CHAPITRE III

Établissements entre lesquels la population pénitentiaire est répartie. Autorités différentes, auxquelles sont soumis ces établissements.

Nous avons cru devoir entrer dans quelques détails de statistique morale sur le mouvement et les causes de la criminalité dans notre pays. Nous allons maintenant pénétrer plus avant dans le cœur de notre sujet en nous occupant de la population pénitentiaire proprement dite, et des établissements entre lesquels cette population est répartie.* Les établissements pénitentiaires français peuvent se diviser en quatre catégories : 1° ceux qui sont placés sous l'autorité ou la surveillance du ministère de l'intérieur; 2" ceux qui sont placés sous l'autorité du ministère de la marine; 3" ceux qui sont placés sous l'autorité du ministère de la guerre; 4" ceux qui sont placés sous l'autorité du gouverneurgénéral de l'Algérie.

Sans doute cette division ne présente rien de scien-. tifique ni de rationnel. Mais aucune classification satisfaisante sous ce rapport ne saurait être adoptée dans l'état de notre système pénitentiaire, et, de toutes les divisions de fait, celle-ci nous paraît la plus facile à

EN Fr.ANCE ET AUX COLONIES. 33

saisir et la moins sujette à contestation. C'est celle que nous suivrons dans le cours de notre travail.

Les étal)lissemenfs pénitentiaires situés sous l'autorité ou la surveillance du niinistère de l'intérieur sont :

1° Les dépôts et chambres de sûreté ;

2° Les maisons d'arrêt, de justice et de correction;

3" Les maisons centrales ;

4" Les colonies de jeunes détenus.

Les établissements pénitentiaires situés sous l'autorité du ministère de la marine sont :

l^Les établissements consacrés aux forçais, situés à la Guyane et à la Nouvelle-Calédonie;

2" Les lieux consacrés à la déportation par la loi du 23 mars 1872;

3" Les prisons spéciales où sont détenus les marins condamnés par les tribunaux maritimes.

Les établissements soumis à l'autorité du ministère delà guerre sont :

l Les ateliers de militaires condamnés;

2" Les pénitenciers militaires ;

3" Les prisons militaires.

Quant aux prisons de l'Algérie, leurs divisions sont les mêmes que celles des prisons situées en France.

Avant d'aller plus loin, demandons-nous ce qu'il faut penser de cette répartition des établissements pénitentiaires sous quatre autorités dilférentes.

Poussée jusqu'à ces limites, cette division ne se trouve qu'en France. Partout -ailleurs, on n'admet d'autre division que celle qui se présente naturellement à l'esprit entre les établissements destinés aux condamnés civils et ceux destinés aux condamnés mili-

taires. Encore cette division, qui peut paraître rationnelle au premier abord, n'cst-clle pas admise dans les pays où la science pénitentiaire est arrivée h son plus haut degré d'avancement. En Belgique, les prisons qui correspondent à nos prisons départementales servent aux détenus des deux catégories et sont appelées maisons de sûreté civile et militaire. En Hollande, la grande maison de détention militaire de Leyde est située sous l'autorité du ministre de la justice. Enfin, en Angleterre, le directeur général des prisons est aussi inspecteur général des prisons militaires, et des actes successifs du parlement ont réuni sous son autorité toutes les prisons du royaume, quelles qu'elles soient. Mais ce qui est particulier à la France, c'est cette division d'après laquelle une partie des condamnés civils subit sa peine sous l'autorité du ministre de l'intérieur, tandis qu'une autre partie subit sa peine sous l'autorité du ministre de la marine. Il est difficile que le grand principe de l'uniformité dans l'application de la peine n'en souffre pas, et que deux administrations, qui n'ont l'une avec l'autre aucun point de contact, qui sont imbues de traditions dillérentes, apportent un esprit analogue dans leurs procédés de direction pénitentiaire. On peut, il est vrai, donner comme explication de cette division que ceux de nos établissements qui sont soumis à l'autorité du ministère de la marine ont un caractère colonial autant qu'un caractère pénitentiaire. Mais cette raison, qui n'est point décisive, ne pouvait en tout cas être invoquée avant que la transportation ait été appliquée comme mode d'exécution de la peine des travaux forcés. Or, dès avant cette époque, les bagnes de Tou-

Ion, de Brest et de Rochefort étaient placés sous les ordres du ministre de la marine. II faut remonter jusqu'au sens primitir du vieux mot galériens et se rappeler qu'autrefois les criminels étaient condamnés à ramer sur les vaisseaux du roi, pour trouver l'explication d'une anomalie que Fusage a maintenu.

A supposer que tous les établissements pénitentiaires destinés aux condamnés civils dussent être réunis sous la main d'une seule et même autorité, quelle devrait être cette autorité? C'est là une des questions les plus délicates que soulève l'administration des prisons, et qui reçoit des solutions différentes selon les pavs.

