LA REPRÉSENTATION DES TROIS ORDRES

Le clergé, la noblesse, le tiers état sont représentés aux Etats de Bretagne. Ces Etats peuvent-ils être considérés comme une émanation directe et effective de chacun des trois ordres?

Dans l'ordre du clergé, ont droit de figurer les neuf évèques, les députés des chapitres, les abbés, les prieurs conventuels. Les curés, les desservants, tout le bas clergé, en un mot, n'est, en aucune façon, représenté. D'ailleurs, il est rare que ceux qui ont droit d'assistance répondent tous à la convocation : en 1542, il n'y a que dix-sept membres présents; en 1543, dixhuit ecclésiastiques seulement se rendent à l'Assemblée^^*. Et, encore, la plupart se font-ils représenter par des procureurs : en 1567, un seul évêque, Bertrand de Marillac, assiste en personne aux Etats*-'; en 1569, les évèques de Dol, de Saint- Malo, de Vannes ont donné procuration à leurs grands vicaires (^\ Les abbés ne paraissent pas plus assidus <*'. Le roi, cependant, dès 1565, avait imposé formellement aux ecclésiastiques l'assistance personnelle, mais son ordonnance ne sera pas observée avant le commencement du XVIP siècle**'. Quoi qu'il

(1) Arch. mun. de Rennes, u" 239.

(2) Arch. d'IUe-et-Vilaine, C. 2640, p. 14. Les évèques de Vannes, de X.intes et de Cornouaille ont envoyé des procureurs.

(3) Ibid., C. 2640, pp. 174 et sqq.

(4) Ibid., et C. 2640, p. 365

(5) De Pontbriand, Butoire des Etats de Bretagne : de l'ordre de TEglise.

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en soit, on peut dire qu'à chaque Assemblée le clergé de Bretagne n'est représenté que par une infime minorité de ses membres, par quelques privilégiés.

Au banc de la noblesse se trouvent surtout des barons et des bannerets. Les barons de Laval, de Rohan, de Chateaubriand, d'Ancenis, de la Roche-Bernard, de Pont-l'Abbé, de Rieux figurent souvent aux Etats, mais presque toujours par procureurs. Parmi les bannerets, on remarque, en 1542, MM. de Carné, du Pordo, du Chastel, de Brignac^"; en 1567, MM. de Châteauneuf, de Kersymon, de la Guerche, de Pontcallec, delà Chasteigneraye^^^ Presque jamais les procès-verbaux ne mentionnent plus d'une trentaine de noms ; il est donc rare que, deux ou trois ans de suite, ce soient les mêmes personnages qui prennent part aux délibérations (^>. On peut remarquer qu'au XVP siècle, la petite noblesse n'assiste aux Etats que très irrégulièrement.

L'immense majorité du tiers état n'a jamais été et ne sera jamais représentée, puisque les paysans ne sauraient prétendre à la vie politique. La bourgeoisie forme une classe privilégiée. Encore c'est à peine si une vingtaine de villes ont droit de figurer aux Assemblées. En 1543, on ne cite que treize villes : Nantes, Vannes, Lantréguier, Dol, Saint-Brieuc, Vitré, Fougères, Quimper, Dinan, Morlaix, la Guerche, Léon, Hennebont i^^^. Dès cette époque, on a coutume de convoquer les députés de Rennes, de Saint-Malo, de Lamballe, de Guingamp^*^ En 1567, on trouve

(1) Arch. mun. de Rennes, n» 239.

(2) Arch. d'IUe-et-Vilaine, C. 2640, p. 14.

(3) En 1569, on remarque principalemeut, parmi les membres de la noblesse, le sieur de Goulaine, le sieur de Pomerieuc, le sieur de Talvern, le sieur de la Haye Mahéas, le sieur de Trémigon, le sieur de la Roche Saint-André (C. 2640, pp. 174 et sqq.). En 1571, la noblesse est représentée par MM. de Coetquen, de Thivarlan, de Lezonnet, maître d'hôtel du roi. de Pontecroix, de Pommerieulx, de Kergroay, de la RochegifEart, de Vay, de Talvern, de Méjusséaume, de Plœuc, du Gué, d'Appigné, des Landes-Maupertuis, de Boishux, de Chambalau-Eicardaye, de la Chasteigneraye-Marzau, de Keralio,de Beaumanoir Eder, de l'Onglée, du Garo, du Timeur {ihid, p. 366).

(4) Arch. mun. de Rennes, n" 239.

(5) Par exemple, en 1542 (ihid.).

aussi les noms de Ploërmel, Châteaubriant, Redon, Carhaix, Quiraperlé, du Croisic^^^ ; en 1570, de Pontivy et de Lannion^-*. Les villes se font représenter par des députés ; parfois, surtout lorsque ce sont des petites villes, elles n'en envoient qu'un *^' ; dans les villes importantes, elles en délèguent au moins deux, le procureur des bourgeois et l'un des miseurs^; eu quelques occasions, un plus grand nombre : en 1588, cinq personnages représentent Rennes '*'. Ces députés sont toujours élus par le corps de ville, qui lui-même émane d'une oligarchie bourgeoise : par conséquent, ce n'est qu'une infime minorité de la population urbaine qui figure dans la représentation des Etats.

