II

Au lieu de : uvec, lire : avec.

Au lieu de : Rouvre, lire : Rouvres.

Au lieu de : reg. R 14594, lire : reg. B 1409^. IS'ous avons émis l'hypothèse que le souverain avait le droit de régler à son gré la composition des États, ou qu'en d'autres termes, seules, ses lettres de convocation ouvraient l'accès de cette assemblée. Un document, — tardif, il est vrai, — vient confirmer notre manière de voir : Le 1 3 décembre t63i, les États d'Artois donnent mandat à leurs députés en cour de prier llnfante Isabelle « de faire depescher lettres a tous gentilhommcs cy devant appeliez ausdicts Estatz a cause des terres qu'eu Ix ou leurs pères ou aieulx possèdent aud. pays, d'autant que l'on a recognu [que] plusieurs gentilhommcs ou leurs héritiers desdictes terres couchez sur les viels roUes de l'Audiencier ne leçoipvent plus lettres pour soy trouver ausdicls Estatz. a In diminution du membre de la noblesse... Et, sy avant que Sadicte Vltezc. pour le service du Roy et le sien, trouve convenir d'appelier quelques aultres gentilhommes ausdicts Estatz qu'iceulx. . soient préalablement oys pour en rendre leur advis (i) » (P.-de-(^, C799. fol. 719). De ce texte ressort nettement le droit pour le prince, en dépit de la force de la tradition en pareille matière, de convoquer de nouveaux membres de son choix ou de cesser de convoquer des membres anciennement nantis du droit de comparaître aux États.

P.37.n. 1, 8 = 1.; et n. 3,3-^^1. Au lien de : Senlecques, lire : Senlesches. P. 4i, n.7, a'I. ') : A-rouaise... Marœul, lire: Arrouaise,

Marœuil.

(i) L'apostille de l'Infante, du li janv. i^iSa, porte simplement qu'après consultation du gouverneur et du président d'Artois, « y sera ordonné ce qu'il conviendra en raison « (Ibid., foi. 7a3).

P. ^2, n. 5, m fine.

P. 45. n. 2, in fine.