Chez les peuples étrangers deux systèmes principaux sont en présence : celui qui soumet les prisons civiles à l'autorité du ministre de la justice, celui qui les soumet à l'autorité du ministre de l'intérieur. A côté de ces deux systèmes il y a des organisations mixtes ou spéciales qui ne sauraient être citées que comme des exceptions. Cependant elles ne doivent point être passées sous silence.

Les prisons sont placées sous l'autorité du ministre de la justice dans les pays suivants : Autriche, Belgique, grand-duché de Bade, Bavière, Danemark, Wurtemberg, Pays-Bas, Norwége, Suède, et dans quelques cantons de la Suisse. Dans certains de ces pays, tels que la Suède et le Danemark par exemple, l'administration est puissamment constituée et en possession d'une existence presque indépendante, le ministère de la justice servant seulement d'intermédiaire pour correspondre avec l'autorité centrale. Dans les autres, au contraire, le ministre de la justice est le véritable administrateur des prisons, et il exerce sur ces éta-

36 ÉTABLISSEMENTS l'ÉN ITENTIA lUES

blissemenls une surveillance constante et efficace.

Les ptisons sont placées sous l'autorité du ministre de l'intérieur dans les pays suivants : Italie, Mexique, Russie', Angleterre, et dans certains cantons de la Suisse. La même observation s'applique aux contrées que nous venons de nommer. Ainsi, en Angleterre, les prisons sont en réalité administrées par le conseil des directeurs de piisons, présidé par le surveillant général des prisons, qui est en même temps, ainsi que nous avons dit, inspecteur général des prisons militaires. Mais le secrétaire d'Etat au département de l'intérieur est responsable parlemenlairement de leur administration, et leurs actes doivent être revêtus de son approbation.

A côté de ces systèmes différents, mais parfaitement simples, nous devons mentionner des systèmes mixtes, mais qui ont aussi leur intérêt.

En Prusse, les prisons préventives et celles où sont subies les courtes peines d'emprisonnement sont placées sous l'autori-té du ministre de la justice. Les prisons centrales sont placées sous l'autorité du ministre de l'intérieur.

En Saxe, presque toutes les prisons sont placées sous l'autorité du ministre de l'intérieur, excepté les prisons attachées aux cours de justice où sont subies les condamnations à quatre mois d'emprisonnement et au-dessous, qui sont placées sous l'autorité du ministre de la justice. De plus, le ministre de la justice exerce, par l'intermédiaire d'inspecteurs dépendant de lui, un contrôle permanent sur le mode d'exécution des •

1. A una,date toute récente, une commission composée des principaus fonctionnaires de l'administration russe vient d'émettre un avis favorable à la translation du service des prisons au ministère de la justice.

sentences. Des résultats heureux ont été obtenus par le ministère de la justice dans l'administration des prisons qui lui ont été confiées.

Dans certains cantons de la Suisse, les prisons sont soumises au département de la police. Dans d'autres cantons, ce sont des comités locaux qui les administrent. Il en est ainsi dans la plupart des États d'Amérique, où ce défaut d'unité dans l'administration entraine les inconvénients les plus graves.

Tels sont, sommairement exposés, les systèmes différents qui régissent la gestion des établissements pénitentiaires dans les pays étrangers. Revenons maintenant à la France. Tout le monde sait que l'administration des prisons qui sont situées sur le territoire continental dépend du ministère de l'intérieur. Cette attribution remonte à un décret du 10 vendémiaire an IV, auquel il n'a jamais été porté atteinte. Nous devons dire cependant que le bien fondé de cette attribution est assez vivement contesté, et que beaucoup de bons esprits demandent que cette administration soit rattachée au ministère de la justice. Dans leurs réponses au questionnaire qui leur, a été envoyé par la commission d'enquête, les cours d'appel se sont divisées sur le point de savoir si les prisons devaient être confiées au ministère de la justice ou au ministère de l'intérieur. Les cours d'Angers, de Montpellier, de Besançon, de Limoges, d'Amiens, de Dijon, de Riom, d'Aix, d'Orléans, de Lyon, de Nîmes, enfin la cour de cassation, se sont prononcées pour cette translation du service des prisons au ministère delà justice. Les cours de Rennes, de Toulouse, de Bourges, se sont prononcées contre cette translation. Les cours d'Agen, de Nancy, de Caen,

de Rouen, de Ghambéry, de Grenoble, de Bastia, de Pau, de Bordeaux, de Paris, n'ont point demandé de moditicalions à l'état de choses actuel. La cour de Douai a exprimé une opinion intermédiaire.

