LES DÉPUTÉS GÉNÉRAUX ET LES « ASSEMBLÉES A LA MAIN

respectifs de raffermage des impôts (i) et de leur recette, de sorte que. dans chaque ville d'Artois, fonctionnait un bureau annexe de celui d'Arras ; les subdélégués de Saint-Omer étaient même assistés d'un greffier spécial (2).

Une autorité partagée entre tant de mains ne pouvait être que restreinte : les inconvénients de cette dispersion apparurent bientôt, à en juger par la double tendance qui se manifesta dès le milieu du XVP siècle et eut pour résultat de passer du provisoire au permanent, de la multiplicité à l'unité d'action, et de confier à un seul député de chaque ordre le maniement de tous les impôts.

La première cause de cette évolution fut la difficulté de trouver au sein des États un grand nombre de personnes ayant à la fois l'aptitude (3), le dévouement et les loisirs nécessaires pour bien s'acquitter d'un mandat si lourd. Aussi, dès i542 et i5A3, voit-on des membres des États chargés en même temps de plusieurs dépiitations ordinaires et, par suite, de l'administration d'impôts différents (4)-

(1) i55î, 4 novembre, St-Vaast-d'Arras. Lettre des députés généraux au Magistrat de St-Omer : « ...Il est besoing de rebaiUer les fermes des bières...; a ceste cause, vous prions... les bailler pour trois mois ou demy an, selon que vous et noz subdeleguez trouverez estre le plus expédient » (St-0., Corr. du Mag.).

(2) « A Monseigneur de Sainct Bertin, comme subdeleguo pour l'église en la ville de Sainct Omer... xxv 1. — Aux seigneurs de Bestrad et d'Estaple,... subdeleguioz pour les nobles... xx 1. — Au seigneur de Moncove, lors maieur dudict St-Omer, subdeleguié pour les villes... xx 1. — A Gilles Peppin, greffier desdictz subdeleguiez de Sainct Omer... xx 1. » (P.-de-C, 1. c, compte général cote A, fol. 25).

(3) A vrai dire, les députés sortant de charge mettaient leurs remplaçants au courant du service : ainsi Jean du Vaussel, Gérard de Vos et Hugues Lentailleur purentils profiter des conseils de leurs prédécesseurs de décembre i5G3 à octobre i565 (St-0., Corr. du Mag.). Dans la suite, quand les députés généraux se renouvelèrent individuellement, ceux qui restaient en exercice montraient le métier à leurs nouveaux collègues.

(4) Ainsi, Pierre de Bergues, seigneur d'OIhain, et Jean de Loueuzes furent chargés de la levée des impôts accordés en février lô/ia (droits sur les bières, les vins, les bestiaux et les draps), décembre i542 (c"' sur les marchandises exportées, xx* sur le revenu des immeubles et le gain des marchands), janvier ir)43 (x' du revenu des maisons urbaines et suburbaines, impôt foncier, xx* du gain des marchands et des rentes par lettres) et août ib!\3 (droits sur les vins, les bières et les grains). Jean de Roza, prévôt de l'église d'.\rras, et Jean du Boisbernard furent commis à la levée des trois derniers de ces subsides, etc. (v. infra, à l'appendice 11, la liste des députés généraux).

En second lieu, les États prirent l'habitude, quand ils accordaient des taxes de même nature à des dates successives, d'en confier la levée aux mêmes députés généraux : ceux-ci étaient simplement prolongés dans leur charge et continuaient de surveiller la perception des droits précédemment établis ; c'est ainsi que, de janvier i552 à décembre i563, le service des impôts fut concentré dans les mêmes mains. Après i568, il en fut de même, et de façon définitive (i).

Enfin, des raisons d'économie poussèrent à ramener à un par ordre le nombre des députés généraux : dès i554, le Tiers proposa cette réduction, mais les deux premiers ordres ne s'y prêtèrent point (2). En décembre i563 seulement, les commis aux impôts ne furent plus que trois (3). Les villes ayant, en 1671, élu deux représentants, l'un d'eux fut contraint à démissionner (4).

Ainsi, le mandat des députés généraux, d'abord limité à la levée d'un seul subside, fut étendu à tous les impôts et confié à trois personnes seulement ; de temporaire, il devint même viager; sauf les cas d'incompatibilité (5), ou d'inaptitude (6), jamais les députés ordinaires ne furent jusqu'au XVIP siècle (7)

(1) Ibid.

