‹ Les États de Bretagne et l'administration de cette province jusqu'en 1789Chapitre 2 sur 68 · Registre des états, séances dos 23 et 27 décembre 171a · texte numérisé non relu

Registre des états, séances dos 23 et 27 décembre 171a

avec les ministres du régent et avec ce prince luimême, Ghàteaurenaud fait-il des efforts constants pour expliquer dans le sens le moins défavorable à la Bretagne ce qu'il appelle « le ton décidément négatif de l'assemblée.» Il demande à la cour qu'elle veuille bien faire toutes les concessions jugées possibles, en lui traçant la limite au delà de laquelle on ne devra plus rien laisser espérer, et s'efforce d'excuser « la méchante humeur de messieurs des états, placés dans la plus triste des situations, puisqu'il leur faudra faire face à 9 millions de dépenses avec moins de 5 millions de recettes assurées i . » A

L'intendant Ferrand se montre de moins bonne composition. A chaque page de sa correspondance perce l'antipathie qu'éprouvaient pour les franchises locales les représentants de cette administration centralisée, inspirée par la môme pensée depuis Louis XI Y jusqu'à Napoléon. M. Ferrand s'indigne du réveil si imprévu de l'opinion, et taxe de témérité non pas seulement le refus d'obéissance aux prescriptions de la cour, mais encore le délai réclamé par les états afin d'y déférer. Il demande que les ordres envoyés aux commissaires du roi soient si formels que l'assemblée ne puisse refuser de les accomplir sans s'exposer à

1 . Lettres du maréchal de Châteaurenaud, de MM. Ferrand, intendant de Bretagne, et de Montaran, trésorier des états, au marquis de La Vrillière et au duc de Noailles, président du conseil des finances, décembre 1715 et janvier 1710. — Archives de l'empire, cartons de Bretagne, 221 2.

être considérée comme « dominée par l'esprit de révolte contre l'autorité royale ; » d'ailleurs, dans l'opinion de l'intendant, cette autorité diminue de jour en jour au sein des états, et « le mieux de toute manière serait de les finir le plus vite possible ' . »

La colère de M. Ferrand fut grande lorsque les états s'ajournèrent de leur propre autorité au 15 février 171 G, afin d'attendre les réponses qui seraient faites par le régent à leurs cahiers portés en cour par une députation spéciale. Il fut encore plus contrarié lorsqu'il les vit décider par une sorte de conséquence de ce vote que l'indemnité de trois cents livres ordinairement attribuée aux députés des villes et communautés serait doublée à cause de la longueur présumée de la session ; enfin il perdit la tête lorsqu'à la veille de se séparer les états assignèrent un fonds spécial pour l'impression de leurs procès-verbaux, mesure sans exemple, à laquelle s'opposa M. Ferrand par une défense notifiée à tous les imprimeurs de la province 2.

Deux années plus tard, au milieu de l'ère de dissolution ouverte par la régence, les esprits avaient fermenté ; et, lorsque les trois ordres furent convoqués à Dinan pour les derniers jours de l'année 1717, les membres de la noblesse et du tiers portèrent une pensée commune à ces solennelles assises, où il s'agissait

i. Lettre de M. Ferrand au duc de Noailles, 24 décembre 2. Lettre de M. Ferrand au régent, 2C février 1710.

