Non compris les mineurs de 16 ans

2. Les proportions ne coïncident pas exactemeni, parce qu'un certain nombre d'inculpés sont classés sans domicile connu.

ayant une instruction moyenne ou supérieure a été de 20 p. 0/0.

Les enseignements moraux qui ressortent de ces chiffres sont faciles à dédiure. Il n'y a point lieu de s'élonner de l'écart considérable qui existe entre la proportion des hommes et celle des femmes. La violence moins grande des passions, l'occasion plus rare des tentations résultant d'une vie plus sédentaire, peutêtre aussi l'influence plus grande et plus constante des sentiments religieux, suffisent à l'expliquer. Rien non plus qui soit digne de remarque dans la répartition de la criminalité suivant les différents âges de la vie. Le contingent le plus élevé est fourni par les individus âgés de 21 à 40 ans, c'est-à-dire par ceux qui sont dans le plein développement de la vigueur physique et des passions. Viennent ensuite les individus âgés de 40 à 60 ans, puis les mineurs, puis les vieillards. Tout cela est logique et n'a rien que de conforme aux prévisions rationnelles. On peut en dire autant des renseignements fournis par la répartition de la population criminelle au point de vue de l'état civil. La proportion considérable fournie par les célibataires sans enfants, par rapport aux hommes mariés (50 p. 0/0 contre 36 p. -0/0), montre bien quelle est l'influence moralisante de la famille, et l'écart apparaît plus considérable encore quand on'réfléchit que dans la statistique générale, le nombre des célibataires de 21 à 60 ans est infiniment moindre que celui des hommes mariés.

La môme réflexion s'applique à la répartition du contingent criminel entre la population rurale et la population urbaine. Au premier abord, la proportion paraît un peu plus considérable du côté de la popula-

i8 ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

tion rurale (48 contre 4-5 en 18G9), Mais il ne faut pas oublier que le chiffre delà population urbaine est trois fois moins considérable en France que celui de la population rurale. D'où il r.ésulte que la proportion est en réalité tout à fait au désavantage de la population urbaine, celle-ci fournissant en moyenne :^2 accusés sur 100 000 habitants, tandis que la population rurale ne fournit que 7 accusés sur 100 000 liabitants. Dans un temps où Ton a fait de l'épitliète de ruraux un si singulier usage, il n'est peut-être pas sans intérêt de mettre en relief cette supériorité incontestable.

Le degré d'instruction paraît exercer aussi une influence considérable sur la criminalité, la proportion de ceux qui ont reçu, une éducation nulle ou imparfaite étant quatre ibis supérieure à la proportion de ceux qui ont reçu une instruction moyenne ou complète. Toutefois, il ne faudrait pas s'exagérer cette influence, ni s'imaginer que la diftusion de l'instruction aurait pour résultat de réduire la criminalité à un degré égal ou même approchant. En effet, dans notre état de société, le degré d'instruction n'est en quelque sorte que le critérium du degré d'aisance. Les individus complètement illettrés ou à peine instruits appartiennent nécessairement aux classes de la société les plus dénuées de ressources, par conséquent les plus exposées aux tentations de toute sorte. L'ignorance n'est le plus souvent que l'indice de la misère, et la misère, nous aurons souvent l'occasion de le constater, est le grand mobile de la criminaHté. D'ailleurs, un fait bien saillant vient confirmer celte observation. On a dressé la liste des départements classés d'après l'ordre décroissant de l'instruction élémentaire des habitants. On a dressé

également la liste des départements classés d'après l'ordre décroissant de la moralité des habitants, telle qu'elle résulte de la proportion des accusés par rapport à la population. Or, voici ce qui résulte de la comparaison de ces deux listes. Les dix départements qui, sur la liste de la moralité légale, occupent le premier rang, sont les suivants :

Nièvre, 1 accusé sur 4.2 8i7

Ariége. 35 777

Glier 30 601

Indre 27 786

Landes 21 907

Corrèze 20 723

Deux-Sèvres 1 9 507

Savoie 19 404

Lot 19 261

Yonne 18 628

Or, sur la liste des départements classés d'après l'or dre décroissant de l'instruction élémentaire des habitants, ces départements occupent :

La Nièvre, le 76'^ rang.

