‹ Les États de Bretagne et l'administration de cette province jusqu'en 1789Chapitre 5 sur 68 · Registre des états, séance du 31 août · texte numérisé non relu

Registre des états, séance du 31 août

pour eux à se concilier le grand corps auquel avait été commis le dépôt des franchises et privilèges de la province1, pour ne pas faire dîme pareille entente la base de leur action politique. Le régent était alors fort hostile aux parlements qu'alarmait la témérité de ses plans financiers, et derrière lesquels son gouvernement entrevoyait le spectre redouté des états généraux. Rennes demeurait donc le point d'appui le plus sûr pour l'opposition, et ce fut avec des transports de joie qu'on apprit à Dinan l'admission par le parlement de Bretagne du pourvoi contre l'arrêt du conseil. Le 7 septembre, la cour, statuant sur la requête de la noblesse , ordonna que de trèshumbles remontrances seraient faites au roi sur les infractions" aux droits et privilèges des états, et c< fit défenses à toutes personnes de faire aucunes impositions ni levées de deniers dans la province à peine de concussion , » ordonnant que copie de son arrêt serait envoyée dans tous les sièges présidiaux à la diligence du procureur général du roi. Le lendemain, la noblesse forma opposition contre tous les actes que l'arrêt avait interdits ; et le soir même cette opposition fut signifiée au greffier des états malgré

1. « Advenant qu'il se présente quelques lettres ou édit préjudiciant aux libertés du pays, les états de Bretagne ou leur procureur-syndic pourront se pourvoir par opposition et par toutes voies accoutumées à bons et loyaux sujets, permises en justice, nonobstant tout ce qui pourrait avoir été fait au contraire. » Édit du roi Henri III du mois de juin 1579.

l'hésitation des deux autres ordres, qui, tout en la regardant comme bien fondée, ne crurent pas devoir s'y associer.

Accepter un pareil acte, c'était rendre inévitable le refus de l'impôt, objet de toutes les terreurs du commandant; M. de Montesquiou prit donc son parti, et dans la journée du 12 septembre soixante-trois signataires de cette pièce furent chassés de Dinan par la garde du maréchal, avec injonction de n'y plus reparaître, sous peine de se voir incarcérés. Après cette razzia, soutenue par l'approche de plusieurs régiments arrivés de Normandie, l'assemblée cessa d'être libre; on pourrait dire qu'elle cessa d'exister, car d'heure en heure le nombre de ses membres allait diminuant, à ce point que le maréchal, pour empêcher une désertion complète qu'il redoutait, fut contraint d'interdire à la hâte par un arrêté la sortie de la ville à tous les membres des états.

Cette situation se prolongea douze jours, durant lesquels le croupion fut contraint de revêtir de formes dérisoires toutes les mesures dictées par le commandant. Des hommes plus habiles à masquer la réalité sous l'apparence auraient certainement conservé à cette ombre de représentation l'ombre d'une inoffensive liberté; mais l'heure de ces hommes-là n'avait pas sonné, et Montesquiou tenait pour le despotisme sans masque. C'est un mérite qu'il est juste de lui reconnaître, et qui brille d'un vif éclat dans la harangue suivante que vint débiter aux états, l'avant-veille de

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leur clôture, le maréchal, stupéfait de rencontrer au sein de l'assemblée mutilée une contradiction inattendue sur quelques questions insignifiantes.

« Messieurs des états, nous vous avons fait savoir les ordres que nous avons reçus de vous demander un fonds de 30,000 livres pour l'entretien des haras de la province et de 12,000 pour les appointements des députés du commerce. Sur ce que nous avons été informé que vous n'y avez pas satisfait, nous n'avons pu nous dispenser de venir vous déclarer que les ordres du roi sont si précis que vous ne sauriez sans désobéissance apporter du retardement à les exécuter. Je vous prie donc, messieurs, de mettre de nouveau ces deux affaires en délibération, et d' avoir pour objet dans vos décisions la soumission que vous devez au roi. Il serait si douloureux pour moi de me trouver dans l'obligation de rendre compte à Sa Majesté de l'opposition que vous formeriez à ses volontés, que je n'ai point voulu me servir du ministère de M. votre procureur-général-syndic pour vous faire de nouvelles instances. Les mêmes raisons m'ont déterminé à vous apporter les arrêts du conseil, dont la lecture va vous être faite par M. votre greffier en notre présence. Je vous demande, messieurs, une délibération prompte et décisive. Si je ne craignais d'offenser votre zèle, je vous rapporterais les termes dont Sa Majesté se sert pour nous marquer quelle veut quils soient exécutés, et je vous dirais qu'elle nous ordonne de vous faire savoir que, si quelqu'un ose s opposer à l exécution

des arrêts de son conseil, elle saura le punir de son opiniâtreté et de sa désobéissance l . »

