Journal du duc d'Aiguillon, t. IV, p. 339 etsuiv. ii
le lieutenant de police l'ordre d informer contre « des intrigues pratiquées en la province de Bretagne, par libelles écrits tant en prose qu'en vers tendant à attaquer l'honneur et la réputation de différentes personnes, et même par lettres anonymes adressées à Paris aux ministres du roi. » Le 1er août intervenait un arrêt ordonnant un commencement de poursuites avec un procès-verbal de description des pièces à l'appui. Voici ces pièces, auxquelles pas un document de quelque valeur ne vint s'ajouter durant le cours de ce longprocès malgré les fréquentes saisies opérées à la requête des commissaires de la chambre criminelle :
« 1° Une parodie de la lettre du roi, du 7 juin, à M. le comte de Saint-Florentin, sur l'air : Accompagné de plusieurs antres, se composait de trois couplets de six vers chacun; 2° un rondeau de quatorze vers cpmmençant par ces mots : Parmi les ifs ; 3° trois couplets d'une chanson adressée aux magistrats non démis, sur l'air de : Robin ture lure; 4° une enveloppe scellée en cire rouge contenant douze noms dans un écusson, avec un if couronné et la devise Ne secleas in timbra; 5° une le tire anonyme adressée à M. le comte de Saint-Florentin, à Paris, commençant par ces mots : Inutilement, Louis, sous la conduite de quelques scélérats, etc., lettre dont le sieur Bouquerel s'est reconnu Fauteur; G0 un premier billet anonyme au même ministre contenant une ligne et demie, conçu en ces termes : Dis à ton maître que malgré lui nous chasserons les douze ifs et toi aussi;
7° une autre lettre anonyme, au même, commençant par ces mots : Tu es j. /., etc. l. »
De quelques ponts-neufs et de factums écrits en style de crocheteur sortit l'étrange accusation dont personne encore ne soupçonnait l'importance. L'interruption du cours de la justice avait livré l'instruction de cette affaire à l'intendant de la province en l'absence du commandant; et M. de Flesselles, qui avait associé son sort à celui du duc d'Aiguillon, servait avec empressement les inimitiés de l'homme dont il attendait sa fortune. Ce magistrat faisait partir chaque jour pour la Bastille, dont la chute, survenue vingt ans plus tard, lui réservait une mort sanglante, quantité de prisonniers pris à peu près au hasard parmi les citoyens de toutes les conditions. Dans la seule ville de Rennes, les arrestations dépassèrent le nombre de trente dans le mois d'octobre. Une seule était motivée par un délit sérieux. Un jeune commis négociant, du nom de Bouquerel, avait écrit au ministre de la maison du roi une lettre dans laquelle il semblait menacer Louis XY du sort réservé à
\ . Comme ces deux billets formèrent la base unique de l'accusation criminelle par suite de laquelle les ennemis de M. de La Chalotais espéraient voir tomber sa tête , je donne ici le texte complet du second ; je l'emprunte à la collection des manuscrits de l'Arsenal intitulée : Affaire de Bretagne, t. II, n° 204. H., f. « Tu es j. f. autant que les douze j. /. qui ont échappé à la déroute générale. Rapporte ceci à Louis, et puis écris en son nom, mais sans son sçu, belles épîtres aux douze /'. f. magistrats. »
son infortuné successeur, s'il ne satisfaisait prompte- ^ ment au vœu du peuple en rendant à celui-ci les seuls magistrats qui eussent sa confiance. Cet homme confessa sa faute sans hésiter, jurant d'ailleurs en présence de Dieu, devant lequel il se croyait prêt à paraître, qu'il n'avait pas communiqué sa lettre, et que personne ne l'avait ni connue ni conseillée. Mais ce que la passion admet le moins dans Jes temps de trouble, c'est l'isolement des crimes. On arrêta donc, avec les parents de Bouquerel , des avocats et des procureurs suspects de relations avec lui. Uniques jours après, ce fut au tour des ouvriers imprimeurs qui avaient fort innocemment commencé la composition d'un manuscrit dont l'auteur s'empressa, sur la connaissance de ces poursuites, d'aller se nommer