DEPOTS ET CHAMBRES DE SURETE

On comprend sous la désignation générale de dépôts ou chambres de sûreté des lieux de détention de diverse nature qui servent à l'incarcération provisoire d'inculpés de différentes catégories. A vrai dire, ces lieux de détention n'ont, de par la loi, ni classification ni existence bien déterminées. Ils sont plutôt le produit de circonstances de fait et de nécessités locales. Aussi sont-ils désignés sous différentes dénominations : maisons de pohce municipale, dépôts, chambres de sûreté,

salles de police, violons, postes, etc. Toutefois leur existence comme lieux de détention provisoire est régularisée par un ensemble d'arrêtés, d'ordonnances, d'instructions ministérielles et de circulaires, et la légitimité des détentions qui y sont subies résulte du texte même des dispositions du code d'instruction criminelle qui concernent l'an-estalion provisoire. Il est nécessaire d'analyser rapidement ces dispositions, dont l'exécution sert de base à la détention préventive, et auxquelles nous serons souvent obligé de nous reporter. D'ailleurs, comme la stricte exécution .de ces dispositions intéresse la liberté individuelle, on ne saurait recliercher avec trop de soin si elles sont toujours exactement observées.

En principe, le juge d'instruction peut seul ordonner la mainmise sur la personne d'un inculpé. 11 n'y a d'exception qu'au cas de flagrant délit. Nous examinerons cette hypothèse tout à l'heure; mais restons d'abord dans la règle. Lorsque le juge d'instruction a conçu des soupçons sur la culpabilité d'un individu, il lance contre lui, suivant les cas et en se conformant aux distinctions établies par le Code, un mandat de comparution ou un mandat d'amener. Le mandat de comparution ne donnant à l'agent chargé de son exécution aucun droit de contrainte contre l'individu qui y est dénommé, il ne constitue pas un commencement d'arrestation. Nous n'avons donc point à nous en occuper. Le mandat d'amener, au contraire, impose à l'agent chargé de son exécution l'obligation d'amener l'inculpé devant le juge d'instruction. Il y a donc là déjà un commencement d'arrestation. Il n'y a point encore incarcération; mais nous allons la voir appa-

raître. Aux termes de l'article 93 du code d'instruction criminelle, l'inculpé doit être immédiatement conduit devant le juge d'instruction, qui doit l'interroger dans les vingt-quatre heures; mais si, comme il arrive fréquemment, le juge d'instruction ne procède pas à Finlerrogaloire au moment même de l'arrivée de l'inculpf', où celui-ci doit-il être détenu durant le temps qui sépare le moment de son arrivée de l'expiration des vingt-quatre heures accordées au juge ? Il ne saurait être conduit à la maison d'arrêt. En effet, aux. termes de l'article 609 du code d'instruction criminelle , « nul gardien ne peut recevoir une personne qu'en vertu d'un mandat d'arrêt ou de dépôt >k La cour de cassation s'est prononcée affirmativement à ce sens. D'un autre côté, il ne saurait manifestement être mis en liberté, puisque ce serait l'annulation du mandat d'amener. Il doit donc être gardé dans un local qui ne soit pas la maison d'arrêt. Ce local ne peut être qu'un des lieux de détention dont nous avons parlé tout à l'heure, el c'est ainsi que la régularité de l'existence des dépôts au lieu où siège le tribunal, ressort déjà des textes mêmes du code d'instruction criminelle. L'inculpé peut donc y être détenu pendant vingt-quatre heures. A l'expiration de ce délai, le juge doit ou bien le mettre en liberté, ou bien transformer le mandat d'amener en un mandat de dépôt ou d'arrêt en vertu duquel il est régulièrement écroué à la maison d'arrêt; telles sont les formalités, très-simples, de l'arrestation, en dehors du cas de flagrant déht.

Ajoutons toutefois qu'en pratique ces règles ne sont pas toujours observées. Parfois il arrive que l'individu placé sous le coup d'un mandat d'amener e.st conduit

directement par l'agent chargé de son arrestation à la maison d'arrêt. En ce cas, il n'est pas écroué régulièrement, mais déposé en quelque sorte, et son écrou n'est opéré que le lendemain, après l'interrogatoire du juge d'instruction. En fait, cette irrégularité n'a que peu d'importance, car il est assez indiffi'rent que l'individu en état de mandat d'amener soit détenu dans un dépôt ou dans la maison d'arrêt elle-même. Mais comme elle constitue une violation matérielle de la loi, nous avons cru devoir la signaler.

Au cas de flagrant délit, le droit de décerner un mandat d'amener, qui tout à l'heure n'appartenait qu'au juge d'instruction, s'étend au procureur de la république et à ses auxiliaires, qui sont, outre ses substituts, les juges do paix, les officiers de gendarmerie, les commissaires généraux de police (art, 40, 48 et 49 du code d'instruction criminelle) et, dans certains cas, les préfets et les maires. Le mandat d'amener décerné par eux entraîne les mêmes effets que celui décerné par le juge d'instruction, c'est-à-dire qu'il a le caractère d'une mainmise sur la personne de l'inculpé. Mais il ne le constitue pas en état d'arrestation légale. Aux termes du Code, l'inculpé doit cependant, jusqu'à ce que les pièces aient été transmises au juge d'instruction et jusqu'à ce que celui-ci ait statué, « res- » ter sous la main de la justice en état de mandat » d'amener » . De là encore la nécessité de mettre à la disposition du procureur de la république et de ses auxiliaires des lieux de détention qui ne soient pas la maison-d'arrêt. L'existence légale de ces lieux de dépôts résulte, en outre, des termes de l'article 168 de la loi du ^8 germinal an YI sur la gendarmerie, qui dit que

Ex\ FRANCE ET AUX COLONIES. 63

si le délinquant ne peut être immédiatemenl. interrogé par le juge, il sera déposé dans l'une des salles de la mairie et gardé à vue. Aussi l'article 120 du code pénal parle-t-il des gardiens de maisons de dépôt. De plus l'article 10 du code d'instrution criminelle impose aux gardes champêtres et gardes forestiers l'obligation de conduire devant le juge de paix ou devant le maire tout individu qu'ils auront surpris en flagiani délit. De là encore, dans chaque chef-lieu de canton, et même rigoureusement dans chaque village, la nécessité d'un local où la personne de l'inculpé puisse être déposée en attendant son interrogatoire par le juge de paix ou le maire, qui eux-mêmes n'ont d'autre pouvoir que de mettre le prévenu en état de mandat d'amener et de le conserver sous la main de la justice.

