JEUNES DÉTENUS

Les questions qui concernent la condition des jeunes détenus libérés doivent être envisagées d'une façon un peu différente de celles qui concernent la condition des libérés adultes. Ainsi que nous l'avons dit tout à l'heure, la libération, pour les adultes, ne saurait ouvrir aucun droit à l'assistance. Ce qui peut donner, non pas un droit, mais un titre, c'est le repentir. En est-il tout à

fait de même des jeunes détenus ? Ce serait faire trop bon marché des obligations de l'État que de le prétendre. Il ne faut pas oublier, en effet, que l'État, se substituant à la responsabilité du père de famille, a entrepris l'éducation de tous ces enfants. Or l'éducation ne consiste pas seulement dans la distribution d'une certaine dose de notions intellectuelles et de connaissances techniques, elle implique encore la surveillance dans l'emploi de ces notions et de ces connaissances. Un père de famille qui, après avoir appris à lire à son enfant et lui avoir enseigné un métier, le lancerait dans la vie sans savoir dans quel milieu il ira mettre en pratique les enseignements qu'ils a reçus, manquerait assurément à une partie essentielle de sa tâche. Il en est aljsolument de même de l'État, et les obligations qui lui incombent ressortiraient, à défaut d'autres textes, de la simple lecture des articles du code pénal. Mais ces obligations sont devenues plus précises encore depuis la loi du 5 août 1850. L'article 19 de cette loi place en effet les jeunes détenus sous le patronage de l'assistance publique, pendant trois années au moins à dater de leur libération. Nous verrons plus tard quelle signification et quelle extension il convient de donner à l'article 19 de la loi duo août 1850. Mais, dès à présent, il n'est pas contestable que l'État ne soit tenu, vis-à-vis des jeunes détenus, d'obligations particulières. Notre rôle n'est donc pas ici de démontrer la nécessité du patronage des jeunes détenus, mais plutôt de rendre compte de la manière dont l'État s'acquitte des obligations qui lui incombent.

Le nombre des jeunes détenus, garçons et filles, libérés en 1869, des établissements publics et privés,

s'est élevé à 1774. Ce nombre était de 1751 en 1868. II varie assez peu d'année en année. De ces jeunes détenus la majeure partie est sortie après expiration du temps fixé par la sentence. Quelques-uns sont sortis après avoir été l'objet de mesures gracieuses, dont les condamnés peuvent seuls bénéficier. D'autres enfm ont été mis en liberté provisoire. Nous nous trouvons ici, en effet, en présence de l'application de ce principe de la liberté provisoire dont nous avons discuté les avantages théoriques en nous occupant des libérés adultes, mais qui a été mis en pratique depuis longtemps déjà dans le régime des jeunes détenus. C'est une circulaire du 9 décembre 1832, signée par M. le comte d'Argout, qui a recommandé pour la première fois le système de la libération préparatoire des jeunes détenus, à laquelle on donnait alors le nom de mise en appi^entissage. Le système de la mise en apprentissage s'était trouvé singulièrement fortillé par l'organisation cellulaire de la prison de la Petite-Roquette destinée aux enfants de Paris, et par le concours que la société de patronage des jeunes détenus du département de la Seine donnait au placement des enfants. Ce système, dont l'expérience avait constaté les bons effets, a été consacré par l'article 9 de la loi du 5 août 1850. Il pourrait être appelé à jouer un grand rôle dans l'éducation correctionnelle des jeunes détenus, en permettant d'abréger le temps de cette éducation, et de les placer dans des conditions plus favorables au point de vue de leur moralisation et de leur instruction professionnelle, sans que cependant l'administration pénitentiaire renonràt à l'action que les tribunaux lui ont conférée sur eux. Malheureusement l'application de ce principe ne paraît pas avoir