à l'intendant. Cet écrivain était un jeune conseiller aux enquêtes, M. Charette de La Coliinière, neveu de M. de La Gascherie, et fut emprisonné avec son oncle dans le cours du mois suivant. Le corps du délit était une œuvre que sa spécialité semblait devoir réserver au jugement de l'Académie des inscriptions. Il s'agissait en effet d'un projet de réponse à un long mémoire historique que venait de faire composer M. de Laverdy sous ce titre : Preuves de la pleine souveraineté des rois de France sur la Bretagne, Dans l'écrit de M. de La Coliinière, Clovis et Grégoire de Tours occupaient beaucoup plus de place que Louis XV et ses ministres, ce qui n'empêcha pas ce manuscrit de servir de base à l'accusation criminelle
intentée contre son auteur, lorsque le souple talent de M. de Calonne eut étayé sur un factum de lourde érudition l'édifice qui avait commencé par s'élever sur l'air de Robin titre hire. Enfin l'une des femmes les plus à la mode de ce temps-là, madame la marquise de La Roche , fut arrêtée sous l'imputation d'avoir reçu dans son château l'année précédente, quelques jours avant l'ouverture des états, plusieurs bastionnaires qui s'y seraient rencontrés avec M. de La Chalotais. Le château du Boschet devint, dans le système de l'accusation, le centre d'un vaste complot tramé contre la monarchie française par le procureur générai et ses complices : quoique celui-ci, après son arrestation, eût victorieusement établi que sa visite à madame de La Roche avait précédé de plusieurs semaines le séjour de MM. de Pire et de Kerguézec au Boschet, ces deux derniers reçurent des lettres de cachet qui exilaient l'un dans ses terres, et l'autre au fond de l'Auvergne malgré son grand âge et le mauvais état de sa santé.
Au commencement de novembre, l'agitation avait pris à Rennes des proportions que l'atonie de notre vie provinciale ne nous laisse plus comprendre aujourd'hui. Dénué d'intelligence comme de résolution, le ministère semblait faire d'ailleurs 'tout ce qu'il fallait pour accroître ces difficultés. Il" avait imaginé, par exemple , d'ordonner aux quatre-vingts magistrats démissionnaires de ne pas désemparer de la ville de Rennes, ce qui les constituait en réunion per-
manente, et justifiait par avance en quelque sorte toutes les démarches qu'ils exécuteraient de concert. En prenant une aussi étrange mesure, le cabinet avait espéré les amener à remonter sur leurs sièges moyennant quelques légères concessions ; mais le pouvoir avait affaire à des hommes indépendants pour la plupart par la fortune comme par le caractère, et leur réunion les rendait d'ailleurs bien plus inaccessibles encore à des tentatives dont le succès est plus facile sur des individus isolés que sur un corps relié par une solidarité générale. C'est alors qu'il se résolut à une mesure dont les conséquences ne tardèrent pas à l'entraîner dans un abîme d'insolubles difficultés.
Le H novembre, à une heure du matin, tous les abords de l'hôtel où résidaient les deux procureurs généraux furent cernés par les dragons d'Autichamp, et M. de La Chalotais, éveillé en sursaut par un officier , dut se lever et partir immédiatement pour une destination ignorée, sans obtenir la consolation d'embrasser sa famille. M. de Caradeuc , arraché de la chambre de sa femme , grosse de sept mois, eut le même sort, et réclama vainement la communication des ordres en vertu desquels ce double enlèvement était opéré. Des notaires, dont les chefs militaires s'étaient fait accompagner à défaut de magistrats, apposèrent immédiatement les scellés sur tous le> papiers de l'hôtel. Dans la même nuit, des mesures semblables étaient prises contre les conseillers Picquet de Montreuil, Charette de La Gascherie et de' La Col-
linière; enfin quelques semaines plus tard s'opérait l'arrestation de M. de Kersalaun, fréquemment signalé dans le journal du duc d'Aiguillon comme l'un des hommes les plus spirituels et les plus redoutables du parlement.