Enfin, l'article 85 de la loi du 28 germinal an YI prescrit, dans chaque caserne de gendarmerie, l'existence d'une cliamhre sûre destinée à recevoir les individus conduits par la gendarmerie d'étape en étape. Les dépôts et chambres de sûreté ont donc, comme maisons d'arrêt piovisoires, une existence légale et nécessaire qui ressort du rapprochement de plusieurs articles du code d'instruction criminelle. Ajoutons qu'un arrêté du 20 octobre 1810 (art. 3) les affecte, sous le nom de maisons de police immicipale, hYmcarcéraiion des condamnés par voie de police municipale. Une instruction ministérielle portant la même dale, et qui n'a jamais été exécutée, avait même rendu l'existence de cette maison obligatoire pour chaque municipalité. Aujourd'hui, l'arrêté du 20 octobre 1810 n'est plus exécuté, et les condamnations à l'emprisonnement pour infraction à des arrêtés de police, qui peuvent s'élever

C4 ÉTABLISSEMENTS I'ENITENTI AIRES

d'un à cinq jours, sont subies, en général, dans les maisons d'arrondissement. Cette mesure a été motivée par le respect du aux sentences de la justice, dont l'exécution demeurait toujours incertaine dans des lieux de détention peu sûrs, et où les formalités de l'écrou n'étaient pas régulièrement observées. Néanmoins, elle a emporté cette conséquence fàcbeuse d'augmenter l'encombrement déjà si considérable des maisons d'arrondissement. Cet encombrement est plus regrettable encore lorsque ces maisons s'ouvrent pour recevoir des détenus dont l'incarcération, au point de vue de la légalité stricte, est au moins douteuse ; ainsi, des femmes arrêtées pour infraction aux règlements de police relatifs à la prostitution. L'Etat aurait peut-être le droit d'exiger que les détenues de cette catégorie ' soient recueillies par les municipalités dans un local spécial. 11 est étrange, en effet, tant au point de vue légal qu'au point de vue économique, qu'il accepte de les soulager de cette charge.

Enfin, les dépôts et chambres de sûreté servent aussi à recueillir momentanément les individus qui sont arrêtés sur la voie publique par les agents de la force publique et dont l'arrestation momentanée n'a pour but que de constater leur identité, ou même de pourvoir à leur propre sécurité. Ces lieux de détention reçoivent alors l'appellation familière et ancienne de violons. Notons toutefois que dans les grandes villes, les violons sont souvent distincts des dépôts et cham- , bres de sûreté, et qu'ils sont alors exclusivement placés sous la surveillance de l'autorité municipale.

Nous venons de voir quelle est, au point de vue légal, l'affectation des dépôts et chambres de sûreté.

VoyonvS maintenant quelle est leur organisation matérielle. Il existait en France, en 1801), 2281 dépôts ou chambres de sûreté. Dans ce nombre sont compris le grand dépôt de la préfecture de police à Paris, et les dépôts de Sceaux et de Saint-Denis, mais non point les postes de police du département de la Seine, qui servent cependant de lieux de détention provisoire en attendant le transfert des inculpés au grand dépôt de la préfecture de police. Nous avons constaté que ces mots : dépôts et chambres de sûreté, étaient une expression générique qui servait à désigner des lieux de détention dont la destination est assez différente. Mais ces deux expressions elles-mêmes ne sont point synonymes. Dans le langage administratif, on appelle chambres de sûreté les chambres qui sont situées dans la brigade de gendarmerie. On appelle dépôts celles qui sont situées dans un autre local. Les chambres de sûreté sont sous la surveillance des gendarmes; les dépôts sont sous la surveillance d'un gardien qui est payé par la commune, le département ou l'Etat, suivant l'importance du dépôt. Le nombre des gardiens et gardiennes de dépôts s'élevait en 1869 à 627. Dans un but d'économie, l'administration s'efforce ds transformer les dépôts en chambres de sûreté, dont toutes les casernes de gendarmerie doivent être pourvues en exécution de l'article 85 de la loi du 28 germinal an VL

Le nombre des journées de détention subies dans ces divers établissements s'est élevé en 1869 à 200 554. La dépense que l'organisation de ces dépôts et chambres de sûreté met à la charge de l'Etat n'est pas très-considérable : elle s'est élevée en 1869, pour toute la France, à 112677 fr. 82 cent. Toutefois les dépenses

