LES FRAIS DES SESSIONS

A l'origine, le mandat des députés est gratuit. — Il devient salarié au milieu du xvi° siècle. — Les frais des sessions. — Ils comprennent les gages et les indemnités des députés et des fonctionnaires et quelques dépenses accessoires. — Renvoi aux chapitres précédents. — Ces frais sont peu élevés au début. — Leur progression rapide de 1576 à la fin du xvii siècle. — Accroissement du nombre des fonctionnaires et des employés. — Elévation des gages. — Augmentation des dépenses accessoires et des frais de séjour. — La progression est plus considérable en Limousin qu'en Quercy.

Pour toute la période antérieure à 1576, les documents ne nous apprennent pas quels frais pouvait entraîner la tenue d'une session, ni si ces frais grevaient le budget de la vicomte. Lorsque la noblesse et le clergé assistaient aux réunions, leurs représentants remplissaient gratuitement leur mandat et ne réclamaient pas au pays le remboursement de leurs frais de déplacement et de

séjour. Mais lorsque le vicomte eut démocratisé Tinstitution des Etats en n'y admettant, avec les députés des villes, qu'un seul représentant de la noblesse, les membres de l'assemblée s'allouèrent des gages et attribuèrent des salaires à leurs employés (1). Ils firent en outre figurer sur le rôle des dépenses une petite somme pour les frais généraux de la session.

Dans les chapitres consacrés aux personnages qui composaient les Etats et aux fonctionnaires de divers ordres qui assistaient aux séances, nous avons indiqué, pour chacun, le montant des gages et des indemnités qu'il touchait (2). Nous ne voulons pas revenir ici par le détail sur ces renseignements. 11 suffira d'établir en bloc l'importance de cet article du budget des dépenses et de montrer combien, d'année en année, le chiffre en alla grossissant.

Il pouvait passer presque inaperçu en 1576 ; les frais de la session de Limousin ne s'élevaient qu'à cent sept livres cinq sols, y compris les gages du syndic général, du receveur, du greffier et du sergent, les vacations des députés et les menues dépenses accessoires (3).

En 1578, la somme inscrite de ce chef dans le

(1) Voy. supra, L. II, obap. I, p. 148.

(2) Vov. supra, L. I, cliap. V a IX.

(3) Pièces justif., n° IX.

cahier ordinaire montait à cent quatre-vingt-six livres, et dans le cahier extraordinaire à cent quatre-vingt-quatre livres cinq sols (1). Le nombre des fonctionnaires rétribués était plus considérable ; les gages et les indemnités, pour quelquesuns d'entre eux, avaient été doublés.

Dans le Quercy, en 1579, les frais de la session furent liquidés à cent soixante-quatre livres dix sols. Les gages étaient très modérés. La note du cuisinier qui avait pourvu à la nourriture des membres des Etats, y figure pour quarante livres (2).

Les Etats limousins, tenus à Beaulieu en 1579, se montrèrent moins économes des deniers publics. Les frais de la réunion, tant à l'ordinaire qu'à l'extraordinaire, dépassèrent cinq cent trente livres. Le cuisinier n'était payé que trois livres, mais « les dépenses de l'assemblée », en dehors des gages et des gratifications, étaient taxées à cent soixante livres (3).

De 1576 à 1579, la progression avait été énorme. On n'en sera pas surpris lorsqu'on connaîtra la liste des fonctionnaires et des employés qui étaient admis, dans cette dernière année, à émarger au budget : le président des Etats, le sénéchal, le

(1) Pièces jus tif. 9 n° XL

(2) Pièces justif., n° XII.

(3) Pièces justif,, u° XIII.

procureur du domaine, le secrétaire du vicomte, un clerc « qui a fait les commissions », le chantre, et plusieurs personnages « pour aucuns services faicts à rassemblée » recevaient des indemnités de présence ou des gratifications qui variaient de trois à cinquante livres. L'impôt, dont le produit devait payer ces dépenses, augmentait en proportion. Les séances des Etats, par l'adjonction de ce nouveau personnel, gagnaient sans doute de la solennité ; la tâche des députés était peut-être facilitée ; mais il n'est pas démontré que l'administration, ainsi compliquée, fût plus profitable au pays.