Des raisons sérieuses sont données départ et d'autre pour la translation du service des prisons au ministère de la justice ou pour son maintien au ministère de l'intérieur. Pour le maintien du service des prisons au ministère de l'intérieur, on invoque d'abord le principe de la séparation des pouvoirs. La loi des ^!Î décembre 178U et 1" janvier 1790 a rangé l'administration des prisons au nombre des fonctions qui appartiennent aux corps administratifs. Gelte classilication a été faite à bon droit. En etïet, l'application des peines n'est qu'une alVaire d'exécution. Le soin, la garde des prisonnier.;, sont des actes du pouvoir exécutif qui doivent appartenir aux fonctionnaires dépendant directement de lui. Vouloir conférer ces attributions à des fonctionnaires dépendant du ministère de la justice, c'est les enlever à leur rôle naturel et les détourner de la mission élevée qui leur appartient. On ajoute qu'au point de vue pratique, l'administration des prisons soulève une foule de questions techniques, pour la solution desquelles des connaissances administratives spéciales sont nécessaires. On se représente mal des magistrats discutant et le ministre de la justice tranchant en dernier ressort des questions de fournitures, de marchés, de bâtiments, etc. De pareilles questions ne forment point l'objet de leurs études, et leur dignité pourrait s'en ressentir.

Les partisans de la translation du service des prisons du ministère delà justice répondent qu'il est parfaite-

ment illogique de soustraire l'exécution de la peine à ceux qui l'ont prononcée. Cela est d'ailleurs contraire au texte formel des articles 165, 109, 375 du code d'instruction criminelle, qui disent que le jugement sera exécuté à la requête du ministère public. Personne n'est mieux placé que les magistrats pour veiller à ce que cette exécution soit conforme aux prescriptions de la loi. Le droit de surveillance qui leur est conféré pai' le Code produit avec les agents du ministère de l'inlérieur de perpétuels conflits qui naissent de cette confusion d'attributions. Cette confusion cesserait si la direction générale des prisons était laissée au ministre de la justice, sauf à celui-ci à faire choix, pour la portion technique du service, d'agents capables, et à ne laisser aux magistrats que la surveillance effective. Enlin les partisans de cette translation ajoutent que l'état de choses actuel maintient entre les administrations de la justice et de l'intérieur un antagonisme fâcheux, qui se traduit parfois par des conflits, sinon entre les agents supérieurs des deux ministères, du moins entre leurs représentants locaux. On trouve en effet la trace de cet antagonisme dans les rapports des cours, qui critiquent souvent avec assez de vivacité les agissements de l'administration; et, d'un autre coté, les documents émanés du ministère de l'intérieur signalent parfois avec juste raison des irrégularit('s dans la manière dont les obligations de surveillance que la loi leur impose sont accomplies par les magistrats. Hâtons-nous d'ajouter que ces conflits sont généralement résolus par les représentants de l'administration supérieure dans un esprit de conciliation élevé, et que, dans l'état actuel de notre législation, il est bien difficile de les empêcher de naître.

iO ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

En efFet, les dispositions de nos lois qui autorisent i'intervenrtion des magistrats dans le service des prisons paraissent assez formelles pour qu'ils puissent s'en faire un titre, et, d'un autre côté, elles ne sont pas assez précises pour limiter leur droit d'intervention en le dt'^finissant. On peut en citer plusieurs exemples. Plusieurs articles du code d'instruction criminelle chargent le ministère public de pourvoir à V exécution des jugements. Quelle interprétation et quelle extension doit être donnée à cette expression? Le droit d'exécution du ministère pu])lic est-il épuisé quand il a requis l'inscription du condamné sur les registres d'écrou, ou bien ce droit va-t-il jusqu'à surveiller les détails de l'application de la peine? La première interprétation est celle du ministère de l'intérieur, la seconde celle du ministère de la justice, dont les représentants ont parfois soutenu que les condamnés, surtout dans les prisons départementales, ne devaient ni être mis en Hbeité, ni transférés sans leur autorisation ou leur avis. Une autre diniculté est née de l'arrêté du 8 juin 18 W et de l'instruction qui le précède, aux termes desquels l'initiative des actions judiciaires appartient aux préfets dans les prisons pour peines. Plusieurs magistrats se sont élevés contre cette instruction, dont les termes leur ont paru en contradiction avec le texte des articles du code pénal, qui chargent les ofiiciers du ministère public de la recherche et.de la poursuite de tous les crimes ou délits. Ils se sont plaints de ce que certains directeurs de prisons avaient pris prétexte de ces instructions supérieures pour leur interdire l'accès de la prison en cas de délit notoire et principalement d'évasion.

