CHAPITRE II

La réforme fiscale de 1536 et ses conséquences

C'est le 29 décembre i536 que se produisit la réforme fiscale depuis longtemps nécessaire : à cette date, les États d'Artois accordèrent, au lieu d'aides extraordinaires, une somme de cinquante mille livres à recouvrer par des impôts sur les boissons (i). Cette innovation assurait à l'Empereur la rentrée intégrale des subsides à lui octroyés ; il pouvait même en jouir sans délai, en autorisant les États à vendre des rentes sur le pays, gagées par le produit à venir des impôts. Les taxes, portant sur des objets très divers et perçues par très faibles sommes, semblaient au contribuable moins pénibles à payer quune portion d'aide; en outre, non seulement limpôt était désormais uniforme dans toute l'étendue de la province, mais les privilégiés eux-mêmes devaient l'acquitter, leur exemption de charges personnelles s'appliquaul malaisément aux contributions indirectes; le sentiment de l'égalité devant l'impôt rendait celui ci moins déplaisant. Enfin, Charles-Quint avait eu riiabileté de confier la levée des taxes nouvelles à des commis choisis par l'assemblée dans son sein, supprimant du même coup un impôt et une administration impopulaires.

Après cette date de i536, si l'on voit alterner pendant quel- (lue temps les demandes de sommes fixées à l'avance et les demandes d'aides extraordinaires, les secondes deviennent de plus en plus rares et. après 15/48. cessent complètement; en

(0 V. infra pièce jnslif. n" VI. Sur l'oppositiou des Élals de Haioaut aux nouveaux iiupùts, cf. DtviLLERS, Inventaire... des I^lats de llainaut, I, 160.

LA RKFORME FISCALE DE l536 ET SES CONSÉQUENCES l3l

revanche, les besoins croissants du Trésor multiplient les premières, et c'est alors que le nouveau régime fiscal fait connaître toute sa supériorité sur l'ancien, puisque l'Artois se plaint moins de charges plus considérables.

La variété des taxes, répartissant le poids de l'impôt sur un grand nombre d'objets, était un des traits les plus heureux de l'habile système imaginé par Charles-Quint ; aussi faut-il donner un rapide tableau des diverses contributions levées en Artois après i536. Elles peuvent se ranger sous deux chefs : les impôts indirects, et les impôts sur les revenus ou les biensfonds.

Les premiers étaient les plus fréquents : les cinquante mille livres accordées en i536 devaient être levées sur le vin et la cervoise (i); les droits sur cette bière d'orge, boisson commune en Artois, étaient minimes et dépassèrent rarement, au XVP siècle, une obole par lot ; mais le besoin croissant de ressources et la baisse de valeur de l'argent les firent passer de 2 sous par tonneau en lôgô à 8 sous en i6o4 (2) : il est vrai que, par la suite, la taxe fut réduite à 4 sous (3). Les personnes qui brassaient la cervoise chez elles et pour leur usage privé payaient généralement un impôt plus faible ; au contraire, les (( bières doubles » et les bières importées étaient l'objet d'une taxe supplémentaire perçue au détail (4). En i549, un tarif fut, avec l'assentiment des États provinciaux, appliqué dans tous les Pays-Bas aux différents vins de luxe; il fut renouvelé en i554 et doublé en i558; ainsi, le poinçon de vin de Beaune et de Dijonnais devait payer sept sous six deniers; celui de vin d'Arbois et autres vins de la Comté, six sous trois deniers ; celui de vin d'Orléans et de Paris, sept sous six deniers ; celui de vin de Graves, même tarif ; 1 âme de vin du Rhin et celle de malvoisie venant par mer, cinq sous, etc. (5)

(i) La cervoise était une bière d'orge assez légère et peu fermentée ; c'est encore, sous un autre nom, la boisson populaire en Artois et dans la Flandre française.

(ï) 2 s. en 1695, ti en iBgO, i.'jqS, 1699 et itJoo, 8 en iGoi et 1609 (P.-de-C, C795, fol. 3o8 V sqq. et C797, fol. i-i53 v% passim).

