CHAPITRE PREMIER
Le régime fiscal de l'Artois de 1361 à 1536
Le rôle essentiel des États d'Artois fut toujours de voter l'impôt ; c'est en étudiant leur administration financière qu'on appréciera le mieux la valeur et l'étendue de leurs services.
L'Artois connut du XIY* au XVIP siècle deux régimes fiscaux bien différents, et qu'il faut étudier séparément ; l'un peut s'appeler le régime des aides, l'autre celui des taxes sur les revenus et les objets de consommation; la date de i536 fournit entre le premier et le second une démarcation commode.
A l'origine, le terme d'aide (i) n'avait point la signification spéciale qu'il devait par la suite présenter en Artois ; c'était un mot vague qui désignait de façon générale les sommes octroyées par les États pour la défense du Royaume : il s'appliquait donc à un impôt temporaire et de valeur variable. On a vu comment ce sens primitif disparut pour faire place à un autre, absolument opposé : la rançon du roi Jean exigeant des sommes énormes et dont le payement devait se répartir sur plusieurs années, les Étals d'Artois furent réunis tous les
(i) '< Aide » semble n'avoir jamais en Artois le sens restreint et dérivé d'impôt indirect; dans ce pays, la taille et l'aide désignent une même sorte de subsides; mais il y a une nuance de sens : le premier de ces termes s'applique spécialement à l'impôt considéré dans sa répartition.
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ans, à partir de i36i, pour y satisfaire ; tous les ans, ils accordèrent au Roi une aide et obtinrent en échange le rachat de la gabelle et des autres droits indirects. Le renouvellement régulier de cette « composition » transforma peu à peu en abonnement permanent l'octroi annuel du subside ; encore les États gardèrent-ils pendant longtemps le droit, plus théorique que réel, de refuser leur consentement (i).
En fait, dès la fm du XIV* siècle, le roi de France leva sans le moindre contredit la « composition d'Artois », dont la valeur était fixée à quatorze mille francs. Le fait de percevoir cet impôt traditionnel était considéré comme la marque de la souveraineté royale sur la province (i). Le comte d'Artois, à vrai dire, jouit à plusieurs reprises de l'aide ordinaire, mais ce fut toujours par une concession gracieuse du Roi ou en vertu des stipulations expresses d'un traité. Ainsi, à deux reprises, en 1428 et 1433, Henri YI d'Angleterre céda son droit pour trois ans à Philippe le Bon (2). Louis XII, en i5o4 (3) et en i5i2 (4), François I", en i5i5, firent, de même, abandon tem])oraire de la composition d'Artois à Philippe le Beau et à Charles Quint (5). D'autre part, en vertu du traité d'Arras de i435, les ducs de Bourgogne la perçurent à leur profit jusqu'en 1477 (6). Celui de Noyon (i5i6) accorda le même avantage au roi de Castille pour une période de dix années (7), et, enfin, à partir de la paix de Cambrai (1529), l'Artois ayant été entièrement soustrait à la suzeraineté du roi de l^'rance, celui-ci perdit tous ses droits sur l'aide ordinaire, qui fut dorénavant perçue par Charles-Quint et ses successeurs (8).
(i) V. supra l'Introduction.
(a) Le mandement d'Henri VI, daté de Paris, le ag mai i/iaS est reproduit darts un document joint à une lettre du aS février 1617 (n. st.) adressée par les gens des comptes à Lille au trésorier général du roi catholique, Jean Ruffault (N., «Ch.des Comptes », (loc^ Guesnon); un mandement analogue daté de Calais, le 18 mai ii33, y est également mentionné.
(3) Lettres de Louis XII données à Blois le aa sept. i5o4 (orig. : N., loc. cit., « cari. I483 », doc^ Guesnon).
(/i) Id. du la mai i5ia (Ibid., cart. r>3('>).
(5) Traité avec Charles d'Autriche du a4 mars liJiB, S a» (Ordonnances de François I", I, n' 39. p. i63).
(6) Traité d'Arras, S a3 (Cosm:a.u, ... Trailt's de la Guerre de Cent ans, p. i38).
(7) Traité de Noyon, art. 10 (Ordonn. de François 1", n° 88, pp. a43-4).
(8) Mandement de François I", en date du a5 nov. rôag (cop. de cop. : A., Mém. XIII, fol. 101) non signalé dans le Catal. des Actes.
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Les États, on s'en souvient, avaient obtenu, dès i36i, que, moyennant le payement des subsides accordés pour la rançon du Roi, le pays serait dispensé de la gabelle et du treizième de vin; cette exemption, qui s'étendit un peu plus tard aux autres impôts établis par Charles V : imposition foraine, issue de Royaume, etc., devint permanente, en même temps que la « composition d'Artois » prenait un caractère de perpétuité. Ce régime privilégié survécut à tous les changements politiques ; quand l'Artois se trouva indépendant de la couronne de France, non seulement il continua d'échapper à la gabelle, mais encore il ne fut point soumis aux droits d'exportation qui frappaient les marchandises aux frontières de Picardie ; à plusieurs reprises au cours du XVP siècle, les États durent faire des démarches à la Cour de France pour protester contre les entreprises des fermiers royaux (i); ils eurent toujours satisfaction : du reste, les traités de Cambrai (2), de Crépy-en-
(1) En i5i6, les villes se plaignent des « empeschemens faiz et bailliés par les fermiers du Roy sur le fait de l'imposition foraine... » (A., Mém. XII, fol. 121 v° ; Aire, comptes 1516-17, fol. 28); en 1627, les États exposent qu'ils sont « traveilliez en Franche, empeschies et arrestez pour paier yssue do Royalme, imposition foraine et autres impotz desquelz par cy devant ilz ont esté francqz et doibvent encoires estre parce qu'ilz paient les xiiij" livres de la composition sur ce faicte et s'ilz paioient lesd. impotz, ils paieroient une chose deux fois » (A., l. c, fol. 61 v°). Le ag mars i556, ils décident de poursuivre l'obtention de lettres de Henri II ratifiant ce privilège et de les faire publier à leurs frais dans toutes les villes frontières de France (Ibid., Mém. XIV, fol. 280). Le 20 décembre i568, les députés en cour furent chargés de réclamer contre « l'impost du hault-passage » dont les officiers du roi de France prétendaient le payement (cop. authent. : P.-de-C, C 792, fol. 71). Ils obtinrent gain de cause {Ibid., fol. 71 v°).