EN FRANCE ET AUX COF.ONIES. 505

reçu, depuis quelques années, toute l'extension qu'on serait en droit de désirer. Les statistiques de l'administration des prisons portent à 29."] le nombre des libérations provisoires accordées en 1869. Elles son( ainsi réparties: établissements publics, garçons 73, fdlesOO; établissements privés, garçons 148, lilles 73. Proportionnellement, il est plus élevé dans les établissements publics que dans les établissements privés. Peut-être le rare usage que, malgré les invitations réitérées de l'administration, les directeurs des colonies publiques font des propositions de mise en liberté provisoire, tient-il à ce qu'eux-mêmes sont peu confiants dans les résultats de l'éducation donnée dans les colonies, et qu'ils craignent d'engager leur responsabilité en rendant trop tôt à la liberté des enfants qui pourraient s'en montrer indignes. Cependant, d'après les renseignements que nous avons pu personnellement recueillir, l'usage restreint qui a été fait de la mise en liberté provisoire n'a pas donné de mauvais résultats, et les jeunes libérés trouvent assez facilement à se placer dans les exploitations agricoles. Quoi qu'il en soit, il n'est pas possible d'attribuer à d'autres motifs que ceux d'une appréhension peut-être exagérée la réserve des directeurs des colonies publiques, et ce n'est pas Là une des ^moindres supériorités des colonies publiques sur les colonies privées. Il est, en effet, permis de supposer que les raisons qui déterminent les directeurs de colonies privées à fiiire de la libération préparatoire un usage encore plus restreint ne sont pas tout à fait aussi avouables. Les jeunes détenus auxquels on pourrait penser pour la libération préparatoire sont, en effet, à la fois et ceux qui se conduisent le mieux, et ceux

506 ÉTABLISSEMENTS PÉiNITENTIAIRES

qui se montrent les meilleurs ouvriers. Aussi leur départ de la colonie est-il toujours l'occasion d'un dommage sensible pour le directeur. Courir au-devant de ce dommage, s'infliger par anticipation la perte d'un ouvrier dont le travail commençait à devenir rémunérateur, c'est peut-être leur demander une vertu audessus de l'ordinaire, quand on songe surtout aux conditions d'existence assez difficile où la plupart végètent. Néanmoins l'administration est en droit d'exiger d'eux ce sacrifice, que commande fintérêt des jeunes détenus. Aussi elle sollicite fréquemment, de la part des directeurs, des propositions de mises en liberté provisoire. Mais ces sollicitations sont le plus souvent sans éclio. Il n'y a que quelques établissements, dont la situation est particulièrement prospère, et dont la direction élevée envisage avant tout l'intérêt moral des enfants, qui fassent usage de la libération provisoire. Partout ailleurs elle est inconnue, et nous regrettons d'avoir à constater que ce puissant moyen d'action ne joue pas, dans l'éducation correctionnelle des jeunes détenus, le rôle qui semblerait lui être réservé.

Laissant de côté ceux des jeunes détenus qui sont l'objet de cette faveur exceptionnelle, voyons maintenant quelles conditions sont faites, au moment de leur sortie, à tous les libérés, et quelles perspectives d'avenir s'ouvrent devant eux. L'administration des prisons leur consacre un tableau dont nous extrayons les chiffres suivants :

Sur 177-4 libérés durant l'année 1869 :

Étaient âgés de moins de seize ans à leur sortie 251 bonne 1653

Avaient une bonne santé. .

foible 121

! bonne 1121

médiocre 487

mauvaise; 1 66

I lire, écrire et compter 923

lire et écrire i21

lire seulenu'nt .... 608

Etaient entièrement illettrés 122

. . ,^. Cao-ricole 1133

Avaient pris un métier.. . . ] . , . , „

^ l nulustriel 507

Ces chiffres n'ont pas grand'chose à nous apprendre. Ils ne sont que la mise en relief de l'état de choses que nous avons constaté : insuffisance de l'enseignement primaire, prédominance exagérée du travail agricole sur le travail industriel, etc. Mais les chiffres suivants sont plus intéressants, parce qu'ils nous donnent des aperçus sur la destinée qui attend les libérés.

Étaient en état de gagner leur vie. 1580

d'infirmités 86

de défaut d'instruc-

Ëtaient hors d'état par suite \ tion 83

de défaut d'intelligence 25

, . , , ( en habillements.. . 1607

Avaient reçu des secours.. , ,,

f en argent l48i

S'étaient retirés dans leur famille 1291

Etaient restés dans les établissements 125

S'étaient engagés AO

Avaient été placés ou confiés à des sociétés de

patronage 295

Chacun de ces chiffres mérite quelque commentaire et demande quelques explications. D'abord on doit légitimement s'inquiéter de l'avenir des 111 enfants qui sont considérés par l'administration elle-même hors

d'état de gagner leur vie par suite d'infirmités ou de défaut d'intelligence. Nous aimons à panser, sans pouvoir le dire cependant avec certitude, qu'il est pris des mesures hospitalières vis-à-vis de ceux qui ne sont pas recueillis par une famille en état de subvenir à leurs besoins, et que ces malheureux voient s'ouvrir devant eux les portes d'asiles publics ou privés. Quant à ceux qui sont placés sous la rubrique : hors d'état de gagner leur pain faute d'instruction, nous ne pouvons que regretter que le chiffre en soit relativement aussi élevé, et exprimer l'espérance que, du moins, ils sortent tous d'établissements privés.