(3) En 161 1 (Ibid., fol. i85 V).

(4) Ainsi, en iBga, iJJgS, iSgô, la taxe était sur la bière double de a s. par lot et non plus par tonneau ; en iGo3,on mit un droit supplémentaire do a s. sur chaque tonneau, droit porté à 4 s. en i6o4 et 1609, puis réduit à a s. à partir de i6i i.

(5) 1549, '^ novembre, St-Vaast d'Arras. Accord par les Étais d'Arloisdes impôts sur

l32 LES ÉTATS PROVINCIAUX d' ARTOIS

Mais, à Tordinaire, les vins étaient uniformément taxés ; l'impôt, qui était seulement de 3 deniers du lot en i536 et en i554, s'éleva jusqu'à i8 deniers en 1609, pour révenir à 9 deniers à partir de i6ia (i).

Les États accordèrent aussi à plusieurs reprises des droits sur la vente des bestiaux, des « vives bêtes » (2) -ou sur celle des étoffes : les draps étaient soumis à un impôt plus ou moins fort, selon qu'ils avaient été fabriqués à l'étranger, dans les États de l'Empereur ou en Artois (3); les « draps d'or, d'argent, camelot d'or, d'argent, velours, satins, damas », et, d'une façon générale, tous les draps de soie payaient une taxe proportionnelle à leur valeur (/i).

D'autres droits pouvaient frapper les marcliandises à leur sortie d'Artois ; en décembre i5/i2, cet impôt fut général : en 1693 également (5) ; mais, d'ordinaire, seules, des classes déterminées d'objets y étaient soumises. Les tliéories économiques du temps désignaient spécialement une matière pour être grevée d'un droit d'exportation, les céréales : blé, avoine, « soille et navettes », pois, fèves, « paincllcs », etc. (6) Parfois même, mais rarement, ces taxes étaient levées à l'intérieur de la province.

Il faut noter enfin que les États hésitèrent toujours à voter l'impôt sur le sel, dont on a vu l'impopularité en Artois, dès le XIY" siècle (7); une tentative faite en i558 par Philippe II

les vins, demandi^s à leurs df'putôs aux Etals Généraux (cop. aulhcnt. : A., Mém. XIV, fol. liO; et : 136lh., BBS, M. i8j).

(i) A signaler aussi un impôt de 3o s. mis en 1609 sur le lot de « brandvin » (P.-dc-G., C707, fol. i53 v°).

(a) Ex : eu février i5/ia, les « vives bestes » furent frappées du quarantième denier de la vente supérieure à vingt patards. En avril iblxk, ces taxes furent maintenues. II fut encore question, en iSyf), d'un impôt sur le bétail.

(3) Dans lo premier cas, six patards par pièce; dans le deuxième, quatre patards; dans le dernier, deux patards. Les draps fabriqués dans les bonnes villes étaient sans doute exemptés de taxes.

(4) En juillet lôcjg, les ordres privilégiés proposèrent vainement de « cherger de quelque imposicion tolerable ceulx quy portent les velours et drapz de soye » (V. supra p. 71, n. a).

(5) En iSgi, la Cour s'était opposée à l'établissement d'un impôt de ce genre, en raison des dilUciiltés internalionales qu'il aurait pu susciter (Belg., Et. etAud., liasse G'J2 1er; et : U. N., n.a.fr. TiG, fol. /,-6 et aa-ai).

(6) Les grains, imposés une première fois en août i543, le furent encore en avril i5/!i4. mars i553, novembre iCoa, etc.

(7) V. supra pp. i5sqq.

LA RÉFORME FISCALE DE l536 ET SES CONSEQUENCES l33

pour l'établir échoua complètement (i). En ibcfô, à vrai dire, les États y consentirent, mais seulement pour deux ans (2); en 1602, un nouvel essai ne fut pas plus heureux : la levée d'un droit de 20 sous sur chaque rasière de sel importé rencontra une opposition générale et ne rapporta point ce qu'on en attendait (3).