de i^econquérir par une résolution énergique toutes les libertés perdues. Cet accord fut préparé dans les neuf bureaux diocésains, dont un pouvoir aux abois avait depuis quelques années autorisé la fondation, afin de rendre moins difficile la perception des charges publiques, et qui, formés de membres élus parles trois ordres, ne tardèrent pas à devenir des centres de résistance où convergèrent toutes les plaintes et toutes les espérances de redressement. On arriva donc à Dinan invariablement résolu à ne voter désormais ni le don gratuit ni aucune autre allocation, avant d'avoir étudié ce qu'on nommait alors Y état de fonds par estime , afin de mesurer les dépenses aux voies et moyens préalablement assurés. Revenir à un usage constamment observé jusqu'en 1665, ce n'était ni un crime contre la fidélité due au monarque, ni une tentative pour rompre le lien désormais indissoluble qui rattachait la Bretagne à la France. Cette province demeurée si dévouée au trône sous la régence d'Anne d'Autriche ne pouvait inspirer aucune inquiétude sous celle du duc d'Orléans. En mesure de la comprendre parce qu'il avait un esprit droit et un noble cœur, Châteaurenaud n'en douta jamais; mais il en fut autrement de son successeur, qui, cherchant les difficultés afin de se donner le mérite d'en triompher, finit par nouer pour ainsi dire de ses propres mains une conjuration qu'avant lui personne n'aurait estimée possible.

Pierre d'Artagnan de Montesquiou était un brave

militaire de soixante-douze ans, qui, malgré ses bons services en Flandre, n'était arrivé que fort tard au maréchalat. Il n'avait jamais eu dans l'armée qu'une importance de second ordre, et son caractère avait pris quelque chose de subalterne comme sa carrière. Malgré l'éclat de sa naissance, il eut toutes les susceptibilités d'un parvenu, et n'admit jamais chez les autres, ce qui est le propre des natures inférieures, ni la loyauté ni le désintéressement des convictions. Ce soldat gascon ne croyait qu'à la force et à la ruse, et jamais dispositions d'esprit ne furent plus antipathiques à celles du peuple qu'il reçut la charge périlleuse de gouverner.

Arrivé au commencement de 1717, M. de Montesquiou commence par se faire une querelle avec la municipalité de Nantes lors de son entrée dans cette ville. U refuse les clefs qui lui sont présentées par le corps municipal avec l'appareil ordinaire, parce que ces clefs ne lui ont pas été offertes dans un bassin d'argent, avantage dont avaient joui, prétend-il, ses prédécesseurs1.

\. En marge du registre municipal de Nantes qui rend compte de cette solennité à la date du 5 juin 1717, on lit ces mots : « Clefs présentées et refusées, sous prétexte qu'on ne les a pas présentées à la porte de la ville; mais on s'est bien aperçu que c'était seulement en vue de profiter du bassin d'argent dans lequel on les aurait présentées. Au moins a-t-on assuré qu'on en a usé de môme à Rennes, où la communauté a été obligée de racheter le bassin du capitaine des gardes moyennant 250 livres, afin de le rendre à ceux à qui on l'avait emprunté. »

A peine installé en Bretagne, et sans avoir pris la peine d'en étudier les institutions ni les mœurs, il adresse au régent des lettres qu'on dirait écrites par un colonel de gendarmerie en tournée d'inspection. Sa première dépêche, dans laquelle il s'efforce de juger la situation de la province, où les discours prononcés à Saint-Brieuc venaient d'avoir un profond retentissement, se résume dans ces paroles : « Ici il faut surtout montrer de la sévérité ; et, quoique la noblesse ait certainement .besoin de grands soulagements, il n'en faut rien laisser percer. » Le maréchal ajoute qu'il fait d'ailleurs une étude particulière d'insinuer à cette noblesse de bons sentiments « parla grande dépense qu'il fait et qui est fort nécessaire, ce en quoi il supplie Sa Majesté de 1 aider. » Indépendamment du soin qu'il prend pour relever par une bonne table le prestige de l'autorité royale, M. de Montesquiou ne néglige pas un moyen plus efficace, et demande qu'on lui remette des fonds secrets, « afin de gagner les mutins *.» Une lettre du même jour adressée au comte de Toulouse révèle d'une manière plus éclatante encore la politique que se proposait de suivre ce troupier de bonne maison. Il exprime au prince son plus vif regret du bon traitement que reçoit à la Bastille le

1. Voyez la lettre du maréchal de Montesquiou au régent, du .'i mai 1717, dans le Journal historique de ce qui s'estpassè en Bretagne •pendant les premières années de l'administration du duc d'Orléans, par le président de Robien. — .Manuscrit de la bibliothèque de Rennes, c. 154.').