du grand dépôt de la préfecture de police ne sont pas comprises dans ce chiffre. Malheureusement cette économie est achetée, il faut en convenir, au prix d'une organisation tout à fait défectueuse. Nous ne parlons pas seulement des dépôts et chamhres de sûreté situés dans les chefs-lieux de canton. Pour ceux-là, leur organisation ne peut être que très-simple. La division en deux compartiments pour les sexes différents est, au point de vue moral, la seule garantie qu'il soit possible de réclamer. Au point de vue matériel, un lit de camp, une paillasse, une ou deux couvertures suivant la saison, un baquet, une cruche d'eau, en forment le mobilier, très-simple assurément, mais suffisant. Dans les chefslieux de canton, la rareté des arrestations fait que la promiscuité n'est pas à craindre. Si quelque circonstance exceptionnelle se produit, il est facile d'y porter momentanément remède. Il n'en est malheureusement pas de môme dans les grands centres, où la fréquence des infractions commises sur la voie publiqu e amène journellement un nombre assez considérable d'arrestations. iXous devons dire avec regret qu'en général aucune mesure n'est prise par les grandes villes pour aménager d'une façon convenable les locaux qui sont destinés à ces arrestations provisoires. Nous nous souviendrons toujours d'avoir vu dans une grande ville du nord cinq ou six malheureuses créatures à demi-nues, entassées dans un taudis qu'éclairait à peine une ouverture percée dans le haut de la muraille, et que garnissaient, pour tout mobilier, cpelques planches jetées sur la terre nue, tandis qu'un trou creusé dans un coin était destiné à recevoir les immondices. Le respect de la personnalité humaine ne permet pas qu'elle soit

ainsi traitée, si bas qu'elle soit descendue. Nous trouvons donc ici, au délnit de la détention, la })romiscuité dans ce qu'elle a de plus hideux, le mélange complet des catégories, depuis le criminel arrêté en flagrant délit jusqu'à l'homme qui a insulté un agent dans un moment d'ivresse; depuis la fdle publique jusqu'à la marchande des quatre saisons punie pour contraven*tion. Dans certaines villes, on s'efforce de séparer plus ou moins arbitrairement ces diverses catégories. Mais c'est notre devoir de dire qu'à nos yeux, aucun remède sérieux ne sera apporté au mal tant que des dépôts cellulaires ne seront pas étabhs dans les grands centres de population, où l'encombrement des dépôts et la promiscuité qui en résulte sont le fait quotidien, au lieu d'être le fait exceptionnel. On ne saurait prendre trop de précautions pour prévenir ces premiers contacts entre des individus dont la faute et la dépravation sont loin d'être égales. Ce n'est point chose indifférente que cette souillure même momentanée ; elle peut imprimer sur les âmes faibles une empreinte qui parfois ne s'effiice jamais.

Nous devons dire que dans la législation pénitentiaire des peuples étrangers, cette cjuestion importante de l'organisation des dépôts provisoires ne paraît point avoir été envisagée avec le soin qu'elle mérite. A Bruxelles, nous avons constaté que la prison municipale qui porte le nom bizarre d\Ami(jo ne présente guère un aspect plus satisfaisant que celui des dépôts de nos grandes villes. Nous avons rencontré en Hollande le même état de choses. Par contre, à Londres, un dépôt cellulaire est annexé aux piincipaux tribunaux de police, et le détenu passe directe-

ment du dépôL devnnt. le magistrat qui doit le juger. En résumé, nous devons constater, à l'occasion des dépôts et chambres de sûreté, deux choses : l'incertitude dans la destination qui leur est affectée, puisque dans cerlaines localités ils servent à la fois de lieux de détention provisoire, de prisons municipales et de violons, tandis que dans d'autres endroits, des bâtiments distincts sont affectés à cette triple destination; en second lieu l'insuffisance de leur organisation et des garanties qu'elle présente au point de vue moral. Ajoutons que l'usage de ces lieux de détention étant commun à l'État et aux municipalités, les charges sont réparties suivant les lieux, et d'une façon assez arbitraire. Aussi aucune tentative sérieuse et d'ensemble n'a-t-elle été faite pour arriver à leur réorganisation. Il est regrettable que jamais aucun des projets si nombreux de réforme pénitentiaire n'ait accordé à cette question l'attention qu'elle mérite. Il ne faut pas oublier en effet que les criminels sont comme les malades. Le moindre contact suffît pour déterminer la contagion.

TUANSFÉUEMENTS.

Nous avons vu que l'individu détenu dans un dépôt ou dans une chambre de sûreté n'y doit rester qu'un temps très-court. S'il est détenu au chef-lieu de canton, il doit être transféré au siège du tribunal pour y être interrogé par le juge d'instruction, ou écroué à la maison d'arrêt, lorsque son interrogatoire a déjà eu lieu. — S'il est détenu au chef-lieu d'arrondissement ou de département, il doit être transféré du dépôt

à la maison d'arrêt lorsque le mandai d'amener a été transformé en un mandat d'arrêt ou de dépôt. Ces divers transférements sont opérés aux frais du ministère de la justice, et les procédés varient suivant la localité. Du chef-lieu de canton au sié^e du tribunal, le transfert s'opère en chemin de fer, en charrette ou à pied, sous la surveillance de la gendarmerie. Dans la ville où est située la maison d'arrêt, le mode de transfert varie suivant les circonstances. Si le dépôt est annexé au palais de justice, le détenu est tout simplement conduit par les gendarmes au cabinet du juge d'instruction. Si le dépôt est, au contraire, éloigné, dans certaines grandes villes, en trop petit nombre malheureusement, le transfert s'opère par le moyen de voitures cellulaires. Mais, le plus souvent, le détenu continue à traversera pied les rues de la ville, enchaîné entre deux gendarmes, spectacle dégradant et immoral qu'on ne saurait impunément présenter chaque jour aux yeux des populations. C'est également la justice qui se charge du transfert quotidien des prévenus au cabinet du juge d'instruction. Quelques difficultés se sont élevées sur la question de savoir si les gardienschefs ou gardiens ordinaires pouvaient être tenus, sur la demande du juge d'instruction, de conduire euxmêmes les détenus au cabinet du juge d'instruction quand la prison est annexée au palais de justice. L'administration des prisons s'est toujours refusée, et avec raison, à leur permettre de remplir ce service, qui aurait pour résultat de les détourner de leurs fonctions véritables. Lorsque la maison d'ariêt n'est pas annexée au palais de justice, ce transfert s'opère également parfois en voiture, le plus souvent à pied.