L'Ariége 82

Le Cher 88

L'Indre 87

Les Landes 78

La Corrèze 67

Les Deux-Sèvres 46

La Savoie 28

Le Lot 64

L'Yonne 37

Si maintenant on fait l'expérience en sens inverse, c'est-à-dire si l'on recherche quel rang occupent, sur la liste des départements classés d'après leur probité

légale, les dix départements qui occupent le premier rang sur la liste des départements classés d'après leur degré d'instruction, on arrive au résultat suivant. Sur ces dix départements, il y en a six (Jura, Haute-Marne, Meurthe, Aube, Ilaut-Rhin, Seine) qui sont au-dessous de la moyenne de la probité légale, c'est-à-dire qui comptent plus d'un accusé par 9088 habitants; un, le Doubs, qui atteint à peu près exactement cette moyenne (1 accusé par 9935 habitants) ; enfin , trois seulement, le Bas-Pdiin, les Vosges et la Meuse, qui s'élèvent notablement au-dessus. Ajoutons que le département de la Seine, qui, au point de vue de l'instruction, occupe le dixième rang, est de tous les départements celui où le chiffre de la criminalité est le plus élevé (1 accusé sur 3:220). De pareils résultats peuvent surprendre et même affliger. Mais ils sont incontestables, et nous avons cru devoir les mettre en relief. Nous n'en voulons tirer d'autre conclusion que celle-ci : c'est que l'ignorance n'a sur la criminalité qu'une influence secondaire relativement aux conditions générales de l'existence, dont elle est surtout l'indice. Si, d'ailleurs, l'influence directe de la misère sur la criminalité ne répondait à des prévisions trop rationnelles pour avoir besoin d'être démontrée, il serait facile de s'en convaincre en consultant le tableau que M. Dupuy, ancien directeur de l'administration des prisons, a fait dresser des variations du prix de l'hectolitre de blé de 1843 à 1803, dans ses relations avec le chiffre des atteintes à la propriété. Ce chiffre s'élève ou s'abaisse suivant que le prix de l'hectolitre de blé augmente ou diminue! Cette triste éloquence des chiffres, qui ne saurait aller jusqu'à énerver l'action

de la répression sociale, doit cependant, au point de vue philosophique, disposer à une singulière indulgence. Envisageons maintenant la population criminelle dans son ensemble : accusés, prévenus, inculpés, et recherchons quelle est la proportion des récidivistes. Nous nous rapprochons ici du véritable objet de nos travaux, puisque le système pénitentiaire exerce ou doit exercer sur les récidives une influence considérable. xMais il importe d'abord de bien déterminer quel sens précis on attache à ce mot de récidive. Il est susceptible, en etYet, de deux interprétations, suivant qu'on se place au point de vue strictement légal ou au point de la statistique criminelle. Au point de vue du code pénal, est en état de récidive : 1" l'inculpé qui, après avoir subi une condamnation à une peine afflictive ou infamante, soit une condamnation à un emprisonnement de plus d'une année, commet de nouveau une infraction entraînant, dans le premier cas, une peine criminelle ou correctionnelle, et dans le second une peine correctionnelle seulement; 2° l'inculpé qui, après avoir subi une condamnation pour contravention, commet une contravention nouvelle dans le ressort du môme tribunal et dans l'année qui a suivi la première condamnation. — Il n'y a rien à dire de cette définition de la récidive telle qu'elle ressort des dispositions du code pénal, sinon que ces dispositions présentent peut-être, en ce qui concerne la récidive de délit à crime, quelques anomalies. Mais elles sont trop étroites et trop peu rationnelles pour servir de base à une appréciation morale. — La statistique criminelle se place à un point de vue plus large et par conséquent plus vrai. Elle prend pour point de départ le rapprochement de tous