EN FRANCE ET A L" X COLONIES. il

A côté de ces cliriicullcs qui naissent du contact ebligé des deux administrations, nous pourrions citer des inconv('nients qui résultent de leur séparation. Ainsi, lorsqu'un inspecteur général en tournée constate dans un établissement d'éducation correctionnelle des abus assez graves pour mériter l'intervention de la justice, les règles de la biérarchie ne lui permettent pas de s'adresser directement au procureur général, que la loi de 1850 investit cependant d'un droit de surveillance sur cette colonie. Il fai! son rapport au ministi'c de l'intérieur. Le ministre de l'intérieur appelle sur ces faits l'attention de son collègue de la justice, qui en écrit au procureur général. Mais ces transmissions administratives exigent plusieurs mois, et pendant ce temps les abus se perpétuent, quand des actes irréparables ne sont pas commis. Aussi n'bésilons-nous pas à demander que la question soit résolue dans le sens de la translation du service des prisons au ministère de la justice. Au milieu de la contradiction des arguments, deux raisons nous paraissent déterminantes. La première, c'est que la direction supérieure du ministère de la justice tendra à conserver à l'administration des prisons le caractère juridique et pénitentiaire qui doit prédominer dans ses principes et dans ses procédés, tandis que la direction du ministère de l'intérieur tend au contraire à lui imprimer un caractère avant tout économique et administratif. La seconde, c'est que le garde des sceaux, n'étant pas surchargé comme son collègue de l'intérieur par les détails d'une administi'ation multiple et d'une responsabilité politique immense, pourrait consacrer plus de temps et plus de soins à la direction d'un service qui cesserait alors de

demeurer l'apanage exclusif de fonctionnaires d'un rang élevé sans doute, mais auxquels les minuties d'une organisation compliquée font peut-être perdre parfois de vue les grandes lignes dont ils ne doivent pas s'écarter. Ajoutons que cette translation donnerait un caractère plus sérieux et plus effectif au contrôle que la loi impose aux magistrats d'exercer sur les prisons, contrôle qui viendrait doubler et fortifier celui que ne cesseraient pas d'exercer les inspecteurs généraux. A tous les points de vue, nous croyons donc qu'il y aurait là une réforme utile à opérer, et nous désirons qu'elle soit sérieusement étudiée par le gouvernement.

Comment fonctionne le service général des prisons tel qu'il est actuellement organisé?

La direction des prisons et établissements pénitentiaires forme une des grandes divisions au ministère de l'intérieur. Elle se compose de cinq bureaux : i" jeunes détenus; 2" maisons centrales; 3" maisons d'arrêt, de justice et de correction; 4" transfèrements; 5" comptabilité, affaires diverses.

A la tête de ces bureaux est un inspecteur général qui prend le titre de directeur de l'administration pénitentiaire et qui travaille avec le ministre. Dans les départements, le préfet est, du moins théoriquement parlant, l'agent et le représentant de l'administration des prisons. Cependant les prisons de la Seine sont groupées sous l'autorité du préfet de police. Nous examinerons plus tard les avantages et les inconvénients de cette organisation, qui remonte au décret du 12 messidor an YIII et à l'ordonnance royale du 9 avril 1819. L'article Gil du code d'instruction criminelle impose au préfet l'obligation de visiter au

moins une fois par an les prisons de son département. L'article 005 du même code lui enjoint également de veiller à ce que les prisons soient « non-seulement » sûres, mais propres, et telles que la santé des pri- . >•> sonniers ne puisse être aucunement altérée d. C'est sous son couvert que les directeurs des maisons centrales et des prisons départementales correspondent avec le ministre.

L'administration des prisons a, dans les communes où sont situées les maisons d'arrêt, de justice et de correction, un autre agentqui est le maire. Aux termes de l'article 01^ du code d'instruction criminelle, le maire, et dans les villes où il y a plusieurs maires, le préfet de police ou le commissaire général de police, doit faire au moins une fois par mois la visite de ces maisons. Il doit veiller à ce que la nourriture des prisonniers soit suffisante et saine.

La visite des prisons d'arrondissement doit être également faite une fois par mois par le sous-préfet, aux termes du règlement général de 1841. Il doit rendre compte de ses visites au préfet.

La police de ces maisons appartient au maire, aux termes de l'article OIo.

A côté de ces agents, qui sont les représentants du ministre, mais qui ne relèvent pas de l'administration des prisons, il y a ceux qui dépendent directement de cette administration et qui sont salariés par elle. Ce sont les fonctionnaires et employés des prisons. Ils se divisent en plusieurs catégories, directeurs de maisons centrales, directeurs de prisons départementales, gardiens-chefs, etc. Nous entrerons plus tard dans quelques détails au sujet de la composition de ce personnel,

qui comprend plus do quatre mille sept cents employés, et de son mode de reciiitemcnt. Nous nous bornons à indiquer en ce moment le mécanisme général de l'administration.

A côté des agents de l'exécution, il y a, en outre, les agents du contrôle. Les uns ne dépendent pas du ministère de l'intérieur. Ce sont le juge d'instruction et le président des assises, qui sont tenus de visiter, le premier, au moins une fois par mois, le second, une fois par session d'assises, les détenus des maisons d'arrêt et de justice. C'est également le procureur général, auquel la loi du 5 août 1850 impose de visiter au moins une fois par an les colonies pénitentiaires et correctionnelles situées dans son ressort. Les autres dépendent au contraire du ministre de l'intérieur. Go sont les inspecteurs gi-néraux. Ils sont aujourd'hui au nombre de neuf, dont deux de première classe, un de deuxième, trois de troisième et trois de quatrième. Il existe également une inspectrice générale et deux inspectrices adjointes dont le service se borne à l'inspection des maisons d'éducation correctionnelle de jeunes filles. L'organisation du service des inspecteurs généraux est réglée par un décret du 15 janvier 185:2, modifié depuis par un décret du 1:2 août 1856. Réunis en conseil, ils délibèrent sous la présidence d'un de leurs collègues, et ils assistent le ministre comme corps consultatif. Leur avis n'est point obligatoire. Un comité permanent, composé de quatre inspecteurs généraux, se réunissant chaque jour au ministère de l'intérieur, doit être consulté sur toutes les affaires concernant la gestion financière des prisons. Depuis plusieurs années ce comité n'a pas été réuni. D'après

