ETUDE CRITIQUE DES SOURCES XXIII

importante encore que le greffe des États ; les actes qui en sont sortis ne présentent pas moins de variété que ceux dont nous venons de dresser le rapide tableau.

a) Lettres patentes.

(( Commissaires » de TEmpereur ou du Roi, les députés généraux étaient agents de l'autorité publique ; il leur appartenait de mettre en vigueur les impôts nouveaux, de veiller à leur levée, de vendre des rentes sur le pays ; pour toutes ces opérations, ils avaient à faire rédiger des lettres patentes, analogues comme forme à celles des États (i), mais infiniment plus nombreuses.

b) Ordonnances.

Les députés généraux devaient, pour remplir leur mandat, rendre des ordonnances concernant les baux et rebaux des fermes, la répression des fraudes en matière d'impôts, etc. ; ces actes, vraisemblablement destinés à être lus à son de trompe dans la province entière, ne sont pas datés ; ils commencent par la formule : a On vous fait assçavoir de par Messeigneurs les députés généraux des trois États d'Artois commissaires de l'Empereur {ou du Roi) notre sire en cette partie que... »

c) Lettres missives et « points ».

Le nombre et la variété des lettres missives expédiées par les députés généraux rendent admirablement compte du zèle de ces représentants des États ; dès leur institution, il ne se passa pas de jour qu'ils n'eussent à faire expédier par leur greffier des lettres de toute sorte : accusés de réception, envoi de copies authentiques des dernières résolutions prises par les États, correspondance avec les villes, les receveurs, les subdélégués, etc. ; plus tard même, ils lanceront de leur propre autorité des convocations aux « assemblées à la main », traiteront directement avec la Cour les affaires urgentes, bref assumeront en grande partie l'administration du pays : cette

(i) On trouvera le fac-similé et la transcription d'une de ces lettres patentes dans notre étude sur les Sceaux des États d'Artois.

XXIV LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

activité se traduira par un nombre sans cesse croissant de kltrcs missives.

Ajoutons que, dans le dernier quart du XVI" siècle, les d('])utés généraux prirent l'habitude de rédiger, avant la tenue des sessions d'État, les « points » à soumettre à l'assemblée ; ces sortes d' « ordres du jour o ne difièrcnt guère, quant à la forme, des instructions remises par les États à leurs députés en cour.

3) Organisallùn du greffe des Étals

L.i rédaction de tous ces actes exigeait un personnel assez nombreux ; pourtant les États d'Artois n'organisèrent leur grelTe do façon stable que fort tard. Pendant plus d'un demisiècle, ils se contentèrent, on l'a vu. des offices du greffier d'Arras pour mettre en forme et contresigner leurs actes d'accord ou leurs lettres missives ; la ville d'Arras en vint à considérer cet usage comme un véritable privilège dont elle entendait ne se laisser jamais déposséder ; sa prétention fut longtemps admise, au moins implicitement; quand, le a/» janvier i5/j3 (n. st.), les États, jugeant enfin nécessaire de faire tenir registre régulier de leurs délibérations, prirent comme greffier Martin Dorcsmieulx (i), ils déclarèrent ne vouloir en rien préjudicicr à l'ancienne coutume, quant à la sigjuituje des actes d'accord et des lettres destinés au souverain (2).

Pendant plus de quatre ans, Dorcsmieulx occupa le greffe, mais, après 15/17, loute trace disparaît de son activité. Près de vingt années s'écoulèrent encore sans qu'il lui fût donné

(i) Martin Dorcsmiculi avait clé greffier de l'élection d'.\rtois : on le voit, en cette qualité, publier, le ii juin «53â, un mamlemcut de Charles-Quint (N.,Ch. des Comptes; compte cuW H î(iS02. fol. i). Dorcsmieulx était déjà greffier des députés généraux le 10 mars lâ^a (St-0., Corr. du Mng.); le aJU janv. suivant, les Ëtals le prirent à leurs gajjcs ( \., .W/m. A7//, fol. 372). Nous savons également, par une requête adressée par lui avant le 8 juillet ililt'i aux lîtals d'Artois, qu'en dehors de son grefTe, il était <i dans la pratique », c'est-à-dire, si l'on rend à cette expression son sens artésien du Wr siècle, (|u'il donnait des consultations juridiques; ses nouvelles fonctions rahsorbaicnt ti-llomenl qu'il se voyait en p.isso de perdre toute sa clientèle ; les I^l.il», lo 7 octobre, lui accordèrent, en compensation, un traitement annuel de aoo philippus (P.-dc-C, f.l. d'Art., liasse jointe au compte gi'iu'ral A).

(j) .\cto d'accord du a4 janv. i543, n. st. (A., Méin. XIII, fol. 37a;.