En iBgg, nouvel et dernier conflit : après une première démarche à la cour de Bruxelles (P.-de-C, C795, fol. 607 v°), les Etats députent vers Henri IV le conseiller d'Arras, Charles de Wignacourt (Ibid., fol. 5.'5o), et lui remettent une longue et curieuse requête en vue d'obtenir l'exemption des « droicts de domaine, impositions foraines, hault passage et .saincture de la lioinc, yssues de roïaulme et tous aultros droictz et impostz quy se lèvent sur les vins et marchandises sortans de Tostre roïaume de France pour estre menées, vendues et distribuées audict pais d'Artois » (cop. : Ibid., fol. 563 ; et Belg., Et. et Aud. re.j. (iS/, fol. Ifi). Les États produisirent à l'appui de leur demande plusieurs lettres patentes du X1V° siècle mentionnant l'existence de la composition d'Artois (inventaire des pièces justificatives du mémoire : Ibid., fol. 67-50). Le roi de France envoya ses commissaires à la frontière (P.-de-C, C'7.95, fol. 547) et après une intervention des Arcliiducs (Belg., loc. cit., fol. 36-37), l'affaire fut sans doute réglée à la satisfaction des États, car on ne voit pas que ceux-ci aient depuis élevé de novivelles plaintes.
(2) Art. XIII (DuMONT, Corjis diplomatique, IV'-, lo-xi).
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Laonnois (i), du Cateau (2) et de Vervins (3) reconnurent en termes exprès la prérogative de l'Artois.
L'aide accordée au Roi était dite « ordinaire », celle du comte, « extraordinaire » ; voilà qui marque bien le caractère d'exception de la seconde. Le Roi lève tous les ans la composition d'Artois et un consentement de pure forme lui suffît. Le comte, en revanche, n'obtient rien sans l'assentiment des États et les convoque seulement en cas de besoin pressant.
C'est en 1376, semble-t-il, que, pour la première fois, l'Artois eut à payer concurremment les deux aides : cette année-là, Marguerite de France demanda à ses sujets une somme égale aux deux tiers de l'aide royale (4). Mais, elle a soin de leur réitérer l'assurance que cet octroi ne pourrait leur préjudicier dans l'avenir, ni « céder en introduction de servaige (5) ». L'engagement pris par la comtesse d'Artois fut exactement tenu par ses successeurs : quand la province passa dans l'héritage des ducs de Bourgogne, les demandes de subsides se firent déplus en plus nombreuses, mais jamais les Etats ne permirent létatablissement d'un impôt permanent autre que la « composition d'Artois » (6).
La valeur d'une aide extraordinaire était, comme celle de
(i) Ibid., a8a.
(a) Le traité du Cateau confirmait celui de Crépy sur ce point.
(3) Art. V (DuMONT, o. c, V, 56i).
(4) 1376 (n. st.), 24 février, Arras. Lettres patentes de Maniuerite de France agn^ant Vaccord à elle fait par les bonnes villes de deux tiers d'aide extraordinaire, lors de la réunion des États d'Artois. Publ. : i' (Guesnon]... Chartes... d'Arras, n° cxxvii, p. i4o; 2° GiRT, Analyse et extraits d'un registre des archives municipales de St-Oiner, ao5.
(i5)GuESN0N, O.C, llil.
(6) Quand, sous le régime des Archiducs, les demandes de subside's se firent avec une régularité jusque-là inconnue, l'Artois, conlrairenient aux prétentions de la cour de Bruxelles, refusa toujours de reconnaître aux nouveaux impôts un caractère d'obligation et de permanence; parmi de très nombreux documents, le plus caractéristique est cette lettre des députés généraux à l'agent des États en cour, datée du 7 octobre i6ao : <( Sur ce (pie Mess" des linances appellent {aides ordinaires] les aydes que nous accordons ilepuis ces guerres dernières et pour lesquelles les Kstatz sont assnmbicz tous les ans nue nu deux fois ordinairement, vous leur pouvez bien dire que nous ne la tenons poinct pour ayde ordinaire, ains extraordinaire, et qu'aultrefois que losd. sieurs des finances les ont voulu qualifier ordinaires, ilz ont soufTert q\ii' nous l'uvons faicl roicr... » (Bclg., VA. et Aud., reg. GHfi, fol. aoS).
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l'ordinaire, de quatorze mille francs, à lever en un an, frais de perception non compris. Comme on vient de le voir par l'exemple de 1876, le comte n'en demandait parfois qu'une portion ; mais, peu à peu, ses besoins croissants et la diminution du pouvoir d'achat de l'argent l'obligèrent à se montrer plus exigeant. En i/i3o, Philippe le Bon pria les États de lui octroyer deux aides pour les frais de la guerre de Hollande et ceux des ambassades envoyées par lui en Portugal. Il en fut encore ainsi en i434; mais, dès cette même année, le duc demanda pour la première fois trois aides; en i448, quatre aides; en i45i, dix aides payables en cinq ans ; en 1469, dixhuit, payables en six ans. etc. (i).
Comme on le voit, l'importance des subsides accordés au comte passait de beaucoup celle de la composition d'Artois; mais, tandis que le Pioi, pour lever celle-ci, ne rencontrait aucune sorte d'empêchement, son vassal n'avait pas la même liberté ; en théorie du moins, le consentement de son suzerain était tout aussi indispensable que celui des États.
 vrai dire, le Roi n'exerça que rarement son droit dans toute sa plénitude : sauf à la fin du XV" siècle, après le retour de l'Artois à la maison d'Autriche, il laissa le comte convoquer librement les États pour leur demander quelque subside (2) ; mais il intervenait plus généralement lors de la levée : ainsi, en i/i4o, Philippe le Bon ayant obtenu une aide extraordinaire, Charles VII veut bien en autoriser la perception et délivre au duc des lettres à cette fin (3) ; mais jamais la règle ne sera appliquée d'une façon plus stricte que pendant la période de quinze années comprise entre les traités de Sentis (1/493) et de Cambrai (i5o8) : en 1/198, Charles VIII permet à Philippe le Beau la levée d'une aide en Artois, mais charge le bailli d'Amiens de la surveiller, vérification faite du consentement des Etals (4). En i5oo, bien que rArchiduc ait déclaré,
(i) V. infra, la liste chronol. des assemblées.
(2) Pourtant, en ilt^li, le duc de Bourgogne sollicite l'autorisation du Roi avant la réunion des États (Béth., CC25, fol. 17).
(3) i44o, 29 octobre, StOmer. Mandement de Charles Vil aux bailli d'Amiens, prévôts de Beauquesne et de Muntreuil et élus d'Artois (cop. aulhent. : A., Mcm. VIII, fol. 8f v°;.
