LES DÉPENSES DES DÉPUTÉS EN MISSION

Les Etats envoient des dèpulations aux vicomtes. — Mode de nomination des députés. — Motifs des missions. — Compliments à l'occasion du mariage du vicomte. — Devoirs de condoléance. — Protestation contre les impôts nouveaux. — Les cadeaux. — Frais de voyage des députés. — En cas d'urgence, les communautés prennent l'initiative de l'envoi d'une députation. — Les Etats statuent sur le remboursement des frais de voyage. — Ils refusent quelquefois ce remboursement quand la mission n'avait pas été ordonnée par eux. — Mission relative à la ferme du domaine du vicomte.

Les absences fréquentes du vicomte grevaient le budget de frais assez lourds. Non pas qu'il lui fût alloué des indemnités pour ses déplacements • il en supportait lui-même toute la dépense. Mais lorsqu'il était éloigné de la vicomte et qu'une question importante venait à surgir, les États lui envoyaient des délégués qui conféraient avec lui, prenaient ses instructions ou lui portaient leurs

observations et leurs doléances. Ces délégués étaient choisis presque toujours dans le corps même des Etats. Le président de la session ou le syndic général de la noblesse en remplissaient quelquefois les fonctions ; le plus souvent, un ou deux consuls ou syndics étaient désignés par leurs collègues. Le voyage durait plusieurs jours et entraînait des frais de toute nature, frais de route, frais de logement et de nourriture, cadeaux au vicomte. Les Etats y pourvoyaient en accordant des rémunérations aux députés.

Lorsque l'assemblée avait résolu l'envoi d'une délégation, il s'agissait de désigner ceux de ses membres qui en feraient partie. On procédait au vote ; les voix étaient « colligées séparément et en la forme accoustumée en semblable occasion (1). » La mission était confiée aux membres des Etats qui avaient obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Malgré l'indemnité qui était attribuée au délégué, la charge pouvait lui paraître onéreuse ou pénible. Aussi, l'élu cherchait-il quelquefois à s'y soustraire. C'est ce qui arriva probablement en 1634, dans la session limousine que présida Gédéon de Vassinhac. Un consul de Beaulieu, Chaumeil de Lavadoux, venait d'être désigné par les

(1) Pièces jus tif., n» XVII.

suffrages de ses collègues pour se rendre auprès de la duchesse de Bouillon. Après le vote, le président, au nom de rassemblée, le « conjura. . . de vouloir accepter ladicte députation, puisqu'elle ne scauroit estre que très honorable et utile à tous (1). »

Des circonstances diverses motivaient ces missions. C'était un témoignage de respect et de subordination qu'il fallait porter au vicomte ; c'était assez souvent une réclamation au sujet de droits nouveaux dont les Etats voulaient faire dégrever le pays..

En 1634, « l'assemblée (de Limousin) aïant juste subjet de louer Dieu de l'heureux mariage de Monseigneur, se recognoit obligée de rendre à madame la Duchesse ses devoirs et submissions pour première recognoissance et lui tesmoigner les très fidèles affections et très humbles obéissances do ses subjets, estime qu'il est très à propos de députer devers elle deux personnes du corps de ses Estats, pour luy en aller faire les protestations (2). » Pour indemniser les députés des frais du voyage, les Etats décident qu'il leur « sera baillé la somme de sept cens livres tournois, laquelle sera tout présentement imposée pour estre

(1) Pièces justif., n° XVII.

(2) Pièces justif., n° XVII.

destinée à cela seulement et sans la pouvoir divertir à autre usage. »

La mission des délégués ne devait pas se borner ù porter à la duchesse de Bouillon des assurances de fidélité. Les frais du voyage en étaient trop considérables pour que les Etats ne cherchassent pas à en retirer quelques avantages. Aussi conviennent-ils qu'il « est expédient de faire profiter ledict voyage au soulagement du pais. » La duchesse avait ordonné une levée des droits de francs fiefs. Cette imposition, d'après les membres des Etats, constituait une atteinte aux privilèges des vicomtins. Ils chargèrent leurs délégués de présenter à Elisabeth de Nassau leurs justes sujets de plainte à l'occasion de son ordonnance, et leur remirent des mémoires et des instructions « avec toutes les pièces et tiltres nécessaires pour la justification de l'exemption et franchise dudict pais et notamment tout ce qui regarde les francs fiefs (1). » Le meilleur argument en faveur du retrait de l'ordonnance était assurément un cadeau de huit mille six cents livres que les députés devaient faire à la duchesse au nom des Etats (2). En Quercy l'émotion n'avait pas été moins vive. Le gouverneur de la vicomte menaçait d'apporter une certaine rigueur dans l'exécution de l'ordon-

(1) Pièces justif., n° XVII.