les antécédents criminels ou correctionnels, si peu grave que soit la condamnation, avec toutes les poursuites nouvelles, quelle qu'en soit l'issue, et en comptant séparément chacune de celles qui ont atteint, dans l'année, un môme repris de justice. Cette manière de procéder, qui donne, non point le chiffre des récidivistes, mais celui des récidives, n'est point non plus très-rationnelle, puisqu'en ne tenant pas compte de l'issue des poursuites, on s'expose à compter des acquittés au nombre des récidivistes \ De plus, elle ne donne point exactement ce qu'on pourrait appeler le chiffre de la récidive pénitentiaire, c'est-à-dire la récidive de ceux qui ont été détenus, pendant un temps plus ou moins long, dans un établissement pénitentiaire, et de ceux-là seulement. Pour obtenir ce chiffre, il faudrait déduire d'abord du chiffre des récidivistes donné par la statistique criminelle ceux qui n'ont été condamnés qu'à une simple amende, puis y ajouter tous ceux qui ont été antérieurement condamnés à la peine d'un à cinq jours d'emprisonnement pour contravention. On obtiendrait ainsi le véritable chiffre de ce que nous appelions tout à l'heure la récidive pénitentiaire, et l'on aurait des éléments complets pour apprécier l'action moralisante ou non du régime de nos prisons. Mais il ne nous est point possible de donner ici ce chiffre. En effet, d'une part, le code pénal ne tenant point de compte de la récidive de contravention à délit ou à crime, et réciproquement, aucun renseignement n'arrive de ce chef entre les mains de la justice, et, d'autre part, bien que la loi pénale tienne

1. L'administration de la justice a récemment modifié sur ce point le mode de calcul de ses statistiques.

compte de la récidive de contravention, dans certaines conditions que nous avons vues, les tableaux statistiques sont muets sur ce point. Nous ferons doRc nos observations sur le chiffre des récidives tel qu'il nous est fourni par la statistique criminelle, tout en faisant cette réserve, que ce chiffre ne correspond pas exactement à la réalité des choses, en ce qui concerne proprement l'influence du régime des prisons sur les récidives.

Le nombre des accusés en état de récidive s'est élevé en 1859 à 1780, sur 4189 accusés, ce qui donne une proportion de 4:2 p. 0/0.

Le nombre des prévenus en état de récidive s'esl élevé à 60129, sur 160 079 prévenus, car il faut déduire du nombre total de 170 784 prévt^ius, que nous avons donné plus haut, 10 705 délinquants forestiers dont les antécédents ne sont pas recherchés. Ce qui donne une proportion de 38 p. 0/0.

Sur les 60 129 prévenus récidivistes, 50 061 avaient déjà été jugés dans l'année, savoir : -42 241 une fois, 6164 deux fois, et les autres trois fois et plus.

Le nombre total des récidivistes accusés et prévenus s'est donc élevé en 1869 à 64388.

En 1868, le nombir total des récidivistes, accusés et prévenus, s'est élevé à 65 211

En 1867 59 303

En 1866 53 953

Si maintenant, pour mieux éclaircir ce point important, nous remontons plus loin encore en arrière, nous voyons que, de 1861 à 1865, la moyenne annuelle des récidives a été de. . 48 890

