bénéficient de la plusvalue et, à l'expiration du bail, augmentent le loyer, ce qui charge d'autant les frais généraux de la colonie. De plus, ces terres ne sont point attenantes, ce qui est une mauvaise condition d'exploitation. Cette exploitation n'en donne pas moins, au point de vue rémunérateur, de très-bons résultats. Les colonies agricoles, ainsi que nous venons de le dire, sont toutes en régie. L'administration trouve parmi ses agents des hommes parfaitement capables de conduire une exploitation de cette nature, tant au point de vue de la culture des terres que de la comptabilité. Notons en passant que si la préférence était donnée au système de la régie pour la gestion des maisons centrales, j1 ne serait probablement pas beaucoup plus difticile de trouver des agents capables de se chai'ger d'une exploitation industrielle, ce qui ])eut répondre en partie à la prétendue incompatibilité qui existeraitenire la direction morale d'un établissement pénitentiaire et sa gestion (''cononiique. Ainsi que nous l'avons dit,
les enfants sont divisés pour le travail en brigades, placées chacune sous l'autorité d'un surveillant qui parfois prend part lui-même aux travaux. Parfois, au contraire, les travaux sont dirigés par un employé auxiliaire. On donne en même temps aux enfants quelques principes d'agriculture rationnelle.
Ce serait peut-être excéder les limites de notre tâche, et en tous cas celles de notre compétence, que d'expliquer ici le mécanisme de la comptabilité des colonies agricoles. Les règles de cette comptabilité ont été arrêtées par un règlement du 25 décembre 18i7, qui porte la signature de M. Duchatel, alors ministre de l'intérieur, et qui avait été rendu en vue des quartiers spéciaux de jeunes détenus annexés aux maisons centrales. Les principes de cette comptabilité, qui sont au reste calqués sur ceux de la comptabilité générale en matière d'établissements appartenant à l'Etat, sont les suivants. Aucune des dépenses nécessitées par les besoins de l'exploitation rurale ne doit être acquittée au moyen de recettes provenant de la vente des produits de la colonie. Tout produit, de quelque nature qu'il soit, doit faire article de recette, et toute dépense doit faire article de dépense. Toutes les recettes de la colonie doivent être versées sans exception à la caisse du receveur des finances. Aux termes de l'article 29 du règlement, tous les produits des cultures et autres pouvant servir à l'alimentation des détenus devaient être livrés pai" la colonie à la maison centrale à laquelle elle était annexée. Aujourd'hui ces produits sont tous consommés par la colonie elle-même, et il n'est fait recette que de l'excédant des produits sur les besoins de la consommation. Nous avons déjà indiqué les in-
convénienls de ce système, qui augmente les frais généraux de la colonie. Quant aux autres dispositions assez minutieuses de ce règlement, nous n'avons pas des lumières suffisantes pour les apprécier. Nous devons dire cependant qu'elles ne sont pas sans soulever quelques objections de la part des directeurs, qui se plaignent des entraves qu'elles apportent à leur initiative. La niesure de liberté financière qui peut être accordée à des agents responsables, sans que les intérêts de l'Etat soient compromis, est une question délicate. Nous ne nous sentons point en état de la trancher.
La commission d'enquête parlementaire a été amenée à se préoccuper particulièrement de la question du prix de revient de la journée de détention dans les colonies agricoles par les discussions que cette question a soulevées dans la commission du budget. La commission du budget a été frappée de ce fait, que le prix de journée revenait à un prix moindre pour l'État dans les colonies privées que dans les colonies publiques, et elle s'était demandé s'il n'était pas d'une économie bien entendue de donner la préférence aux premières sur les secondes. Le ministre de l'intérieur s'est également préoccupé de celte question, et il a invité le conseil des inspecteurs généraux à en faire une étude spéciale au point de vue comparatif du prix de la journée de détention dans les établissements privés. Un rapport très-remarquable a été fait par le conseil des inspecteurs généraux, en réponse aux questions du ministre. Nous en reproduisons ici les constatations, en ce qui concerne le prix de la journée de détention dans les colonies publiques. Nous attendrons, pour le comparer à celui des colonies privées,
que nous ayons examiné l'organisation économique de ces dernières.