Cependant MM. de La Chalotais et de Caradeuc, escortés d'officiers qui avaient ordre de ne pas les perdre de vue un seul moment, furent conduits en poste et sans pouvoir prendre aucun repos à l'extrémité de la province. Arrivés à Morlaix, ils furent enfermés au château du Taureau, forteresse construite sur un rocher au milieu de la baie où se décharge la rivière de cette ville. Quelques invalides sous le commandement d'un chef subalterne occupaient seuls ce triste séjour, qui n'avait depuis longtemps reçu aucun prisonnier d'État, et où pas un logement n'était disponible en dehors des quelques pièces communes servant à la petite garnison. Là les deux infortunés furent enfermés séparément dans deux casemates humides où pénétraient à peine l'air et le jour. Un lit de camp servit de couche au vieillard, en proie à une grave maladie de vessie, et dont le nom, déjà célèbre, fut porté depuis son malheur par toutes les voies de la renommée aux confins du monde civilisé. Cette séquestration absolue dura trente-cinq jours. Tant qu'ils résidèrent dans ce château, les deux prisonniers durent faire apprêter leur nourriture par le vieux cantinier des imalides, et vécurent dans le dénûmentle plus absolu. Ils n'y subirent d'ailleurs aucune sorte d'interroga-
toire, ignorant quels délits leur étaient imputés et ne pouvant ni recevoir ni écrire aucune lettre, même sous la condition de la présenter ouverte au commandant du château. Les trois conseillers arrêtés avec les procureurs généraux furent conduits au Mont-Saint- Michel, et, si les conditions matérielles de leur détention furent un peu moins pénibles , les interdictions ne restèrent pas moins rigoureuses.
Pendant ce temps, le cabinet s'efforçait d'échapper aux conséquences des actes qu'il venait d'ordonner avec la plus inexplicable imprévoyance. Le lendemain de l'enlèvement des magistrats, leurs confrères démissionnaires étaient invités par le premier président à se rendre au palais , en robe et en toque , afin d'y prendre connaissance des volontés du roi. Ayant d'un commun accord déféré à cette invitation, ils entendirent la lecture d'une lettre de Sa Majesté dont ils déclarèrent préalablement, à raison de leurs démissions données et maintenues, n'être en mesure de recevoir communication qu'à titre de sujets respectueux. Le roi leur faisait savoir qu'il était disposé à prendre en considération la plupart des observations consignées parles états dans leurs cahiers de remontrances; il leur prescrivait en conséquence de reprendre sans aucun délai leur service ordinaire, leur annonçant qu'aussitôt après F enregistrement pur et simple de la déclaration du2ï novembre, relative, comme on sait, à la perception des deux sous par livre, ils jugeraient eux-mêmes ceux de leurs confrères que « pour de*
faits graves, il avait cru devoir faire arrêter. » Cette dernière considération avait été réputée décisive auprès des magistrats, parce qu'elle impliquait la mise en liberté inévitable et prochaine des détenus. Cependant tous se trouvèrent d'accord pour repousser l'ouverture qui leur était faite ; et, de quelque manière qu'on ait jugé la convenance et l'opportunité des démissions, il est impossible de n'être pas pénétré de respect à la lecture de l'arrêté suivant, pris par des magistrats qui sacrifiaient sans hésiter à d'inébranlables convictions leurs intérêts domestiques et leurs plus chères amitiés.