Après 1579, la gestion des affaires de la vicomte fut un peu moins onéreuse. La réunion d'Argeqtat, du 10 mai 1608, ne coûta que trois cent quatre-vingt-douze livres. Il est vrai que nous ne comprenons pas dans ce chiffre des indemnités qui furent accordées au syndic général et à d'autres personnages pour des missions dont ils avaient été chargés et pour des services qu'ils avaient rendus (1).

En 1634, la tenue des Etats ordinaires de Limousin coûta quatre cent cinquante-quatre livres quatorze sols, et la tenue des Etats extraordinaires de la même province coûta quatre cent trente-

(1) Pificetjufitif., ii<> XIV.

deux livres. Sur chacun des cahiers, le trésorier était inscrit pour deux cents livres (1).

Cette même année, la dépense occasionnée par la réunion des Etats du Quercy monta à trois cent soixante-quatorze livres, sans compter diverses sommes allouées aux députés pour les indemniser de démarches faites en dehors de la session (2).

La session de Quercy de 1637 fut plus longue et entraîna des frais de séjour exceptionnels. La dépense s'éleva h quatre cent deux livres dix sols. En outre de leurs gages, les députés, qui avaient accompli plusieurs missions dans l'intérêt public, obtinrent le remboursement de leurs avances (3).

Les frais de la session de Limousin, en 1637, furent peu importants, ne dépassèrent pas la somme de quatre cent soixante-douze livres (4).

Mais, dans les années qui suivent, nous les voyons s'élever brusquement. De sept cent quarante-sept livres en 1643 (5), ils montent à mille quatre-vingt-deux livres on 1650 (6). A cette époque les gages du syndic général, du trésorier et du greffier des Etats avaient été considérablement augmentés.

La session limousine de 1695 est celle qui coûta

(1) Pièces justif ., n" XVI et XVII.

(2) Pièces justif „ n° XVIII.

(3) Pièces justif. t n° XIX.

(4) Archives nationales, R* 493.

^5) Archives nationales, R2 494.

(fi) Pièces juttif.y n° XIII.

le plus cher à la vicomte. Pour leurs dépenses de voyage et de séjour, les consuls de Beaulieu y reçurent deux cent quatre-vingt-huit livres, ceux de Turenne cent quarante-quatre livres, ceux d'Argentat cent quatre-vingt livres, le syndic général de Servières et son adjoint soixante-douze livres. Le syndic général de la noblesse toucha deux cent soixante livres de gages et soixantedouze livres pour sa dépense. Dans aucune des réunions antérieures, les indemnités supplémentaires n'étaient arrivées à ces chiffres. Le total de la dépense fut de dix-neuf cent vingt-une livres dix sols (1).

Depuis le milieu du xvn e siècle, les frais des sessions de Quercy s'accrurent aussi d'une façon remarquable. Les gages et les dépenses montèrent à douze cent quarante-neuf livres en 1643 (2), à huit cent quarante-six livres quatorze sols en 1655 (3), à onze cent neuf livres en 1661 (4). S'ils furent réduits à cinq cent quatre-vingt-seize livres en 1663 (5), nous les voyons, en 1676, se relever à treize cent soixante-dix-sept livres (6).

Dans une période de cent vingt ans, les paroisses du Limousin en étaient venues à supporter

(1) Pièces justif., n° XXIX.

(2) Pièces justif, u° XX.

(3) Pièces justif. t n° XXIV.

(4) Pièces justif. , n° XXV.

(b) Pièces justif., n° XXVI.

(6) Pièces justif., n* XXVII.

une charge près de dix-huit fois plus forte pour la tenue de leurs assemblées. La marche ascendante des dépenses avait été moins rapide dans le Quercy ; la session de 1676 coûta huit fois plus que celle de 1579.