Si on additionne les dépenses des trois colonies agricoles des Douaires, de Saint-Dernard et de Saint-IIilaire, depuis leur fondation (186:2 pour les deux premières, 1860 pour la dernière) jusqu'en 1869, et si on divise ce total par la somme des journées de détention qui y ont été sujjies, on arrive au résultat suivant :
Prix moyens.
Dépenses ordinaires 3 050 867f Cri'- ()f 96,5
Dépenses extraordinaires. ... 1 610 855 79 0 50,9
Ensemble 4 661 7^23 il 1 47,4
A déduire divers produits
versés au trésor 220-457 72 0 06,9
ToTAi 4 441265 69 1 40,5
A ajouter pour ordre :
Intérêts à 3 p. 0/0
sur le capital
immobilier. . 238 545*'55'^l Intérêts à 5 0/0 ,^,3.25^5 55
sur le capital (
mobilier.... 22 i 000 00
ToTiAL 4 903 811 24 1 55,1
Soit,sans les dépenses extraordinaires 3 292 955 45 1 04,2
Ce compte est assurément établi avec autant de rigueur que possible. En définitive, il porte pour l'avenirà '1 franc le prix de la journée de détention, en ne tenant pas compte des dépenses extraordinaires, qui peuvent
être considérées comme des frais de premier établissement, mais en faisant figurer les intérêts du capital engagé. Ce chiffre est assurément élevé, et on doit tendre à l'abaisser, à une condition toutefois, c'est que l'organisation morale de ces établissements n'en souffre pas. Mais nous sommes persuadé que si les comptes des colonies privées étaient établis avec autant de rigueur, on n'arriverait pas à des résultats sensiblement différents.
Dans tout ce que nous venons de dire, nous avons eu principalement en vue les établissements où i'Ktat donne aux jeunes détenus ce que nous avons appelé l'éducation agricole. Nous devons dire, avant de terminer, quelques mots de ceux où il donne ce que nous avons appelé Tédacation industrielle, c'est-à-dire des quartiers spéciaux annexés aux prisons départementales. Nous avons déjà indiqué à quelle destination répondaient ces quartiers. Nous croyons qu'ils ont été inspirés par une pensée juste, en tant qu'ils sont destinés à recevoir les détenus insubordonnés venant des établissements publics et privés. On s'explique sans peine en effet que le régime nécessairement assez peu rigoureux, au point de vue disciplinaire, d'une colonie agricole, ne suffise pas à dompter certaines natures exceptionnellement perverses, et qu'il soit de leur intérêt comme de celui de leurs compagnons de détention de les retirer d'une colonie où ils ne donnaient que de mauvais exemples, pouries soumettre à un régime plus coercitif. Mais l'institution des quartiers correctionnels comme lieux de détention spéciale pour les condamnés à un emprisonnement de plus de deux ans nous paraît sujette à beaucoup plus d'objections.
