BAGNE ET TRANSPORTATION

La peine des travaux forcés est une peine affliclive et infamante, dont le minimum est cinq ans et qui peut

être perpétuelle. L'article 15 du code pénal dit « que les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles; ils traîneront à leurs pieds un boulet ou seront attachés deux à deux avec une chaîne. »

Quant aux femmes et fdles condamnées aux travaux forcés, aux termes de l'article 16 du code pénal, elles ne doivent y être employées que dans l'intérieur d'une maison de force. Rappelons ici que les femmes condamnées aux travaux forcés subissent leur peine dans les maisons centrales, sans autre différence entre elles et les autres condamnées qu'une réduction sur le pécule.

Les hommes condamnés aux travaux forcés pendant la première moitié du siècle subissaient leur peine au bagne, vieux mode de pénalité inspiré de ce qu'on appelait sous l'ancien régime les galères. La loi du 30 mai 1854, en créant un mode nouveau d'exécution de la peine des travaux forcés, est venue modifier cet état de choses. Mais les bagnes ont conservé une existence postérieure à cette loi, et leur suppression est trop récente pour que nous ne soyons pas obligé de dire un mot très-bref de leur ancienne org-anisation.

L'institution du bagne proprement dit remonte à une ordonnance royale de 1749. Une ordonnance du 20 août 1828 avait reconnu en France l'existence légale de quatre bagnes, ceux de Toulon, de Brest, de Rochefort et de Lorient. Ce dernier, consacré aux condamnés militaires, a été supprimé en 1830. Le bagne de Toulon était consacré aux condamnés à dix ans de travaux forcés; ceux de Brest et de Rochefort, aux condamnés à plus de dix ans et aux condamnés à vie.

La loi du 80 mai 1854 a amené la fermeture des lia- «ïnes de Brest et de Rochefort, et celui de Toulon n'a subsisté jusqu'à ces derniers temps que comme un lieu de dépôt. îl vient d'être tout récemment fermé. Les condamnés aux travaux forcés qui attendent leur transférement seront désormais retenus dans une prison spéciale, à Saint-Martin-de-Ré, qui servira de lieu de dépôt. Au moment où votre commission a commencé ses travaux, le bagne de Toulon contenait encore 1500 détenus. Le régime hygiénique auquel ils étaient soumis laissait assez peu de chose à désirer. La mortalité y était très-faible.' Le régime alimentaire, très-strict, ne comprenait jamais de viande, mais ceux qui travaillaient recevaient 40 centilitres de vin. Ils pouvaient de plus, avec le produit de leur pécule, acheter des vivres de supplément à la cantine. Le régime disciplinaire était assez dur au point de vue des punitions, qui comprenaient encore le fouet. Quant aux conditions générales de leur existence, elles n'avaient rien de très-rigoureux. Bien qu'ils fussent employés généralement à des travaux assez rebutants, leur journée de travail était, à tout prendre, plutôt moins longue et surtout moins bien remplie que celle des ouvriers libres auxquels ils se trouvaient fréquemment mêlés, non sans dommage pour la moralité publique. La dépense du bagne de Toulon a été, en 1870, de 515 633 francs, et les produits du travail ont été évalués à 239 548 francs.

Quant au régime moral des bagnes, il nous suffirait de dire que ce régime ne valait pas mieux que sa réputation. Le bagne de Toulon a été maintes fois décrit, et il n'est personne qui, l'ayant visité, n'ait prononcé

contre ce triste séjour une condamnation sévère. M. Léon Faucher, M. de Tocqueville, M. Bérenger de la Drôme, se sont élevés tour à tour avec éloquence contre ce mode de répression, duquel toute pensée de moralisation semblait avoir disparu. Quelques tentatives avaient cependant été laites par im décret du 10 septembre 1839, qui, dans le but de diminuer un peu la promiscuité, avait créé des salles de dangereux, des salles d'ordinaires et des salles d'épreuve. Mais cette innovation n'avait guère produit de résultats appréciables. A ceux qui seraient désireux de se faire une idée exacte de ce qu'était autrcfrois le régime du bagne, nous recommanderons, outre les ouvrages que nous venons de citer, celui de M. le docteur Lauvergne, intitulé les Forçais^ Ils y trouveront, avec des renseignements d'un triste intérêt moral, des études instructives sur ces questions médico-légales de responsabilité, si pleines d'enseignement pour ceux qui ne séparent pas les questions pénitentiaires des questions psychologiques. Bien que la suppression des bagnes ait enlevé à ceux qui sont curieux d'études de ce genre un élément précieux d'investigation, en soustrayant à l'observation médicale et philosophique la race des grands criminels, cependant il n'est pas possible de regretter la suppression d'établissements dont il nous a été laissé de si tristes descriptions. Mais c'est notre devoir d'examiner la valeur du système nouveau que la loi du 30 mai 1854 a substitué au régime des bagnes,

\. Les Forçais considérés sous le rapport phjsiolofjique, moral et Ut' tellectuel, par M. le docteur Lauvergne, médecin en chef du bagne de Toulon, 1841.

oX (le recliorchcrsi, comme on l'a dii, qucl(]nefois, cette loi n'aurait pas reculé le problème plutôt qu'elle ne l'aurait résolu. C'est, en elYet, sur les lieux affectés à la transportalion que s'est concentrée depuis quelques années la sollicitude du département de la marine, et c'est là qu'il convient d'étudier les procédés nouveaux que cette administration a mis en œuvre.