(4) Un mandement, daté de « Soingny », j" octobre 1497, fut d'abord envoyé au bailli d'Amiens pour lui ordonner de permettre à r.\rchiduc la convocation des
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en faisant sa demande, être autorisé de Louis XII (i), les États mettent comme condition à leur accord qu'avant de procéder aux opérations de la recette, il sollicitera de nouvelles « lettres de consentement du Roy » (2). Cette formalité est encore remplie en i5o5 (3) et en i5o8 (4); la même année, le traité de Cambrai la supprime presque entièrement : désormais, le Roi autorisera le comte pour une période renouvelable et assez longue à se faire accorder et à percevoir les aides extraordinaires sans avoir besoin d'obtenir chaque fois des lettres spéciales (5). On peut démêler encore quelques traces de l'ancienne vassalité dans le mode de noinination du personnel des aides. L'Artois, pays d'États, n'en posséda pas moins, du XIV^ siècle à la fin de l'Ancien régime, une élection ; les élus d'Artois, en vertu de leur commission, faisaient publier dans la province la levée des aides, prêtaient l'assistance de leurs sergents aux receveurs, avaient enfin des pouvoirs contentieux étendus puisqu'ils connaissaient en première instance de toutes causes civiles ou criminelles en fait d'aides et impositions (6) ; ils étaient, comme dans le reste de la France, fonctionnaires royaux (7) et dépendaient des généraux conseillers des aides,
Étals (cop. authent, : A., Mém. XI, fol. 6j ; cop. d'une cop. d'un vidimus du 17 janvier 1498 : Arch. Nat., J 1003, n' ti, M. i, r" et V; publ. : Glesnon... C/ior/es... d'/lrras, p. 3/11, n. i). Le 17 janvier 1698, le bailli d'Amiens manda aux élus d'Artois de faire lever l'aide et demie accordée par les États (cop. authent. : N., B939, pièce n* 17885 ; cop. de cop. de cop. : Arch. Nat., l. c, fol. i).
(i) A., l. c, fol. u8.
(a) Ibid., fol. lU.
(3) i5o5 (n. st.), i5 mars, Blois. Mandement de Louis XII aux élus d'Artois leur ordonnant de faire lever cinq aides extraordinaires accordées par les Étais d'Artois à Philippe le Beau (cop. : Arch. Nat., l. c, n° 12, fol. 1).
(4) i5o8, 1 1 août, Arras. Acte d'accord d'une aide extraordinaire et demie par les États d'Artois (cop. authent. : BB U, fol. i5o V).
(5) « ... Pro subsidio nuper donato et accordato a Statibus Comilatus Artesii, et aliis, quic imposterum contiiiget donari et accordari ab ipsis Stalibus, dentur et expcdiantur per Ghrislianissimuni llegcm Francia^ litterœ in hona forma... eo tamen pacto, quod, pro ipsis auxiliis... sic levandis, teneatur ipse Illustrissimus Princeps et .Vrchidux singulis duobus annis impotrare et obtinore litteras licentiae levandi ipsa subsidia. Qua.s tamen petitas et re<iuisitas ipse Chrislianissimus Rex Franciœ, durante ejusmodi pace, ex ejus libcralilate bénigne concedct... » (Leglay, Négociations entre la Francr et l'Autriche, in Coll. des Doc" inrd., II, p. 97, n. 1). Ce délai fut porté à dix ans par l'art, ai du traité de Paris du ai mars i5i5 (n. st.) {Ordonn. de François I", I, 16.'?), conDrmé sur ce point par l'art. 11 du traité de Noyon du i3 août i5iG (Ibid., p. a44).
(0) C'est ainsi qu'ils élaieul juges on matière nobiliaire. (7) St-0., LIV, 1.
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du moins aussi longtemps que l'Artois ressortit en fief à la couronne ; en conséquence, leurs sentences furent portées en appel à la Cour des Aides jusqu'en i53o, date où la création du Conseil d'Artois marqua la nouvelle situation juridique du Comté (i).
Les receveurs des aides, qui, dépourvus d'attributions contentieuses ou administratives, avaient en revanche le maniement exclusif des deniers, étaient, de même que les élus, à la nomination du Roi (2). Une contestation assez ancienne s'éleva sur ce point au début du XVP siècle.
Autant Philippe le Beau s'était efforcé à maintenir la bonne entente avec Louis XII, autant Maximilien, véritable souverain des Pays-Bas pendant la minorité du futur Charles-Quint, se montra peu enclin à la conciliation. Plus que tout, l'état de vassalité où, depuis le traité de Sentis, l'Artois se trouvait réduit vis-à-vis de la couronne de France, pesait au roi des Romains, qui chercha sans cesse à en éluder les devoirs. Un conflit éclata au sujet de la levée des aides et du droit de nomination des receveurs : pour la recette de l'aide ordinaire, pas de doute possible, elle ressortissait au Roi, qui en avait le profit; mais en était-il de même pour l'aide extraordinaire? Le comte ne pouvait-il en confier la perception à des officiers de son choix? Maximilien prétendit le faire; mais, pour ne pas attaquer de face des droits jusque-là reconnus, il commença par délivrer à Nicolas Le Chable, commis par le Roi à lever l'aide ordinaire, une commission le chargeant du même office pour l'extraordinaire (3). Le Chable soupçonna la ruse et refusa tout net, déclarant qu'il continuerait d'exercer ses fonctions « siib nomine régis, en gardant Fauctorité du Roy ». Dès lors l'Empereur n'hésite plus : il nomme un receveur
(i) [Bultel], Notice de l'état... de la province... d'Artois, p. 192.
(2) La plus ancienne commission de receveur des aides connue est celle de Tabbé de St-Bertin, en date du 2 mars i366, n. st. (St-0., LUI, C).
(3) 11 ne faisait en cela quo de revenir aux anciens usages; ainsi, le as juin iSSg, Philippe le Hardi nomme Pierre de Montbertaut receveur d'une aide extraordinaire que les Étals viennent de lui accorder (St-0., /.///, 18); Jean sans Peur fait de même le 23 mai 1/408 en faveur de Jean Sacquespée (Ibid., 23); il est à remarquer que ni l'un ni l'autre de ces deux actes ne fait mention de l'oflice de receveur des aides ordinaires qu'exerçaient Montbertaut et Sacquespée.
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spécial pour les aides que les États lui octroient (i) et fait même incarcérer Nicolas Le Chable. qui a refusé de se soumettre. L'affaire est évoquée devant les élus, puis à la cour des aides, en dernier ressort au Parlement (2). Après une procédure qui, pendant près de dix années, fut traversée d'incidents sans nombre, Charles-Quint dut s'avouer à demi vaincu : en i5i7, on le 'Voit solliciter de François 1" le remplacement de Nicolas Le Chable et reconnaître au Roi le droit de nomination des receveurs (3) ; mais il avait obtenu celui de présentation, en attendant que la paix des Dames lui donnât également le premier.