Enfin, dans certaines circonstances, par exemple, lorsqu'un inculpé est arrêté loin du lieu où s'est ouvert rinstruclion, il est transféré, à pied, par la gendarmerie d'étape en étape. Ce mode de transféremenl est long, coûteux et pénible. Aussi les magistrats font-ils souvent usage du droit qui leur appartient de requérir le transport par chemins de fer.

A côté de ce service de transférements judiciaires, très-irrégulier, on le voit dans son mode de fonctionnement, et qui ne s'applique qu'aux prévenus ou accusés, se place le service considérable des transférements administratifs, qui est payé par l'administration des prisons. Ce service s'applique exclusivement aux condamnés. Il a subi depuis plusieurs années des améliorations notables dont la similitude des matières nous amène à dire un mot.

Tout le monde a entendu parler de l'ancienne chaîne des forçats. Maintes fois on a décrit le spectacle hideux que présentait cette longue file d'hommes enchaînés par le cou et assis dos à dos, qui traversait lentement la France en butte aux injures de la populace et au mépris des honnêtes gens. Cette odieuse institution a été supprimée par une ordonnance royale du 9 décembre 1836, et à partir de cette époque le transport des forçats s'est opéré par des voitures fermées. Ce mode de transport, successivement perfectionné et amélioré, s'applique aujourd'hui à tous les condamnés. Le nombre des transférements à opérer tous les ans est considérable. Il s'est élevé en 1869 à 19 901. Ce nombre se compose principalement des condamnés transférés des jnisons départementales dans les maisons centrales et au bagne, des condamnés transférés des maisons d'ar-

rondissement au chef-lieu du département, desjeunes détenus transférés des prisons départementales dans les colonies agricoles. C'est par une mesure récente qui a eu pour but d'abréger leur séjour dans les prisons départementales, que les jeunes détenus sont ainsi transférés. Le système suivi précédemment consistait à les faire transférer dans des wagons de 3' classe sous la surveillance de gardiens des colonies. Ce système est encore appliqué aux jeunes filles, qui voyagent généralement sous la surveillance de religieuses. Depuis que les compagnies de chemins de fer l'éservent des wagons pour les femmes seules, leur voyage, qui avait lieu autrefois par wagons de 2" classe, s'effectue aujourd'hui . en wagons de 3° classe.

Au point de vue d'?s transférements, la France est divisée en douze régions. Tous les vingt-trois jours une voiture cellulaire part de Paris pour accomplir un voyage dont la durée moyenne est de vingt jours. Chacune de ces voitures passe quinze fois par an dans des localités qui renferment des individus h transférer. En outre, trente tournées supplémentaires sont ordonnées à des intervalles indéterminés et suivant les besoins du service. On employait autrefois pour ces voyages des voitures pouvant circuler sur les routes de terre et qu'on mettait ensuite sur des trucks pour les faire voyager en chemin de fer. Aujourd'hui on abandonne peu à peu ce matériel, qui est remplacé par des wagons cellulaires. Ces wagons contiennent dix-huit cellules séparées par un couloir longitudinal où un gardien peut s'étendre et dormir pendant que deux autres veillent dans une sorte de coupé qui est placé à l'extrémité du wagon. A l'autre extrémité est situé un cabinet d'ai-

sances. Le wagon contient un réservoir d'eau quia un robinet dans chaque cellule. Lorsque ces wagons sont arrivés à la station où les détenus doivent descendre, comme le lieu de leur destination définitive est souvent fort éloigné, il est nécessaire d'opérer un nouveau Iransférement. Ce Iransferement a généralement lieu dans les voitures publiques de la localité louées à cet effet, mode de transport qui présente de grands inconvénients. A ce point de vue, on pourrait regretter l'ancien mode de transport par voitures cellulaires qui pouvaient aller jusqu'au lieu de destination définitive. Du moins il semble que ces voitures, aujourd'hui sans emploi, pourraient être réparties entre nos principales maisons et servir à ce dernier transfércment.

Assurément ce mode de transfert, considéré dans son ensemble, constitue un grand progrès sur le passé, et laisse, somme toute, peu à désirer. Peut-être cependant est-il à regretter que des tournées spéciales et distinctes ne soient point organisées pour le transfert des femmes condamnées, qui pourraient voyager alors sous la surveillance d'une personne de leur sexe. Ce système est encore suivi pour les jeunes filles détenues. Il ne faut pas se dissimuler, en effet, que ces longs voyages d'hommes et de femmes, voyageant nuit et jour dans un espace aussi étroit sous la surveillance sans contrôle de gardiens dont le choix pour un service très-fatigant est surtout dicté par des aptitudes spéciales de vigueur physique, ne laissent pas que d'offrir, au point de vue des mœurs, d'assez graves dangers. Il y aurait là peut-être à réaliser une amélioration qu'il était de notre devoir de signaler.

CHAPITIIE Y

Prisons dépai temenlales. — Questions générales relatives à la propriété et à l'organisation de ces prisons.

