ORIGINE DES ETATS DE BRETAGNE

Les rois de France, au XV" siècle, se sont efforcés de supprimer, dans leurs domaines, ce qui pouvait subsister des libertés provinciales. Mais, à ce même moment, ils se sont emparés de pays qui étaient soumis à des souverains particuliers, à peu près indépendants , d'états dont l'organisation n'était pas moins nettement constituée que celle du royaume même. Ces états possédaient d'anciennes institutions que les nouveaux possesseurs ne pouvaient détruire d'un seul coup; il a donc fallu conserver, en Bretagne et en Bourgogne, par exemple, les Parlements que les ducs avaient créés, la représentation des Etats, qu'ils avaient accordée à leurs sujets.

Primitivement, les Etats de Bretagne jouissaient d'une autorité assez considérable; leurs attributions étaient, tout à la fois, politiques et judiciaires; la justice ne leur échappa qu'en 1485, lorsque fut établi le Parlement. Sans le consentement des Etats, le duc ne pouvait édicter aucune loi, ni percevoir la moindre taxe ; il ne pouvait exiger de fouages ou de subsides que pour le temps et dans les conditions qu'ils avaient déterminés. Il est vrai qu'en cas de nécessité urgente, pour les besoins de la guerre, par exemple, le souverain n'hésitait pas à lever, de sa propre autorité, des fouages, des crues aux fouages, des droits et des surtaxes sur les vins; mais il avait soin de proclamer que ces mesures n'étaient qu'exceptionnelles, qu'elles n'engageaient pas l'avenir, qu'elles ne porteraient aucune atteinte aux privilèges des Etats.

— A chaque session, la discussion principale était relative au budget : les commissaires du duc apportaient des documents à l'appui de leurs demandes, et même parfois traçaient, à cette occasion, un rapide tableau de la politique extérieure*'''.

Les Etats jouaient, en effet, un certain rôle politique. En 1462, le gouvernement ducal leur demanda leur avis sur les différends qui allaient le mettre aux prises avec Louis XP='; en 14S6, ils réglèrent la question de succession '^^; en 1490, ils essayèrent d'opérer la réconciliation entre les deux cours ennemies de Rennes et de Nantes*^' ; la même année, ils stipulèrent les conditions du mariage de leur duchesse avec Maximilien'^^; et, plus tard, on soumit à leur approbation le projet de mariage d'Anne de Bretagne avec Charles Vlll'^'.

En matière administrative, la compétence des Etats était admise; et les cahiers de remontrances, qu'ils rédigeaient chaque année, témoignent d'une connaissance sérieuse de tous les besoins du pays.

Les Etats se réunissaient au moins une fois l'an, presque toujours en septembre, soit à Vannes, soit à Nantes, ou bien encore à Redon, à Rennes, à Dinan ou à Vitré. Les trois ordres étaient représentés : le clergé comprenait cinquante-six membres, les neuf évèques, les députés des chapitres, les abbés des trente-sept abbayes bénédictines; la noblesse envoyait une centaine de personnages, barons ou bannerets; quant au tiers état, il était représenté par une vingtaine de villes, dont chacune déléguait, en général, deux députés, parfois davantage ('\ Enfin, en certaines occasions, figuraient encore les conseillers du duc, les sergents,

(1) Ant. Dupuy, Hhtoirc de la réunion de la Bretagne à la France, t. II, pp. 291 et sqq. Cf. ibid., t. I, pp. 22, 89, 196, 313, 36S.

(2) Arch. mun. de Rennes, n» 238.

(3) Dupuy, t. II, p. 86.

(4) Ihid., pp. 199 et sqq.

(5) Ibid., p. 216.

(6) Ibid., p. 234.

(7) Ibid., pp. 291 et sqq. Cf. Arch. mnn. de Rennes, n" 238.

les membres du Parlement et de la Chambre des comptes ('\ — Telles sont les anciennes coutumes, que les rois de France conserveront presque entièrement ; et tout au moins, en respecteront-ils les formes extérieures.

Charles VIII, par l'effet même des circonstances, put imposer, en maître, ses conditions à la duchesse Anne. Cependant, à la demande des Etats, il confirma tous les privilèges de la Bretagne. Eu novembre I49I, il envoya ses commissaires à Vannes pour tenir leur session : il ne demanda qu'un fouage, très modéré, de 6 livres, 6 sous, et qu'il promit de faire lever selon la forme accoutumée*-'. Il tenait à ne pas froisser les Bretons ; aussi, en 1492, confirma-t-il encore une fois les privilèges de l'ancien duché : il jura de conserver le Parlement, tout en ne lui donnant que le nom de Grands Jours; on ne lèvera les fouages, les aides et les subsides que suivant les anciens procédés; on n'emploiera les deniers des billots, suivant leur destination primitive, qu'à l'entretien des villes, ponts et passages ; les sujets de Bretagne ne pourront être traduits que devant les tribunaux de leur pays; les prévôts des maréchaux n'auront juridiction que sur les gens de guerre '5\ — Les Etats ont trouvé les déclarations du roi trop vagues, trop incomplètes ; leurs députés ont apporté à la cour un long cahier de remontrances. Le roi essaya de leur donner satisfaction : il réprimera les excès des gens de guerre ; l'assiette des fouages sera envoyée six semaines avant le terme du payement; les receveurs rendront leurs comptes à la Chambre des comptes, et les contribuables devront profiter des reliquats des fouages; les capitaines des francs archers ne pourront lever de sommes indues sur les paroisses; il n'y aura de devoir de

(1) D'Argentré, Hhtoire de Brdarjiic, pp. 670 et sqq.