un itinéraire tracé par le ministre de l'intérieur les inspecteurs généraux se répartissent entre eux, tous les ans, les différentes régions de la France et visitent du 15 mars au 15 novembre les établissements qui y sont situés. Leur inspection porte sur toutes les parties de l'administration : comptabilité, entreprise, organisation du travail, tenue morale de l'établissement. Ce service exige clone des aptitudes très-diverses. Il est organisé d'une façon différente et peut-être préférable en Belgique, où l'inspection se divise en deux sous-inspections : Fune, qui porte sur la comptabilité, l'autre sur les travaux, tandis que l'inspecteur général s'occupe exclusivement de l'inspection morale des différents établissements, et, comme clief du service, subordonne naturellement toutes les autres considérations à l'intérêt supérieur de la réforme pénitentiaire. Peut-être est-il aussi à regretter qu'on n'ait point encore trouvé le moyen de faire que les inspecteurs, dans leurs tournées, surprennent à l'improviste les établissements qu'ils vont visiter et que leurs visites ne soient pas connues parfois et même annoncées trop longtemps à l'avance. Quelques beures suffisent, en effet, pour faire disparaître la trace de bien des abus. Sauf ces légères réserves, le service de l'inspection générale, confié à des fonctionnaires expérimentés et dévoués, est rempli d'une façon très-satisfaisante. Sans le concours des inspecteurs, il serait absolument impossible au ministre et au directeur de l'administration pénitentiaire de se rendre compte de la manière dont les prisons sont administrées d'un bout à l'autre de la France. Les abus les plus graves s'introduiraient, le mode d'exécution des sentences varierait de départe-

46 établisseme:<ts pénitentiaires

ment à département, et le principe de l'égalité de la peine ne serait plus qu'un vain mot. Aussi devons-nous regretter la tendance qui s'est manifestée récemment à réduire le nombre de ces inspecteurs. Le même système d'inspection fonctionne, mais avec moins de précision et de régularité peut-être, en Angleterre, où les inspecteurs des prisons de comté {county gaols) partagent leur autorité avec les magistrats locaux. Les rapports de ces inspecteurs sont réunis et communiqués tous les ans au parlement. C'est en quelque sorte l'équivalent de notre statistique des prisons.

Une ordonnance royale du 19 avril 1819, qui avait autorisé la Société royale des prisons, présidée par le duc d'Angoulème, avait en même temps créé auprès du ministre de l'intérieur un conseil supérieur des prisons, composé de vingt-quatre membres cboisis par le ministre parmi les membres de la Société royale des prisons, et admis par le roi. Ce conseil devait présenter au ministre de l'intérieur ses vues sur toutes lesquestionsconcernant le régime des prisons. Ses membres pouvaient • être aussi chargés d'inspections spéciales. Ce conseil a fonctionné utilement, mais non sans quelques conflits avec l'administration des prisons, jusqu'à la révolution de 1830, époque à laquelle il s'est trouvé désorganisé par les événements politiques. Il a été un moment réinstallé après la révolution de 1848, avec quelques modilications dans son mode de recrutement, mais il n'a pas tardé à disparaître de nouveau. Votre commission croit que la réorganisation de ce conseil serait une chose heureuse. L'adjonction au ministère de l'intérieur d'un comité dont les membres seraient choisis parmi les criminalistes, les magistrats, les avocats, les

publicislos, pourrait rendre de grands services. Ils se tiendraient au courant des progrès de la science pénitentiaire, discuteraient les méthodes nouvelles, donneraient leur avis sur l'application de ces méliiodes dans nos prisons, et sur les réformes que l'administration proposerait d'y introduire. Leur contrôle terap(îrerait heureusement ce que pourrait ;ivoir d'un peu trop adminislratif la direction générale imprimée à l'Administration des prisons par le ministère de Tintérieur. Peut-être conviendrait-il que le rétalilissement du conseil supérieur des prisons fût presciit par une loi, atin qu'une ordonnance nouvelle ne vienne pas détruire un jour ce qu'une ordonnance aurait fait.

