‹ Les États d'Artois de leurs origines à l'occupation française, 1340-1640Chapitre 1 sur 57 · CII.VrMTKE 1>UÉI.1MI\AIRE · texte numérisé non relu

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Le droit de voter l'impôt et l'origine des États provinciaux d'Artois

Les filais provinciaux sont des assemblées pourvues du droit d'accorder ou de refuser limpùt, p. i. — Ce droit préexiste à la création des États. p. 3; preuves tirées de l'histoire d'Artois, à la fin du XIII' et au début du XIV' siècle, p. (î. - Les premit'Tes consullalions ('i33o-i34o), p. lo. — Disparition des États, entre io4»> et 1060, p. i4- — La rançon du roi Jean et la renaissance des Étals d'Artois, p. 16. — L'exercice du vote de l'impôt, raison dètrc des États, garantit leur longue existence; la «composition » d'Artois, p. ii). - La rivalité du comte et du Roi favorise le développement de l'institution, p. uG.

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