De tous les impôts sur les revenus, le plus aisément accordé par les États fut celui qui frappait les immeubles. En décembre 1542, ce corps consent à la levée pour une fois du xx' denier du revenu de tous « biens féodaux, terres, seigneuries, bois, prés, de main ferme, allodiaux, francs-alleux, rentes à rachat ou perpétuelles, droits et tonlieux de passages )),etc. (4) En i543, est accordé par deux fois (5) le dixième denier du revenu des maisons des villes, cités, faubourgs, banlieues et bourgades à marchés ; dix ans après,- cet impôt est établi de nouveau (6). A la fin du XVP siècle, on le voit reparaître sous une forme un peu diiïerente : après une première tentative infructueuse en i58i (7), les États mettent, en lôSg, un impôt de 2, 4 ou 8 sous sur chaque aire de cheminée, selon sa valeur locative (8) ; seuls y sont soumis les châteaux, les maisons des bonnes villes, les abbayes, les prieurés.

En outre, diverses contributions furent levées sur les terres,

(i) Les États d'Artois déclarèrent attendre l'acceptation de cet impôt par les autres provinces, en sept. loâS (P.-de-C, liasse CS7't).

(s) P.-de-C, C795, fol. 212 V; Belg., Et. et Aud., liasse 602 ter; B. N., n. a.fr. 7'i6, fol. io3-io/i.

(3j 11 fallut se contenter de lever l'impôt sur la consommation, en raison des dif- Ocullés de percevoir les droits à l'entrée et à la sortie (P.-de-C, C795, fol. 649). A plus forte raison, une tentative des Archiducs pour lever à leur proGt direct un droit sur le sel raffiné en Artois échoua complètement (Ibid., C7'J7, fol. ao8 v° et 31 5).

(4) Orig. de l'acte d'accord : Belg., Et. et Aud., rej. 685, fol. i3.

(5) Les 2k janvier et 7 octobre.

(fi) i553, 2,'i-iG août, St-Vaast d'Arras. Accord de 50.000 livres par les États (Orig. : P.-de-C, Ci.7'/ ; cop. aulhent : Ibid., C702, fol. 13; C793, fol. 21 V; A., Mém. XIV, fol. a3o V).

(7) L'opposition des villes fit échouer le projet (acte séparé du Tiers : Belg., Et. et .\ud., liasse 692 ter).

(8) Ibid. — Les locations inférieures 371. étaient exemptes; on espérait retirer aoo. 000 1. de cet impôt (P.-de-C, C795, fol. i!f]). Un impôt analogue à celui de 1089 fut établi en juillet 1099 (Ibid., fol. 536; et Belg., l.c, rej. 6S7, fol. 23-a4).

l34 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

les unes, proportionnelles à l'étendue des propriétés, les autres à leur valeur : en i543 et lô/i/j, chaque mencaudée de terre cultivable est imposée à un palard, — en i553, en i556 et en 1589, au double. L'établissement du centième denier, en 1569, était plus équitable : tous les immeubles devaient payer i 0/0 de leur valeur (1). Les rôles dressés en 1669 continuant de servir pour des impôts analogues (2), la répartition ne tarda pas à cesser d'être juste ; on s'en avisa au début du XVIP siècle et l'on résolut de procéder chaque fois à de nouveaux récolements ; le Centième, évalué à 200.000 livres en 1674 (3), en produisait 260.000 en i6o3 (/|).

Le revenu foncier ne fut point seul atteint : dès i542, le gain des marchands était frappé du vingtième ; l'année suivante, une première taxe de même valeur, puis une seconde du double, furent accordées par les États.