La statistique nous apprend ensuite que la presque totalité des libérés a reçu des secours en habillements et en argent. Ces mesures d'assistance qui sont déjà un commencement de patronage, sont prises en exécution de dispositions humaines et prévoyantes du règlement général de 1869. Aux termes de ce règlement, les directeurs d'étabhssement sont astreints à donner auxjeunes détenus libérables un habillement complet. Ils doivent, en outre, leur fournir les secours de route nécessaires pour parvenir à leur destination. N'oublions pas enfin que les sommes malheureusement trop minimes que les jeunes détenus ont pu gagner pendant leur détention ont été placées en leur nom à la caisse d'épargne, mais que ces sommes ne leur sont remboursées qu'à leur majorité, sauf autorisation spéciale de l'administration.

Dans les chiffres que nous avons donnés, on a dû enfin être frappé du nombre considérable des enfants qui se sont retirés dans leur famille : H91 sur 1774. Si l'on se rappelle ce que nous avons dit au début sur

la situation des familles d'un assez grand nombre de jeunes détenus, on doit convenir que cette rentrée dans la vie domestique n'offre, au point de vue de la moralité de ces enfants, que d'assez médiocres garanties. Nous croyons cependant que ce serait une erreur que de vouloir se mettre en lutte ouverte et- systématique contre une tendance aussi prononcée, et de poser en principe qu'il faut détourner les jeunes détenus de rentrer dans leurs familles. Ce serait iaire une dépense inutile d'efforts stériles, en vue d'un résultat, à tout prendre, assez douteux. Ce n'est pas seulement, en effet, l'instinct naturel, l'attrait du pays natal, les souvenirs d'enfance quels qu'ils soient, qui poussent invinciblement l'enfant à i'etourner près de ceux qui l'ont élevé avec plus ou moins de tendresse, auprès desquels il a plus ou moins souffert, mais auxquels le rattachent après tout ces liens puissants de la nature dont les plus insensibles ne se dégagent jamais complètement; c'est encore un sentiment d'une nature plus élevée qu'auront précisément réveillé chez lui les leçons de son éducation nouvelle, si elle lui a été profitable : la pensée d'un devoir à remplir vis-à-vis de ses parents qui commencent à ressentir les atteintes de l'âge, et qui adressent peut-être un pressant appel à l'enfant qu'ils ont autrefois abandonné. Nous croyons donc que c'est chimère que d'entrer en lutte ouverte et permanente contre cette tendance. Mais ce dont on doit légitimement se préoccuper, ce sont des cas, malheureusement trop fréquents, où le retour au sein de la famille constituerait un danger certain et constaté pour la moralité de l'enfant : ainsi, par exemple, lorsque les parents sont des repris de justice, lors-

qu'ils exercent une profession notoirement immorale, ou lorsque l'enfant se refuse à retourner auprès d'eux dans la crainte de devenir l'objet d'une spéculation déshonnête. Il est certain que le Code n'a pas prévu ces différents cas, et nous avons eu déjà l'occasion de regretter le respect exagéré, suivant nous, de la puissance paternelle, qui l'on fait hésiter à retirer les droits constitutifs de cette puissance aux parents auteurs ou complices des fautes de leurs enfants. Mais la loi du 5 août 1850 n'a-t-elle pas comblé cette lacune et, en plaçant les jeunes détenus sous le patronage de l'assistance publique pendant trois années au moins après leur libération, n'a-t-elle pas constitué, au profit de l'État, un droit de surveillance et presque de tutelle? Le ministère de l'intérieur et le ministère de la justice l'ont pensé. Une circulaire en date du 4 juillet 1853, signée par M. de Persigny, s'est appuyée sur la loi du 5 août 1850 et sur la tutelle administrative (ce sont les expressions mêmes de la circulaire) que cotte loi confère à l'assistance publique, pour enjoindre aux directeurs d'établissements publics ou privés « de re- » fuser aux parents dont l'immoralité serait notoire la » remise de leurs enfants ». C'était là une doctrine hardie, dont l'exécution a soulevé quelques difficultés. En 1860, notamment, des incidents se sont élevés à propos déjeunes filles admises au refuge de Vannes, et qui demandaient à sortir sans avoir ni famille pour les recevoir, ni moyens de gagner leur vie. Le ministère de l'intérieur, s'appuyant sur l'article 19 de la loi du 5 août 1850, se croyait en droit de les maintenir dans le refuge. Le ministère de la justice, lui, reconnaissait ce droit pour celles qui étaient mineures, mais