D'ailleurs, si l'on veut se faire une idée exacte des institutions de l'ancien régime, il faut toujours se reporter aux origines. Dans tous les pays, les souverains n'ont d'abord convoqué que les individus féodaux; et pour ceux-ci, assister aux Etats constitue moins un droit qu'un devoir. Se rendre à l'Assemblée est une source de dépenses considérables : l'assiduité paraît fort pénible. Encore au XVP siècle, en Bretagne, les nobles et les clercs ne viennent qu'en petit nombre. En 1572 et en 1574, les cahiers de remontrances signalent le lait, s'en plaignent vivement, demandent que les délinquants désormais soient privés de leur voix^*>.

(1) Arch. dllle-et-VUaine, G. 2640, pp. 11 et sqq.

(2) Ibid., p. 260.

(3) En 1571, Quimper Corentin, Fougères, Lantréguier, Dol, Quimperlé, ilorlaix, Guingamp ne délèguent qu'un seul député (/i(V/., p. 366).

(4) Cf. ibid. : c'est le cas. en 1571, pour Nantes, Saint-Brieuc, Dinan. En 1566, Bennes envoie aux Etats de Dinan le procureur, Charles Busnel et l'nn des œiseurà (Arch. mun. de Rennes, n" 239).

(5) Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 2643, p. 6. En 1578, les députés désignés par Rennes, sont encore plus nombreux : le procès-verbal du corps de ville mentionne il<^ Guillaume Godet, sieur de Boon ; Sébastian Caradeu, sieur de la Jouanerye, procureur des boxirgeois de Rennes; sire Jan Cormier, sieur du Doumaine, bourgeois de Rennes ; Jacques Paris, NicoUas Cormier, Jacques M acé, l'un des miseurs (Arch. mun. de Rennes, n» 240). Les frais et dépenses des députés sont à la charge de la ville : ils se montent, en général, à des sommes assez considérables : en 1578, Rennes débourse, de ce chef, 95 livres, 13 sous (ibid).

(6) Le cahier de 1572 déclare : a Sera pareillement requis que les évêqnes, abbés et députés des chapitres et les barons et autres grands et notables seigneurs dudit pays se trouvent doresnavant à la séance desdits Etats... b (Arch. d'IUe-et-ViUine, C. 2640, p. 621). Cf. ibid., C. 2641, p. 146.

En 1575, on propose des mesures plus énergiques : à la requête du procureur-syndic, on appelle successivement tous les évêques, les abbés, les comtes, les barons, les pensionnaires, qui doivent figurer aux Etats ; tous les défaillants sont menacés, s'ils ne comparaissent pas à la prochaine session, de voir leurs biens confisqués; on prie le gouverneur, M. de Montpensier, de ne délivrer des pensions qu'aux membres de la noblesse qui ont assisté aux Etats et à condition qu'ils présentent un certificat en due forme*'*. Ces mesures semblent avoir eu quelque effet : en 1576, se pressent à l'Assemblée presque tous les évêques, presque tous les députés des chapitres, une centaine de seigneurs *=>; en 1588, quatre-vingt-un membres de la noblesse ont répondu à la convocation royale <'>.

Une autre trace du passé, c'est l'importance que l'on attache aux questions de préséance. Dans l'ordre du clergé, il s'agit de savoir à qui appartiendra la présidence. Les évêques de Dol et de Rennes ont été longtemps rivaux. En 1567, aux Etats de Vannes, c'est l'évêque de Rennes qui préside, mais ce n'est qu'un fait accidentel*). Le plus souvent, on tranche la difficulté en donnant la présidence à l'évêque de la ville où se tiennent les Etats; en son absence, on la confère à un autre évêque; en l'absence de tout évêque, elle revient à un abbé : en 1570, la préséance appartient à Claude Dodieu, abbé de Saint-Mahé; en 1574, à l'abbé de Villeneuve*^'.

Parmi les membres de la noblesse, les luttes pour la préséance sont encore plus vives. Déjà, sous les ducs, les barons de Léon et de Vitré s'étaient disputé le premier rang : il semblait cependant qu'en 1451 un édit du souverain eût donné gain de cause

(1) Arch. d'IUe-et- Vilaine, C. 2641, p. 237.

(2) Jhid., pp. 335 et sqq.

(3) Arch. d'IlIe-et-Vilaine, C. 2643, pp. 6 et sqq.

(4) Arch. d'IUe-et-Vilaiiie. C. 2640, p. 19.

(6) Dom Morice, Freuvci, t. III, Préface, pp. VIII et IX. Cf. de Pontbriaud, op. cit., de l'ordre de l'Eglise.

