CHAPITRE XXI

Établissements pénitentiaires dépendants du ministère de la guerre.

Les militaires condamnés à des peines ayant pour effet de les exclure de l'armée ne subissent pas leurs peines dans les établissements militaires; ils sont mis à la disposition du département de l'intérieur.

Les militaires condamnés à des peines à l'expiration desquelles ils peuvent rentrer dans l'armée sont écroués dans les établissements pénitentiaires affectés aux hommes de l'armée, lesquels se divisent en trois catégories :

Ateliers de condamnés aux travaux publics;

Pénitenciers militaires;

Prisons militaires.