Tel est le mode de fonctionnement de l'administration pénitentiaire qui dépend du ministère de l'intérieur; elle se rattache, ainsi qu'on l'a vu, à une S(Hîle direction. Il n'en est pas de même des établissements qui dépendent du ministère de la marine. Les établissements pénitentiaires proprement dits, ceux qui sont destinés à l'exécution de la peine des travaux forcés ou de la déportation en France ou aux colonies, sont rattachés à la direction des colonies. Un bureau spécial en a la responsabilité. Quant aux prisons maritimes qui sont situées dans nos ports, elles sont rattachées auliureau « des équipages de la flotte et justice maritime », qui est compris dans la première direction.

Au ministère de la guerre, tous les établissements pénitentiaires, ateliers, pénitenciers militaires et prisons sont rattachés au bureau de la justice militaire. Ce bureau dépend de la direction du personnel général.

Enfin, les prisons de l'Algérie, bien qu'ayant le caractère de prisons civiles, sont indépendantes du mi-

nistérc de l'inlérieiir. EUos ne sont point soumises au -jontrôle des inspecteurs généraux. Elles relèvent directement du gouverneur général et sont soumises au contrôle d'un inspecteur, dont le traitement est prélevé sur le budget de l'Algérie. On ne saurait s'élever avec trop de vivacité contre cette anomalie, qui rend presque impossible à l'autorité centrale de savoir comment sont administrées en réalité les prisons de l'Algérie. Les différents établissements pénitentiaires, que nous avons énumérés au d(''but de ce chapitre, dépendent donc de quatre administrations différentes, n'ayant entre elles aucun point de contact. Une diversité plus grande encore se retrouve lorsqu'il s'agit de déterminer les ressources budgélaires atfectées à l'entretien de ces établissements. C'est le ministère de l'intérieur qui porte la plus lourde part de cet entretien.

Le crédit cremandé parce ministère, en 1875,

s'élève à (cliapitre xiv) 18:2 OÛG

Aux(iuels il faut ajouter les dépenses suivantes, imputées sur d'autres cliapiires du budget :

Remboursement sur le produit du travail

des ^condamnés (chapitre xv) 3 ;200 000

Frais de l'administration centrale '

Inspections générales (traitements et frais

de tournées) (chapitre v) 100 700

Total 3 578 700

Encore ce ministère n'est-il pas chargé de la totalité des dépenses qu'occasionnent les établissements pénitentiaires en France. En effet, la loi du 5 mai 1855, qui a transféré de l'État aux départements les

1. Celte dépense est pour ordre et correspond à une recette corivlative dont il sera tenu compte plus loin.

dépenses ordinaires des maisons d'arrêt, de justice et de correction, a laissé cependant au compte de ceux-ci les dépenses de construction et de grosse réparation, charges naturelles de la propriété qui leur est demeurée. Ces dépenses grèvent annuellement l'ensemble des budgets départementaux d'une somme totale qui s'élève environ à 300 000 francs par an. Cette somme est encore à ajouter à celle que nous avons établie tout à l'heure, soit, au total, environ !21 900 000 francs.

Les établissements qui dépendent du ministère de la marine grèvent son budget pour 1875 d'une somme totale de 10 050 978 francs qui se décompose ainsi :

Prisons maritimes (persoimel et entretien

des détenus (chapitre xii) ti3 760

Service pénitentiaire colonial (transporta-

tion et déportation (chapitre xviii) 9 907 218

ToTAi 10 050 978

Les établissements pénitentiaires dépendant du ministère de la guerre grèvent en 1875 le budget d'une somme de 1 029 5^1 fi\ancs (chapiti^e x).

Enfin les prisons de l'Algérie sont portées au budget spécial derAlgériepourune somme de 1 009 100 francs (chapitre v).

Ce qui, en réunissant ces différents chifîres :

Prisons dépendant du ministère de l'intérieur 21 900 000

Prisons dépendant du ministère de la marine 10 050 978

Prisons dépendant duministère de lai^uerre. 1 029 521

Prisons dépendant du gouverneur de l'Algérie '^ 1 099 100

donne une somme totale de.. . . 34 079 599

Toutefois pour arriver à serrer la vérité d'aussi

près que possible, il convient de défalquer de cette somme les produits que ces différents établissements pénitentiaires rapportent à TEtat et qui figurent au budget des recettes sous divers chapitres pour une somme de 5131 000 francs '.

Mais sans prétendre à une précision presque impossible à atteindre, et en prenant d'ailleurs uniquement comme point de départ les prévisions du budget de 1875, on peut arriver à fixer approximativement entre 27 et 28 millions la somme totale dont l'entretien des détenus de toute catégorie grève annuellement la fortune publique.

