‹ Les établissements pénitentiaires en France et aux coloniesChapitre 7 sur 49 · ADULTES · texte numérisé non relu

ADULTES

Prévenus.

Accusés.

Condamnés en appel ou en pourvoi.

— attendant leur Iransférement.

— à un emprisonnement d'un an et au-dessous.

— à plus d'un an, autorisés à subir leur peine dans les prisons départementales

Détenus pour dettes envers l'État.

— pour dettes envers les particuliers.

— par mesure administrative.

Passagers civils.

Passagers militaires oU marins.

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