De 1856 à 1800, de '. 41 255

De 1851 à 1855, de 34 901

ÎA ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

Nous assistons donc depuis vingt ans à une augmentation progressive des récidives qu'on ne peut plus attribuer, ainsi qu'on l'a fait au début de la période de 1851, à l'instilution du casier judiciaire. Cette augmentation paraît encore plus sensible quand on réfléchit que, depuis la loi du 30 mai 1854, le plus grand nombre des forçats libérés est conservé à Cayenne ou à la Nouvelle-Calédonie, ce qui a enlevé un contingent considérable à l'armée des récidivistes. Il faut donc en chercher ailleurs la raison. On peut sans doute attribuer en partie cette augmentation croissante des récidives à l'abus des courtes sentences à l'emprisonnement qui est fait par les tribunaux. Les tribunaux correctionnels ont prononcé, en 18G9, plus de 40 000 condamnations à moins d'un mois d'emprisonnement. Appliquée dans des limites aussi restreintes, la peine de l'emprisonnement perd tout caractère intimidant et n'a d'autre résultat que de familiariser le coupable avec le châtiment. Mais dans notre conviction, les défectuosités de notre régime pénitentiaire y entrent pour une large part. Aussi n'est-il pas sans intérêt de comparer ces chiffres à ceux que nous relevons chez les pays voisins. Mais nous devons faire précéder cette comparaison d'une réserve. 11 faut, d'une manière générale, se montrer très-circonspect dans les rapprochements qu'on établit entre les chiffres fournis par des documents étrangers et ceux puisés dans les statistiques françaises. Souvent, en eifet, il est plus que douteux que ces chiffres soient obtenus de la même manière et par les mêmes procédés de calcul. Pour tirer nn exemple de la maCière qui nous occupe, la qualification de récidiviste, qui, en France, ne devrait être

appliquée légalement qu'aux individus condamnés à plus d'un an de prison, mais qui, dans la langue pénitentiaire, s'entend de tous les individus ayant des antécédents judiciaires, peut parlaitement, dans la législation ou la langue d'un pays étranger, s'entendre avec une troisième signification. De plus, en ce qui concerne spécialement la recherche des récidives, nous ne devons pas oublier que nous sommes dotés en France d'un système très-ingénieux, dont l'invention est due à un criminaliste éminent, M. Bonneville de Marsangy. Ce système, qu'on appelle le casier judiciaire, et qui ne laibiô échapper aucune infraction, n'est point usité dans les pays étrangers, bien qu'ils fassent des efforts pour se l'assimiler. Les chiffres fournis par eux ne présentent donc pas la même certitude que les nôtres, et dans le passé des condamnés un grand nombre d'infractions doit manifestement leur échapper. Enfin, tandis que dans les chiffres que nous venons de donner, on étabfit la proportion des récidivistes sur les accusés et les prévenus, dans ceux que nous fournissent les pays étrangers cette proportion est généralement établie sur le nombre des détenus à un jour donné, ce qui est un mode d'évaluation tout différent. Sous cette triple réserve, qu'il ne faut pas perdre de vue, voici les chiffres donnés par les documents étrangers qu'il nous a été possible de consulter. Nous les indiquons plutôt à titre de renseignements qu'à titre de comparaison ' .

1. On trouvera des chiffres un peu différents dans un travail de M. Yvernes, chef du bureau de la statistique au ministère de la justice intitulé De. la récidive et du régime pénitentiaire en Europe. Ceux que nous donnons ont été fournis au congres de Londres, par les administrations pénitentiaires des différents pays.

26 ÉTABLISSExMENTS PÉNITENTIAIRES •

En Autriche, la proportion des condamnés récidivistes, dans les prisons qui correspondent à peu près à nos maisons centrales, a été de 58 p. 0/0 pour les hommes et de 54- p. 0/0 pour les femmes, durant la période de 1870 à 1872.

En Belgique, sur 795 détenus entrés en 1872 dans les maisons centrales, 626 étaient récidivistes, c'est-àdire 78 p. 0/0. En France ce môme procédé d'évaluation donne 85 p. 0/0. 11 convient de faire remarquer que la Belgique est un des pays où les résultats statistiques offrent le plus de certitude. En effet, bien C[ue la Belgique ait abandonné le casier judiciaire après l'avoir adopté, l'administration de la justice et celle des prisons ont conservé des pratiques administratives qui suppléent assez exactement à celte institution. L'administration des prisons belges attribue ce nombre considérable de récidivistes à la continuation du système en commun dans certaines prisons du royaume, et surtout à ce que, dans cette recherche du passé des détenus, on remonte jusqu'à une époque où le système en commun était le seul pratiqué. Ce qui semble justifier celle assertion, c'est que les libérés de la maison centrale cellulaire de Louvain n'ont fourni, durant une période de six ans, qu'une proportion de 26 récidivistes p. 0/0, pour les libérés ayant déjà subi une condamnation dans une maison commune, et de 4 p. 0/0 pour les condamnés n'ayant jamais été détenus qu'à Louvain.

