PREMIÈRE PARTIE Organisation des États d'Artois

Chapitre premier. — Convocation ; composition ; réunion des États pp. 3 1 -5o

Les États se réunissent sur convocations individuelles du prince ou de son représentant, p. 3t. — Qui Dxait la composition des États? p. 35. — Le Clergé comparaît en tant que propriétaire foncier, p. 36 ; la Noblesse, p. 30 ; les Villes, p. 38; le << plat pays » était-il représenté? p. 38. — Catalogue des membres du Clergé, p. 4i ; du Tiers, p. 4a- — Les procureurs des prélats et des nobles sont admis aux assemblées jusqu'en i57'i, p. 43; les députés des chapitres et des villes, p. 44; le mandai impératif, p. 45. — Lieu de réunion des États, p. 40. — Conclusion, p. 5o.

(^lUPiTRb: II. - Délibérations des États pp. 61-74

Nombre des comparants; mesures prises contre les abstentionnistes, p. 5i.

— La présence du prince est exceptionnelle; les commissaires, p. 53.

— Ouverture de la session; ordre observé, lo « proposé » des commissaires, p. S.S. — Les délibérations; exclusion des fonctionnaires et ollk'icrs (lu souverain, p. 67; rajournement de la réponse est de règle, p. Oo. — Rapport fait par les députés h leurs maîires; examen dans chaque ville des demandes faites aux États, p. 61. — La séance de « rejonction » ; conciliabules entre les ordres, p. 64. — Solutions diverses données aux conllits entre les ordres, p. 66. — Rôle des commissaires apn's la réponse des Étals, p. 71. — Remontrances et doléances faites par les États à l'occasion de leur réponse, p. 73. — Conclusion, p. 74.