(2) Dom Morice, Preures, t. III, c. 705.

(3) Dom Morice, Prem-cs, t. III, ce. 731 et sqq., et d'Argentré , fol. 792 T° et 793.

convoi que si les marchands le requièrent (i\ Cependant, Charles VIII, qui se défiait encore de la soumission de ses nouveaux sujets, s'efforça d'assimiler complètement le duché au domaine : il en centralisa toute l'administration, il supprima la chancellerie , il disposa souverainement des recettes et des dépenses et en régla toute la comptabilité <-).

Louis XII, comme l'a montré M. Dupuy, se trouvait en moins bonne posture que Charles YIII pour imposer ses conditions à la Bretagne : il ne pouvait traiter en vainqueur. Lié par son contrat de mariage, il abandonnait à sa femme « la totale administration de son duché de Bretagne'^^ » Dès 1498, il se hâta de confirmer les « privilèges, franchises et libertés du pays ; » les Etats obtinrent de nouvelles concessions, qui manifestaient leurs tendances particularistes^*). Le roi tint régulièrement les Etats, et ne manqua pas de leur notifier les principaux événements politiques qui intéressaient la monarchie f^\ En matière d'impôts, il se montra très modéré : pour ne citer qu'un exemple, en 1501, malgré les dépenses croissantes dont la guerre d'Italie grevait le trésor royal, il ne demanda aux Etats qu'un fouage de 4 livres par feu et leur accorda même la diminution de 2,000 feux'*>. Louis XII ne négligeait aucune occasion de montrer sa bienveillance : en 1504, les Etats se plaignaient de la façon dont on levait les fouages, ils réclamaient contre les exactions des agents financiers : les receveurs des traites et brefs avaient arrêté des navires en partance ; les receveurs des billots avaient perçu des devoirs indus. Le roi

(1) Dom Jlorice, Preuves, t. III, ce. 7i2 et sqq.

(2) Dnpuy, t. II, pp. 243 et sqq., et Henri Sée, Les comptes de recettes li de dépenses pour la Bretagne en 1495 et 1196 (^Annales de Bretagne, t. IX, pp. 544 et sqq.)

(3) Dupuy, ibid., pp. 251 et sqq.

(4) u Les gentilshomme5 ne seront contraints servir hors le pays, s'il n'y a consentement des États. — Les bénéfices du pays ne seront baUlez a autres qu'aux naturels du pays ny par lettre de naturalité ny autrement B (d'Argentré, fol. 807 v et 808).

(5) Arch. mun. de Kennes, n<» 238 et 254.

(6) Dom Morice, Preuves, t. III, col. 847 et sqq.

s'empressa de faire droit à toutes ces remontrances: à l'avenir, déclara-t-il, les receveurs toucheront une somme fixe qui couvrira leurs frais, et les marchands ne seront plus molestés^".

François I" n'avait plus à craindre de voir la Bretagne échapper à la couronne; déjà les Etats de Rennes, de 1524, le reconnurent comme usufruitier du duché, puis la réunion définitive, qui se préparait depuis plusieurs années, s'accomplit en 1532. Le roi put imposer sa volonté aux Etats : il les convoqua à Rennes pour le mois d'août et voulut les contraindre à implorer eux-mêmes la réunion. Après une assez longue résistance, ils s'y résignèrent. Ils demandèrent à François l"' qu'il lui plût d'unir perpétuellement le duché de Bretagne au royaume de France, à condition toutefois qu'il promît de « garder et entretenir les libertés et privilèges du duché. » Le contrat fut accepté : le duché serait toujours l'apanage du dauphin, mais on promettait de respecter les anciennes libertés : les Etats se tiendraient régulièrement chaque année; ils auraient le droit de s'opposer à toute innovation; sans leur consentement, on ne pourrait lever aucun impôt '2'.

Dès ce moment, la Bretagne va être soumise, de façon définitive, à l'administration française. En quel sens respectera-t-on les privilèges des Etats? Comment se tiendront leurs sessions? Quelles seront leurs attributions? Quel caractère prendra leur administration financière? Dans quelle mesure se fera sentir l'exploitation royale? Y aura-t-il lutte ouverte entre les deux pouvoirs? En un mot, les Etats pourront-ils efficacement résister aux progrès de la centralisation ? Telles sont les principales questions que l'on se propose d'examiner.

(1) Arch. mim. de Rennes, n" 273.

(2) Dom Miirice, Preuves, col. 997 et sqq.; J'Argentré, fol. 821 et sqq.; Dupuy, op. cit., t. Il, pp. 284 et sqq.