le contestait pour les majeures. Le ministère de l'intérieur, de son côté, répliquait en s' appuyant sur le texte de l'article 19, qui ne distingue pas entre les majeures et les mineures au point de vue du patronage, et bien qu'en fait la question ait été tranchée dans le sens de l'interprétation du ministère de la justice, elle est toujours demeurée indécise en théorie, le ministère de de l'intérieur ayant maintenu son interprétation. Il y aurait un grand intérêt à ce que cette question fût déllnitivement résolue dans le sens le plus protecteur de la moralité des enfants. Il suffit de parcourir en effet les rapports des inspecteurs et surtout des inspectrices générales pour se convaincre des circonstances douloureuses en présence desquelles se trouve parfois l'administration. Aux termes de l'article 117 du règlement général de 1869, les jeunes. détenus libérables dans l'année doivent être présentés aux inspecteurs généraux en tournée, qui doivent se rendre compte des mesures que la direction se propose d'adopter pour le placement de ceux d'entre eux qui ne devraient pas être remis à leur famille. Or voici les mentions que nous extrayons, au hasard en quelque sorte, du rapport d'une inspectrice générale qui a passé sous nos yeux :

Marie X. Son père mendie. Elle rentrera avec lui; des personnes charitables s'occupent de cette famille.

Louise X. rentrera chez ses parents, qui cependant, d'après la notice, ne paraissent inspirer aucune con- Cance.

Madeleine X. est sans intelligence; n'a jamais eu de nouvelles de sa famille, qui est errante.

Marie X. Ses parents ne s'en occupent pas, heureusement. Son père a subi une condamnation.

Marie X. est orpheline, pleure beaucoup et dit : Je ne sais où j'irai.

Françoise X. Notice signalant la mauvaise réputation de ses parents. Son père a subi une condamnation.

Marie X. est un peu folle; est orpheline. Ne sait pas ce qu'elle fera, « Je travaille un peu quand la tête me. le dit. »

Marie X. Son père est mort; sa mère a très-mauvaise réputation.

Marie X. Notice très-mauvaise ; ne correspond pas avec ses parents.

Antoinette X. La mère est idiote. Deux ou trois sœurs biles publiques.

Françoise X. N'a que son père; ne sait où il est.

Véronique X. Les soi-disant.parents sont des saltimbanques.

Angélique X. Sans renseignements sur ses parents; a une tante saltimbanque et une sœur au refuge, qui sort de la maison centrale.

28j eunes fdles étaient libérables dans cette maison : tels étaient les renseignements fournis sur 13 d'entre elles. Il est difficile d'imaginer quelque chose de plus douloureux dans sa réalité que ce tableau, et nous ne voulons pas de démonstration plus éloquente de la nécessité de prendre des mesures protectrices de la morahté des jeunes détenus, quand le retour dans la famille mettrait cette moralité en danger, et en même temps d'organiser d'une façon efficace ce patronage

de l'assistance publique, dont la loi du 5 août 1850 assurait le bénéfice aux jeunes détenus. Cette loi s'en remettait à un règlement d'administration pu])lique du soin d'orî^aniser les détails de ce patronage. Nous n'ap[)rendrons rien à ceux qui se sont déjà occupés de ces questions en disant que ce règlement n'a jamais été mis au jour. Ce n'est pas que l'administration ait négligé ou oublié les obligations qui lui incombaient sur ce point. D'un travail très-intéressant qui a été fait par M. Victor Bournat, pour la commission d'enquête de 18G9, il résulte que le projet de règlement, soumis dès 185:2 au conseil d'Etat, a été remanié jusqu'à buit fois sans qu'on ait pu parvenir à résoudre les difficultés que soulevait sa rédaction définitive : tantôt cette rédaction était conçue en termes trop larges et trop généraux, et l'on craignait que les dispositions du règlement ne demeurassent inefficaces; tantôt on s'efforçait d'entrer dans des détails plus précis, et l'on se trouvait alors arrêté par des difficultés pratiques. Cet échec du patronage légal pourrait peut-être servir d'argument à ceux qui ne croient pas à l'efficacité de l'intervention administrative dans ces matières de la charité. Il est certain en effet que toutes les institutions de patronage qui existent aujourd'hui en faveur des jeunes détenus sont le fruit de l'initiative privée. Bien que ces institutions soient loin encore d'avoir pris le développement auquel nous espérons de les voir parvenir, cependant nous' nous trouvons en présence d'une somme d'efforts et de résultats infiniment supérieurs à ceux que nous avons constatés lorsque nous avons parlé du patronage des libérés adultes. Dans cette distribution toujours un peu incertaine et capricieuse de

