ETUDE CRITIQUE DES SOURCES XIX

justification des recherches de l'auteur ; la critique de nos sources lui fera saisir, dès le seuil de la présente étude, la vie même de l'institution dont nous avons entrepris de retracer la naissance et le développement.

A. Les actes des États d'Artois.

Les documents émanés directement des États, par leur importance comme par leur nombre, méritent qu'on s'y arrête tout d'abord ; sous quelles formes multiples se présentent les actes rédigés au nom de ce corps, comment ils ont été conservés, dans quels dépôts publics il les faut chercher aujourd'hui, autant de problèmes dont la solution importe de toute évidence à la valeur de notre enquête.

On pourrait, en quelque sorte, tracer la courbe de l'influence des États d'Artois par la simple étude de leurs actes. Au Xl\ " siècle, tant que l'institution se ressent de la précarité de ses origines, la procédure est tout orale; puis l'emploi, d'abord exceptionnel, de l'écriture témoigne bien de la conscience, chaque année plus nette, que les États prennent de leurs forces ; enfin, quand ils sont parvenus au plus haut période de leur puissance, leur greffe s'organise, leurs actes deviennent si nombreux et si variés qu'une classification s'impose.

i) Des différents actes émanés des États d'Artois.

a) Lettres patentes.

La forme la plus solennelle est celle des lettres patentes, calquées sur les actes analogues de la chancellerie impériale ou royale de Bruxelles. Les États n'y recouraient que dans deux cas : soit pour homologuer les traités ou les pragmatiques intéressant la province (ainsi, en 1629, pour la paix de Cambrai et le traité de Madrid (i) ; en i548, pour la Transaction d'Augsbourg (2), etc.), soit pour donner proC\iration à des députés, choisis parmi les trois ordres pour des missions

(1) Cf. pièce justif. V.

(a) Cf. pièce juslif. Vil.

XX LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

spéciales, qu'il s'agît d'envoyer des délégués à une importante session des Étals Généraux ou, simplement, de nommer des auditeurs des comptes; ces actes étaient scellés du sceau d'un m(Mnbre de chaque ordre (i). Pour exceptionnels qu'ils soient, ils montrent qu'à l'occasion les États faisaient ouvertement figure de véritables souverains.

b) « Actes d'accord »

Bien plus nombreuse et non moins importante est une autre classe de documents, le plus souvent dénommés u actes d'accord » dans les textes contemporains ; ils expriment, en effet, d'ordinaire, l'accord de tout ou partie des aides demandées aux États, mais ils concernent parfois des questions, non plus fiscales, mais politiques ou administratives.

Pour le XV- siècle, quelques-uns de ces actes peuvent être cités, mais à titre d'exceptions : le 2 mars i438 (n. st.), les États ayant été priés par le duc de Bourgogne de donner leur avis sur la sentence à prononcer contre Bruges, leur réponse (( lu aud. Monseigneur par eulx baillié par escript (2) » ; et encore, le 18 décembre 1/462, sur une demande d'aides, « fu baillié responce par escripl a Monseigneur de Charollois, remonstrant la povrcté, charges et affaires de ceulx dud. pays, doni il/, {les députés de Sainl-Omer) rapportèrent le coppie... I) (3). Le soin avec lequel ce mode de réponse est signalé en iiKinIre bien la singularité.

V.n revanche, dès la première réunion convoquée par Philipi)e le Beau après le traité de Sentis, s'introduisit l'usage, constant dans la suite, de rédiger par écrit la réponse aux demandes présentées par les commissaires (4). Il est certain qu'à la (in du W' siècle, la procédure orale tendait, d'une façon générale, à disparaître devant la procédure écrite ; mais, en Artois, une cause particulière semble avoir surtout contril)ué à ce brusque changement : l'archiduc Philippe étant tenu

(1) V. notre éludo snir les Sceaux des Etats d'Artois. ^

(j) Uélh.. ce 29, fol. ai V. M

(3) Sl-0.. reg. de d,<lil>. /?. fol. .'.7. ^

(à) V., pièce juslif. iV.le lexto do l'acte d'accord du i3 janv. 1698 (n. st.), la plui ancien qui soit conserve.