Ordinaire ou extraordinaire, perçue par le Roi ou par le comte, l'aide, avons-nous dit, se montait à quatorze mille francs; suivant quelles règles les contribuables payaient-ils cette somme? Les usages ne semblent pas, à cet égard, avoir beaucoup varié au cours des temps : toujours l'assiette fut double et porta, en premier lieu, sur les diflerentes villes et localités, puis, dans chacune d'elles, sur les habitants soumis à l'impôt; il importe de distinguer avec soin les deux opéralions et de remarquer que le fisc intervenait seulement dans la première; les receveurs n'avaient pas affaire directement au contribuable, mais au « corps » de la ville ou du village; de même, dans les états de répartition dressés par les élus, on ne se soucia jamais que de fixer la cote globale des diverses agglomérations urbaines ou rurales.
Les contingents des villes et des paroisses étaient déterminés de façon à peu près immuable; la proportion n'en changea guère jusqu'à la fin de l'ancien régime. Cette fixité, qui, dans une certaine mesure, garantissait les contribuables contre l'arbitraire, n'allait pourtant point sans inconvénients; même
(i) Lettres do Maximilicii, de novembre i5io, nommant Henry de la Forge receveur (1rs aides extraordinaires {A., Mcin. XI!, loi. aS'i).
(j) Les renseignements sur ce curieux procès sont fournis par un dictum du i3 dôc. ir>is, par on le Parlement de Paris, sans préjudice des droits des parties, défend à Henry de la Forge de s'immiscer dans les opérations de la recette, confiées par provision ;i Nicolas Le (-liable (N., B'J'i2, n* 18.069).
(3) N., Cil. des Comptes, » cart. .ISO n, doc' Guesnon.
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en admettant que la première répartition faite dans la seconde moitié du XIV" siècle eût tenu exactement compte de la richesse fort inégale des différents terroirs (i), elle ne pouvait rester longtemps conforme à son objet et, de fait, ne tarda pas à s'en écarter de façon de plus en plus sensible. Des villes, autrefois prospères, voyaient les courants commerciaux se détourner d'elles (2) ; dans d'autres, au contraire, Tindustrie s'était développée. Les guerres incessantes qui ravageaient l'Artois bouleversaient davantage encore l'état économique des campagnes : villages ruinés, moissons détruites, troupeaux razziés, autant de causes qui venaient fausser la juste distribution de l'impôt et rendre nécessaires de fréquentes réformes de l'assiette (3).
La première eut lieu dès avant i4o2 ; des lettres patentes du roi d'Angleterre ordonnèrent aux élus d'Artois, antérieurement à cette date, d'y procéder. Mais cette révision du rôle des impôts semble avoir été mal faite : la Cité d'Arras, dont le contingent avait été augmenté, protesta et, après de longs procès contre les élus, obtint du roi gain de cause en 1/182 (4). D'autres inégalités subsistèrent : ainsi, Saint-Omer continua de payer deux cent soixante six francs de plus qu'Arras(5), bien
(i) On en avait du moins eu la prétention : « En faisant laquelle assiette ancliienne, dit Charles VI II en 1^89, l'on eust regard de asseoir chascun villaige, paroisse ou hameau a l'advenant des feuz et charues des terres quy estoient lors es dictz villaiges » (Belg., Et. et Aud., reg. GS'J, fol. i54); et lorsque, en 161 1, il fut question de reviser les aides, les élus d'Artois furent d'avis de ne pas toucher aux cotes des bailliages qui avaient été soigneusement établies à l'origine, en tenant compte de l'étendue, de la population et de la fcrlililé des divers quartiers (Ibid., reg. 687, fol. 3oo-3o2).
(a) V. infra, l'exemple de St-Omer, à la n. 5.
(3) Nous ne parlons ici que des revisions générales de l'assiette; mais il arrivait souvent que des villes et des villages fussent exemptés par mesure spéciale et pour des raisons malheureusement trop fondées; ainsi, en i:'438, Bcthunc ne peut rien payer, la plupart des notables et même des échevins ayant fui la ville « pour le mortalité et temps infect que y avoit rengné w (Béth., CC'iO, fol. 30); en t45C, Lens, réduite de ioo feux à environ 80, est déchargée de l'aide ordinaire (N., Ch. des Comptes, « cart. 283», doc' Guesnon), etc. On trouvera, à la suite de l'éd. des Chroniques de Louis Bresin, par E. Ma>nier, pp. 26g-33/i, la liste des villages ruinés ou détruits en 1472-75, en 1022, en i53G-37 et en ib!n-!t[i, qui durent être exemptés de tout ou partie de leur contingent.
(i) Cf. |GuESMO>)... Charles... d'Arras, n° clxxxi, pp. 233-227.
(5) A vrai dire, .St-Omer obtenait régulièrement exemption d'une partie de sa cote, du moins pour l'aide ordinaire; dès liFilt, l'échevinage de cette ville sollicita une diminution ; l'abbé do St-Bertin, chargé par lo Roi d'examiner l'afTaire, se récusa, mais soutint avec chaleur la requête par des lettres aux généraux des aides en date du
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qu'elle eût cessé d'être la ville la plus riche d'Artois, ayant depuis longtemps perdu l'étape des laines d'Angleterre. En i456, Philippe le Bon conçut un nouveau projet de réforme des aides : Richard Pinchon, élu d'Artois, vint à Saint-Omer en juin i456, accompagné de deux de ses confrères, et communiqua au Magistrat un mandement du duc donné en mars, par où Philippe exprimait son désir de repartir les aides de façon plus équitable; l'échevinage de Saint-Omer fit rédiger par son greffier et son argentier un mémoire prouvant que la cote de la ville était trop élevée; les mandataires du duc promirent d'en faire bon rapport (i).