kl cliarité privée, Paris. est encore la ville la mieux partagée. Il n'y a peut-cire pas de société en Europe qui soit arrivée h d'aussi beaux résultats que la société de patronage pour les jeunes détenus du département de la Seine, fondée par M. Bérenger de la Drôme en 1835, qui, s'étant trouvée, au début, en présence d'un chiffre de récidives de 75 p. 0/0, l'a abaissé progressivement au-dessous de 5 p. 0/0. Cette société possède une organisation complète, un local, un budget, et son mode de relation avec l'Etat, qui lui paye une subvention par jeunes détenus libérés provisoirement dont elle entreprend la surveillance, pourrait servir de modèle à l'organisation des sociétés futures. D'heureux résultats ont été également obtenus par l'œuvre autrefois fondée par M"""' de Lamartine et de Lagrange, qui ont établi rue de Vaugirard un asile pour les jeunes filles libérées. D'autres sociétés de patronage existent également en province. Mettray possède la sienne, qui complète l'œuvre de régénération entreprise dans la colonie ; nous en avons trouvé une dans le département du Nord, auprès delà colonie de Saint- Bernard. Enfin c'est ici le lieu de rappeler ce que nous avons dit de ces refuges qui s'ouvrent dans les couvents à côté de la maison d'éducation correctionnelle, oîi l'on admet les jeunes filles qui ont donné des signes de repentir et qui se trouvent sans ressources. Il est sans exemple qu'une jeune fille soit expulsée en quelque sorte d'une maison où elle aurait demandé à rester au moins provisoirement.

Ajoutons, enfin, que les supérieures de ces maisons et les directeurs de colonies de jeunes garçons s'occupent presque toujours officieusement du placement

des jeunes détenus qui ne sont pas repris par leurs familles. Mais il y a loin de ces elTorls individuels à une organisation véritable du palTonage, et souvent la bonne volonté des directeurs échoue faute de relations avec des personnes qui accepteraient d'employer ces enfants. Tels qu'ils sont cependant, il faut en tenir compte et reconnaître que les jeunes détenus ne se trouvent pas dans l'abandon complet où sont laissés les libérés adultes. L'ensemble de ces institutions établies et de ces efforts isolés doit faire sentir son action sur le chiffre encore cependant trop élevé de la récidive chez les jeunes détenus. Nous avons déjà dit que la récidive s'élevait, pour les jeunes détenus, dans les deux années et demie qui suivent leur libération, à 14 p. 0/0 pour les établissements publics, et à 11 p. 0/0 pour les établissements privés. Cette différence s'explique en partie par ce fait que les jeunes détenus qui paraissent le plus pervertis et ceux qui sont récidivistes sont plus généralement envoyés dans les colonies publiques. L'infériorité qui en. résulte n'empêche pas que les résultais fournis par l'éducation dans les colonies publiques ne soient encore supérieurs à ceux donnés par certaines colonies privées. Mais ce qui rétablit l'avantage au profit des colonies privées, c'est que quelques-unes d'entre elles distancent de beaucoup les colonies publiques. Remarquons qu'à l'inverse de ce que nous avons constaté pour les libérés des maisons centrales, ce n'est pas dans l'époque la plus proche de la libération que les récidives sont les plus fréquentes; mais qu'au contraire, les rechutes "sont presque nulles dans l'année même de la libération, plus fréquentes dans la deuxième, et qu'enfin le plus grand