à Vitré "\ Cependant, au XVP siècle, la rivalité continue : en 1543, le procureur du duc de Rohan, baron de Léon, soutient que la première voix doit lui appartenir <-\ A la fin du siècle, les deux seigneurs ne comparaissent plus à la fois; ainsi, ils tiennent le premier rang à tour de rôle*^^ Par moments, d'autres personnages réclament la préséance : tel le duc de Penthièvre, en 1576^''^; Retz et Châteauneuf, en 1582; mais on ne prend pas au sérieux ces prétentions. Chaque baron, d'ailleurs, tient fermement à son rang et soutient ses droits t*'. — Pour le tiers état, il ne saurait y avoir de hiérarchie aussi stricte; toutefois, la présidence est laissée, en général, aux députés de Rennes.

Comme dans tous les autres Etats provinciaux, les trois ordres sont absolument distincts. Ils se tiennent dans la même salle, mais chacun à une place déterminée. En 1586, pour mieux marquer la séparation, on édicté un règlement destiné à faire disparaître toute confusion : entre les divers ordres, on établira des barrières •^'^'. — Il existe une hiérarchie véritable, que personne n'oserait contester et qui se manifeste matériellement : le clergé est placé à droite de la chaire du gouverneur royal : sur le banc le plus élevé se trouvent les évêques; plus bas, les procureurs des évêques et des chapitres; au dernier rang, les abbés et les prieurs. A gauche du fauteuil, se tiennent les nobles : sur le banc supérieur, les barons, tels que Rohan, Vitré, la Roche-Bernard, Châteauneuf, Coetquen; plus bas « tant assis que debout, » les autresgentilshommes. Enfin, à un degré inférieur, en face de l'église

(1) En 1451, le duc de Bretagne décide que, pour le moment, les deux seigneurs auront alternativement la présidence, mais que du jour où Laval héritera de la baronnie de Vitré, sa préséance ne pourra être contestée (Pièce imprimée du procès entre Guy comte de Laval et Alain, vicomte de Rohan, pour la préséance au Parlement, aux Arch. mun. de Rennes, n° 238).

(2) Procès-verbal de la séance de 1543 (Arch. mun., n» 239).

(3) De Pontbriand, oj>. cit. Ordre de la noblesse.

(4) Arch. d'me-et-VUaine, C. 2641, p. 344.

(5) Ibid., C. 2642, p. 24S. En 1576, on décide que les barons présents tiendront leur rang et siège sans préjudice des absents Çibid., C. 2641, p. 342).

(6) liid., C. 2642, p. S29.

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et de la noblesse, les députés des bonnes villes ^^'. — Les trois ordres commencent à délibérer à part, puis ils concertent leurs avis '-'. Comme le vote a lieu par ordres et non par tètes, les deux ordres privilégiés l'emportent aisément sur le troisième; si les premiers sont d'accord, il est impossible au tiers état de faire une résistance sérieuse.

Toutes les faveurs matérielles semblent encore réservées aux deux premiers ordres. Nul ne peut obtenir de pension des Etats, s'il n'est noble et originaire de la province. Les pensionnaires n'ont d'autre obligation que d'assister régulièrement aux Assemblées <^\ Sont pensionnaires de droit, le capitaine général et les neuf capitaines diocésains des francs-archers, les neuf capitaines des gentilshommes. Dans les listes qui nous ont été conservées, on remarque encore les noms de gentilshommes qui appartiennent à d'anciennes familles bretonnes : il nous suffira de citer les sieurs de Sévigné, du Brueil, de la Rochegiffart, de Lezonnet, de Montigny^*^ Le chiffre des pensions varie de 300 à 100 livres; la somme totale s'élève à 10,000 livres, et elle est assignée sur les fonds des Etats "^^^

En un mot, l'immense majorité de la Bretagne est exclue de toute représentation. Dans chacun des trois ordres, même dans le tiers état, les députés ne représentent guère que des individus féodaux; dans les deux premiers, ils ne reçoivent de mandat de personne; dans le troisième, ils n'ont de comptes à rendre qu'à l'étroite oligarchie des corps municipaux.

(1) Procès-verbal de la séance de 1578 (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C. 2641, p. 471). En 1588, c'est le même cérémonial (C. 2643, pp. 6 et sqq.).

(2) C'est ce que l'on voit nettement, par exemple, en 1555 (Arch. d'IUe-et- ■Vilaine, C. 2876).

(3) Dom Morice. Prenrea, t. III, préface, p. xlll.

(4) Cf. Arch. d'I Ile-et-Vilaine, C. 2860 et 2861, et l'Appendice 1.

(5) En 1563, non seulement le trésorier de l'épargne, mais le roi lui-même, par lettre missive, ordonne au trésorier de Etats de délivrer au receveur général de Bretagne, M<' Jacques Thevyn, 10,000 livres tourn. pour le payement des pensionnaires de Bretagne (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C. 2861). Cf., ibid., C. 2881.