Le détenu transféré du dépôt à la maison d'arrêt y est écroué parle gardien, sur le vu de l'ordonnance du juge d'instruction, qui a transformé le mandat d'amener en un mandat d'arrêt ou plus généralement en un mandat de dépôt. La distinction tout à fait indifférente, à notre point de vue, qui sépare ces deux mandats, consiste principalement en ce que le mandat d'arrêt contient renonciation du fait inculpé et vise les articles du Code qui incriminent ce fail , tandis que le mandat de dépôt ne contient qu'un simple ordre d'incarcération. Aussi cette dernière forme de mandai, plus facile à rédiger, est-elle beaucoup plus usitée que la première. Aux termes du code d'instruction, les maisons d'arrêt doivent être entièrement distinctes des maisons pour peines. Mais les unes et les autres rentrent dans la catégorie générale de ce que l'on appelle en style administratif les prisons départementales, dont les maisons d'arrêt ne sont qu'une des divisions souvent plus théoriques que réelles. Nous commencerons donc par

74 ÉTABLISSEMENTS l'ÉN IT ENTIAIRES

examiner les caractères communs à toutes ces maisons. Les prisons départementales sont au nombre des établissements où l'Etat exerce un droit d'administration direct et absolu, mais dont il n'est pas propriétaire. Le propriétaire, c'est le département. Il y a là une situation tout à fait anormale, dont les faits historiques peuvent seuls donner une explication. Au commencement du siècle, les prisons départementales faisaient toutes partie du domaine de l'État. Il en avait la propriété et les charges. Mais, en 1811, à la veille de la campagne de Russie, l'Empereur, voulant diminuer les charges déjà écrasantes qui pesaient sur le budget de l'État, transféra aux départements la propriété des prisons départementales. Le décret du 9 avril 1811', qui opérait cette translation, la représentait comme un acte de la munificence impériale. Mais c'était en réalité une économie qu'on cherchait à procurer à l'État, aux dépens des départcîments. Il est résulté de cet acte arbitraire que, durant toute la première moitié du siècle, toutes les dépenses des maisons départementales et des prisonniers qu'elles renfermaient ont été mises à la charge des budgets départementaux.. Aussi les inégalités les plus grandes s'éfaient-elles peu à peu introduites dans le régime des prisons entre les divers départements. Suivant que les ressources départementales étaient plus ou moins abondantes, suivant que le conseil général du département avait plus ou moins à cœur la question pénitentiaire, le régime des prisons variait de régions en régions, et le principe

1. Voir aux pièces annexes ce décret, dont le texte est peu connu, et qui ne figure pas au code des prisons.

EJN FHAiNCE ET AUX COLOÎNIES. 75

do l'égalité dans la peine tendait à disparaître^ complètement.

Cet état de choses fut modifié profondément par la loi de finances du 5 mai 1855. Cette loi mit pour l'avenir à la charge de l'Etat les dépenses d'entretien des prisons départementales, ainsi que les frais de translation des détenus et des libérés, et ne laissa à la charge des départements que les dépenses extraordinaires, c'est-à-dire les dépenses de construction et de grosses réparations, qui devaient figurer au chapitre des dépenses obligatoires, pour les conseils généraux. Ajoutons, pour compléter l'exposé de la législation, que la loi du 27 juillet 1867, sur l'organisation départementale, a enlevé aux dépenses ce caractère obligatoire que ne leur a pas rendu la loi d'août 1871 ; de sorte que les dépenses indispensables à la conservation d'un bâtiment qui est affecté, non point à un service départemental, mais à un service public, sont facultatives pour les conseils généraux. Ce n'est là, au reste, qu'une des conséquences, et non pas la plus étrange, de la situation créée par le décret de 1811 et insuffisamment corrigée par la loi de 1855. L'Etat n'est pas seulement investi, à l'égard des prisons départementales, d'un droit de contrôle, il possède un droit d'administration absolu. Mais l'exercice de ce droit est, en réalité, limité et souvent paralysé par le droit parallèle du propriétaire, dont l'État n'a aucun moyen de vaincre la résistance. Et, d'un autre côté, le droit du département propriétaire est un droit absolument illusoire, puisqu'il constitue pour lui une charge sans revenus et sans profits. Aussi a-t-on discuté sur la nature même de cette propriété, et un savant commen-

tateur, M. Gaudry, dans son Traité du domaine public, a-t-il soutenu que cette propriété était de sa nature une propriété conditionnelle, subordonnée au maintien de Taffeclation à sa destination spéciale, et qui devait revenir à l'État si cette affectation était changée. Mais la pratique administrative n'a pas confirmé cette théorie, et toutes les ibis que, par suite de suppression ou de construction nouvelle, l'affectation d'une prison a été changée, le département a pu en disposer à sa guise, sans que l'administration des domaines ait élevé la moindre réclamation, ainsi qu'elle l'a fait pour les routes départementales déclassées, dont la situation n'était pas sans analogie. Le département est donc bien et dûment propriétaire. Mais il se trouve dans cette situation singulière de n'avoir aucun moyen direct d'intervention ni d'action sur la gestion de sa propriété, qui constitue pour lui une charge pure et simple, tandis que de son côté le gérant, c'est-à-dire l'Etat, responsable de fadministration de la propriété, n'a aucun moyen de contraindre le propriétaire à faire les dépenses, sans lesquehes cette bonne administration est impossible. Que, par exemple, le gros mur séparatif du quartier des hommes et du quartier des femmes vienne à s'écrouler dans une prison, l'Etat n'a aucun moyen de contraindre le département à le relever; mais en même temps il n'en demeure pas moins rigoureusement obligé, au point de vue de la loi et au point de vue de la morale, d'opérer cette séparation.