A quel chiffre exact d'individus cette somme colossale correspond-elle? Pour le déterminer avec autant d'exactitude que possible, on peut se placer à plusieurs points de vue différents. Le plus exact consiste à déterminer le nombre d'individus qui, pendant le cours d'une année, sont soumis pendant un temps plus ou moins long à la privation de la lijjerté. C'est ce qu'on appelle le mouvement des prisons. Le chiffre du mouvement dans les prisons qui dépendent du ministère de l'intérieur nous est donné très-exactement dans les tableaux de la statistique des prisons, et nous y reviendrons. Mais il n'en est pas de même pour les

1. Ces recettes figurent au chapitre des produits divers du budget sous les indicatious suivantes :

Produits du travail des détenus dans les ateliers

do condamnés et les pénitenciers militaires. 4oO 000 Produits divers des prisons et établissements

pénitenciers , 4 641 000

Produits du travaildes condamnés transportés

à la Guyane 60 000

Total 5131000

prisons qui dépendent des autres administrations. Force est donc de renoncer à ce mode, le seul exact cependant, de calculer le chiffre annuel et véritable de la population pénitentiaire.

Le second procédé consiste à ouvrir fictivement à un jour donné, par exemple au 31 décembre, les portes de toutes les prisons, et à dénombrer les individus qu'elles renferment. Ce mode de calcul est également employé par l'administration des prisons, et aussi par l'administration de la marine, en ce qui concerne du moins les établissements situés aux colonies et le bagne de Toulon. Mais les renseignements font défaut en ce qui concerne les prisons maritimes, les prisons de l'Algérie et celles dépendant du ministère de la guerre. D'ailleurs, ce procédé est essentiellement empirique, car la population des prisons est généralement plus considérable au cœur de l'hiver que dans les autres saisons de l'année. Le mode de numération le plus correct est celui des effectifs moyens que les différentes administrations ont adopté et qu'elles établissent suivant les procédés ordinaires. Mais la diversité de ces modes de numération, ainsi que le caractère nécessairement approximatif de la somme que nous avons donnée tout à l'heure comme représentant le coût total des détenus en France, ne permet pas d'établir, entre le chiffre total de la population pénitentiaire de toute catégorie et celui de ses frais d'entretien, une proportionnalité certaine. S'il faut, en effet, viser à l'exactitude, il faut se garder aussi de chiffres qui n'auraient que l'apparence de la précision.

Laissons donc de côté toute préoccupation budgé-

'aire, et bornons-nous à déterminer avec autant d'exactitude que possible le chiffre de la population sur laquelle agit annuellement l'action pénitentiaire. Pour le faire, nous reviendrons cà l'année 1869, que nous avons prise comme année statistique moyenne. Nous voudrions pouvoir employer toujours les mômes données de calcul, mais la diversité des méthodes employées par les diflérentes administrations pénitentiaires nous l'orcera à certaines diveroences.

Commençons par les prisons dépendant du ministère de l'intérieur.

En 1869, la populalioii moyenne des dépôts

et cliambres de sûreté a été de 549

Celle des maisons d'arrêt, de justice et de correction, de

Celle des colonies de jeunes détenus, de.

Celle des maisons centrales, de

Total pour les prisons dépendant

du ministère de l'intérieur. . . . 48 975

En ce qui concerne les établissements dépendant du ministère de la marine, la moyenne des détenus est établie avec moins de précision. Elle résulte seulement des évaluations budgétaires de 1869, qui les déterminent ainsi :

Prisons maritimes 300

Bagne de Toulon ^2 800

Etablissements afïectés à la Iransportation. . 8 800

Total pour les établissements dépendant du ministère de la marine 11 900

Le même mode de procéder doit être employé pour les plaisons dépendant du ministère de la guerre et du

EN FRANCt; ET AUX COLONIES. 53

gouverneur général de l'Algérie, ce qui donne les résultats suivants :

Prisons dépendant iluministère de la guerre :

Ateliers de militaires condamnés 1 500

Pénitentiers militaires 2 700

Prisons militaires ' Mémoire

Total pour les prisons dépendant

du ministère de la guerre .... 4 200 Prisons dépendant du gouverneur général de l'Algérie 2 312

En groupant tous ces chiffres :

Établissements dépendant du ministère de

l'intérieur 48 975

Établissements dépendant du ministère de la

marine 11 900

Établissements dépendant du ministère de la guerre 4 200

Établissements dépendant du gouverneur général de l'Algérie 2 312

On arrive à un chiffre de 67 387

qui représente approximativeiTient, sauf lacunes et divergences dans le mode de calcul, le nombre moyen de détenus de toute catégorie soumis en même temps, dans tous les établissements pénitentiaires situés en France ou aux colonies, à la privation de la liberté.

