CHAPITRE XX
Prisons maritimes.
Les prisons marilimes ont été récemment réorganisées par un décret du 7 avril 1873, rendu en exécution de l'article 373 du code de justice maritime (loi du ijuin 1858). Le double but de cette réorganisation, qui a eu pour conséquence la suppression des pénitenciers flottants, a été, d'une part, d'inaugurer un système de détention moins onéreux pour le département de la marine que celui des vaisseaux pénitenciers, entraînant un nombreux état-major d'officiers, l'embarquement de marins détournés du service actif, et, par suite, l'allocation de tous les suppléments de solde, indemnités, etc., qui sont dus pour tout service à la mer; d'autre part, d'assurer dans des établissements sédentaires une surveillance plus efficace et un régime plus moralisateur que ne le comportait l'aménagement toujours si imparfait des pénitenciers flottants.
Aujourd'hui, chacun des ports possède une prison maritime affectée à la détention des marins ou mili-
taircs du tl('|)arloment ayant à subir la peine cori'ectionnelle de l'emprisonnement disciplinaire.
Toute prison maritime est divisée en trois maisons : la maison d'arrêt, la maison de justice et la maison de correction, où sont détenus les marins, selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, comme punis par voie disciplinaire, comme prévenus ou comme condamnés. De plus, chacune de ces sections est subdivisée en catégories isolées les unes des autres, et qui sont formées suivant le grade, l'âge, les antécédents et la nature du délit de chaque détenu, de telle sorte qu'il ne puisse exister aucune action pernicieuse du plus vicieux au moins contaminé.
Ces établissements sont régulièrement inspectés, au moins une fois par mois, par les autorités maritimes du port et par le chef du parquet du premier tribunal maritime, chargé de veiller à la régularité de l'écrou des condamnés ; le régime hygiénique est placé sous la direction spéciale d'un médecin de la marine, qui transmet au ministre un rapport trimestriel sur la situation sanitaire de la prison; un aumônier du port y célèbre la messe les dimanches et jour de fête légale, et visite les détenus au moins une fois par semaine pour l'exercice de son ministère.
La nourriture des hommes est la même que celle des matelots des divisions, à quelques légères modifications près, telle que la suppression de la ration de vin aux condamnés qui ne se livrent point à des travaux de force.
Le régime disciplinaire autorisé à l'égard des détenus qui se conduisent mal consiste dans :
La privation de promenade, de un à cinq jours ;
Le retranchement de vin;
La mise au cachot, de un à huit jours;
La celhile, pour quatre jours au phis;
La cellule do correction, pour deux mois au plus;
Et la cellule avec fers, pour huit jours au plus.
Aucune punition n'est infligée sans qu'il en soit référé à l'autorité supérieure du port.
Pour conserver aux détenus l'habitude des exercices de leur profession, qu'ils doivent reprendre dans la Hotte à l'expiration de leur peine, ils sont affectés, pendant leur détention, à des travaux maritimes dont ils exonèrent en partie les marins de la division : fabrication d'étoupe, à l'intérieur de la prison; à l'extérieur, corvée de toute nature dans l'arsenal, armement et désarmement des bâtiments, démolition des vieilles coques, etc. Ils effectuent ces travaux sous la conduite de surveillants pris parmi les officiers mariniers, au commandement desquels ils sont accoutumés depuis leur entrée au service.
Ils reçoivent comme encouragement une légère rémunération qui ne peut jamais dépasser i20 centimes par jour, et qui est entièrement versée à leurs fonds particuliers.
L'emploi du temps des détenus est ainsi réglé :
Lavage, aérage des hamacs, soins
de propreté 2 heures par jour.
Travail en hiver 7
Travail en été 7 h. -45
Repas 2
École élémentaire en hiver 1
École élémentaire en été 2
Promenades aux préaux et récréation 1 h. 15
fil2 ÉTABMSSEMENTS PENITENTIAIRES.
Chacun de ces exercices est coupé en deux ou plusieurs séances. Les cours sont faits par des instituteurs brevetés des équipages de la flotte qui sont chargés de l'enseignement dans les divisions.
Le dimanche , le travail est remplacé par une instruction religieuse de l'aumônier de la prison et pai la lecture des ouvrages qui composent la bibliothèque de la prison. Le choix de ces ouvrages, dont chaque prison est largement pourvue, est arrêté par une commission spéciale instituée à Paris et présidée par un officier général de la marine.
Tel qu'il est depuis peu de temps réorganisé, le régime pénitentiaire du département de la marine ne paraît pas encore susceptible de recevoir d'amélioration notable; l'expérience seule fera peut-être reconnaître la nécessité d'apporter quelques modifications de détail à un système qui présente les plus sérieuses garanties pour la moralisation du personnel spécial que sont appelées à recevoir les prisons maritimes.