En i5b6, Philippe II demanda, en même temps que le centième denier des immeubles, le cinquantième denier de la richesse mobilière et proposa un certain nombre de mesures pour lever l'impôt sans violer le secret des fortunes privées (5) ; mais les États repoussèrent cette demande à l'unanimité (6). Elle fut reprise en 1669 par le duc d'Albe, dont lobstinalion se heurta aux résistances de toutes les provinces : en 1572 furent définitivement abolies les taxes impopulaires que le gouverneur avait voulu lever de force (7).

D'autres sortes de revenus furent encore astreintes à limpôt, mais de façon exceptionnelle. En i5/|2, on l'a vu, les Etats imposèrent au vingtième denier les rentes à rachats et perpétuelles, ainsi que les tonlieux et droits de passage. L'année suivante, deux autres vingtièmes furent successivement établis sur les rentes par lettres; en iGo3, on recourut encore à cette

(i) V. infra IIP part., ch. m.

(î) En janvier 1577, les États accordent un nouveau centième « sans aulcun recollement » (P.-dc-C., CS7'j). Les rôles do liGy furent copies en 1723 ; ces copies (incomplètes) en 5i registres in-lolio sont conservées dans le fonds susdit.

(3) P.-de-C, liasse CS/^i.

(Ix) Ibid., C7U7, fol. I.

(5) Ibid., C7'J3, fol. l,o V-'.a v'.

(6) Orig. : Belg., Et. et Aud., reg. ilS'i, fol. 107 ; cop. authent. : P.-de-C, C 793, fol. 4a V.

(7) V. infra IIP part., ch. m.

LA. RÉFORME FISCALE DE l536 ET SES CONSÉQUENCES 1 35

ressource, mais le taux n'était plus que du loo^ des rentes, réduites à l'avenant du denier quatorze, soit à peine de o fr. 07 pour cent francs de capital (i). Enfin, en i544, les privilégiés prétendirent lever le dixième sur les gages des fonctionnaires de l'Empereur et des villes (2).

Ces impôts entraînaient un certain nombre d'exemptions. Celle qui semble avoir soulevé le moins d'opposition était en faveur des quatre ordres mendiants : ils sont affranchis dès i536 (3) des droits sur les boissons, en i543 (/i) et en i553 (5) des impôts sur les terres et le revenu des maisons urbaines et suburbaines ; en i552, ils continuent d'être exemptés pour la bière, mais, seul, le vin nécessaire aux religieux vieux ou malades jouit de la même faveur (6). Dans la suite, on voit assez fréquemment les États accorder à un couvent franchise de droits pour une ou deux pièces de vin destinées au service de la messe (7).

(1) Cop. de l'acte d'accord du 18 avr. iGo3 : P.-de-C, C797, fol. la v° ; un droit analogue, mais d'un demi-centième seulement, avait été établi en janv. iSgô (Ibid , C795, fol. 287 V).

(3) i544, 38 février, St-Vaast d'Arras — Acte donné au Tiers par les deux premiers ordres de sa proicstalion contre le projet de lever le X' sur les gages des fonctionnaires de l'Empereur et des villes (cop. authent. : A., Mém. XIII, feuillet intercalé entre les fol. i35 et i36).

(3) Cf. pièce justif. n' VI.

(d) i5ii3, 7 octobre; St-Vaast d'Arras. Acte d'accord du 10' denier sur le revenu des maisons et le gain des marchands, du 20' sur les rentes de toutes espèces (cop. authent. : Belg., Et. et Aud., rcg. 085, fol. 32 ; A., /.c, fol. 388).

(îi) V. supra p. i33, n. 6; en 1621, on voit encore les Brigittines et les religieuses de la Paix, en Cité, être exemptées du 100', mais pour leur enclos seulement (P--de-C., C7'J7, fol. t,ôi V).

(6) i55a, 17-30 janvier, St-Vaast d'Arras. Acte d'Accord de 100.000 1. par les Etats d'Artois (cop. authent. : Bétli., BBS, fol. 379 v°). En i6o3, l'exemption était un peu plus large et s'appliquait à tous les impôts sur les boissons ; de plus, elle s'étendait non seulement aux ordres mendiants, mais aux Jésuites (Cop. de l'acte d'accord du 18 avril : P.-de-C, C797, fol. 13 V).