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Le meilleur argument qu'on puisse invoquer en faveur de cette atïectation, c'est qu'elle est imposée par la loi du 3 août 1850. Mais nous avons eu déjà bien des fois l'occasion de dire que, dans l'état actuel de notre législation, et en présence du pouvoir d'appréciation, véritablement discrétionnaire laissé aux magistrats, aucune conclusion n'était à tirer de la nature de la sentence intervenue contre un enfant à sa criminalité véritable. Tel tribunal a pour principe de ne jamais prononcer de condamnation et d'envoyer toujours les enfants en correction. Tel autre fait, au contraire, un usage relativement fréquent des condamnations. Le même fait peut donc, dans deux arrondissements différents, être apprécié de deux façons différentes. Souvent il arrive que les magistrats, lorsqu'ils se trouvent en présence d'un enfant d'une perversité exceptionnelle, déclarent qu'il a agi sans discernement, précisément afin de pouvoir l'envoyer en correction jusqu'à sa vingtième année. De sorte que, parmi les enfants envoyés en correction, il peut y en avoir d'infiniment plus pervertis que parmi ceux qui sont condamnés à un emprisonnement même excédant deux années. Le principe de cette disti'ibution n'est donc pas très-rationnel, comme celui de toutes les classifications qui, en matière pénitentiaire, prennent pour base unique un fait purement matériel, et nous croyons que, dans une révision de la loi du 5 août 1850, elle pourrait disparaître sans inconvénients. Nous devons dire au reste que cette catégorie des condamnés à plus de deux ans d'emprisonnement n'est pas très-nombreuse. Elle s'élevait, au 31 décembre 1809, à 143 garçons et 28 filles, sur un effectif total de 8515 en-
fants. A celte date, tous ces enfants n'étaient pas concentrés dans les quartiers correctionnels, mais, au contraire, répartis dans les ditïérents établissements publics ou privés. C'est depuis peu de temps que les condamnés à Temprisonnement pour plus de deux ans sont envoyés systématiquement dans les quartiers correctionnels, et aucun etïet rétroactif n'a été attaché à cette décision nouvelle. Un temps assez long s'écoulera donc avant qu'il soit possible de constater les résultats produits par cette mesure, et, au point de vue moral, d'être fixé sur son eflicacité.
Le règlement du 10 avril 1869 ne fait, au point de vue réglementaire, aucune différence entre les établissements publics ou privés et les quartiers correctionnels. Mais la distinction qui existe entre ces deux natures d'institutions n'en est pas moins profonde. A l'exception de celui de Boulard, tous ces quartiers correctionnels sont annexés à des prisons départementales. En réalité, c'est la vie des prisons que les jeunes détenus y mènent. La privation absolue de la liberté est un des signes distinctifs de cette existence, et c'est par là que l'éducation que les enfants y reçoivent a un caractère véritablement correctionnel. Leur emploi exclusif à des occupations sédentaires et industrielles (sauf à Boulard) en est le second. Nous nous trouvons ici en présence d'une anomalie à peu près semblable en son principe, bien que différente, dans ses effets. de celle que nous avons constatée à propos des colonies agricoles. Sur 163 enfants détenus dans les trois quartiers correctionnels de Rouen, Dijon et Yilleneuvesur-Lot, 35 exerçaient avant leur incarcération des professions industrielles, 19 des professions agricoles.
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37 d'autres professions, 08 étaient sans profession. Or ils étaienl. tous, sans distinction, employés à des professions industrielles : brossiers, cartonniers, doreurs sur bois, vanniers, etc. Pourquoi faire systématiquement des industriels des enfants condamnés à plus de deux ans de prisons, tandis que, d'un autre côté, on ferait systématiquement des agriculteurs de tous les enfants envoyés en correction? Il est vrai que les 55 enfants détenus au quartier correctionnel de Boulard recevaient tous un enseignement agricole. Mais, sur ce nombre, 7 seulement appartenaient avant leur incarcération à des professions agricoles. 11 semble que la répartition des enfants entre les différents quartiers correctionnels n'est pas très-bien entendue, et qu'on pourrait peut-être tenir plus de compte de la profession antérieure des enfants, quand il s'agit de décider de leur envoi à Boulard ou dans un des trois quartiers industriels dont nous avons parlé.
L'instruction religieuse et l'instruction primaire paraissent données avec soin dans ces quartiers correctionnels. A ce dernier point de vue, les résultats obtenus sont plus satisfaisants que dans les colonies agricoles. Presque tous les enfants libérés de ces quartiers en 1809 savaient lire et écrire. Cela tient sans doute à ce que le petit nombre des enfants détenus dans chaque quartier permet de concentrer davantage sur eux les efforts de l'instituteur. Sauf les points que nous venons d'indiquer, le régime des deux natures d'établissements est identique, et nous ne pouvons que nous référer, en ce qui les concerne, aux renseignements que nous avons antérieurement donnés.