A la suite d'une longue enquête, achevée en i46o (2), l'élection d'Artois dressa tout un projet de « redressement » des aides qui portait sur les seuls villages, les contingents des
i"déc, i364 (St-C, XLVI, 3, et LIH, 8); le bailli d'Amiens et le prévôt de Montreuil furent designés à sa place. L'année suivante, l'échevinage de St-Omer revint à la charge et exposa que « depuis l'an de la première aide... », la ville était « amenrée et apovrie, tant par ce que grant partie des habitaus d'icelle ville s'en sont départis et départent de jour en jour, en alant demourer à Calays, a Guynes et ou terroir de Merc, comme pour marchandise qui est aussi que toute faillie et anichiiée en ycclle ville, de laquelle lesdiz supplians... se souloient vivre et avoir leur chevancc et que, pour la grant povrelé en laquelle il sont chcu et encore cheent de jour ou jour, la tierce partie des maisons de la dite ville soient inhabitables et cheoiles en ruyne » ; pourtant, ufin d'éviter toute récrimination de la part des autres villes et ne pas courir le risque d'un procès, St Omer demanda, non la révision de l'assiette, mais une simple remise sur sa propre cote (St-0., XLVI, 5). Charles V, sur rapport favorable des commissaires envoyés par lui aux États, manda, le 12 novembre i365, au prévôt de^VIontreuil d'étudier de nouveau la question et de lui soumettre le résultat de l'enquête; mais il n'y eut pas de décision prise avant l'année i366 : par mandement du ifj septembre, Charles V autorisa l'abbé de Cluny, qui était venu en Artois tenir les États, à décharger St-Omer d'une portion raisonnable de sa cote de 3.000 royaux d'or, s'il était vraiment constaté que cette ville se dépeuplait, par suite de l'exode d'une partie de ses habitants à Calais et autres lieux soumis au roi d'Angleterre et aussi du départ des paysans qui, pendant la guerre, s'étaient réfugiés dans SOS murs (St-0., XIA I, 7, et LUI, 9). L'abbé de Cluny, le 37 octobre, accorda pour une fois une réduction de 5oo royaux (StO., A'LIV, 7), sanctionnée par un mandement royal du 1" novembre (Ibid.). Cette pièce fut renouvelée les années suivantes, par mandements du 27 octobre 1367 (St-O., LUT, n), du 5 déc. i368 (Sl-0., XLVI, 10 bis), etc. A partir de 1372, StOmer obtint chaque année exemption du tiers de son contingent qui, à vrai dire, avait été porté de 3. 000 à 3.730 royaux (SlsO., XLVI,,iS ter, etc.); mais il lui fallait tous les ans solliciter un acte spécial, et c'est ce qui explique pourquoi l'échevinage de St-Omer envoyait assez régulièrement un député au renouvellement annuel de la composition d'Artois par les élus (V. supra, p. 2^).
(i) Sl-O., reg. de délib. B, fol. 28 \°.
(a) « Advis des commissaires ordonne;... par le duc de Bounjongne sur la réduction, encquesle et informacion de C assiette des aydcs ordinaires... d'Artois» (cop. authent. : P.-de-C, 118^5, n' i3).
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villes ne subissant aucun changement; mais le travail, soumis en juin i46i à la Chambre des comptes de Lille (i), demeura lettre morte, et c'est en 1527 seulement que les rôles furent modifiés (2).
La nouvelle assiette ne tarda pas à son tour d'appeler des corrections ; on ne s'en inquiéta guère pendant tout le cours du XVP siècle; les impôts indirects ayant généralement remplacé les aides, il n'y avait pas intérêt à procéder à une longue et coûteuse revision, pour aboutir à des dégrèvements de peu d'importance sur les cotes de l'aide ordinaire, la seule que l'Artois continuât à payer; mais, quand, au début du siècle sui vaut, les États, à bout d'expédients financiers, songèrent à demander des ressources supplémentaires au vieux système fiscal abandonné depuis quelque soixante ans, l'injustice de la répartition apparut nettement.
De nombreuses causes avaient contribué à fausser l'assiette de l'aide : tout d'abord, les grands propriétaires fonciers, nobles ou gens d'église, au lieu de continuer à bailler leurs terres à ferme, prenaient de plus en plus l'habitude de les faire valoir eux-mêmes (3); autant de biens échappant à l'impôt dont le poids retombait plus lourd sur le reste des habitants ; il en était de même des tenures roturières passant en main noble. En outre, au cours des guerres qui désolèrent l'Artois, on ne
(i) « Icelle ayde auroyt esté redressée en l'an mil quatre cens soixante et ung..., lequel redressement fut porté a la Cliambre des Comptes a Lille par Robert de Marquais, lieutenant du gouverneur d'Arras et aussy lieutenant du sieur do Contay, csleu d'Artois, et Wallerj- de Canleleu, clercq et greffier de l'eslection d'Artois, le xvuj* jour de juing oud. an.... suivant le redressement ordonné par Mons'" le duc de Bourgoingne... » (1611, 3 juin, Arras ; Ch. Widebien, receveur des aides d'Artois, aux ijens des comptes à Lille; orig. : Belg., Et. et Aud., reg. 687, fol. 11). C'est peutêtre ce projet d'assiette que nous conserve le reg. B lG7'i8 des Arch. du Nord.
(a) « Je trouve bien que l'ayde champestre d'Artois auroy esté redressée par les esleuz dud. païs en l'an mil quatre cent soixante et ung,... mais je ne trouve que led. redressement auroit esté practiqué ; au contraire, j'ay trouvé par ung viel cœulloir reposant es mains des esleuz d'Artois que led. redressement auroit derechef esté reformé en l'an 1637, conformément au pied de l'ayde quy se practiqué a présent n (lOn, 10 juin., Arras; lé même aux mêmes; orig. : /6Jd.,fol. .Sia).
(3) L'inégalité de la taille provient en partie du fait qu* « aulcuns seigneurs ecclésiastiques, nobles et aullrcs non subjects a la taille occupent et tiennent en leurs mains la plus saine ou, du moings, grande partie de leurs terres, lesquelles, estant par eulx cy devant affermées et louées, estoient par ce moïen comprinses a la taille, quy avoit esté cause qu'il failloit asseoir la taille du villaige (ou cela se rencontroil) plus haulte, au lieu qu'a présent, tenans lesd. s" leur bois et terres en leurs mains, il fault d'aultant diminuer les tailles dud. villaige et rencharger les aultrcs » (1611, 3 juin; le même au même; orig. : ibid., f 3io).
comptait plus les villages, pillés ou brûlés, dont les habitants étaient venus chercher refuge dans le pays environnant (i). Cet exode avait, au point de vue fiscal, un résultat inattendu ; les villages à demi-ruinés, continuant de payer leur contingent ordinaire, se voyaient surchargés d'impôts; au contraire, dans les localités restées intactes oii les réfugiés trouvaient asile, l'aide était d'autant moins lourde qu'elle se répartissait entre un nombre plus grand d'habitants; le mouvement de dépopulation, une fois commencé, ne s'arrêtait plus, et les villages « de taille haute » achevaient de se vider au profit des villages « de moindre taille "(a).
Les Etats d'Artois firent une première démarche en 1606 (3), puis une autre en 1609 pour obtenir la réfection des rôles (4). L'affaire fut abandonnée jusqu'en 161 1, par suite des bruits de guerre avec la France (5); à cette date, les élus d'Artois et le receveur général des aides, enfin consultés, se montrèrent pleinement favorables à la revision projetée (6); mais la Chambre des Comptes de Lille, sans qu'on puisse bien comprendre ses raisons, y fit une constante opposition (7) ; après mille tergiversations, elle consentit pourtant en i6i4 à faire mettre la réforme à l'essai, en commençant par un seul bailliage; celui d'Hesdin fut choisi (8); on ignore si le travail eut un résultat pratique.