Cette situation respective de l'État et du département est la meilleure explication du triste état de nos prisons départementales, l'administration étant naturellement portée à en rejeter la responsabilité sur le dé-

parlement, et n'ayant que trop souvent le droit de le faire, le département de son côté étant pofti' de plus en plus à se désintéresser d'une gestion dont il ne sent pas peser sur lui la responsabilité, et qui ne se rappelle à son souvenir que par le côté fâcheux d'une question d'artient. Aussi arrive-t-on promptement à cette conclusion, à savoir : que la propriété des prisons départementales doit appartenir en principe à l'Etat. Nous avons été impérieusement conduit à cette conclusion par une étude attentive des faits, et nous croyons que toute réforme sérieuse des prisons départementales, dans quelque esprit qu'elle soit conçue, est subordonnée à cette condition préalable. Il n'est pas possible, en effet, que la mise à exécution de cette réforme soit à chaque instant entravée par la nécessité d'obtenir d'abord l'assentiment, ensuite le concours financier de chacun de nos départements, dont les ressources sont généralement obérées, et qui se montrent, il faut le dire, assez peu disposés à s'engager dans des dépenses de cette nature. La charge annuelle que Tentrelien ordinaire des prisons départementales ferait peser annuellement sur le Trésor ne serait pas considérable. Elle ne s'élèverait pas à plus de 300 000 francs. Quant aux dépenses que leur transformation pourrait entraîner, il est impossible de les chiffrer à l'avance. Les dépenses seraient évidemment calculées d'après les ressources disponibles du budget. Mais, sans cette translation de propriété, on peut hardiment affirmer que toute réforme, même partielle, des prisons départementales est impossible.

La France n'est pas, au reste, le i>eul pays où l'on se trouve en présence d'une difficulté analogue, et où

l'on ait méconnu ce principe si simple, que le mode (l'exécution 'de la sentence est une dépense de même nature que la dépense de la sentence elle-même, et que les frais d'entretien et de construction des prisons doivent être à la charge de l'État, comme les frais généraux de la justice criminelle ou correctionnelle. En Norwége, en Suède, en Russie, dans d'autres Etats encore, la dépense se répartit, suivant des principes différents, entre l'État et les districts ou les villes. Mais nulle part l'indépendance des prisons par rapport au pouvoir central n'est poussée aussi loin qu'en Angleterre. Ce n'est pas seulement la propriété de certaines prisons qui appartient aux comtés et aux villes, c'est encore le droit de les administrer par l'intermédiaire de leurs représentants. C'est l'assemblée des juges de paix du comté qui administre ces prisons, et bien que l'État ait un droit d'inspection, il n'a d'autre moyen d'action sur l'administration de ces prisons que de supprimer la subvention qu'il leur paye, lorsqu'il est mécontent de leur état. (Voir le rapport du major Du Cane, dans le volume consacré aux comptes rendus du congrès de Londres.) Aussi cette division des attributions et des ressources est-elle un obstacle presque insurmontable à la réforme des prisons de bourg ou de comté {borough or county gaols), où le régime suivi diffère suivant les localités. Nous sommes plus avancés en France, où nous avons déjà obtenu la centralisation de l'administration et à peu près l'unité du régime. Mais il nous reste un dernier pas à faire en ce qui concerne la propriété, et nous exprimons l'espérance qu'il sera bientôt franchi.

La dépense des prisons départementales s'est élevée.

en 1869, à 6 695 626 francs, pour un nombre total de journées de détention de 7 524449. Le mouvement des entrées a été de 214 i85, en y comprenant le chiffre de la population de ces prisons au 1" janvier (22 34-2). Ainsi que nous l'avons déjà lait remarquer, ce chiffre dès entrées ne représente pas un nombre égal d'individualités distinctes, puisqu'un nombre considérable d'individus sont condamnés plusieurs fois dans la même année. Mais il n'en résulte pas moins que le mouvement des individus qui passent chaque apnée au travers des prisons départementales est énorme. En opérant toutes les réductions nécessaires, il s'élève encore à plus de 150 000. Cette considération seule suffit à démontrer toute l'importance que présente l'organisation de ces prisons. On peut donc s'étonner que jusqu'à présent l'attention se soit surtout portée sur les prisons où sont subies les longues détentions, prisons où le mouvement de la population est bien inférieur à celui des prisons départementales. Il est manifeste, en effet, que si l'organisation de ces prisons où les criminels font leur première étape, nécessairement comme prévenus et souvent comme condamnés, exerce sur eux une action vicieuse et démoralisante, l'œuvre de leur régénération sera rendue par la suite bien plus difficile, quelque efficace que soit le système pénitentiaire auquel on les soumettra, s'ils ont ensuite une longue peine à expier. C'est donc un manque absolu de logique que de négliger les prisons où sont subies les courtes peines et les préventions. M; Charles Lucas a signalé ce point de vue avec beaucoup de force dans son bel ouvrage sur la Théorie de V emprisonnement, et il s'est étonné avec raison qu'à l'étranger comme en

France, tous les efforts des réformateurs se soient en quelque sorte concentrés sur le régime des longues détentions. Cette observation ne s'applique ni à la Belgique, ni à la Hollande, ni à une grande partie des États de l'Allemagne, où les courtes peines sont généralement subies en cellule. Mais elle s'applique à d'autres pays où l'amélioration du système pénitentiaire a été cependant l'objet des efforts les plus sérieux, à l'Amérique, à l'Angletci're, à l'Irlande notamment, où les prisons pour les courtes peines sont si mal organisées, que l'ancien directeur des prisons irlandaises, sir Walter Crofton, a déclaré qu'il préférait ne pas en parler devant la commission d'enquête parlementaire. Vivement frappé de ce point de vue, nous avons consacré tous nos soins à nous rendre compte de l'état des prisons départementales, qui sont répandues en si grand nombre sur la surface de notre territoire. Nous avons pu réunir et consulter sur ce point des documents très-considérables. Nous allons essayer de résumer ici le résultat de ces constatations.