chevalier de Quéréon, arrêté quelques semaines auparavant à Rennes pour mauvais propos tenus contre le gouvernement du régent. M. de Quéréon commet le crime de se plaire dans cette forteresse, où l'on s'amusait en effet beaucoup, comme nous le savons par mademoiselle Delaunay ; ce prisonnier écrit à ses amis que la cause bretonne est en grande faveur près des mécontents,, qui sont nombreux, et qu'il suffira de tenir bon pour qu'on leur rende toute justice. Un tel exemple affaiblit l'autorité, qui, pour les hommes de l'école du maréchal, ne doit jamais avoir tort et doit toujours faire peur. Sa lettre se termine par cette formule, reproduite dans toute la correspondance de M. de Montesquiou comme un protocole invariable : « il faut ôter de l'esprit de cette province qu'ils ont des droits particuliers et qu'ils sont indépendants. »

Les états deDinan s'ouvrirent le 16 décembre 1717 en présence de trois cents gentilshommes. Ceux-ci étaient tous arrivés avec une pensée arrêtée, et l'on pouvait déjà pressentir de grands orages, car cette pensée était incompatible avec les instructions données par le conseil de régence aux commissaires du roi.

« Sa Majesté veut et entend, disent ces instructions , sous la date du 6 novembre , que , suivant l'usage établi dans les précédentes assemblées, les commissaires fassent la demande du don gratuit aussitôt après l'ouverture desdits états, et, pour les obliger à accorder par une seule délibération les sommes

qui leur sont demandées de sa part, ils représenteront qu'en raison des nécessités du temps Sa Majesté se trouve obligée de demander à ses sujets de Bretagne des marques de leur zële. Tous les votes des impôts prélevés par le roi devront suivre immédiatement celui du don gratuit, et le roi étant informé que l'usage des états est de faire un présent de 30,000 livres au commandant qui tient pour la première fois la place de premier commissaire de Sa Majesté en leur assemblée, le roi permet auxdits états de témoigner par un présent de pareille somme au sieur maréchal de Montesquiou leur reconnaissance des soins qu'il prend pour le bien des affaires de la province, et veut qu'il en soit fait part dans la prochaine assemblée. »

Le maréchal ouvrit la session par un discours pour lequel il fit de grands frais d'éloquence, mais qui, commencé par des compliments, s'acheva par des menaces.

« Flatté de me trouver à la tête d'une aussi auguste assemblée composée d'un clergé respectable par ses mœurs et dont la conduite des prélats ne laisse rien à désirer, d'une noblesse plus respectable mille fois par l'attachement qu'elle a pour Sa Majesté qu'elle ne l'est encore par l'illustre sang qui lui a donné la naissance, d'un tiers état sage dans ses conseils, éclairé dans ses pensées, tant de rares qualités m'inspirent un désir ardent d'être uni de sentiment avec vous...

« ... Mais n'oubliez pas que l'âge tendre du roi ne

change rien à vos devoirs, et ne doit rien changer à la manière de lui témoigner votre respect et votre soumission. Ce serait ignorer absolument vos premières obligations de mettre la moindre différence entre l'obéissance que vous devez à un roi mineur ou à un roi dans la fleur de son âge. Son Altesse Royale monseigneur le régent ne souffrira pas qu'on donne nulle atteinte à l'autorité royale, tandis qu'elle sera entre ses mains. »

Après ce discours, prononcé du ton d'un instructeur commandant l'exercice, M. Feydeau de Brou , successeur de M. Ferrand dans l'intendance de la province, fit connaître aux trois ordres les intentions du roi dans une harangue où la maladresse l'emportait sur la violence, car dans les situations délicates rien ne réussit moins que les conseils donnés sous une forme comminatoire.