(7) Ex. : en 1633, exemption d'une pièce de vin par an « pour les messes, communions et malades » des Urbanistes de St-Omcr et des sœurs grises et noires de St-Pol (Ibid., fol. i6o) etc. — .V noter des gracieusetés du même genre faites à dos confréries; ainsi, en 1397, ^^^ canonniers d'Arra» et d'Hesdin pour fêter la Ste-Barbe

(Ibid., C 795, fol. 873).'

.l36 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

Les maisons et autres immeubles appartenant aux hôpitaux et dont le revenu était dévolu aux pauvres avaient également franchise d'impôt (i). Les édifices consacrés au culte (2), les couvents (3), les commanderies de TOrdre de Malte (4), les prés communaux (5), les maisons affectées par les municipalités à un service public (6), les biens de la Couronne (7), échappaient aussi aux taxes ordinaires; en 15^2, cette exemption fut étendue aux maisons des confréries (8).

A la fin du XYP siècle, on déchargea également les terres incultes ou, comme on disait, « à riez » (9), puis les maisons brûlées et ruinées (10), et l'on en vint à prendre en considération les requêtes présentées par les paysans dont les orages avaient détruit les récoltes (n).

Les États, s'ils refusaient rarement des remises aux personnes civiles, ne les accordaient qu'à titre exceptionnel aux particuliers ; les privilèges de la noblesse et du clergé, après de longues périodes d'hésitation, n'entraînèrent plus l'exemption des nouveaux impôts :

En i5/i2, les nobles et gens d'église sont compris au paye-

(i) Ex. : en i543 pour les impôts sur les immeubles, en avril i5ii pour les droits sur les boissons, etc.

(2) Dans la demande du centième fuite en i556 et dont les termes ont été presque textuellement reproduits par celle de 1669, il est spécifié « que les lieux sacrés, si comme : églises, cloistres, chapelles, atres et sarablables, seront exempts de contribution ».

(3) Le ai nov. 16a 8, les États décidèrent de soumettre au centième les biens particuliers appartenant aux novices (P.-de-C, C7D'J, loi. 669).

(i) Ibid., C7'J7, fol. 397.

(5) Les prés communaux furent expressément exemptés des droits sur les terres en janvier et octobre i543, en i553 et en i55G.

(6) En mars i543, le Magistrat d'Arras fit requête aux députés généraux, afin d'être exempté des droits sur les immeubles pour les maisons appartenant à la ville. Une a-postille du 3i mars déclara que si les « maisons privées appartenant aux villes d'Artois « devaient payer le X', « la carpenterie, rendage de la halle a le laine et droict d'estallage, rendage de la maison du poix et boucheries », ne seraient pas compris dans l'assiette de l'impôl. (cop. autlient. : A., Mcin. XIII, fol. 373).

(7) En février 160a, les Etats exemptent du c' le séminaire des Jésuites anglais de St-Omer, dont la maison appartient au l\oi (P.-de-C, C79C), fol. 63o v").

(8) Bclg., Et. et And., rcg. CSô, fol. i3.

(9) Par ex., en 1598 (P.-de-C, 0793, fol. 478 v°) et on nov. 1699 (H^id., fol. 553).

(10) Ainsi, en 1603, pour les moulins détruits ou incendiés (Ibid., fol. 63o v°); en i6o5, pour le faubourg de Canlimpré « a cause des ruyues quy y sont » (Ibid., C797, fol. 59), etc.

(11) Hequète des paysans de plusieurs villages des environs d'Aire, pour être exemptés de li'ois quarts de c', eu considération de o le foudre du ciel et tempesle arrivé le iV aoust [1625] » (Ibid., C799, fol. 467 V).