Nous nous sommes servi jusqu'à présent de cette expression généralement reçue : prisons départementales, parce que les prisons dont nous parlons sont, en effet, ainsi que nous venons de l'expliquer, la propriété des départements. Mais nous devons convenir que cette expression n'est ni pénitentiaire, ni légale. Elle n'est point pénitentiaire, puisqu'elle ne correspond point à une pensée et à une distinction théorique quelconque. Elle n'est point non plus légale, car le Gode ne reconnaît point l'existence de prisons départementales. Le Code parle, en effet, de maisons d'arrêt où sont incarcérés les prévenus, de maisons de justice où

sont incarcérés les accusés, c'est-à-dire les inculpés placés sous le coup d'un arrêt de renvoi de la chambre des mises en accusation devant la cour d'assises, enfin de maisons de correction où sont enfermés les condamnés à des peines correctionnelles. Or, c'est précisément cette réunion des maisons d'arrêt, de justice et de correction, qui forme l'ensemble des prisons départementales. Ces prisons ne servent cependant de maisons de correction que pour les condamnés à une année d'emprisonnement et au-dessous, les condamnés à plus d'une année d'emprisonnement étant envoyés dans les maisons cenli-ales en vertu de prescriptions dont nous examinerons plus tard la légalité. L'expression de prisons départementales ne se rapporte donc qu'à une agrégation de fait. Mais nous sommes obligé de continuer à nous en servir, parce que le fait l'emporte ici sur la théorie. Il s'en faut, en effet, que les dispositions de la loi qui prescrivent une absolue séparation, non pas seulement entre les prévenus, les accusés et les condamnés, mais entre les maisons consacrées à ces différentes catégories de détenus, soient exactement observées. Il n'y a que quelques grandes villes qui possèdent des maisons d'arrêt ou de justice distinctes de la maison de correction. Généralement la maison d'arrêt ou de justice n'est qu'un quartier de la maison de correction. Trop souvent aucune distinction n'est faite entre les différents quartiers. Il n'est donc pas possible, dans l'exposé de fait que nous allons entreprendre, de parler séparément des maisons d'arrêt, de justice et de correction, puisque la plupart du temps cette séparation n'existe pas. >'ous parlerons en bloc des prisons départementales, sauf à indiquer les quel-

ques différences de régime que les règlements établissent entre les différentes catégories de détenus. Nous ne faisons point ici, en effet, de la théorie, mais de la pratique, et nous exposons ce qui est, non pas ce qui devrait être.

Les prisons départementales étaient, en 1860, au nombre de 402. La réduction du territoire français les a ramenées au nombre de 379. Il y en a une par arrondissement (sauf dans le département des Alpes- Maritimes, où l'arrondissement de Puget-Théniers n'a pas de prisons). Dans presque tous les chefs-lieux d'arrondissement, la maison de correction se confond comme local avec la maison d'arrêt et avec la maison de justice, lorsque le chef-lieu d'arrondissement est en même temps le siège d'une cour d'assises. Dans un très-petit nombre de villes , Paris, Marseille, Nice, Laon, etc., la maison d'arrêt constitue une prison distincte. Dans un plus grand nombre, les maisons d'arrêt et de justice sont réunies, lorsque cette ville est le siège d'une cour d'assises, mais séparées de la maison de correction. Enfin, dans l'immense majorité des cas, la maison d'arrêt, la maison de justice et la maison de correction, c'est-à-dire la prison préventive et la prison pour peines, sont réunies dans un même bâtiment, ce qui ne répond pas à la lettre de la loi.

Disons tout de suite que cette inexécution matérielle de la loi n'aurait pas de grands inconvénients si son esprit était partout observé, c'est-à-dire si les différentes catégories de détenus étaient partout soigneusement séparées. Mais il arrive souvent aussi, nous le verrons tout à l'heure, que la disposition même des prisons

départementales oppose à cette séparation un obstacle absolu. Il s'en fant, en effet, que les prisons départementales soient toutes installées dans des locaux appropriés à cette destination. Au commencement du siècle, ce furent presque partout d'anciennes prisons féodales, d'anciens couvents ou d'anciens châteaux qui furent choisis comme lieux de détention. C'étaient les couvents qui convenaient le mieux à cette appropriation nouvelle. Aussi les prisons installées dans d'anciens couvents sont-elles encore aujourd'hui fort nombreuses. On peut citer, entre autres, la prison de Saint-Lazare, à Paris, qui servait de maison mère à l'ordre fondé par saint Vincent de Paul. Quant aux prisons établies dans d'anciennes geôles féodales ou dans d'anciens châteaux, leur installation était si défectueuse, qu'une grande partie d'entre elles ont été transformées, ou ont disparu. Néanmoins, il en subsiste encore un trop grand nombre. La transformation partielle des prisons départementales date des premières années de la restauration. Un décret impérial du 23 septembre i810 avait bien affecté à cette transformation un fonds de onze millions, mais avant que la répartition de ce fonds fût faite, la guerre l'avait absorbé tout entier. Le gouvernement de la restauration affecta un crédit annuel à la transformation des prisons, sous la forme d'une subvention allouée aux départements. De 181-4 à 1830, un grand nombre de prisons départementales furent réparées ou agrandies, et une somme de plus, de vingt millions fut employée à cet effet. Mais aucun système ne présidait à cette reconstruction. Ce fut à partir de 1830 que, sous l'impulsion provoquée en France par le voyage en Amérique de M. de Tocqueville et

8i ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES

celui de M. De Metz, la transformation des prisons départementales fut opérée en vue de l'application du régime cellulaire. De 1830 à 1848, un grand nombre de prisons furent reconstruites sur le modèle des pénitenciers cellulaires de Philadelphie, avec le concours de l'État et des départements. La révolution de 1848 vint arrêter ce mouvement dans ce qu'il avait de général et de systématique. Les départements ont depuis lors employé leurs ressources à des travaux d'une utilité et d'un profit matériel beaucoup plus directs : routes, chemins de fer, canaux, etc. L'État, de son côté, n'a pas opéré sur les départements une bien vive pression. Il s'est même dépouillé, en 1867, du droit qu'il avait d'inscrire d'office à leur budget les dépenses concernant l'entretien de leurs prisons. Par une conséquence trop naturelle, le mouvement de la transformation et de l'amélioration des prisons départementales s'est ralenti, sans s'arrêter cependant tout à fait. Mais celles qui ont été construites de nouveau l'ont été sans qu'on eût en vue d'y appliquer un système bien déterminé. Il en résulte aujourd'hui que nos prisons départementales présentent, au point de vue de leur aménagement matériel, la plus étrange diversité. Elles peuvent se diviser en trois catégories :

1" catégorie. — Prisons construites en vue de l'application du régime cellulaire. Cette catégorie, de beaucoup la moins nombreuse, est celle qui présente les conditions d'établissement les plus satisfaisantes. Elle comprend, aujourd'hui, 52 maisons cellulaires, 35 partiellement cellulaires, comprenant 7570 cellules.

