G LES ÉTATS DE BRETAGNE

dispositions convenues entre les trois ordres et les commissaires de la couronne. « Pour quelque cause ou prétexte que ce soit, il ne sera fait aucune levée de deniers dans la province sans le consentement exprès des états ; aucun édit, arrêt du conseil et généralement aucunes lettres patentes contraires aux privilèges de la province n'auront effet, s'ils n'ont été consentis par les états. » Ces paroles sacramentelles terminaient le cahier des états de 1716 1 ; elles avaient été invariablement reproduites durant tout le règne de Louis XIV.

Le 4 août, l'arrêt du conseil fut présenté aux états par le commandant de la province, qui en requit l'enregistrement à leur greffe. A cette demande inattendue s'éleva une effroyable tempête ; plus d'un gentilhomme porta la main à la garde de son épée, et ce fut sous le coup d'une émotion inexprimable que les trois ordres entrèrent dans leurs chambres respectives afin de délibérer sur la demande du maréchal. Celui de l'Eglise, composé d'évêques pour la plupart étrangers à la Bretagne et d'abbés aspirant à l'episcopat, fut d'avis d'enregistrer, pour obéir aux ordres du roi. Le tiers, dont les membres les plus indépendants avaient été antérieurement éliminés, finit par se ranger au même avis, mais en arrêtant une rédaction qu'il estima suffisante pour sauvegarder les droits menacés de la province. La noblesse refusa l'enregistre-

1. Articles 23 et 25 du contrat annexé aux registres des délibérations.

ment d'une voix unanime. Les trois ordres étant revenus sur le théâtre commun des séances, où les présidents firent connaître le résultat des délibérations prises aux chambres, un débat d'une violence sans exemple s'engagea entre les commissaires du roi et messieurs de la noblesse, les premiers prétendant qu'aux termes du règlement de 1687 l'enregistrement devait être prononcé sur l'avis conforme de la majorité des ordres, les autres maintenant que l'unanimité était nécessaire, puisqu'il s'agissait d'une question d'impôt, laquelle, d'après les traditions constantes de l'assemblée, ne pouvait être décidée qu'avec l'assentiment des trois ordres.

Le tiers et le clergé lui-même partageaient au fond toutes les convictions de la noblesse, malgré leur attitude plus réservée. Aussi revinrent-ils bientôt par voie indirecte sur leur refus de protester, et une commission spéciale fut nommée à l'effet d'examiner la question que venait de faire surgir le vote rendu à deux ordres contre un, et pour enjoindre en tout état de cause au procureur-général-syndic de se rendre immédiatement à Paris afin de s'y pourvoir par voie de requête contre l'arrêt du 30 juillet. Soit que le commandant redoutât les explications que pourrait donner aux ministres M. de Coëtlogon, soit qu'il eût reçu un ordre général pour interdire à l'avenir l'envoi de toute députation à la cour, il notifia au procureursyndic la défense formelle de partir. Cette interdiction était à peine connue, que les états se réunissaient

en tumulte pour protester, retrouvant sous le coup de l'émotion populaire l'unanimité qui leur avait manqué à l'ouverture de la crise. Exaspérée de l'obstacle apporté par M. de Montesquiou au départ de son délégué, l'assemblée, ralliée tout entière pour repousser une agression manifeste contre son droit le plus cher, fit le lendemain une démarche d'une portée fort sérieuse en donnant l'ordre à son procureur-syndic de se pourvoir immédiatement contre l'arrêt du conseil au greffe du parlement de Bretagne. C'était associer dans une lutte légale contre l'autorité royale les deux grandes forces morales de la province, et les conséquences d'un tel concert ne pouvaient être mesurées. M. de Coëtlogon se rendit à Rennes, où le pourvoi fut immédiatement enregistré. Ayant appris, durant son court séjour dans cette ville, que des ordres venaient d'être donnés par l'intendant afin de percevoir la capitation pour l'année 1718, quoique aucun vote des états n'en eût encore autorisé la levée, il requit de l'assemblée une défense formelle à tous les comptables de percevoir, sous peine de forfaiture, soit cet impôt', soit toute autre contribution qui n'aurait pas été régulièrement consentie.