C'est déjà là un chiffre considéiable. Mais il faut bien se garder de croire que ce chiffre suffise à représenter le nombre total de ceux qui, pendant le cours de Tannée 1869, ont été soumis à l'action pénitentiaire. En effet, à côté des moyennes, il faut, ainsi que nous l'avons dit tout à l'heure, considérer le mouvement,

1. Aucune évaluation n'est portée au budget jioiir les prisons militaires.

c'est-à-dire le nombre de ceux qui, pendant le cours d'une môme année, sont entrés dans les établissements pénitentiaires et en sont sortis. Nous n'avons ce chiffre du mouvement que pour les prisons dépendant <lu ministère de l'intérieur. C'est, à la vérité, dans ces prisons qu'il est le plus considérable et le plus intéressant à connaître, bien qu'il soit assurément difficile d'expliquer pourquoi il ne nous serait pas également donné, au moins pour les prisons de l'Algérie. Mais nous contentant, pour le moment, des données que nous avons, nous voyons que, durant l'année 1800, le mouvement des entrées dans les prisons situées sur le territoire de la France s'est élevé à 306160, ainsi réparties :

Dépôts et ctiambres de sûreté Î02 ifill

Prisons départementales 191 843

Maisons centrales 8 -468

Colonies de jeunes détenus 3 4.19

Total 30G 190

auquel il faut ajouter natarellement les individus déjà détenus au 1" janvier 18Gi), et qui doivent figurer dans les entrées de l'année, soit 49 592

ainsi répartis :

Dépôts et chambres de sûreté 332

Prisons départementales 22 342

Maisons centrales 18 403

Colonies de jeunes détenus 8 515

Total 49 592

ce qui donne le cliillre de 355 782

Hàtons-nous de dire que ce chiffre énorme ne représente pas autant d'individualités distinctes, et qu'il

faut lui faire subir dos déductions considérables. Tout d'abord, rappelons-nous que nous avons constaté, en analysant les comptes de la justice criminelle, que dans cette même année 1800, 50 061 prt'venus avaient déjà été condamnés une ou plusieurs fois. Il y a donc de ce* chef des réductions nombreuses à opérer, chaque condamnation nouvelle comptant dans la statistique pour une entrée.

Les déductions à faire de ce chef s'élèvent au cliiifre de 58 135. Ce chiffre s'obtient en multiphant chaque individu par le nombre des condamnations encourues par lui dans l'année, ce qui donne le chiffre des entrées en sus des individus. En déduisant du chiffre

total des entrées, qui est de 355 752

ce chiffre de 58 135

on le ramène à "291 017

Mais il faut déduire encore toutes les entrées qui ne représentent qu'un mouvement de prisons à prisons, sans que l'individu ait passé de l'état de détention à l'état de liberté, soit :'

Entrées dans les maisons centrales 7 230

Entrées dans les maisons d'éducation correctionnelle (autrement que par correction

paternelle) 2 502

Dans les prisons départementales venant d'autres prisons 15 457

Total 55 189

Ce qui réduit le chiffre des entrées représentant véritablement des individualités

nouvelles, de 297 617

Reste 242 428

56 ÉTAHLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

Si l'on, ajoute à ce chiffre de 242 428

qui représente le chiffre des individus soumis, pendant le cours de l'année 1869, à l'action de l'emprisoiuiement dans les établissements dépendant du ministère de

l'intérieur, le chiffre de 18 412

qui représente la population moyenne des *

établissements dépendant des autres minis-

lères, on arrive à un chiffre de 260 840

qui représente approximativement le total des détenus de toute catégorie qui, en vertu d'ordres ou de sentences rendues par la justice civile, militaire ou maintime, ont respiré en 1869 l'air des prisons.

Encore une fois nous n'avons pas la prétention de donner à ce chiiïro, qui ne représente d'ailleurs que les résultats d'une année normale, une précision qu'il ne saurait avoir. Il fout tenir compte de l'irrégularité qu'introduit dans les calculs la nécessité de combiner des chiffres de mouvement précis et positifs avec des calculs de moyenne établis plus ou moins exactement. Nous croyons cependant qu'à peu de chose près il représente le dénombrement exact de la population pénitentiaire, en y comprenant tous les éléments dont elle se compose, et sans distinguer entre ces éléments, d'après les tribunaux qui ont prononcé leurs condamnations. Nous n'avons point à entrer dans des détails de statistique morale au sujet de cette population. Nous n'aurions qu'à répéter les observations que nous a déjà suggérées la statistique criminelle au sujet de l'âge, du sexe, de l'état civil, du degré d'insti^uction, etc. Quant à sa physionomie particulière , comme elle est loin de présenter un aspect uniforme, et comme elle renferme les types les plus différents, nous ne pour-

EN FRANCE ET AUX COLONIjES. 57

rons arriver à en tracer un tableau véritable qu'en examinant séparément les groupes qui la composent. Nous allons donc examiner comment elle se répartit entre les difïérenls établissements pénitentiaires destinés à la contenir, et quelle est l'organisation de ces établissements. Nous continuerons à observer la division que nous avons établie d'après les administrations dont dépendent ces différents établissements, tout en nous efforçant de faire en même temps l'histoire du détenu, depuis le moment où il est appréhendé au corps pour la première fois jusqu'à l'expiration complète de sa peine. C'est l'homme en effet que nous devons envisager dans cette étude, et il faut bien se garder, au milieu des détails matériels, de perdre de vue le but supérieur de l'ceuvre pénitentiaire, qui est sa moralisation.