2° catégorie. — Prisons nouvelles construites ou prisons anciennes réparées en vue du système de la

séparation par quartier. Nous expliquerons tout à l'heure en quoi consiste ce système. Bornons-nous à dire que le nombre de ces maisons s'élève aux environs de 150.

3' catégorie. — Prisons anciennes auxquelles aucune amélioration n'a été apportée depuis leur origine, et dans lesquelles, pour employer le langage de l'administration, « le vœu de la loi à l'égard de la séparation des diverses classes de détenus n'est pas réalisé ». Cette catégorie comprend toutes les prisons qui ne sont pas comprises dans les deux premières catégories, c'est-à-dire environ 1-40.

On peut penser quelle irrégularité dans l'application de la peine doit résulter de cette diversité dans les locaux où elle est appliquée. Cette diversité a-t-elle été du moins corrigée en partie par l'adoption d'un système pénitentiaire nettement défini, dont les principes et la théorie soient arrêtés dans l'esprit des administrateurs chargés de l'appliquer et dont ils puissent poursuivre avec persévérance la réalisation au travers des difficultés et des obstacles matériels ; malheureusement il n'en est rien, et il n'y a pas moins d'incertitudes dans la théorie que de diversité dans les faits. Le système qui est officiellement mis en pratique aujourd'hui est le système de la séparation par catégories. Ce système a été intronisé en 1853 par une circulaire du ministre de l'intérieur. M, de Persigny, qui porte la date du 17 août. Nous n'hésitons pas à dire que cette circulaire est un des actes les plus graves qui soient intervenus dans l'histoire de notre administration pénitentiaire. Par un acte inattendu d'initiative purement personnelle, le ministre assumait sur lui Tim-

86 ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIA;IRES

mense responsabilité de condamner, au nom du gouvernement, comme troji dispendieux^ le système cellulaire, dont l'application était poursuivie en conformité avec une loi déjà votée par la chambre des députés, et de lui substituer un nouveau régime : celui de la séparation des détenus par catégories résultant de leur situation légale. Il suspendait l'effet "des circulaires ministérielles précédentes, qui repoussaient tout plan de réparation et de reconstruction non conforme aux règles du système cellulaire, et annonçait que tous les plans seraient désormais admis sous la simple condition de la séparation des diverses classes de détenus. Le ministre paraissait espérer que cette transformation serait opérée instantanément, en quelque sorte, à l'aide de fonds votés l'année même par les conseils généraux. Il ne prescrivait rien au reste quant à la continuation de l'application du régime cellulaire dans les prisons qui étaient déjà disposées à cet effet. Mais il arriva ce qui était facile à prévoir : d'un côté, les départements ne répondirent que très-faiblement à l'appel du ministre de l'intérieur, et la séparation des détenus par quartiers, beaucoup plus dispendieuse, au reste, que le ministre ne semblait se l'imaginer, ne fut que très-partiellement exécutée; d'un autre côté, le régime cellulaire, battu en brèche dans son principe, contesté dans son efficacité, cessa d'être mis scrupuleusement à exécution dans les prisons disposées à cet effet. De sorte que, grâce à la circulaire du 1 7 août 1 853, il n'y a plus aujourd'hui en France aucun système rationnel qui soit théoriquement adopté et progressivement mis en pratique dans les prisons départemenlales. Après tant de controverses théoriques, la question du

régime suivi dans chaque prison est aujourd'hui souverainement tranchée par une question de bâtiments. Depuis la promiscuité la plus absolue et la plus brutale jusqu'au système cellulaire, sinon le mieux entendu, du moins le plus strict, tout se trouve, tout se pratique en France. C'est une aflaire de département et presque de clocher.

Nous devons, au reste, aller plus loin, et, sans entrer dès à présent dans des discussions théoriques, déclarer que le système imaginé parla circulaire du 17 août 1853 ne répond à aucune des exigences d'un système pénitentiaire rationnel et bien combiné. Une étude attentive des laits suffit à convaincre que la séparation des détenus par catégories est absolument illusoire, au point de vue des garanties morales que l'on recherche dans cette séparation. Sans doute, il y a certaines grandes divisions qui sont impérieusement prescrites, les unes par les lois les plus élémentaires de la morale, comme celle des hommes et des femmes, des enfants et des adultes; les autres par des prescriptions positives du code d'instruction criminelle, celle des condamnés d'avec les inculpés de toute catégorie, celle des accusés d'avec les prévenus. Mais, à l'exception de ces grandes divisions, qui sont en quelque sorte l'enfance de la science pénitentiaire, et qui ne constituent pas, à proprement parler, un système, la division par catégories ne peut être la base d'aucune classification sérieuse. Il suffit d'envisager un instant les résultais pratiques de cette division pour s'en rendre compte.

On peut s'efforcer d'opérer la classification des détenus en se plaçant à deux points de vue bien distincts : au point de vue de leur situation légale, ou au point

de vue de la perversité plus ou moins grande qu'on leur suppose. Dans le premier cas, il faut tenir compte de ce fait, que les règlements actuels et la statistique des prisons font mention de quinze catégories différentes, qu'il n'est pas indifférent de connaître et qui sont les suivantes :