nombre trouve place dans la troisième. Ce qui montre qu'tà tout prendre l'éducation morale qui est donnée aux jeunes détenus exerce une certaine action sur eux, et que les récidives deviennent plus fréquentes à mesure que les souvenirs de cette éducation s'afïaiblissent au contact de la vie. On peut en conclure que, dans la législation et le régime des jeunes détenus, il n'y a point, à la difîérence de ce qui concerne le régime des prisons départementales et des maisons centrales, de transformation radicale à opérer. Ce dont il s'agit, c'est d'apporter à cette législation et à ce régime des modifications dont l'expérience a démontré la nécessité, et qui permettent de développer encore les bons résultats déjà obtenus. C'est aussi de relever le niveau de nos établissements d'éducation correctionnelle, et de les porter tous k la hauteur de ceux qui ont mérité d'être pris pour modèles, non-seulement en France, mais à l'étranger.

Nous croirions laisser notre travail incomplet, si nous ne donnions ici quelques renseignements sommaires sur la législation et le développement du patronage dans les pays étrangers. Il n'y a guère qu'un pays qui ait, sous ce rapport, une supériorité bien marquée : c'est l'Angleterre. Lors de la réunion du congres de Londres, il n'existait rien moins en Angleterre que trente-sept sociétés de patronage, dont quelques-unes remontent à une date assez ancienne. 11 n'est presque pas de comté important qui ne possède la sienne. Nous avons reçu communication des rapports annuellement publiés parles sociétés, avec la liste de leurs membres fondateui s. Sur ces listes figurent les plus grands noms de l'AngleLerre. aussi bien dans l'aristocratie que dans

la politique. Nous ne prétendons pas que ces membres honoraires prêtent à l'œuvre du patronage un concours personnel et actif; mais l'appui qu'ils donnent ainsi à l'œuvre du patronage montre bien que cette œuvre est considérée par eux comme une portion de leur tAclie sociale; et ce n'est pas chose inditTérente en Angleterre que la réunion d'une société de patronage soit inaugurée par un discours de lord Derby. Aussi ne doit-on pas hésiter à attribuer à cette extension du patronage la réduction de la criminalité, dont les Anglais s'enorgueillissent depuis quelques années. L'appui que les sociétés de patronage rencontrent dans les hautes classes de la société n'est pas d'ailleurs stérile au point de vue des contributions pécuniaires que versent les membres honoraires. Mais ces dons volontaires ne constituent pas la partie la plus forte de leurs ressources. L'État vient également à leur aide par un système de subventions qui forme la partie caractérisque du système et mf'ritc à ce titre une attention particulière. On sait qu'en Angleterre le travail des prisons n'est pas rétribué. Mais, comme l'expérience a révélé les inconvénients de laisser les libérés sans aucune ressource au lendemain de leur libération, des secours en argent, proportionnels au travail et à la bonne conduite, leur sont accordés. Pour les condamnés à l'emprisonnement, dont le maximum dans la législation anglaise est de deux ans, et qui sont détenus dans les prisons de bourg ou de comté {borough or county gaols), ce secours ne peut dépasser 50 francs. Pour les condamnés à la servitude pénale, qu'on désigne en Angleterre sous le nom bien connu de con~ victs, ce secours varie de 75 à 150 francs; mais il est

très-rare qu'il atteigne ce dernier chiffre. Un acte du parlement, qui porte la date du 17 juillet 1862, autorise les magistrats qui visitent les prisons de bourg ou de comté à décider que le secours qui devrait être remis au libéré à sa sortie sera remis au contraire à la société de patronage qui aura entrepris de lui venir en aide, à la condition que cette société prendra l'engagement par écrit d'employer la somme au profit de ce libéré, ou, si cela n'est pas possible, au profit de tel ou tel autre prisonnier ou libéré de la même prison que le magistrat aura désigné. Mais il faut poiu' cela que la société de patronage ait reçu un certificat des magistrats qui visitent la prison, siégeant en session générale ou trimestrielle, formalité répondant à peu près à ce qu'est en France pour une société la reconnaissance d'utilité publique. Ainsi qu'on le voit, ces conditions sont assez dures pour le libéré, puisqu'elles lui font perdre tout droit sur le secours qui lui serait accordé, et qui devient la propriété personnelle de la société. L'appui des sociétés de patronage n'en est pas moins recherché, et les sociétés qui sont instituées auprès des prisons de comté patronnent environ 5 000 libérés par an. Quant au patronage des convicts, il est exercé, pour les hommes, par une société unique et puissante qui a été fondée en 1857, sous le titre de Discharged prisoner's aid socicty, et qui, depuis sa fondation, a patronné plus de 7000 hbérés. Elle a droit, comme les sociétés existant auprès des prisons de comté, aux secours qui reviennent aux libérés dont elle entreprend le patronage, et qui constituent dans son budget une ressource importante. De plus, elle reçoit de l'administration, dans l'œuvre dif-

ficile qu'elle a entreprise de patronner les grands criminels, une aide indirecte, mais puissante, en obtenant de se substituer à l'action de h police pour la surveillance des libérés. Ce point spécial nécessite quelques explications.