« Nous, fidèles sujets du roi qui tenions précédemment la cour du parlement séant à Rennes, assemblés par ordre de Sa Majesté au lieu ordinaire des assemblées de ladite cour, délibérant en exécution de ses ordres sur sa déclaration ; considérant que ladite déclaration, loin de rétablir le droit d'opposition des états et la compétence du parlement, enlève tout moyen de réclamer avec succès contre les atteintes qu'on pourrait leur porter ; que dans ces circonstances pénibles les motifs qui ont déterminé l'acte de notre démission du 22 mai subsistent dans toute leur force, persistons dans notre acte de démission, en suppliant le seigneur roi de ne pas imputer cette démarche forcée à un défaut de soumission à ses ordres, et avons signé à l'unanimité. »
La résolution réfléchie dont cet acte portait l'empreinte décida le vice-chancelier Maupeou à relever le
gant si fièrement jeté à l'autorité royale. Des lettres patentes, en date des 16 novembre 17 60 et 24 janvier 1766, désignèrent douze conseillers d'État et maîtres des requêtes de l'hôtel pour rendre au nom du roi, concurremment avec les magistrats qui avaient conservé leur siège, la justice à tous les sujets de Sa Majesté dans le ressort du parlement de Bretagne. Ces douze fonctionnaires reçurent de plus la mission spéciale de se former en chambre criminelle pour parfaire leur procès, jusqu'à sentence définitive, aux anciens magistrats dont le transfert dans la citadelle de Saint-Mal 0 fut en même temps décidé. M. de Calonne, ancien procureur général à Douai, fut désigné pour remplir les mêmes fonctions près la commission criminelle. Doué des plus heureuses qualités de Fesprit, autant que l'esprit est compatible avec le défaut de réflexion et de gravité, ambitieux jusqu'à la rage sous les dehors d'une modération élégante, M. de Calonne n'hésita point à accepter, ses ennemis vont jusqu'à dire à solliciter les fonctions que des relations de haute confiance avec M. de La Chalotais lui commandaient impérieusement de décliner.
Les maîtres des requêtes , arrivés à Rennes afin d'y remplacer les magistrats bretons, ouvrirent l'année judiciaire avec la solennité accoutumée. M. de Calonne prononça une longue mercuriale « sur l'obligation où sont tous les juges de remplir les fonctions auxquelles ils sont assujettis par serment, sur les abus qu'enfante l'abandon desdjtes fonctions, et sur la bout*'1
du roi d'avoir envoyé des magistrats de son conseil en Bretagne pour n'y pas laisser ses sujets sans juges. »
Des incidents où se révélait l'énergie du sentiment national vinrent donner à cette séance d'inauguration une physionomie caractéristique. L'ordre des avocats ne se présenta point à la prestation habituelle du serment, et tous les membres du chapitre de la cathédrale refusèrent de célébrer la messe du Saint- Esprit, qu'il fallut faire dire par un cordelier « à ce requis. » A la fin de décembre, les prisonniers furent transférés à Rennes et déposés dans le couvent, dont le vaste réfectoire servait d'ordinaire aux réunions des états. Le lendemain de leur arrivée, M. de La Chalotais et son fils furent conduits sous bonne escorte dans leur hôtel pour assister à l'inventaire de leurs papiers. Cette longue opération terminée, les prisonniers furent admis à voir leur famille durant une heure, et le lendemain ils partaient pour Saint-Malo sous l'escorte de forts détachements de cavalerie , chargés , sur un parcours de dix lieues, d'écarter les masses du peuple, pour lesquelles ce sinistre appareil semblait l'indice d'une issue sanglante et prochaine.
Incarcérés séparément dans la tour de Saint-Malo, les six magistrats reçurent enfin la visite des personnages chargés de leur révéler leurs crimes et de statuer sur leur sort. M. de Galonné se retrouva en face de M. de La Chalotais, avec lequel il avait engagé l'année précédente des communications intimes relatives à un projet de conciliation touchant aux agitations
parlementaires, projet dont le procureur général de Rennes avait agréé les bases. Du rôle de correspondant confidentiel, M. de Calonne avait passé à celui d'accusateur, et, ce que La Chalotais ignorait encore, à celui de calomniateur impudent. Le mois de janvier fut rempli par des interrogatoires presque journaliers que dirigeait M. Le Noir, alors conseiller d'État et plus tard lieutenant de police, chargé de l'instruction du procès. Le fait sur lequel portèrent d'abord les questions, parce qu'il était le plus énorme sans être pour cela plus sérieux, ce fut l'imputation d'avoir composé et adressé à un ministre des écrits anonymes injurieux et menaçants pour le prince. La Chalotais n'avait entendu parler jusqu'alors que très-vaguement de cette étrange accusation. Lors donc que le magistrat instructeur lui eut présenté deux chiffons de papier envoyés à M. de Saint-Florentin, et dont la forme comme le style constataient l'origine infime, il fut pris d'un fou rire auquel il donna un libre cours, mais qui ne devint nullement contagieux parmi les membres de la commission criminelle; puis, se redressant à la hauteur d'un gentilhomme outragé dans son honneur et d'un homme d'esprit accusé d'avoir perdu la raison, il déclara laconiquement qu'il offrait sa tête à ses. ennemis, s'ils parvenaient jamais à prouver à des hommes de bon sens qu'il eût écrit pareilles rapsodies.