(a) Le 16 mars i55/i, à la suite du décès de Jean de Loueuzes, les députés des villes décidèrent de proposer aux deux autres États de réduire à un par ordre le nombre des députés généraux « pour éviter a fraiz que sont a la cherge des... impostz » ; si les privilégiés acceptaient cette mesure, Jean de Loueuzes ne serait point remplacé; en cas de refus, Antoine Dervillers serait adjoint à Jean Courounel, second député du Tiers (A., Méin. XIV, fol. 387 v°). Les deux premiers ordres ne consentirent point à cette offre, mais ils prétendirent que Dervillers était irrégulièrement élu et voulurent l'empêcher de siéger (St-0., Corr. du Mag.). Les villes protestèrent aui>rès de la Régente par une requête présentée au mois de mai (Jbid.); Marie de Hongrie, par lettres closes du 3o de ce mois, ordonna aux dépwtés généraux d'admettre Dervillers comme collègue (copie : Ibid.).

(3) 11 faut noter pourtant que les trois députés nommés en i563 n'assumèrent seuls leur charge qu'en i5G5 (v. supra, p. loi, n. 3).

(4) En octobre i57(, Philippe Le Prévost ayant été adjoint à Jean Couronnel, déjà député ordinaire, celui-ci démissionna, à la demande des deux premiers ordres, désireux de ne plus garder que trois députés généraux [1676, 4 février, Arras. Lettre de Jean Couronnel au Mofiislrat de Sl-Omer pour se plaindre d'avoir été supplanté par Jean Le Merchicr (St-0., Corr. du Mag.)\.

(5) V. infra, p. io4, n. .î. /

(6) V. infra, p. lo.'i, n. 4.

(7) La Noblesse renonça, dans les premières années du XVIl* siècle, à cet usage : on i6i4, le seigneur de Vendin fut nommé député général pour six ans (P.-de-C, C7U7, fol. a6<)v°); son mandat lui fut renouvelé en 1610 pour la même durée (Ibid., fol. iSo v"), mais, en i6a4, Philippe de Gomiécourl le remplaça, après décès.

LES DÉPUTÉS GÉNÉRAUX ET LES « ASSEMBLÉES A LA MAIN )) Io3

remplacés de leur vivant ; la continuité de leur administration se trouva de la sorte pleinement assurée (i).

L'autorité des députés participait d'une double nature : d'une part, ils sont « commissaires » du Roi ou de l'Empereur (2), possédant, en vertu de la délégation qui leur est conférée par lettres patentes du souverain, une portion de l'autorité publique : comme tels, ils ont le droit de procéder à la levée des impôts, de nommer des receveurs et autres agents du fisc, d'émettre des rentes sur le pays, etc. (3). En même temps et surtout, ils sont représentants des États, qui, seuls, les nomment et peuvent les destituer.

L'élection des députés généraux se faisait, comme pour les députés en cour, par les ordres séparés ; les documents permettent de trouver que, dès i538, il en était ainsi pour le Tiers (4) ;

pour une période de trois années, non renouvelable (Ibid., fol. 602 v") ; la nouvelle règle fut observée en 1627 (C799, fol. 543), en i63o (Ibid., fol. 662}, etc. — Le Clergé prit sans doute des mesures analogues, mais qui, pratiquement, n'eurent pas d'effet : l'abbé de St-Vaast, Philippe de Caverel, fut maintenu dans sa charge de député ordinaire, de trois ans en trois ans, à partir de 1618 (Ibid., fol. /102 V). De même, le 21 novembre 1626, Jacques du Val fut élu par les villes député ordinaire pour une période de six ans, renouvelable (St-C, reg. Q, fol. 190 r°-v°).

(i) En même temps que s'effectuait ainsi la réduction du nombre des députés généraux, la charge de surintendant disparut avec le comte du Rœulx, tué au siège de Thérouanne en i553 ; pourtant, quelques années plus tard, la tradition attribuait encore au gouverneur d'Arlois un droit de surveillance sur les députés généraux : le 3o janvier i56i, St-Omer s'adresse à Lamoral d'Egmont comme « superintendant des Eslatz d'Arthois » pour obtenir, de préférence à Arras, une somme importante sur le reliquat des impôts (St-C, Corr. du Ma'j.). On ne tarda pas davantage à s'apercevoir de l'inutilité des subdélégués; en i5o2 (V. supra, p. loi, n. i) et en i553 (lettres patentes de Charles-Quint, en date du 24 avril, orig. : P.-de-C, liasse C8t)6), les États n'en désignèrent plus que pour le quartier de St-Omer; aucune trace de leur activité n'a été conservée après cette dernière date et ils disparurent silencieusement.

(2) C'est le titre cju'ils prennent dans leurs lettres patentes.

(3) V. infra. II* part., ch. m.