LA RÉFORME FISCALE DE l536 ET SES CONSÉQUENCES iSy

ment du vingtième du revenu des immeubles, mais les États leur accordent acte de non-préjudice (i); l'année suivante, il n'en est plus de même : les privilégiés se voient expressément soumis à l'impôt foncier et aux dixième et vingtième établis le i4 janvier i543. Peu après, le Clergé se fît exempter de ces charges, mais en considération des subsides particuliers qu'il payait à l'Empereur (2). Dans la suite, tous les Artésiens, sans distinction de qualité, durent acquitter les taxes sur le revenu ou sur les immeubles (3).

Pour les impôts sur les boissons, jamais l'exemption ne fut accordée de façon expresse aux privilégiés ; mais ceux-ci cherchèrent plus d'une fois des moyens biais d'échapper à l'impôt. En i5/i9, malgré l'opposition du Tiers, ils consentirent seulement des taxes sur le vin et la bière vendus en Artois ; il leur était facile de s'en exempter en faisant leurs provisions et achats de vin en France. Le Tiers eut beau protester que les revenus du Clergé et de la Noblesse, formant au moins « les trois pars de tout le revenu » de l'Artois, devaient contribuer aux impôts : l'accord des deux premiers ordres fut reçu par la Régente (/j). En revanche, en i552, toutes personnes, tant d'église, nobles, ofQciers de l'Empereur, qu'autres privilégiés, durent payer les impôts sur les boissons, mais sans préjudice pour leur « droit d'exemption » ; il était en outre stipulé que les abbayes et les chapitres pourraient distribuer du vin de leurs caves, mais seulement pour leur consommation personnelle et celle de leurs familles et domestiques (5). Ce régime

(i) V. supra, p. i30, n. 8.

(2) Les ecclésiastiques exposent dans leur requête (non datée) qu'ils ont accordé les taxes votées par les autres f^tats « affin de n'estrc cause que l'assamblée se partit sans resolution », mais ils demandent d'être exemptés, vu qu'ils payent à l'Empereur « le subside do la moiclié de leurs biens » ("original avec apostilles du G juin i563 : Belg., Et. et Aud., reg. (JSÎJ, fol. 26). La Régente donna satisfaction à cette requête le 11 juin (cop. authcnt. : Ibid., reg. 819, fol. 187 v°; minute : Ibid., reg. 085, fol. 27).

(3) Les États, en janvier 1579, décident de passer outre aux protestations des gentilshommes et chevaliers de l'Ordre, qui prétendaient ne pas payer le centième (P.-de-C, €705, fol. 19).

(4) Sur tout ce différend, cf. : Les États d'Artois et la Joyeuse Entrée de Philippe..., pp. 433-/427.

(5) V. supra, p. i35, n. 6.

l38 LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

de faveur, renouvelé en i553 (i). fut généralemenl maintenu clans la suite (2).

En i555, un nouveau débat, fort grave, s'éleva entre les ordres privilégiés et le Tiers; le motif en fut le même qu'en i5/i9 : la Noblesse et le Clergé voulaient que le vin en gros ne fût plus frappé d'aucune taxe ; tout le poids de l'impôt devait donc porter sur la vente au détail et, par suite, retomber sur les petites gens; le Tiers protestait contre cette injustice et refusait même de maintenir l'exemption partielle accordée aux collèges ecclésiastiques, tant elle prêtait à la fraude. Les deux premiers ordres défendaient leur cause en invoquant l'ancienneté de leurs privilèges et les grandes dépenses faites par eux pour héberger à leurs tables des gens de toute condition et, particulièrement, subvenir aux besoins des pauvres, qu'en dépit des reproches du Tiers ils cherchaient toujours à soulager (3); ils prétendaient même que l'impôt sur le détail diminuerait l'affluence aux tavernes et aux cabarets, pour le plus grand bien de la morale publique (/»).

A ces arguments, le Tiers opposait l'intérêt de l'État (5), la misère du peuple; surtout, il montrait que les privilèges de la Noblesse et du Clergé entraînaient seulement l'exemption des tailles personnelles et ne pouvaient être invoqués en l'espèce (6). Le Roi, acceptant l'accord des États, ne trancha point

(1) Lettrns patentes de Charles-Qaint du a4 avril i553, agréant l'offre des États du 17 avril (orig. : P.-de-G., CS///).