A la suite de ce chef d'accusation se plaçaient les suivants, qui s'appliquaient, sauf quelques variantes dans les termes, aux cinq autres magistrats accusés :
accord et concert secret pour préparer et exciter au sein des états et du parlement la résistance aux volontés du roi, animosité effrénée contre des personnages honorés de la confiance du souverain et dépositaires de son autorité, abus fait des instructions ministérielles pour les tourner en dérision dans un grand nombre de correspondances privées saisies au domicile des accusés. Un délit particulier à M. de La Çhalotais consistait à avoir dit en passant sur la place publique où s'élevait le monument élevé au roi : Voilà la statue que les Bretons ont élevée à l'homme qui les persécute ! Un autre délit était spécial à MM. Charette de La Gascherie et de La Collinière : ils étaient accusés, le premier d'avoir inspiré, le second d'avoir rédigé un mémoire par lequel, en établissant méchamment que les rois mérovingiens n'avaient pas conquis la Bretagne, ils s'étaient efforcés de provoquer la guerre civile et le morcellement de la monarchie française.
Quoique la rigoureuse surveillance à laquelle ils étaient assujettis les eût empêchés de se concerter, tous les accusés avaient, par une inspiration spontanée, décliné la compétence des commissaires, dans lesquels ils se refusaient avoir des juges. Membres du parlement de Bretagne, ils réclamaient à titre de droit sacré celui d'être jugés par lui; et, si la désorganisation sous le coup de laquelle cette cour souveraine se trouvait alors placée rendait son intervention impossible, ils demandaient à être renvoyés devant le parlement de Bordeaux, auquel une ordonnance de
1737 avait attribué le jugement des affaires qui ne pouvaient être suivies à Rennes pour cause de suspicion légitime. Cette réserve une fois faite, aucun des accusés n'éprouva le moindre embarras pour renverser une pareille accusation, bien que l'esprit subtil de M. de Galonné tirât les inductions les plus révoltantes de mots insignifiants proférés ou écrits dans un commerce d'intimité. Si les accusés étaient tous des mécontents, et si cette situation-là seyait assez mal à des gens du roi, aucun d'eux ne pouvait sans ridicule être transformé en criminel de lèse-majesté, encore que la distinction entre l'opposition légale et la faction n'existât très-nettement pour personne dans l'ancien régime, sous lequel le droit du roi, partout limité en fait, demeurait à peu près illimité en principe.
Les commissaires avaient compris dès le début de leur triste tâche qu'il serait impossible de motiver une condamnation sur les délits politiques imputés aux prévenus sans soulever la réprobation de la magistrature et celle de la nation tout entière. De là des efforts inouïs pour accabler M. de La Chalotais personnellement sous un fait matériel de nature à lui retirer l'intérêt général qui s'attachait à la dignité de son caractère rehaussée par le malheur. Entrant un jour dans le cabinet de M. de Saint-Florentin, M. de Calonne avait vu sur son bureau les deux billets anonymes que la poste de Rennes venait de lui apporter. Avec la légèreté qui demeure sa seule excuse pour les fautes
nombreuses de sa vie publique, il s'écria que c'était là Y écriture de M. de La Chalotais contrefaite. Sur ce mot, dont Calonne n'avait probablement mesuré la portée terrible ni pour l'accusé ni pour lui-même, trois experts furent appelés, et douze lettres autographes du procureur général leur furent remises pour pièces de comparaison. Après un long examen, ces experts, avec tout le sérieux que comportait leur profession, déposèrent une consultation technique où ils déployaient toutes les ressources de leur art et dévoilaient tous les mystères de la calligraphie. Il résulta de leurs conclusions que les deux billets étaient eu effet d'une écriture contrefaite, et que cette écriture était celle de M. de La Chalotais. Ils le prouvaient par l'identité absolue que présentaient les m des billets incriminés avec trois m trouvés dans les pièces de comparaison, par la manière de pointer les i et de boucler les e, et surtout par la queue des s, dans laquelle le coupable s'était manifestement révélé malgré les plus grands efforts pour donner le change : le doigt de Dieu était visiblement dans ces queues-là.