Quand, à la suite du vote des États, les nouvelles aides étaient publiées (9), ici, du haut de la bretèche communale, là, au
(i) V. supra, p. 119, n. 3.
(2) Bclg., l. c, fol. 3 10 V*-
(3) P.-dc-C, C797, fol. 85.
(4) Ihid., fol. i47 et i58.
(5) Ihid., fol. 199 \°.
(6) Belg., /. c, fol. 3oo-3n, passim.
(7) Ibid., reg. fiSS, fol. 5i-53.
(8) Ibid., fol". 53, et P.-de-C, l. c, fol. 277 v".
(9) Dans l'acceptation par Marguerite d'Autriche de Taccord des États du 3i mars i5is, cotto pul)lic;ition est spécifiée : cf. |GLES>o>i]... Charles... d'Arran, n' ccxwi. p. 363. L;i mémo clause se trouve dans l'acte d'accord du 9 janvier i5i3 (cop. authent. : A., Mrm. XII, fol. C'i v°). L'aide accordée le 16 octobre i53i fut, stir mandement de Charlcs-Quint du 16 novembre, publiée à .\rras le 5 juin i535 (N., Ch. ties Comptes, rej. B 16802, fol. 1).
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prône du curé, le contingent de chaque ville, de chaque village, se trouvait donc étahli d'avance: aucune surprise à craindre de ce côté : les États stipulaient toujours avec grand soin que chaque ville ou village « passeroitpar sa quote et ne seroit soumis au payement de l'autre » (i); ainsi, les receveurs des aides ne pouvaient invoquer l'impuissance ou la lenteur d'une commune à s'acquitter de son dû pour distribuer le déficit sur le reste de leur quartier.
Les villes, disposant d'un budget autonome, se contentaient d'inscrire au chapitre des dépenses la part d'aides à quoi elles étaient cotisées, sans procéder à une répartition nouvelle entre leurs bourgeois ; pourtant, l'importance de ces payements était souvent telle qu'elle obligeait les échevinages à trouver des ressources exceptionnelles. A Saint-Omer, les réquisitions du receveur des aides étaient suivies d'un examen méticuleux des comptes de l'argentier par le Magistrat; puis, en cas de déficit reconnu, par une réunion des corps de métier (2). Là, on délibérait sur les mesures à prendre pour acquitter la dette de la commune.
Le plus sage eût été d'établir des taxes provisoires, puisque l'aide elle-même était provisoire. Mais l'échevinage craignait, d'une part, de mécontenter les bourgeois; de plus, le comte d'Artois, sur chaque maltôte assise par les villes sur leurs habitants, prenait une part, généralement la moitié. Ces deux raisons inclinaient au choix d'un moyen désastreux pour les fi,nances communales : la vente de rentes viagères ou héritières. Cette mauvaise gestion n'était pas seulement celle de Saint- Omer (3), mais de toutes les autres villes d'Artois. Ainsi, les communes, s'endettant, en venaient à perdre leur crédit, et leur extrême dénuement les empêchait souvent de payer leur contingent au receveur des aides.
(i) Cette condition se trouve dans l'acte d'accord du i3 janvier 1698 (v. infra, pièce justif., n° iv. Elle est constante après cette date.
(j) Les maître et compagnons des tisserands, des foulons, des tondeurs et les « commis au grant caltre ».
(3) Dans le reg. de dclib. du Magistral de St-Omer, coté B (avril iU8-octobre 167a), on relève des émissions de rente sur la ville en lAig, i/i5a, liSy, i/i58, i46i (par deux fois), K'163, i^iOS, iiuf>, liGG, 1467. A cette date, le Magistrat décida de ne plus émettre de rentes et, pour trouver l'argent nécessaire, fit vendre une coupe d'or, faite pour la duchesse de Bourbon qui avait dû venir à St-Omer (fol. 68 v°).
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De même que sur les villes, l'aide se levait sur le a corps » des villages; toute la paroisse était tenue pour solidaire (i) et s'exposait à des contraintes en cas de non-payement; mais elle n'avait ni administration municipale, ni budget propre; il fallait demander directement aux habitants les sommes réclamées par le receveur des aides. Il est difficile, faute de documents, de dire avec certitude comment s'opérait la répartition entre les contribuables, mais il semble bien que les agents du fisc n'y intervenaient pas ou fort peu, et que la détermination des cotes particulières et même leur recette étaient confiées à quelques personnes investies de la confiance populaire (2).
On est mieux fixé sur la nature même de l'impôt: pendant longtemps, il fut purement personnel; à part les nobles et gens d'église qui échappaient à toute charge fiscale (3), chaque habitant acquittait l'aide dans le village de sa résidence et au prorata des biens qu'il y possédait (4). Ce principe avait de curieuses conséquences : un bourgeois, propriétaire d'un champ, était exempt d'impôt pour sa terre (5), car on considé-
i) « Et s'aucuDs d'icheulz du dit plat pais estoit en deffaute de paiier, on constrainderoit le corps de la ville a paiier che dont en seroit en arrierages... » (Gues- NON, Doc" inéd. sur l'invasion anglaise..., p. 20/1).
(a) En i363, les sergents du receveur, assislôs du curé, nommaient dans chaque paroisse trois répartiteurs, chargés d'évaluer le revenu de chaque contribuable et d'asseoir l'impôt en proportion jusqu'à concurrence de ao royaux pour 100 feux (Ibid.) , sans doute, un système analogue fut-il appliqué dans la suite; dans un document du 2<) juin 1889, dont nous aurons occcasion de tiror parti plus loin, il est question, à propos de la paroisse de VVaudonne, d'un certain Jean Le Vasseur « habitant de la dite ville et collecteur en ycelle des... aides et tailles » (St-0., XLVII, 3i). C'est le seul texte parvenu à notre connaissance qui laisse entrevoir comment l'aide se levait dans les villages.
(3) Les registres de l'Élection d'Artois sont remplis d'enquête de noblesse, faites en vue de soumettre à l'impôt les faux nobles ou d'exempter ceux qui pouvaient nistifîer de leurs titres.
Cl) St-0., reg. de délih. B, fol. 28 v°.