(a) On le retrouve applique en févr. 1697 (,Il)id., C 705, fol. 073), en oct. iGo4 (Ibid., C797, fol. 36 V), etc.

(3) « En quoy \les vides] chargent lesd, mp.mbrcs de lirannie et oppression du povre, contre raison, car l'expérience a monstre que, de tous tennis, lesd. gens d'église et noliles ont eu plus de regard au support dud. povre (juc les administrateurs dcsd. villes et qu'ilz les ont nourry, allimenté et subvenu à leur nécessitez de tout leur pooir » (Belg., Kt. et Aud., reg. (ÎSS, fol. 62).

Cl) «Au moien que lesd. povres gens ciuy vont ((uerre vin et hicre en détail aux tavernes et cabarelz on il y a grand allluencc et se commctlcnt plusieurs exez, comme de homicides, blasphémez exécrables, delraclions, luxures et auHres maulx infinis, l'on ne doibt trouver cslrange de les chargier d'impos, dont ilz se porront exempter, fuians les liantiscs desd. lieux » (Ibid., fol. 5o).

(5) « Tant y a que, sy des le commencheraent des accords précédents faictz a Sadicte Majesté par les Estatz dudicl pais, les trois membres des dictz estatz ne se fussent unanimement consentis et accordez a eulx rcsrntir cliascim respectivement de la contribution des impostz mis supz pour le furnissemenl desdis accordz, Sadicte Majesté n'eust recouvré a la moictié sy grandes sommes de deniers (ju'elle a faict desdiclz accords » {Jbid., fol. 116).

(6) « En cest cndroict, n'est desroghnié a leurd, previlege, sy avant qu'il ait lieu

LA RÉFORME FISCALE DE l536 ET SES CONSEQUENCES iSq

nettement la question; aussi, le même conflit se reproduisitil en i558 (i); ce fut le dernier : en i568. les privilégiés furent soumis aux impôts sur les vins (2), et il en fut désormais, semble-t-il, toujours ainsi.

Pourtant, la fin du XYP siècle et le début du XVIP siècle virent naître de nouvelles prétentions, mais, cette fois, les trois ordres furent unanimes à les repousser; en i586 (3), le prince de Parme, autorisant la levée d'un impôt sur les boissons, crut pouvoir spécifier que les présidents et gens du Conseil d'Artois en seraient exemptés (h). Les États refusèrent de reconnaître ce privilège, et ce fut le signal d'une véritable guerre de mémoires qui se prolongea pendant près de trente ans (5) ; les deux parties tinrent bon, mais les Conseillers d'Artois, maîtres de la puissance judiciaire, se riaient des injonctions des États, dont ils menaçaient d'emprisonner les huissiers ; en 161 5, il fallut bien se résigner à passer aux profits et pertes une somme de près de So.ooo florins dont ils étaient redevables (6).

D'autres officiers du Roi cherchèrent vainement à échapper aux impôts : les États n'admirent jamais de reconnaître le privilège dont prétendaient jouir les fonctionnaires des Montsde piété, créés en Artois au début du XVIP siècle (7), ni ceux de la forge de billon d'Arras (8) ; ils s'opposèrent avec la même

et effect au regard desdis accordz en tant que lesdis impostz ne se prendent sur les personnes privilégies comme talliablcs, ains seuUemenl sur choses pour lesquelles le prince peult lever impostz par le gré des estatz de ses pais » (Ibid^.

(1) V. supra p. 70.

(2) P.-de-C, C7'J2, fol. 69 v°.

(3) Déjà les gens du Conseil d'.\rtois avaient obtenu, le 1" juillet i58j, un acte royal les exemptant d'impôts (Orig. : P.-dc-C, D5S7, n° i).