L'aveuglement de la passion ne recula pas devant la double absurdité d'imputer des billets orduriers à M. de La Chalotais et de les lui faire adresser au ministre même dont les bureaux contenaient plusieurs centaines de lettres écrites par le procureur général. Lorsque l'accusé opposa un si fier dédain à cette imputation, on lui répondit en lui communiquant le rapport des experts, rapport que vinrent confirmer
quelques semaines plus tard trois écrivains jurés, mandés de Lyon par les commissaires, et qui ne se montrèrent ni moins savants ni moins convaincus que leurs confrères de Paris. Durant six mois, La Chalotais, demeuré sans communication avec le monde extérieur, vit se dresser devant lui l'insolence de la calomnie victorieuse. Dans le profond silence où il vivait, et que troublait seul le bruit des vagues poussées par la tempête contre les murs de sa prison, il ignorait encore que tous les parlements du royaume s'étaient soulevés pour le défendre, que les dictateurs de l'opinion publique en Europe jetaient son nom à tous les échos, et qu'il était plus puissant dans son cachot que Louis XV dans son palais. C'est alors qu'au moyen de suie détrempée dans du vin il écrivit, du mois de janvier au mois du juin 1766, les mémoires où s'épanchèrent avec tant d'éloquence les tristesses de l'homme et les colères du citoyen. De ces écrits, les deux premiers, intégralement publiés pendant la vie de l'auteur, sont aux mains de tous ceux qu'intéresse l'histoire de cette époque. Je relève les citations suivantes sur une copie manuscrite du troisième, parce que nulle part ne se révèlent mieux F âme de M. de La Chalotais et la juste fierté de l'honnête homme outragé.
« Je n'ai jamais joué le rôle méprisable d'anonyme pour dire et écrire ce que je pense. Pour imaginer que j'aie écrit de tels billets et que je les aie envoyés moimême au ministre qui a dans son bureau une multitude de lettres originales de moi, il faut supposer que
LE PROCUREUR GENERAL DE LA CHALOTAIS. d 93
je suis en même temps un insensé et une bête. Quelle preuve ont M. de Saint-Florentin et M. d'Aiguillon que je sois l'un ou l'autre? Je dis, moi, qu'il n'y a que la frénésie qui ait pu me faire attribuer ces billets, et que le premier qui me les a attribués (qu'on remarque bien que je dis le premier) était un fou ou un fripon.
ce II y a des notions communes pour juger les hommes comme pour juger les choses. On ne commence pas à soixante ans à faire des folies et à commettre des crimes, quand on a vécu en homme sensé et qu'on a toujours joui d'une honne réputation. Je ne suis tombé ni en enfance ni en démence. Personne ne m'a vu ivre un seul jour de ma vie. Il est dur qu'on m'oblige à descendre dans des détails si bas.
« Ceux qui ont écrit les billets anonymes ou qui veulent en profiter contre moi sont les véritables criminels, puisqu'ils sont fauteurs de faux et receleurs du faussaire.
« Lier les mains à son adversaire pour l'égorger équivaut à un assassinat. Lui interdire la faculté de se justifier pendant qu'on le calomnie, c'est lui lier les mains.
« Oter la liberté à un citoyen dans un cas où la loi ne la lui ôte pas, c'est un crime capital.
« Oter la liberté à un citoyen pour satisfaire sa haine, c'est un crime capital.
a Oter la liberté à un citoyen pour l'empêcher de se plaindre d'une accusation qu'on a intentée contre