a Je ne rappellerai pas ici, messieurs, s'écria l'orateur après un doucereux exorde, les bruits fâcheux par lesquels on a tâché de vous noircir et qu'on voulait porter jusqu'au trône. Achevez par votre conduite d'effacer les idées que des esprits malintentionnés pourraient faire revivre. Il est de votre honneur, de votre devoir, de votre reconnaissance, de chercher toutes les voies pour satisfaire un roi si digne des efforts de votre zèle. Le prince qui est le soutien de ce jeune monarque, et dont vous devez tout espérer, vous demande par ma bouche la somme de 2 millions en la manière accoutumée. Vous voyez que c'est

sur le don gratuit le tiers moins que ce que vous avez coutume d'accorder... J'espère que vous ne me dédirez pas de ce que nous avons en quelque façon promis en votre 'nom. Que l'on sente à la cour que la manière avantageuse dont nous avons parlé de cette province est exactement vraie. Faites connaître par vos actions que votre soumission et votre attachement sont au delà de ce que nous avons pu dire, et metteznous en état, M. le maréchal et moi, d'être toujours les médiateurs de vos intérêts l. »

L'intendant termine en requérant les états au nom du roi d'avoir à statuer immédiatement sur les demandes si modérées de Sa Majesté. MM. de Coëtlogon et de la Guibourgère, procureurs-généraux-syndics des états, répondirent anx deux harangues officielles par de chaleureuses protestations de dévouement, et annoncèrent que les trois ordres allaient délibérer, chacun dans sa chambre, sur les propositions qui leur étaient soumises. Le vote immédiat du don gratuit ou l'ajournement de ce vote jusqu'après l'examen de l'état de fonds, telle était donc la question constitutionnelle posée entre la couronne et le parlement breton. Le soir, la délibération commença, pour être reprise dans la matinée du lendemain, délibération fort animée, dont les dispositions de l'assemblée rendaient le résultat certain. Le clergé seul opina, selon sa coutume à peu près invariable, pour qu'on se con-

1. Registre des états de Dinan, décembre 1717, et Archives de l'empire, II, 224 et suiv.

formât à la volonté royale en émettant sans débat un vote favorable. La noblesse, ralliant cette fois la majorité du tiers et mesurant fort bien la conséquence de son refus, formula la résolution de ne délibérer désormais sur aucune demande de la cour avant d'avoir entendu le rapport de sa commission des finances. Une députation à la tête de laquelle se placèrent l'évêque de Rennes, le duc de La Trémoïlle et le sénéchal de Rennes, présidents des trois ordres, se rendit, dans la journée du 17 décembre, chez le commandant de la province : elle lui fit connaître la délibération que venaient de prendre les états à la majorité de deux ordres contre un, ajoutant que les intérêts du roi n'en souffriraient en aucune façon, cette délibération n'ayant eu qu'un seul but, celui de sauvegarder le droit de l'assemblée.

Le maréchal accueillit les députés par un silence menaçant, les ajournant au lendemain pour leur faire connaître ses intentions. Le 18 décembre, en effet, le commandant de la province, introduit avec un grand appareil dans la salle, prononça de brèves paroles pour annoncer que, les états se refusant à obéir aux injonctions du roi, il venait les clore selon l'ordre qu'il en avait reçu de Sa Majesté , leur enjoignant de se séparer à l'instant. Jamais prescription ne fut plus ponctuellement obéie. Quelques heures après, la ville de Dinan était déserte, et ces rudes gentilshommes avaient tous enfourché , leurs bidets pour aller souffler à leurs familles et