(4) Lettres patentes du 31 septembre i586 acceptant l'accord dos États (orig. : P.-de-C, C87U); en marge de la transcription de cet acte, dans le reg. C795, on lit : <( Première exception de ceulx du Conseil d'Artois » (fol. 1 10 V).

(5) Il est impossible d'énumérer toutes ces pièces dont l'intérêt, aujourd'hui, est bien diminué; on les trouvera aux Arch. dép. du P.-de-C, dans les reg. C7f)'j et C797, passira; aux Arch. gén. de Belg., dans les reg. 680 à 688 et dans la liasse 692 ter du fonds de l'Ét. et de i'Aud., passim, etc.

(6) P.-de-C, C 797, fol. 3oo V.

(7) En sept. 162J, les États demandent que les immeubles où seront établis les Montsde-piété n'échappent pas au centième, ni leurs officiers a»ix autres impôts (Ibid., fol. 483); ils renouvellent celte injonction en juillet 1623 (Belg., Et. et .\ud., reg. 689, fol. 19-20).

(8) Ibid. — Pour le personnel de 'a Monnaie, les États se heurtèrent à une vive opposition de la Cour; ils s'obstinèrent tant et si bien qu'en juillet 1628, l'archi-

l/jO LES ÉTATS PROVINCIAUX d'aRTOIS

persistance à exempter d'impôts les gens de guerre logés sur le pays (i), ne faisant exception que pour l'hôpital de l'armée (2).

A combien montaient les charges fiscales de l'Artois? Il a paru intéressant de l'indiquer sous forme de graphique; mais quelques indications sont nécessaires sur la façon dont nous avons dressé ce document.

Les aides ordinaires ou extraordinaires ont été comptés pour i/i.ooo fr. chacune ; le chiflre est donc un peu forcé, le fisc ne touchant pas, on l'a vu, le montant nominal de ces impôts ; en revanche, nous sommes volontairement demeurés au-dessous de la vérité quand les textes ne nous fournissaient pas les éléments d'évaluation nécessaires ; c'est ainsi que nous n'avons fait entrer en ligne de compte ni le produit des dixième et vingtième deniers établis par le duc d'Albe, ni celui des <( moyens généraux » accordés par les Etats en 157,6, ni les prestations en nature qu'ils octroyèrent, à diverses reprises, à la fin du XYl" siècle.

Tel qu'il est, et en dépit de ses imperfections inévitables, ce tableau parle de lui-même ; la rapide augmentation de l'impôt à partir du règne de Charles-Quint frappe dès l'abord l'esprit : dans les vingt-cinq premières années du XVP siècle, l'Artois payaien moyenne 6G.5oo livres par an : dans les vingtcinq dernières, 198.000, soit, exactement, trois fois plus; dans les vingt-cinq suivantes, 274.000. soit quatre fois plus.

La diminution du pouvoir d'achat de l'argent (3) ne suffît

duchesse supprima la forge de la monnaie d'Arras,... « puisque l'on faict tant de dit'iictillé de laisser les olïicicrs cl ouvriers d'icello joyr do leurs francJiises et exemptions ancieuncs et dont ils jouissent es aultrcs villes do par deçà » (cop. aulhent. : P.-de-C, C73.9, fol. 5G5 v"; minute : Belg.. Kt. et \ud., rf;/. imO, fol. 7).

(1) Le comte de Fueiitcs, le 18 novembre lôci'i, rendit, à la requête des députés généraux, une ordonnance soumettant les soldats en garnison au payement de» impôts (P.-de-C, C79.'>, fol. 'i^k v"); le i5 juin suivant, l'archiduc Albert lit de même {Ibid., fol. 3/.6 y*).

(a) Décision des États du a.S juill. iSgS (Ibid., fol. 3ia).

(3) Le trait plein indique la variation de l'impôt en valeur nominale, de lioo à 16/io; cl le trait pointillé montre ce que deviendrait celle variation en tenant compte des changements de valeur de l'argcut ; nous uous sommes servi pour

BOûûùa