(5) En 137(1, Marguerite de France, en acceptant l'offre de deux tiers d'aide faite par les villes, déclare expressément « que les personnes singulières desdictes bonnes villes n'en paient aucune chose pour les tenemens que ilz ont ou plat pais » (Cf. su[)ra, p. ii/(, n. 6). Divers documents de l'année iSS*) nous ont conservé le souvenir d'un débat assez curieux survenu à ce propos : Un riche bourgeois de St-Onier, Jean Le Hœde, alors échevin, possédait une maison sur le terroir de la paroisse de Wandonnc; les villageois prétendirent faire payer à ses « genz et faniillicrs » une part «le l'aide assise sur l'ensemble des habitants ; un sergent du Roi, requis par eux, saiï^il Le lliiîdo jusqu'à concurrence de lo 1. parisis, somme à quoi il avait été taxé. St-Omcr prit fait et cause pour son bourgeois; un mandement de Charles VI aux généraux des aides, en date du i5 mai i38(j, reconnut que les habitants de Sl-Omer " parmy certaine somme d'argent ({u'il ont composé nous... paier par chacun an,...
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rait qu'il avait payé sa quote-part, du moment que la collectivité urbaine s'était mise en règle avec le Trésor.
Un tel usage présentait des dangers : les villageois émigraient dans les villes si les charges y semblaient moins lourdes ; ou bien les laboureurs, les fermiers allaient fixer leur domicile dans un village autre que celui où se trouvaient leurs terres et parvenaient à s'exempter ainsi de leur part légitime d'impôt. Plusieurs paroisses, peu à peu abandonnées de leurs habitants, tombèrent ainsi en « non-valoir » (i).
Philippe le Bon voulut, dans son projet de réforme de i/i56, faire porter la taxe non plus sur les personnes, mais « sur les héritages (2) », mais il dut y renoncer, sans doute sur l'opposition des gens d'église et des nobles qui auraient pu craindre d'être soumis à l'impôt réel.
Mais, pendant l'occupation française, Charles VHI montra plus de décision et, par son ordonnance du 3i octobre i/jSg, décida que, désormais, chaque roturier, propriétaire foncier, fermier ou censier payerait l'aide d'abord dans la ou les paroisses où ses terres seraient assises et à l'avenant des fruits qu'il en tirerait, puis dans celle où il résiderait, à l'avenant de tous ses autres revenus (3). Ainsi, l'aide eut dorénavant un carac-
doivent estre tenus qiiictes et exemps de toutez les aidez dessuz dites [pour le fait des guerres], avec toutes leurs genz et serviteurs demourans en leurs hostelz, tant en ycelle ville de St-Omer comme es villez champestrez et plat pays d'environ du conté d'Artois, ressers... et lieux enclavés, selon la forme de la dite composicion » ; et, le 3i du même mois, les élus d'Artois, agissant en vertu de ce mandement, ordonnèrent au premier sergent royal de contraindre les gens de Wandonne à réparer le dommage causé à Le Rœde. Laurent de la Motte, sergent du Roi en la prévôté de Montreuil, se transporta donc à Wandonne et fit aiix habitants rassemblés signification des actes ci-dessus; le i4 juin, Jean Le Yasseur, habitant de Wandonne « et collecteur en ycelle [paroisse] des... aides et tailles », vint à Montreuil trouver le sergent au nom de la communauté et, sur de nouvelles injonctions d'avoir à rendre à <( Jehan Le Rœde, ses gens et maisnies. les biens, wages ou argent que prins et levé il avoit... a l'ostel dud. Le Rrcdc pour cause des dites aides ou taille ou le somme de x 1. parisis... pour la valeur )>, répondit qu'il n'en pouvait rien l'aire, la saisie ayant été faite par un sergent du Roi, bien qu'à la requête des habitants;
sur quoi Laurent de la Motte assigna les parties devant les élus au 7 juillet et il
est certain que St-Omer eut gain de cause (StO., WLlf, 23).
(i) Lettres de Charlvs Vlll, du 3i oct. 1/189 (cop. de cop. : Belg., Et. et Aud.,
reg. 689, fol. i54).
(a) St-C, l. c, fol. a8v°.
(3) Cette ordonnance de Charles VIII est .souvent citée par les commentateurs de la
coutume d'Artois qui l'appellent la Caroline (ainsi Gosson, in : Maillart, Coutumes
d'Artois, s" éd., p. î53; Desmazures, dans son commentaire resté manuscrit, etc.);
mais personne n'en connaissait le texte et Bréquigny le réclamait on vain à Denis-
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tère mixte (i) : personnelle, en tant qu'elle tenait compte de la qualité des personnes et aussi de la diversité de leurs fortunes ; réelles, puisqu'elle portait essentiellement sur les tenures foncières.
Les opérations mêmes de la levée ne présentent que peu de particularités notables : villes et villages devaient dans les termes prescrits faire parvenir leur contingent au receveur général ou aux receveurs de quartier (2), qui leur en délivraient quittance; mais les retards étaient fréquents. Le receveur, après de longues menaces, envoyait un sergent pour exécuter les défaillants ; comme l'ensemble des habitants de chaque localité passait pour solidaire, la mesure n'était pas vaine, puisque tous et chacun s'exposaient à voir leurs biens saisis, leurs personnes appréhendées (3).
Le taux des quittances que les receveurs pouvaient exiger était fixé avec soin par les États (/j), qui ne manquaient pas
Joseph Godefroy dans une lettre du ag mai 1784 |publ. par Le Glat, dans ses Analecles historiques (Paris, i838 ; 8°), p. 91] ; un hasard nous a permis de retrouver cette mystérieuse ordonnance aux Arch. gén. du lloy. de Belgique, sous forme de copie jointe à un dossier envoyé à la cour de Bruxelles en i6î3 (Et. et Aud., reg. (JS9, fol. iS/i); et la lecture de ce texte nous a fait comprendre pourquoi les recherches de nos prédécesseurs étaient restées infructueuses : sur la foi, sans doute, de Maillart, les érudits recherchaient un acte du 3i octobre i'i09. dû, par conséquent, à Charles VI, alors que la Caroline, datée du « dernier d'octobre l'an de grâce 1/489 n, est eu réalité de Charles Vlll ; la tentative de Philippe le Bon, en i456, n'aurait, du reste, pas eu de sens si l'on admettait la première date.
(i) La taille est « mixte et non point du tout réelle, ny du tout personnelle, selon que contient plus amplement la constitution de Charles Vlll*, roy de France, en dacte du xxxj* d'octobre, l'an mil quatre cens oclante nœuf, vulgairement appelée la Caroline, quy sert de loy que l'on suit en tout jugement contradictoire pour la décision des differenlz quy arrivent sur le faict desd" tailles » (i6i4, 6 nov. ; Instructions des (ii'iuilés généraux à Nicolas Duval, envoyé à la Chambre des comptes de Lille pour la presser de prendre une décision ; orig. : Belg., l^t. et Aud., reg. OSS, fol. 5î).
(a) Il existe encore un certain nombre de comptes de receveurs particuliers des divers bailliages (N.. Ch. des comptes, HlGS'iJ sqq.).