à leurs vassaux le feu de leurs patriotiques colères. Le maréchal de son côté se recueillit dans son triomphe que vinrent troubler toutefois de sinistres appréhensions. « Toute cette noblesse n'est plus une assemblée, c'est une cohue. Elle refuse d'obéir à ses chefs, car MM. de La Trémoïlle et de Rohan se sont bien conduits. » M. de Montesquiou semble croire, et très-prématurément à coup sûr, qu'il existe dans la province un grand complot dont il ne détermine d'ailleurs ni la nature ni le but. Il constate que la fermentation est universelle, et qu'il y a tout à craindre pour un refus général des impôts, surtout si le parlement de Rennes, qui s'entend avec les états et souvent les pousse , détourne de les payer « sous le prétexte qu'ils ne sont pas dus parce qu'ils n'ont pas été votés. » Toutefois ce danger paraît moins redoutable au commandant de la province que ne le serait un acte de faiblesse « vis-à-vis d'une troupe de mutins infatués de droits imaginaires. » Dans plusieurs lettres adressées pendant les derniers jours de décembre 1717 et en janvier 1718 à M. de La Yrillière, secrétaire d'État, ayant alors la Bretagne dans ses attributions , il demande instamment des troupes ; mais il sollicite avant tout de nombreuses lettres de cachet pour être envoyées aux plus remuants d'entre les gentilshommes, et aux magistrats les plus à redouter dans le parlement, car « ce corps va devenir le foyer de l'agitation, et ce sera surtout sur lui qu'il faudra frapper. » Le maréchal entretient ce-

pendant l'espérance que le parlement n'ira peut-être pas jusqu'à favoriser le refus de l'impôt, « parce que ce refus mettrait en danger le payement de ses rentes et de ses pensions. »

Il ne faut pas toujours juger les autres d'après soi, et M. de Montesquiou en fit l'expérience. La crainte de mettre en danger leurs pensions n'empêcha pas les membres du parlement d'accomplir leurs devoirs de magistrats et de citoyens. Ils se déclarè- •r«nt donc hautement favorables à ceux qui sur tous les points de la province refusaient les contributions, dont la perception avait cessé d'être légale depuis le 1er janvier 1718. Si les efforts du président de Marbœuf parvinrent à détourner le danger, un moment imminent, d'un arrêt rendu pour légitimer les résistants, le parlement se refusa, malgré dçs lettres de jussion, à enregistrer l'arrêt du conseil rendu le 18 mars, afin de prescrire, d'ordre royal, la perception des contributions ordinaires en Bretagne. Ne se contentant pas d'ailleurs d'opposer une force d'inertie à une illégalité manifeste, le parlement de Rennes envoya au roi une députation de douze conseillers, en tête de laquelle il plaça son premier président, M. de La Bourdonnaye de Blossac. Celui-ci adressa au jeune roi une longue harangue qu'il termina par ces belles paroles : « Sire, vos parlements et tous les ordres de votre État s'étaient persuadés avec justice que votre heureux avènement à la couronne rendrait à la France le calme si désiré. Cependant les ar-

LA REGENCE. CONSPIRATION DE PONTCALLEC Vô

mées dont nous sommes environnés de toutes parts nous avertissent de notre disgrâce. Les troupes qui semblaient n'être destinées que pour concourir avec nous à maintenir la gloire de votre règne se tournent, par une fatale méprise, contre la plus fidèle de vos provinces : elles y marchent comme dans un pays conquis, et vos soldats étonnés ne savent comment concilier cet ordre avec les vœux qu'ils entendent de tous côtés pour la prospérité de Louis XY.

« Nos ennemis, sire, se sont servis du prétendu refus du don gratuit pour nous déclarer rebelles, comme si un délai de vingt-quatre heures pouvait suffire à cette grande discussion. Ils savaient cependant que l'objet de Votre Majesté n'était pas de nous épuiser, mais d'accorder notre zèle avec notre pouvoir. L'exemple de Votre Majesté , si exacte à payer ses dettes, semblait nous prescrire l'obligation de satisfaire aux nôtres, afin de rétablir nos forces pour que Votre Majesté pût trouver au besoin des ressources nouvelles. Voilà le grand crime de vos sujets bretons. Nous sommes dignes pourtant de la protection du souverain : car, obéissance, fidélité, rien ne nous manque. Malgré cela, si l'on en croit nos ennemis, on doit nous punir comme des rebelles, et faire tout le contraire des Romains qui laissaient les nations subjuguées dans la forme ancienne de leur gouvernement. Un roi ne peut trop imiter le roi des rois qui ne rompit jamais le traité fait avec son peuple tant qu'il demeura soumis et

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