CHAPITRE XXII

Prisons d'Alûrérie.

Les établissements pénitentiaires qui sont situés en Algérie présentent, au point de vue administratif et pénitentiaire, les mêmes divisions que ceux qui sont situés en France. L'Algérie compte douze maisons d'arrêt réparties entre les trois provinces d'Alger, d'Oran et de Gonstantine; deux maisons centrales, l'une à l'Harrach (province d'Alger), l'autre à Lambessa (province de Gonstantine); une colonie agricole de jeunes détenus à M'zera (province d'Alger) et un dépôt pour les forçats condamnés qui attendent leur envoi dans une de nos colonies pénales, La seule particularité que présentent ces établissements, c'est qu'au lieu d'être placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur, ils sont placés sous celle du gouverneur général de l'Algérie. Gette organisation est une conséquence de l'article 7 du décret du 10 décembre 1(S60, qui a centralisé tous les pouvoirs entre les mains du gouverneur général de l'Algérie. La création d'une direction de l'Algérie au

ministère de l'intéi ieur, qui remonte à un décret du 17 novembre 1871, n'a modifié en rien celte situation. Bien que le ministre de l'intérieur soit responsable devant le parlement de Fadministralion de l'Algérie, cependant il ne paraît pas avoir à sa disposition les moyens nécessaires pour savoir exactement ce qui se passe dans cette colonie. Le directeur de l'Algérie au ministère de l'intérieur n'a pas dissimulé à la commission d'enquête parlementaire qu'il se trouvait dans une ignorance à peu près absolue de l'état des établissements pénitenliaires situés dans cette colonie. D'un autre côté, les inspecteurs généraux qui dépendent du ministère de l'intérieur n'ont jamais mis le pied en Algérie. Les prisons de cette région ne sont inspectées que par deux fonctionnaires locaux qui adressent directement leurs rapports au gouverneur général. Nous sommes donc déjà en droit de dire qu'il y a là un grand service qui est insuffisamment contrôlé, surtout quand on pense que le budget des prisons de l'Algérie se chitfre au budget dé 1875 par une somme de i 099100 francs, et feffectif par une population de plus de 3575 détenus. L'organisation que nous venons d'exposer ne nous a pas placés dans un médiocre embarras lorsque nous avons voulu recueillir sur ces établissements quelques renseignements précis. Tout d'abord nos sources de renseignements ordinaires nous ont fait défaut. La cour d'Alger, dans son rapport extrêmement sommaire, n'a donné aucun renseignement sur les établissements situés dans son ressort. Les préfets et les conseils généraux de l'Algérie ont laissé sans réponse le questionnaire de la commission, qui peut-être ne leur avait pas été transmis. M. le direc-

teur de l'administration pénitentiaire a déclaré que les prisons de l'Algérie n'étant pas dans son service, il ne possédait aucune information sur leur état. De son côté, M. le directeur de l'Algérie au ministèrôde Tintérieur a répondu, ainsi que nous l'avons dit tout à l'heure, qu'il était hors d'état de satisfaire à la légitime curiosité des membres de la commission. Personnellement nous n'avons pu recueillir aucun renseignement. Nous nous serions donc trouvés sans aucun élément d'information, si M. le garde des sceaux n'avait communiqué à la commission un rapport du procureur général près la cour d'Alger, rapport assez sommaire, mais qui contient cependant des détails intéressants. Ce rapport, qui dirigeait sur certains points d'assez vives critiques contre l'état des prisons algériennes et contre leur administration, a eu -du moins la vert« de réveiller l'administration locale, et celle-ci a fait parvenir en réponse des rapports émanés des trois préfets d'Alger, d'Oran -et de Constantine, qui relèvent avec une certaine vivacité les critiques du procureur général et les taxent, sur cer-tams points, d'inexactitude. On comprendra qu'en présence 3e cette divergence entre des affirmations qui méritent une égale créance, nous soyons obligés de nous tenir dans une grande réserve. Deux faits cependant nous paraissent pouvoir être dégagés. Le premier, c'est que, dans un grand nombre de localités, les conditions d'installation matérielle des prisons sont absolument défectueuses. Lorsque l'administration algérienne veut remédier à ces défectuosités, elle se trouve vis-à-vis des conseils généraux dans une situation pour le moins aussi difficile que celle de l'administration pénitentiaire vis-à-

vis des conseils généraux de France. Les départements algériens ne disposent en effet que de ressources trèsexiguës, et les assemblées qui les représentent montrent moins de bonne volonté encore que les conseils généraux français, lorsqu'il s'agit d'inscrire au budget des sommes destinées à l'amélioration des prisons. C'est aii>si que plusieurs fois des plans de réfection que l'administration considérait comme indispensables et urgents ont été rejetés par les conseils généraux.

La seconde constatation qu'il nous a paru intéressant de relever, c'est que l'administration a inauguré en Algérie un mode de travail extérieur qui paraît présenter certains avantages. A plusieurs maisons d'arrêt et aux deux maisons centrales de l'Harracb et de Lambessa sont^acbés d^ chantiei«i^ situés parfois à d'assez giiiiiiiNfcHiîHc^s. S;ii^^hantie^s, les d^étenus sont employés à des tramix moitié in^striete^Viioitié agricol^,\^laW^ la confection, du crî/a végétal avec des 4'?ffl!res^e|i^ii(ll*i#lla|iL^ni^yij^<îî^ d^ ce^ chantiers paraît, quant à présent, aslfez affectueuse. Mais il y a peut-être là le geral| l\^K]Lutions pénitentiaires nouvelles à créer, ft' jourow nîyi\iè déciderait à tenter de nouveau, dans des conditions nbuvelles et plus favorables, la création de pénitenciers agricoles.

En résumé, et malgré la contradiction des renseignements qui nous sont parvenus, il ne faut pas se dissimuler que les établissements pénitentiaires de l'Algérie présentent dans leur ensemble un état inférieur à celui des établissements pénitentiaires français. Avant de se prononcer sur les réformes qu'il y aurait lieu d'introduire dans ces maisons, la commission d'enquête a demandé avec raison qu'elles soient soumises

au contrôle annuel des inspecteurs généraux. Le fonctionnement des différents services ne saurait qu'y gagner, et un contrôle plus minutieux des dépenses amènerait peut-être des économies sur F ensemble du budget. La colonie algérienne, qui demande sans cesse l'assimilation à la métropole, ne saurait se plaindre de cette innovation, qui serait un pas fait dans la voie où elle voudrait voir la métropole s'engager, et toute amélioration sérieuse de ce service si important et si négligé paraît soumise à cette condition préalable. Une solution est intervenue depuis peu de temps dans le sens du désir exprimé par nous.

/flf^.