Ainsi parlait le représentant de l'autorité royale à ces gentilshommes outragés dans leur droit et dans leur honneur. De telles imprudences ne se commettent point impunément en un pays qui a conservé quelque respect de lui-même. Aussi la noblesse, désespérant de sauver les libertés de la province par une loyale entente avec la couronne, se trouva-t-elle amenée à chercher une force nouvelle dans le principe d'association, puissante mais périlleuse ressource des opprimés. Si les franchises administratives et financières de la Bretagne avaient eu leur complément naturel dans les libertés politiques qui en sont inséparables, l'association, si légitimement provoquée par les violences du commandant, se serait établie et maintenue à la clarté du jour sans passer de la résistance légale à la conspiration ; mais il n'en pouvait être ainsi dans un pays où il n'existait aucun organe de la pensée publique, et à une époque où le système des lettres de cachet plaçait vingt- quatre millions d'hommes sous la main d'un ministre. Le secret était donc la condition obligée de toute action collective, et les confédérés bretons, placés sous ce rapport dans une situation beaucoup plus dangereuse que celle des confédérés polonais, durent en faire la condition principale du pacte -qui allait les unir. Dans le cou-

i. Séance du 22 septembre 1718.

rant du mois d'août 1718, sous le coup de l'émotion provoquée dans les états par l'enlèvement d'un si grand nombre de leurs membres, une ligue se formait à Dinan pour le maintien des droits et des libertés de la Bretagne. Primitivement organisée par la noblesse, cette ligue fut ouverte aux membres des deux autres ordres qui consentiraient à y adhérer, et fut déclarée placée pour tous les signataires sous la double garantie du serment et du secret.

Malgré la rigueur avec laquelle le silence était prescrit, ce pacte ne renfermait aucune disposition et ne masquait aucune arrière- pensée que les plus fidèles serviteurs du roi ne pussent confesser en plein soleil ; mais c'est le châtiment du despotisme de transformer presque toujours la résistance légale en hostilité. L'acte rédigé à Dinan, et dont les membres des états répandirent des copies jusqu'aux extrémités de la péninsule, est indiqué à chaque page de la volumineuse procédure instruite à Nantes par la chambre criminelle comme la base même de la conspiration que cette chambre reçut mission de punir. A la manière dont en parlent les commissaires de 1720, les cinq cents citoyens qui le revêtirent de leur signature auraient été les instigateurs ou les complices des malheureux dont ces commissaires firent tomber la tête ; mais ceux-ci se gardent bien de faire connaître au public cette pièce fondamentale, encore qu'ils l'aient entre les mains. Les historiens français qui ont parlé de la conspiration bretonne, depuis Duclos jusqu'à Lemon-

tey, ont agi comme MM. de Châteauneuf et de Vastan, président et procureur général de ia chambre criminelle. L'auteur de Y Histoire de la Bégence, enseveli dans les cartons confiés à son zèle par le gouvernement impérial, n'a pas pris la peine de l'aller chercher à Rennes dans le journal manuscrit du président de Robien. Son texte aurait rendu plus malaisé de traiter la noblesse bretonne engagée dans la revendication de ses droits constitutionnels comme une bande de hobereaux ivres, incapables de rien comprendre aux questions sur lesquelles ils avaient l'impertinence d'émettre un avis { . On va voir quelle langue

1. En regard du tableau que je viens de tracer, d'après des documents authentiques, de l'orageuse tenue de 1718, je crois devoir placer la caricature esquissée dans l'Histoire de la Régence. « La plupart des nobles bretons vivaient pauvres, oisifs, étrangers à toute culture d'esprit, et se formaient, à la manière des sauvages, les idées les plus exagérées de leur importance. Xe pouvant plus comme leurs aïeux exercer le brigandage pittoresque décoré du nom de chevalerie, ils bornaient leurs violences à faire la guerre aux employés du fisc. Le petit nombre de députés que la bourgeoisie envoyait aux états se voyait accueilli, à la moindre discussion, par la menace de ce traitement honteux dont la tactique allemande a fait une peine militaire... Les états assemblés en 1717, au lieu de voter le don gratuit par acclamation, voulurent vérifier auparavant la situation de leurs finances. La cour s'alarma d'une nouveauté qui changeait une forme gracieuse en un droit absolu. Les états furent dissous, et leurs membres les plus ardents exilés. Les conseils modérés du maréchal de Montesquiou et le repentir des novateurs abrégèrent la durée de cette rigueur. On fixa la reprise des séances au mois de juillet 1718,

parlaient ces sauvages, sur la tête desquels le publieiste du premier empire faisait tomber par ordre supérieur le poids de ses anathèmes.

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