(3n sait que pendant longtemps un respect peut-être exagéré de la liberté individuelle a empècbé l'Angleterre d'inscrire dans sa législation criminelle le principe de la surveillance de la baute police. C'est en 1864 que le principe de la surveillance de la haute police (police supervision) a été admis pour la première fois. Mais les libérés provisoires qui avaient obtenu le ticket ofleave étaient seuls astreints à cette surveillance, dont ils étaient déchargés lorsque leur libération devenait définitive. Un bill du 14 août 18G9, connu sous le nom d'acte sur les criminels liabituels (Habituai criminaUs act), a étendu cette surveillance aux condamnés pour crime récidivistes, mais pour une période qui ne pourrait excéder sept ans. Enfin un bill tout récent, du :21 août 1871, qui est intitulé acte ayant pour objet de piévenir le crime d'une façon plus efficace (Act for the more effectuai prévention of crime), a poussé cette surveillance jusqu'à des limites où son action ne serait certainement pas tolérée en France. Tout libéré provisoire doit notifier sa résidence et ses changements de résidence au chef de la police du district où il vient s'établir et à àelui du district qu'd quitte, et se présenter devant le chef de la police tous les mois. Toute infraction à ces dispositions entraîne le retrait de la libération provisoire, et, si le temps de l'ancienne condamnation est expiré au moment de la poursuite. une condamnation nouvelle, qui ne peut excéder une

année. Le libéré provisoire peut également être arrêté sans mandat par tout constable, et conduit devant le juge de police, qui, s'il a des raisons sul'lisantes de penser que ce libéré cherche son existence par des moyens malhonnêtes, pourra le déclarer déchu du bénéfice de la libération 'provisoire. Les mêmes obligations peuvent être imposées, au point de vue de la surveillance, à tout individu condamné deux fois pour crime, pendant un temps qui ne saurait excéder sept années, et, pendant ce même laps de temps, il pourra être condamné par un juge de police à un emprisonnement d'une année au plus, « s'il apparaît à ce juge qu'il cherche son existence par des moyens malhonnêtes, ou s'il est trouvé dans un lieu public ou privé dans des circonstances telles que le juge puisse être convaincu qu'il était sur le point de commettre un déUt ou d'aider à la perpétration d'un délit, ou qu'il attendait une occasion pour commettre un délit ou s'y associer. »

On voit que les dispositions de cette loi sont rigoureuses, et nous douions fort qu'il fût possible d'investir en France un tribunal quelconque d'une autorité aussi illimitée et aussi arbitraire. Mais il faut ajouter que, dans la pratique, les conditions d'existence faites aux surveillés sont singuhèrement adoucies par l'intervention des sociétés de patronage. Il est, en effet, dans l'usage de la police de se décharger sur ces sociétés de l'exercice de la surveillance vis-à-vis des libérés dont elles acceptent la responsabilité. Cet usage constitue à la fois au profit des sociétés de patronage un moyen d'attrait, car les libérés ont tout intérêt à invoquer leur protection, et un moyen d'action, car

elles peuvent toujours menacer les libérés de les rendre à la surveillance de la police, et elles font annuellement usage de ce droit à l'égard d'un certain nombre d'entre eux. C'est la pensée que ces tempéraments dans la surveillance pourraient avec avantage être introduits dans notre pays, qui a déterminé sans doute l'insertion dans la loi récemment votée par l'Assemblée d'une disposition relative à la suspension temporaire de la surveillance, et nous espérons que le conseil d'État tiendra compte de ces données de l'expérience étrangère dans le règlement sur le mode d'exercice de la surveillance qu'il prépare en ce moment.