Le grand duché de Bade accuse un chiffre de 20 récidivistes p. 0/0, et la Bavière de 30 p. 0/0. Ces chiffres, qui sont singulièrement faibles, ne doivent être accueillis qu'avec beaucoup de réserves.

En Prusse, les récidivistes parmi les condamnés aux travaux forcés (peine qui correspond également à la réclusion) varient de GO à 70 p. 0/0.

Le nombre des récidivistes dans le Wurtcmberj: s'est élevé en moyenne, durant ces quatre dernières années, à 36 p. 0/0.

En Italie, le casier judiciaire a été adopté, mais depuis trop peu de temps pour qu'il puisse donner des résultats certains. D'après les derniers renseignements, qui ne portent que sur les criminels condamnés antérieurement à plus d'un an d'emprisonnement, la proportion des récidivistes était de 23 p. 0/0 parmi les condamnés au bagne, et parmi ceux condamnés à la détention dans les autres établissements pénitentiaires, de 30 p. 0/0 pour les hommes et de i8 p. 0/0 pour les femmes.

En Hollande, où l'imperfection des procédés de statistique est reconnue par l'administration des prisons, les chiffres fournis sont de 25 p. 0/0 sur l'ensemble de la population pénitentiaire, et de 36 p. 0/0 sur la population des maisons centrales.

En Norwége, la proportion des récidivistes durant les trois dernières années a été de 38 p. 0/0. Sont comptés dans ce nombre tous ceux qui ont été condamnés à quelque peine que ce soit après une première libération; mais le procédé employé pour arriver à la constatation des récidives n'est pas indiqué.

En Suède, le chiffre donné par l'administration des prisons est de 28 p. 0/0, et ce chiffre est représenté comme supérieur à la moyenne ordinaire à cause de récentes famines.

Il est très-difticile de donner des renseignements,

mémo approximatifs, sur le nombre des récidivistes en Suisse. La diversité de la législation s'y oppose, et les migrations fréquentes des libérés d'un canton dans un autre ôtent toute certitude aux résultats. Toutefois on estime que le nombre des récidivistes varie de 30 à 45 p. 0/0 dans les cantons où aucune tentative n'a été faite pour améliorer le système pénitentiaire, et de 19 à 25 p. 0/0 dans les cantons où des systèmes perfectionnés ont été inaugurés. Dans le canton de JBâle-Yille, par exemple, où un tiers des prisonniers est soumis au régime cellulaire, le nombre des récidivistes varie de 18 à i9 p. 0/0. La proportion est la même dans celui de Saint-Gall, où se trouve un pénitencier trèsbien tenu appelé pénitencier de Saint-Jacques. Au contraire, dans le canton de Lucerne, où existe encore une vieille prison commune, la proportion des récidivistes est de 40 p. 0/0. Cette proportion est de 50 p. 0/0 parmi les femmes dans le canton d'Argovie.

Nous aurions voulu pouvoir donner quelques renseignements sur la proportion des récidivistes en Angleterre. Mais ce point présente d'assez grandes difficultés. Il n'existe, en effet, en Angleterre aucun moyen régulier de constater les récidives. Ce n'est que depuis peu de temps qu'on tient à Londres, à Edimbourg" et à Dublin, un registre central des condamnations prononcées contre les criminels de chacun des trois royaumes. Jusque-là on s'en rapportait aux souvenirs des directeurs de prisons, aux signalements qui sont conservés dans des registres photographiques, et à d'autres procédés analogues. Ces procédés peuvent donner des résultats approximatifs dans des pays où la population criminelle flottante est assez limitée, comme

