Chapitre J[I. — Les États et la cour pp

Les députations en cour sont rares au XV' siècle, p. 76 ; plus nombreuses au XVI" siècle, p. 76; elles représentent longtemps les intérêts particuliers des ordres, p. 77 ; les agents en cour, p. 79. — Accueil généralement bienveillant fait à Bruxelles aux députés des États, p. 80. — Résumé de la procédure des octrois, p. 83 ; vaines protestations du pouvoir central contre sa lenteur, p. 84.

Chapitrk IV. — Les États d'Artois et les États généraux des

Pays-Bas pp. 86-9G

L'origine des États Généraux des Pays-Bas : les assemblées mixtes du W" siècle, p. 86. — Caractéristiques des États Généraux des Pays-Bas, p. 88. — Élection et nombre des députés aux États Généraux, p. 8y. — Frais de voyage, p. 91. — Pouvoirs restreints des députés, p. g.'i. — Les délibérations des États Généraux ; « proposés » général et particulier, p. 94. — Rapport des députés, p. 95 ; délibérations des États provinciaux, p. 96. — Conclusion, p. 96.

Chapitre V. — Les députés généraux et les u assemblées à la main » pp. 97-109

L'action des États fut longtemps intermittente, p. 97 ; essais éphémères pour y remédier, aux XIV°, XV" et XV('= siècles, p. 97. — Institution des députés généraux en i536, p. 98. — Développement de leur autorité et limitation de leur nombre, p. loi. — Leur mode d'élection, p. io3. — Extension de leur compétence, p. io4. — Les '< assemblées à la main », p. 106. — Éloge des députés généraux, p. 107. — Conclusion, p. 109.

IP PARTIE Rôle fiscal et administratif des États d'Artois

Chapitre premier. — Le régime fiscal de l'Artois de 1361 à 1536 pp. 111-129

L'aide ordinaire ou « Composition d'x\rtois » est payée au Roi, en échange des impôts établis par Jean II et Charles V, p. m. — L'aide extraordinaire est payée au comte, p. 1 14 ; droits du Roi sur l'aide extraordinaire, p. 1x5; à qui appartient la nomination du personnel des aides, p. 116. — Répartition des aides, p. 118; revisions de l'assiette, p. 119. — Levée des aides sur les villes, p. 123 ; sur le plat pays. p. 12/4 ; nature de l'aide : d'abord purement personnelle, puis mixte, p. 12^. — La levée des aides échappe au contrôle des États, p. 126. — Conclusions : graves défauts du système des aides, p. 127 ; tentatives pour y remédier antéiieures à 1.536, p. 128.

LES ÉTATS PROVINCIAUX d' ARTOIS

CnAPiTHE II. La réforme fiscale de 1536 et ses conséquences pp. i3o-i45

Les filats d'Aitois accordent en i5.'^() une .somme recouvrable par des inipol-s iiidirccls. p. i3o : avantages du nouveau système, p. i3o. — V.iritté des taxes qui portent : sur les boissons, p. i3i ; la vente des bestiaux, p. l'ii : celle des élolTes, p. i32 ; les céréales, p. iSa ; le sel. p. i3.i ; les revenus fonciers, p. i33; le gain des marchands, p. i34 : les autres revenus mobiliers, p. i34. — Les privilégiés sont soumis aux nouveaux impôts, en dépit de leurs résistances, p. i35. — Tableau .schématique des charges fiscales pesant sur l'Artois de i4oo à i64o,

p ,^„. Quels privilège.': fiscaux on étaient la contre-partie : l'Artois

ne paye rien, directement ni indirectement, en dehors de ce que votent les États, p. lia.

Agents fiscaux des Étals : les députés généraux, p. i4'> ; le receveur général, p. i48. — Modes de levée des impôts : mise en régie, p. 1^9; afTerniage. p. i.ïa. — Règles spéciales pour la perception des droits sur les boissons, p. i5'i : sur les grains, p. i55 ; sur les immeubles, p. i56; sur les revenus mobiliers, p. 107; fraudes, p. 169. — Les émissions de rentes, p. 160. — Administration des fonds provenant de la recette, p. i63; payements directs, p. i63; gratiiications, p. i65. — Audition du compte général, p. 167. — Conclusion ; comparaison entre le régime fiscal avant cl après la réforme de i536, p. 168.

Chapituf. IV. — Le rôle constitutionnel et législatif des États pp. 170-178

En dohors des questions financières, le rôle des États n'est généralement que consultatif, p. 170. — Leur intervention est pourtant obligatoire dans tout traité changeant le statut politique de la province, p. 171 ; ou quand il s'agit de modifier ou de codifier la coutume, p. 171. — Hédaclioi) des coutumes locales en iri07. p. 17^. — Première rédaction des coutumes générales d'Artois en lôog, p. 174. — Homologation des coutumes de iSog par l'Empereur, en i54o, p. 176. — La revision de i5.4a-A5, p. «77- — Limites du rôle législatif des États, p. 177.

Ciiaiitim: V. — La défense des intérêts et des privilèges provinciaux pp. 179-191

Extension et importance croissante du rôle consultatif des États, p. 179. — Lt défense de la province contre les invasions, p. 179; discipline des gens do guerre; organisation de la maréchaussée, p. 181. — Protection do 1 agriculture, p. iî<3 ; exportation des grains, p. i8'|. — Le commerce et rindustrie, p. iS.'i. — La question monétaire, p. i85. — Défense des privilèges provinciaux, p. 187; la Joyeuse Entrée de ib!ig, p. 188; la rrpatiou du (Conseil provincial, p. 188; les États et les privilèges du Clergé d'.Vrlois. p. 190. — Conclusion, p. 191.