Quant aux procédés de patronage , ils sont à peu près les mômes que ceux qui sont usités en France. Le patronage consiste à procurer du travail aux libérés et à leur fournir des secours en vêtements et en outils, rarement en argent, ainsi qu'un logement provisoire. Toutefois le système des refuges proprement dits n'est pas très-usité pour les hommes. Il n'en existe que deux, dont l'un, celui de Wakefield, organisé en établissement industriel, donne des résultats financiers très-satisfaisants. Au contraire, il n'y a presque pas de société de patronage pour les femmes à laquelle ne soit annexé un refuge, et il est presque superflu d'insister sur les raisons qui motivent cette différence. Ajoutons enfin, pour compléter ce tableau, que ces sociétés de patronage sont en pleine prospérité au point de vue financier, et que les dons volontaires qu'elles reçoivent, se combinant avec les recettes proportionnelles au nombre des libérés qu'elles patronnent, leur permettent de subvenir à tous les besoins de leur entreprise charitable. Ainsi organisé, le patronage devient

une véritable institution sociale. Les hommes d'État de l'iVngleterre ont le droit d'en être fiers, et d'exprimer, ainsi qu'il l'ont fait naguère en séance du parlement, leur reconnaissance pour les services que ces sociétés rendent au pays.

Les autres nations ne nous offrent rien qui soit comparable à ces institutions. Le patronage n'existe que dans un petit nombre d'Etats d'Amérique. Mentionnons parmi ceux-ci l'Etat de New- York, où existe une association puissante, La Société pour V amélioration des prisons, qui s'occupe à la fois du sort des prévenus, de celui des condamnés pendant leur détention et de celui des libérés, et qui a rendu compte, dans un gros volume, du résultat de ses travaux. La Belgique n'a rien à nous apprendre sous le rapport du patronage. Dans ce pays, où le système pénitentiaire est si admirablement organisé, ce complément nécessaire de toute action moralisante fait absolument défaut. Des efforts ont été faits en 1848 par le gouvernement pour fonder des sociétés de patronage. Mais ces sociétés ont immédiatement revêtu un caractère officiel qui leur à enlevé toute vertu et toute activité. La dernière de celles qui fonctionnaient encore a disparu après que son président eut été honoré d'une décoralion à titre de récompense. Mais son règlement n'en demeure pas moins affiché dans le parloir de la maison auprès de laquelle elle fonctionnait. Rien ne montre mieux, suivant nous, l'inanité du patronage purement légal.

En Hollande, au contraire, une société purement privée, dont la fondation est due à l'initiative du vénérable M. Suringar et remonte à 1823, a joué un grand

rôle dans la question de la reforme des prisons, eL s'occupe activement aujourd'hui du patronage des libérés, qu'elle dirige vers l'émigration. Des sociétés de patronage sont également répandues sur la surface du territoire de la Prusse, et en particulier de la Prusse rhénane, où il existe une association assez puissante. Le grand-duché de Bade, la Bavière, le. Wurtemberg, possèdent aussi des sociétés do patronage. On en trouve également un grand nombre dans les cantons de la Suisse, dont les unes, et c'est la grande majorité, reposent sur le principe de la liberté, et les autres, comme celle de Saint-Gall, dont la fondation remonte à 1838, sur celui du patronage obligatoire. En Italie, le patronage ne paraît pas organisé d'une façon régulière. Mais il existe cependant un assez grand nombre d'établissements consacrés aux femmes pericolate o pericolanti, expression dont on remarquera la délicatesse par rapport au langage parfois un peu brutal de nos documents administratifs ' .

En résumé, nous ne rencontrons que l'Angleterre où le patronage ait reçu une organisation régulière et tout à fait supérieure. Quant aux autres pays, l'institution du patronage y présente ce même caractère d'incertitude et d'irrégularité que nous rencontrons en France. Nous n'avons pas réuni de documents assez complets pour décider si, dans l'ensemble, la somme de leurs efforts et des résultats obtenus par eux est plus grande que celle à laquelle on est parvenu chez

i. Nous avons relevé cette observation dans un travail très-intéressant sur les prisons d'Italie, pulilié par M. Louis Paulian, secrétaire-rédacteur de la commission d'en(iuètc parlementaire.

nous. S'il faut se garder, au sujet de son pays, des illusions complaisantes ; il ne faut pas non plus se montrer trop prompt à proclamer son infériorité, ni surtout perdre de vue que, si l'esprit d'association et d'entreprise nous Mi un peu défaut en matière de charité comme en d'autres, la France est, en revanche, un des pays où il se fait dans l'ombre le plus de bien individuel et silencieux.