en Belgique et en Hollande, mais il n'en saurait être de même dans un grand pays comme l'Angleterre, où la population criminelle est naturellement en raison directe de la population générale. D'ailleurs, l'administration des prisons en Angleterre ne paraît pas attacher la même importance que la nôtre à la question des récidives. Dans un travail qui a été soifmis au congrès de Londr(^s, le major Du Cane, directeur général des prisons d'Angleterre, émet cette opinion ingénieuse qu'un système pénitentiaire bien organisé aurait pour résultat d'augmenter les récidives plutôt que do les diminuer. En eflct, le but que se proposent les peines étant de détourner du crime, par la terreur du châtiment, les natures faibles et indécises, bien plus encore que de corriger celles chez lesquelles les mauvais instincts se sont ouveilemenl déclarés, le résultat d'un système pénitentiaire bien entendu serait de diminuer la criminalité et en même temps de la concentrer dans un certain nombre de sujets incorrigibles, qui par cela même donneraient un plus grand nombre de récidives. Peut-être cette manière de voir est-elle moins paradoxale qu'elle ne peut le paraître au premier abord. Mais elle suffit à expliquer le peu de soin que l'administration des prisons anglaises prend pour constater le nombre des récidives. Voici, quant à présent, et puisés dans les documents les plus récents, les renseignements que nous pouvons fournir : durant la période de ISOi à 1809, le nombre moyen des récidivistes a été de 523 sur une moyenne annuelle de 2597 condamnations à la servitude pénale, soit environ 20 p. 0/0. En 1870, ce nombre a été de 343 sur 2015 condamnations (soit environ 17 p. 0/0), et en 1871,

30 ËTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

de 413 sur 1818 condamnations, soit un peu plus de "25 p. 0/0. Ainsi, tandis que le nombre des condamnations à la servitude pénale a diminué, celui des récidivistes a augmenté, ce qui semble justifier en partie la tbéorie du major Du Cane.

En Irlande, les résultats sont un peu différents. Pour constater le nombre des récidivistes, l'administration n'a d'autre moyen à sa disposition que de consulter les registres des prisons. Néanmoins, ce procédé, eu égard au chiffre peu élevé et sensiblement réduit depuis quelques. années de la population criminelle, pourrait donner des résultats assez certains, si le mouvement considérable d'émigration qui se produit chaque année n'entraînait avec lui un assez grand nombre de libérés qui vont peut-être remplir les prisons de l'Amérique. Sous le bénéfice de cette réserve, voici les chiffres récemment fournis par l'administration des prisons d'Irlande :

La proportion des récidivistes qui avaient été détenus auparavant dans une prison appartenant à l'Etat {convid prison) s'est élevée pour les hommes ' :

En 1867, à 9,31

Eu 1868, à 31,92

En 1869, à 5/6

En 1870, à 8/29

En 4871, à 3/16

Ce qui fait une proportion variant du tiers au quart, sauf pour la dernière année, où elle est descendue audessous du cinquième.

i. Nous avons cru devoir conserver le mode de numération des proportions adoptées dans les statistiques irlandaises.

Pour les femmes, cette proportion a été :

. En 18Ô7, de 22 81

En 1868, de 9,25

En 1869, de 1953

En 1870, de 11/34

Eu 1871 , de /il /73

Ce qui fait une proportion variant à peu près du tiers au quart, mais se rapprochant plutôt du tiers. Sur ces récidivistes, un très-grand nombre avaient été en outre enfermés dans des prisons de comté.

Voici, au reste, les proportions exactes :

En 1867, liommes. . . 54/62 — femmes... 7(t8i

En 1868, hommes... 20/23 — femmes... 74/75

En 1869, hommes... 69/80 — femmes... 51/53

En 1870, hommes. . . 38/51 — femmes... 11/14

En 1871, hommes... 13/10 — femmes... 68/73

Ici encore la proportion des récidivistes est plus favorable aux hommes qu'aux femmes. Ces chifïres montrent qu'en Irlande, comme du reste en France, ainsi que nous le verrons plus tard, les petites prisons, où les courtes peines d'emprisonnement sont subies, ont une action plus démoralisante encore que les grandes.

Répétons encore, avant de terminer ce chapitre, que nous avons donné ces chiffres à titre de simples renseignements, et que, vu la différence dans les procédés de constatation, il n'y a lieu d'en tirer aucune conclusion soit à l'avantage, soit au détriment de la France.