(4) i538, 8 mai, Arras. Élection par « messeigneurs d' Arras avec ceuir de St-Omer, Aire et Bethune n de Jean de Loueuzes et Charles de Viclierv en remplacement de Nicole Leborgne, « commis de par les estas des villes d'Artois a entendre aus... impotz m (A., Mém. XIII, fol. 354 v°). Le 6 juin i549, le Tiers élut de même Jean Berloul l'aîné comme député général (A., Mém. XIV, fol. 122 v"). A l'ordinaire, Arras avait dans ces élections une grande influence; pourtant, le choix, on lâ-jb, se lit contre son gré : Philippe Le Prévost, démissionnaire, parvint, grâce à l'appui des députés de St-Omer, à faire nommer à sa place son gendre, Jean Le Merchier, contre Jean Couronncl, conseiller d'.\rras, qui avait déjà « exercé ledict estât, passé a vingt six ans » et plusieurs fois depuis. Le Magistrat d'.\rras et h; conseiller Couronnel lui-même intercédèrent sans succès auprès de l'Échevinage de St-Omer pour faire casser l'élection de Le Merchier (St-C, Corr. du Mag.). Ou a encore d'intéressants renseignements sur la « canjpagne électorale » qui flt triompher la candidature de Jacques du Val en i6a5 (St-0., reg. Q, fol. 192 et 196).

I04 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

mais il faut descendre jusqu'en 1672 pour trouver un acte mentionnant l'élection d'un commis aux impôts par le Clergé (i), et nul texte ne permet de constater le même fait pour la noblesse avant i584 (2). Il n'en est, du reste, pas moins certain que, sur ce point, la procédure n'a pas varié et que jamais les députés généraux ne furent choisis en séance plénière des États ; mais, comme la levée des impôts intéressait les trois ordres, il y avait certainement entre eux des ententes préalables pour désigner les candidats les plus aptes (3).

L'assemblée pouvait dans deux cas révoquer le mandat donné par elle à ses députés ; s'ils étaient empêchés de remplir leurs obligations (4) ou s'ils venaient d'être investis d'un office public incompatible avec leur charge (5).

Qu'ils fussent officiers du prince ou bien agents des États, les députés généraux avaient des attributions surtout financières ; comme on aura l'occasion de l'exposer plus loin, tout ce qui concernait la levée et la gestion des impôts était de leur ressort. Mais, en raison de leur permanence ainsi que de leur longue expérience des affaires, ils devaient être appelés à jouer un rôle plus étendu encore. Désormais, quand l'assemblée se

(i) 1573, 1" octobre. Élection par le Clergé (TÀrlois de Jean de Goulate, chanoine d'Arras, en remplacement de l'abbé de St-Vaast, décédé, « pour entendre aux imposlz » (P.-de-C, C7'J2,ïo\. i36).

(a) i584, li mai. Élection par les nobles d'Artois du seigneur de Tangry comme député de l'ordre, m remplacement de Philippe de Beaufort, décédé (Ihid., C 795, fol. 79 v°).

(3) Ainsi, Jean de Louevizcs, élu par les villes en mai i538, fut remplacé en août par M* Guillaume Clauwin, licencié es lois, avocat au Conseil d'Artois, les autres ordres ayifnt déclaré préférablt; do choisir a bons pcrsonnaiges de conseil et littercs » pour « vacquicr... au faicl de plaidoirie, rendition de comptes comme aullremcnt » (A., Mém. XIII, fol. 354 V).

(h) Le a août i543, par exemple, les États remplacèrent par d'autres députés généraux : Mercurin Hoisset, oOicial d'Arras, souvent en résidence h Dôle avec son évoque; le sciffncur d'Aix, occupé au service de l'Empereur, et Jacques de Marligny <c pour son indisposition et longhc malladie» (cop. authent. : A., Mém. XIII, fol. 378).

(5) Par exemple, Philippe Le Prévost démissionna quand il fut pourvu de l'état de maître de la Chambre des Comptes à Lille (v. supra, p. io3, n. «). Jehan Le Mcrchicr, nommé conseiller au Conseil d'Artois, fit de même en ibgti (P.-de-C, C7'J5, fol. 368 v°). Jean Sarrazin, abbé de St-Vaast, fut remplacé d'olïice en i586 quand il fut devenu conseiller d'I'tat (V. supra, p. 5ç)). Et quaad, en 1591, le baron d'Aucliy fut nommé député ordinaire, il dut se démettre de la licutonance de la compa^rnie d'ordonnance du prince de Chimay (P.-de-C, C7'X>, fol. i55). Pour des motifs lé<î('rement diirérents, mais non moins justes, les députés généraux du Tiers devaient s'engager jiar serment à retioncer à « touttes pensions de villes, bailliages, ahl)ayos, communaullez, soigneurs, gentilzhommcs et tous aultres » et même à n'être « retenu à leur service en faciion que ce soit » (St-0., reg. Q, fol. igS v*).