L'acte courageux du procureur-syndic suscita chez le maréchal les plus vives anxiétés. Le refus de l'impôt avait été sa préoccupation constante depuis qu'il était chargé du gouvernement de la Bretagne. Celte crainte, qui seule l'avait déterminé à solliciter de la cour la reprise des états, lui inspira cette fois une

conduite tout opposée. Il retint à ses instincts et se reprit à agir conformément à cette conviction, que la crainte était le seul ressort qui put être utilement employé auprès du peuple breton. Dans la nuit du 17 au 18 août, M. de Coëtlogon et trois membres des états étaient appréhendés en pleine ville de Dinan par une escouade de maréchaussée, et conduits hors de la province. Peu de jours après, le parlement de Rennes était décimé à coups de lettres de cachet. Dans cette extrémité, le second ordre, encore que ses habitudes militaires l'eussent peu préparé à la pratique des vertus civiques, déploya des qualités remarquables. Il sut en effet, par un effort très-opposé à son tempérament, revendiquer ses droits sans perdre vis-à-vis de la royauté l'attitude du plus profond respect. • Tandis que le vieux soldat ajoutait chaque jour de petites difficultés aux grandes, et qu'il blessait à la fois l'honneur et les convictions d'un peuple généreux, la noblesse, ayant enfin pleinement rallié à son opinion les deux autres ordres, associait plus étroitement chaque jour le parlement de la province à la cause des états, et adressait à Versailles un mémoire où l'évidence de son droit était rehaussée par la mesure avec laquelle elle le faisait valoir.

« Si, depuis la réunion volontaire de cette province à la couronne, disait-elle dans ces remontrances, rien n'a pu ébranler l'attachement et la fidélité inviolable de vos sujets de Bretagne pour la personne sacrée de Votre Majesté et des rois vos prédécesseurs,

les états croient devoir vous représenter qu'ils n'ont rien fait dans la présente tenue qui puisse rendre suspects leur dévouement ou leur soumission. Ils ont souvent oublié leurs intérêts les plus essentiels lorsqu'ils les ont crus opposés aux volontés de Votre Majesté; mais peut-on leur imputer à faute d'avoir voulu soutenir leurs droits contre des nouveautés qui détruisaient l'économie de. leurs affaires, dans laquelle ils sont autorisés par tous titres authentiques, et que Votre Majesté a confirmés par le dernier contrat de la tenue de 1715 et par l'arrêt du 5 septembre 1716.

« L'arrêt de votre conseil du 30 juillet dernier sape ce fondement de leurs libertés et de leurs privilèges. Il casse une délibération qui n'avait pour objet que de trouver les moyens de diminuer les impositions, sans rien retrancher des charges auxquelles les états sont obligés pour le payement du don gratuit et autres dépenses. Cet arrêt est contraire aux privilèges des états, en ce qu'il tend à renouveler sans leur consentement et sans nécessité un droit fort à charge aux particuliers et fort peu utile aux états, et l'entrée des commissaires de Votre Majesté dans l'assemblée pour y apporter cet arrêt, la lecture et l'enregistrement qu'ils ont ordonné aux présidents des ordres de faire en leur présence, sont autant de nouveautés qui font violence à la liberté des suffrages, et semblent anéantir les états.

« Permettez-nous, sire, cet aveu respectueux et sincère : les trois ordres en ont été également frap-

pés, et si les uns, écoutant pins leur soumission que la conservation de leurs droits, ont gardé le silence, l'opposition d'un autre, plus jaloux de ses privilèges, ne saurait être un crime digne de punition. »

Cette adresse était terminée par des protestations d'un respectueux dévouement, et jamais dans une situation aussi violente le bon droit ne s'affirma avec une pins fière modération. Les hommes qui tenaient un langage que ne désavouerait de nos jours aucune assemblée politique étaient dignes assurément de conquérir et de conserver la liberté, et ceux d'entre eux qui s'égareront bientôt dans les dédales d'une conspiration insensée auront du moins à invoquer l'excuse des plus indignes provocations.

Quelques jours après l'envoi de ces remontrances, le maréchal parut aux états dans l'attitude du triomphe et du dédain. Il fit savoir brièvement à l'assemblée que ni Sa Majesté ni Son Altesse Royale n'avaient jugé à propos de répondre à une pièce où étaient articulés des griefs sans fondement, ajoutant que monseigneur le régent voulait bien une fois encore les inviter à recourir à sa protection, « qui serait pour eux d'un secours plus efficace que la périlleuse assistance dont ils se flattaient en vain de la paçt d'une autorité judiciaire, laquelle était et devait demeurer étrangère à tout ce qui les concernait * . »

Les états savaient trop quelle importance il y avait