(3) Ces mesures étaient fréquentes : Arras fut saisi en i'i37; Béthune en i438, 1439, 1/173, etc.; St-Omer on iSai et i&aO; Aire, en iBaô, etc. En idSS, Martin Cornille, receveur des aides, fit u arrester par les sergcns dudit lieu (d■.^rrasj Jacquemart Bose, Jehan, son frère, Jehen de le Fosse, tous bourgeois de Béthune », et les retint comme otages jusqu'à complet payement des termes dus par leur ville (Béth., CC30, fol. 21).
(/i) L'acte d'accord du 9 janvier i5i.'5 porte que « le... recepveur ne prendra que ([ualre deniers courans de chascunc quictancc sans prendre surquictance du povre peuple » (cop. authent. : A., Mém. Ml, fol. 03 v"). Les lettres de la Hégcule du
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non plus de spécifier que le payement des aides se devait faire en monnaie courante « à pain et à vin » (i); c'est qu'en efïct, l'Artois, pays frontière, exempté par privilège des droits de haut passage, faisait avec la France le plus actif commerce ; l'argent français avait cours dans toute la province et y était même plus abondant que les espèces officielles.
Le receveur général centralisait le produit des impôts, mais était en même temps payeur (2) ; il réglait contre quittance les mandats assignés sur sa caisse pour diverses dépenses d'intérêt public et versait le reliquat au Trésor. Pour son administration aussi bien que pour la levée des aides,- il échappait complètement au contrôle des États et n'était comptable que devant la Chambre des Comptes de Paris pour l'aide ordinaire, devant celle de Lille pour l'extraordinaire.
Impôt personnel, impôt de répartition, l'aide possédait la qualité des organismes rudimentaires : la simplicité. Tous les ans, chaque village acquittait la même portion de l'aide ordinaire ; si le comte obtenait des États une ou deux aides extra-
16 janvier agréent cet accord en tous ses points sauf un : le tarif des quittances est élevé de 6 à 5 deniers (N., B9i2, pièce n° 16.676). Marguerite d'Autriche, en 1609, alla même plus loin : par acte du a 6 avril, elle déclara qu'en dépit de la confirmation pure et simple faite par elle de plusieurs accords précédents, les receveurs pourraient exiger douze deniers par quittance et non cinq (Belg., Et. et Aud., reg. 813, fol. i35). .\u cours du procès dont nous avons parlé ci-dessus, p. 117, l'avocat de l'Archiduc reprocha au père de Nicolas Le Chable, Roland, comme lui receveur des aides, d'avoir pris, au lieu de A d., la d. par quittance sur les villages et a s. sur les villes; il accusa Nicolas lui-même de continuer cet abus; l'avocat de Le Chable ne fit sur ce point que des réponses assez vagues.
(i) Cette condition était déjà usuelle au milieu du XV* siècle : il est bien spécifié dans le rapport des représentants de St-Omer à la session du 3 novembre i46i que les États ont « accordé deux aydes, sans declairer que ce avoit esté a monnoie courant » (reij. de délib. B, fol. 5a). La formule : « monnaie courant à pain et à vin » (ou « au pain et au vin »), déjà presque constituée dans l'acte de janvier 1^98 (cf. pièce justificative n° iv), apparaît dans l'acte d'accord du 4 juin lâoo (cop. authent. : A., Mém. XI, fol. i3/i). Elle est très fréciuente dans la suite. A l'assemblée du 18 mars ifjSi (Béth., PP.O, fol. G7 v"), les Ktats insistèrent particulièrement sur le point que les aides accordées par eux devaient être levées « a monnoie » courant « ...au pays et selon le cours de Franche ».
(a) Il en fut de môme pendant une partie du règne de Charles le Téméraire pour les receveurs particuliers; on en revint à l'usage habituel en 1/I74 Oi/'i, 21 mars, Thionville; Commission de receveur du bailliage d'Hesdin donnée par (Jltarles le Téméraire à Jean Eslocarl ; cop. : N., Ch. des Comptes, reg.B 10366).
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ordinnires, le contingent annuel était doublé, triplé; chacun savait d'avance ce qu'il avait à payer et se sentait assuré contre la fraude.
Mais ces avantages étaient balancés par de graves inconvénients. Dès que l'administration financière fut quelque peu perfectionnée, les défauts du système des aides apparurent nettement : les exemptions obtenues par les villes d'une moitié de leur cote, les frais de la levée, le change de la monnaie courante en monnaie officielle empêchaient le fisc de faire recette, à beaucoup près, de quatorze mille francs par aide accordée. La longueur de la perception était en outre incompatible avec l'urgence des besoins du souverain, puisque, entre le moment où il sollicitait les États et celui où le dernier terme de l'aide se trouvait disponible, près de deux ans souvent s'écoulaient.
Très tôt, des tentatives furent faites par le souverain pour se procurer immédiatement les ressources nécessaires, mais, pendant longtemps, avec un mauvais succès ; en i433, Philippe le Bon, ayant voulu établir un emprunt forcé sur les riches, dut y renoncer devant l'opposition générale (i). En 1607, une demande d'impôt sur les feux ne fut pas prise en considération, « attendu que la manière de faire de la dite demande estoit chose nouvelle, quy jamais en Arthois n'avoit eu lieu (2) ».
La routine seule s'opposait encore à la réforme des impôts ; les contribuables, comme le prince, avaient mille raisons de désirer le remplacement de l'aide par des taxes nouvelles : pesant surtout sur les habitants des campagnes, elle n'en était pas moins une lourde charge pour les budgets des villes, dont elle détruisait la stabilité ; l'injustice de sa répartition la rendait insupportable à la moitié du pays. De plus, sa perception
(1) Pour faire les frais du siège de St- Valéry, quatre mille personnes devaient être choisies en Artois et dans les chatcUeiiies do l.illc, Douai et Orchies; celles qui auraient mille florins ou plus, seraient taxt'es à « xii dudresques d'or », au dessous de ce chillre, l'impôt serait proportionnel, mais « ne seroit riens prini sur le porre pciipple » (A., Mt'm. VU, fol. 70 v"). Sur les protestations qu'une mesure analogue souleva l'année suivante à Lille, cf. : Houdot, ilmiiôl sur le revenu au XVI' siècle, p. a, note a.
(a) Béth., hli^t, fol. lao v°.
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et son emploi restaient hors du contrôle de ceux-là mêmes qui étaient appelés à la voter ; les Élats n'étaient nullement assurés que les sommes votées par eux pour un objet bien déterminé n'en fussent point détournées, ni même que la levée s'en fît de façon régulière.
Un système fiscal plus souple et présentant plus de garanties allait remplacer bientôt cette forme d'impôt surannée.
