LES DÉPUTÉS GÉNÉRAUX ET LES « ASSEMBLEES A LA MAIN )) IO

conformité de cette convocation, le 4 mars suivant, les membres des États, domiciliés dans le quartier d'Arras, tiennent séance à Saint-Yaast et octroient au prince de Parme la subvention qu'ils sollicitaient, mais sans préjudicier à l'autorité des États (i). Les assemblées à la main, au cours de leur longue carrière, ne changèrent pas de nature; pas plus en plein XVIIP siècle (2) qu'à la fin du XVP, elles n'eurent de pouvoirs discrétionnaires ; toujours, leurs décisions, pour être valables, durent être ratifiées par les États ; leur rôle se borna, somme toute, à donner des conseils et à fournir un appui moral aux députés généraux.

Le soin avec lequel étaient choisis les députés généraux explique en partie la grande influence qu'ils exercèrent ; chaque ordre se faisait représenter par celui de ses membres qui s'était montré le plus assidu aux États, le plus apte à s'occuper des affaires publiques et, spécialement, des questions de finances (3); souvent, on désignait un ancien auditeur des comptes qui avait pu s'initier ainsi au maniement des impôts et se montrer apte à remplir un emploi plus important. Les députés généraux du Clergé furent particulièrement remarquables : Jérôme Ruffault, Jean Sarrazin, Philippe de Caverel, tous trois abbés de Saint- Vaast ; Baudouin de Glen, abbé d'Hénin-Liétard, ont laissé un nom dans l'histoire religieuse des Pays-Bas aux XVP et XVIP siècles. Pour être plus obscurs, les députés du Tiers qui, en général, cumulaient cette charge avec celle de mayeur d'Arras, et ceux de la Noblesse se distinguèrent toujours par leur science administrative et leur zèle pour le bien public (4).

(0 P.-de-C, C795, fol. ii5.

(2) BuLTEL, Notice de l'état... de la province d'Artois, p. 217.

(3) En mai iSgo, la noblesse et le clergé décident « que nul doresenavant ne polra... estre pourveu de Testât de député ordinaire... qu'il ne soit imbut des affaires du pais et aïant quelques années auparavant esté receu a l'assamblée desd. estatz » (P.-de-C, C795, fol. Soa).

(4) Le service des impôts, ne souffrant point d'interruption, obligeait un des députés au moins à rester en permanence à Arras pour régler les affaires urgentes et demander, sur les autre», avis à ses collègues, .\insi, le Magistrat de St-Omer,

I08 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

Le labeur des députés généraux, tout désintéressé qu'il fût. ne pouvait être gratuit : dès leur création ils reçurent des gages : l'acte du 29 décembre i536 reconnaît formellement leur droit à une indemnité (i). En outre, deux taxes de salaires, l'une de i543 (2), l'autre de i5^4 (3). ont été conservées; la première fixe à chaque député une somme globale pour le temps de son exercice ; la seconde accorde ^ chacun d'eux une allocation journalière. Les émoluments des députés généraux furent sans doute sensiblement accrus par la suite (4), car on les voit en iByS diminués de moitié, à la requête des bourgeois d'Arras (5).

Une vingtaine d'années plus tard, les commis aux impôts réclamèrent une augmentation que justifiait bien le surcroît de travail causé par l'état de guerre, mais elle leur fut refusée en raison de la misère du pays (6). Ils ne réclamèrent point, s'estimant sans doute assez payés de l'estime que leurs collègues leur marquaient et dont les États, à leur sortie de charge (7) ou à leur mort (8), ne manquaient pas de donner un témoignage public.

ayant en à se plaindre de la levée d'un impùt sur le sel, envoya une lettre aux députés généraux par un échevin, François Broude; celui-ci la remit le 5 juin 1675 à Jean Le Mercliier qui, après en avoir conféré avec le député de l'Kglise, envoya le dossier de l'allaire par « mcssagier exprcz vers monseigneur de Beaufforl, quy est aud. lieu de Beauffort » (St-0., Corr. du Mag.).

(1) V. infra, pièce justificative n° vi.

(a) ibh'i, 7 octobre, s. 1. « Taxe des commis aux impost: » (orig. : P.-de-C, États d'Artois, liasse Jointe au compte (général coté A). Le salaire annuel varie de i5o carolus (= i5o livres arlois) à 100 philippus (= i.'io livres artois).

(3) lô'ii, 38 février, s. 1. Taxe des députés généraux (orig. : Ibid.). L'indemnité quotidienne est, pour un député, de deux carolus, pour les autres de douze patards.

(U) Pourtant, le h février 1576, Jean Couronnnl s'offre à exercer la dépulation ordinaire sans gages, (( comme je aurois faict l'espace de deux ans et plus... pour la levée desd. l\xv mil livres, suyvant l'ordonnance do mesd. seigneurs des Estatz » (V. supra, p. io3, n. !i). La période désignée par Couronne!, pendant laquelle les députés généraux ne furent pas payés, va de décembre i568 à octobre 1671.

(f)) La bourgeoisie d'Arras demandait en ovitrc que les commis aux impôts .servissent « par trois mois ou six mois » (P.-dc-C. (JJO?. fol. Sa-'i). Les États ne leur donnèrent pas satisfaction sur ce point (St-0., Corr. du Mag.).

(6) P.-de-C, C7:>r>, fol. 373.

(7) Le i3 juillet iFig^i, les États donnèrent à Jean Le Mcrchier, qui avait exercé pendant vingt-deux ans pour les villes la dcputalion ordinaire, iine coupe d'argent doré aux armes des Étals (Ihid., fol. s5K v'). Un certificat lui fut délivré pour en faire foi << à sa postérité » (orig. : Arch. de M. Brnnet de la Charie, à Slo-Austrebertho, près Hesdin).

(8) Une gratification de Coo 1. fui volée on avril ifiQi atix bcritiers du S' de Tangry (P.-de-C, C795, fol. i5î v'). Les Étals, en nov. i6i4, accordèrent de même