(2) Voy. supra, L. II, chap. III.

nance sur les francs fiefs. Le temps pressait. Il fallait aboutir rapidement. L'assemblée tenue à Martel en 1634 vota quelques dons au vicomte et députa un consul de Martel, un syndic de Saint- Céré et un syndic de Gagriac auprès d'Elizabeth de Nassau pour Ja complimenter sur le mariage de son fils et la prier de révoquer sa commission relative aux francs fiefs. Une somme de six cents livres fut imposée sur les paroisses de Quercy pour subvenir aux frais de la députation. Les députés devaient être porteurs de Mémoires et de remontrances rédigées par l'avocat Louis Lascous, qui reçut pour son travail une rémunération de soixante quinze livres (1).

Sans attendre un vote des Etats, les trois villes du Quercy avaient envoyé, en 1654, des délégués à la vicomtesse de Turenne pour lui exprimer leurs compliments de condoléances sur la mort du vicomte. Rogier, premier consul de Martel, avait avancé les frais de la mission s'élevant à cinq cent cinquante livres. L'assemblée de 1661 ordonna que cette somme serait « imposée et levée comme les autres deniers » et remboursée au consul (2).

Il n'était pas toujours aussi facile d'obtenir le remboursement des frais de voyages entrepris sans un vote préalable des Etats. Nous avons vu qu'en

(1) Pièces j [asti /., n« XVIII.

(2) Pièces justif., n° XV.

1653, le vicomte étant à Evreux, les députés de Quercy lui avaient annoncé une délégation chargée, disaient-ils, « d'implorer la continuation de ses bontés pour des sujets qui se feront toujours une gloire comme un devoir de lui estre entièrement soumis (1). » La mission fut remplie par Jean Augier, juge de Saint-Céré, et par un des syndics de Gagnac. La dépense de Jean Augier, qui montait à cinq cent quarante-sept livres, lui fut payée sans contestation. Mais le syndic général de Tersac prétendant que l'envoi de la délégation avait été décidé à son insu, par une assemblée irrégulière où il n'avait pas été convoqué, s'opposa à l'imposition de la somme de trois cent trente livres dont le syndic de Gagnac réclamait le remboursement. De Tersac était déjà, en butte aux tracasseries des Etats de Quercy ; en la circonstance il usait de représailles. Dans la même session de 1655, les Etats lui rendirent la monnaie de sa pièce. Un sieur Savari, consul de Saint-Céré, avait fait le voyage de Bordeaux pour obéir à une ordonnance du vicomte, et demandait le remboursement de sa dépense. Sa réclamation parut légitime à de Tersac, qui proposa d'y faire droit. Les Etats s'empressèrent d'émettre un avis contraire et la requête de Savari fut repoussée (2).

(1) Voy. supra L. I, <*h. III, p. 75, eu note.

(2) Pièces justif., iv XXIV. — Les Etats do Quercy, du 28 août 1661, accordèrent à Savari le remboursement de ses dépenses.

En revanche, lorsque la mission avait eu pour objet quelque démarche relative aux revendications des Etats contre le syndic général de Tersac, l'assemblée n'hésitait pas à voter les frais du voyage. En 1661, elle allouait deux cent soixante dix livres au sieur Salvat, consul de Martel, qui était allé, quelques années auparavant, demander au vicomte la suppression de la charge de syndic général (1).

Une importante question avait été débattue dans la session de 1694, tenue à l'Hôpital-Saint-Jean. Le domaine du vicomte était affermé à un sieur Thévenin. On avait songé à substituer à ce fermier les communautés de la vicomte qui auraient pris, chacune d'elle « en droit soi h perpétuité l'afferme de tous les revenus, droicts et émolumens ordinaires et casuels appartenans à sadicte Altesse dans chaque communauté, en quoy qu'ils puissent consister, sauf le droit de justice réservé à ladite Altesse, au prix, pour chaque communauté, qu'il luy écherra de supporter en proportion de ce qu'elle tient> pour ayder^à composer l'entier prix de l'afferme du domaine faite par sadicte Altesse au sieur Thévenin qui est de vingtquatre mille livres. » Les Etats avaient consenti

(1) Pièces justif., n° XXV.

à traiter sur ces bases (1). Mais des rapports défavorables avaient été faits au vicomte. L'affaire pouvait se manquer. Les membres des Etats de 1695, prévenus qu'ils avaient été desservis, résolurent « d'envoyer incessamment auprès de son Altesse pour lui exposer la sincérité de leur zèle et de leurs bonnes intentions pour la satisfaction de son Altesse, et luy offrir, avec la mesme soubmission, l'exécution dudict résultat desdicts derniers Estats, et prendre icelle pour cela tous les ordres qu'elle jugera nécessaires. » L'assemblée chargea MM. de Tournier et de Maynard de cette mission conciliatrice (2). Le cahier ne nous fait connaître ni le résultat de leurs négociations ni les sommes qui furent dépensées dans leur voyage.

(1) Pièces justif. y n» XXVIII.

(2) Pièces j us tif., n° XVI II bis.