ETUDE CRITIQUE DES SOURCES XXVII

députés en cour, taxes sur le Clergé pour l'entretien des députés au Concile de Trente, élection de députés généraux ou à l'audition des comptes, etc.

Un des premiers soins d'ilanotel semble avoir été de reprendre le travail que le trop court passage de Doresmieulx au greffe des États avait laissé interrompu. C'est à lui qu'est dû le registre désigné dans les anciens inventaires par la lettre A (actuellement, reg. C793 des Arch. dép. du Pas-de-Calais) ; à vrai dire, les documents transcrits par Hanotel remontent à l'année i552 ; mais l'examen de l'écriture montre que toute la partie antérieure à i564 a été copiée après coup, d'une main uniforme.

Pierre Marchant continua la rédaction du reg. C793 jusqu'au mois de décembre 1078; ce registre reproduit, bien entendu, beaucoup de pièces qui se trouvent déjà dans le n° C792, mais ne fait pas double emploi avec lui ; on peut dire que, d'une façon générale, il est encore plus complet.

Le 20 mai iSyS, fut commencé l'ancien « registre B » des États (aujourd'hui : C795) ; du 2d mai au mois de décembre de cette année, Marchant tint donc concurremment deux registres, mais d'un caractère assez différent : le n» C793 ne contient guère que des documents officiels ; le n" C795, rédigé sous forme de journal, rapporte en outre une foule de décisions des États qui n'ont pas trouvé leur place dans le précédent ; le fait peut s'expliquer ainsi : l'année 1678 fut marquée en Artois par de grands troubles sociaux et religieux ; le bas peuple réussit même pendant plusieurs mois à dominer Arras ; au cours d'une émeute, le 17 mars 1678, le greffe des États fut envahi et fouillé (i); sans doute, Pierre Marchant et les députés généraux crurent-ils prudent d'avoir un registre secret ; ce fut le « registre B » qui, seul, signale les mesures prises par les États contre la faction populaire. Ce reg. C795 fut poussé jusqu'au i5 janvier i6o3; on y trouve notés, ainsi que dans les registres suivants : C 797 (ancien « registre G », du i5 janvier i6o3 au i3 février 1626) et C 799 (ancien « registre D », depuis le mois de février 1626 jusqu'à la der-

(1) V. infra, III' part., ch. m.

XXVIIl LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

nicrc assemblée en i64o) tous les menus faits de là vie des Étals, ([uc les rédacteurs des reg. C702 et C793 avaient malheureusement négligé de consigner.

Mentionnons en outre qu'il existe des copies contemporaines du reg. C793 {reg. C800) et dune partie du reg. C797 (reg. C708 cl C803) et qu'enfin, au XVIIP siècle, on fit recopier, feuillet pour feuillet, le reg. C793 tout entier et les 4G9 premiers folios du reg. C795 (reg. C79U et C796), dont l'écriture était probablement devenue trop difficile à lire.

A côté des registres de délibérations, dont l'intérêt pour l'histoire politique des États n'a pas besoin d'être souligné, il en est d'autres d'un caractère plus spécial : registre aux commissions, qîii donne la liste des receveurs des États ; registre des baux et rebaux des fermes d'impôts, « registres aux causes »), tenus par les députés généraux, juges de première instance pour tout ce qui concernait les fraudes fiscales, registre des rentes sur les États, etc. Bien d'autres encore, mentionnés par des textes, sont perdus, tels les « pappiers mémoriaux » de la levée des différents subsides, les registres des amendes et confiscations (i), des jours de présence des députés ordinaires (2), etc.

Enfin, sans être, au sens diplomatique du mot, des registres, les comptes généraux et particuliers des impôts doivent être cités ici ; le soin avec lequel ils sont rédigés et le développement donné à leurs articles en font une source de premier ordre; leur série est malheureusement fort incomplète.

5) I.cs archives des Étals d'Artois

Pendant très longtemps, les États d'Artois n'eurent pas d'archives et se contentèrent, à ce qu'il semble, de déposer leurs actes les plus précieux dans celles de la ville d'Arras (3) : mais

(i) P.-do-C, compte gi'nt'ral fi, fol. 68, aai, 237 \'.

(i) Ibid., liasae jointe nu compte lu'rii'ral A.

(■<> Ainsi, à la suilo de l'acto d'accord du i5 septembre i5ii, reproduit dans les Mémoriaux d'Arras {reg. coït' ,\7/, fol. 46 v°), se trouve cette note : « Memore que le lettre do Monscicrnour do Fiennes... a este baillié es mains do moy Dassonloviile par \drioii Murel, par l'ordonnance des estas... et est mise lad. lettre en une layc cotli'o J 11. Celte l.tlro de Jarcjucs de Luxembourg se trouve encore aux .\rchivcs communales d'Arras; elle a été publiée par |Guesnos],... Charles... d'.'lrras, n° cclxxv, p. 36].