LES DÉPUTÉS GÉNÉRAUX ET LES a ASSEMBLÉES A LA MAIN » Io5

sépare, le champ de son action n'est pas clos, elle laisse derrière elle des mandataires investis de toute sa confiance et qu'elle charge de surveiller l'exécution des décisions prises par elle.

Ainsi, les députés généraux ont mandat de ne rien délivrer des fonds dont ils ont la garde, tant que les conditions insérées par les États dans leurs actes d'accord ne seront pas intégralement réalisées (i) ; à plus forte raison doivent-ils empêcher que le produit des impôts ne soit détourné de son affectation légitime. Toujours à leur poste, ils peuvent s'opposer en temps utile aux initiatives illicites du pouvoir central.

Ce n'est pas tout ; du fait que le bureau des députés ordinaires fonctionne sans arrêt, toutes les affaires intéressant la province y viennent nécessairement aboutir ; on prend l'habitude de soumettre aux commis aux impôts les questions les plus diverses, les plus étrangères à leurs fonctions propres qui sont essentiellement de finances (2). Par leur intermédiaire, la compétence des États s'élargit à l'infini.

Leur pratique incessante de Fadministration assura aux députés généraux une influence de plus en plus grande au sein de l'assemblée : il n'en pouvait être autrement ; nul ne connaissait comme eux les ressources du pays, la possibilité de lui demander de nouveaux sacrifices ou son impuissance à y satisfaire: en contact direct et constant avec la cour, ils n'étaient pas moins bien informés des concessions que le gouvernement était disposé à faire, de la tactique à suivre pour les obtenir plus sûrement. Dans les débats, la voix de tels conseillers faisait autorité. A la fin du XVP siècle les députés généraux, pour faciliter davantage encore le travail des États, leur soumettaient un véritable ordre du jour ; toutes les questions pendantes, soigneusement étudiées avant la réunion de Tassem-

(i) En mars lâSg, les États interdisent aux députés généraux de « furnir aulcune chose de l'acord susd., ensemble de ceulx a l'advenir, que iceulx ne soient acceptez en tous leurs poinctz par Sa Majesté, pour obvier aux inconveniens apperceuz et advenuz » (P.-de-C, C79ô, fol. i35; ; même défense en 1626 (P.-de-C, C799, fol. 5oi).

(a) Il suffit pour s'en convaincre de parcourir les « points » sounais par les députés généraux aux assemblées d'Klals ; nous nous sommes beaucoup servi de ces documents pour le chapitre iv de la II' partie.

106 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

blée, se trouvaient exposées dans ces « points » ; la solution adoptée différait bien rarement de celle que les commis aux impôts avaient suggérée.

Les députés généraux se contentaient, du reste, pour tout ce qui excédait les termes de leur mandat, de fournir un avis motivé ; ils ne profitèrent jamais de leurs pouvoirs si étendus pour empiéter sur l'autorité des États. Pourtant, dans l'intervalle des sessions, il pouvait 'se présenter des affaires ne souffrant pas de délai et sur quoi les députés n'étaient pas strictement fondés à prendre une décision. Dans ce cas, ils couvraient leur responsabilité en convoquant une « assemblée à la main ».

Ces assemblées, si nombreuses dans la suite, apparaissent à la fin dé l'année i583 : le 22 décembre, l'évêque et les députés du chapitre d'Arras, sept nobles habitant cette ville et ses environs, les officiers de la Gouvernance et de l'échevinage se réunissent à Saint-Vaast sans convocation de la cour et prennent l'initiative d'une démarche auprès du prince de Parme en vue d'obtenir l'investissement de Cambrai (i). Le 3 novembre i586, les députés généraux provoquent une réunion du même genre pour faire approuver, sous réserve du consentement des États, la solution donnée à un conflit survenu avec la cour (2).

Le 5 février i588, il en est de même pour protester auprès d'Alexandre Farnèse contre la venue en Artois de deux nouveaux régiments dont l'on prétend mettre l'entretien à la charge du pays (3). Le 21 du même mois, le gouvernement général sanctionne l'existence de ces assemblées restreintes en demandant un subside urgent aux prélats, gouverneurs gentilshommes et notables, u quy seront plus à la main » ou, comme nous dirions aujourd'hui, o sous la main » {l\)\ en

(i) St-C, reg. L, fol. io!-ioa v°. Il est à noter que cette assemblée envoya dans tout l'Artois une délégation chargée de faire approuver ces décisions par les trois ordres des dilTércnts quartiers.

(a) P.-de-C, C7'X,, fol. iio.

(3) îhid., fol. Il 4.

(4) Belg., Et. et Aud., liasse 692 ter.