LB BUDGET DE LA VICOMTE

L'impôt voté chaque année est proportionné aux dépenses. — Il varie comme elles. — Montant du budget général annuel de la vicomte. — Il est d'environ trois mille six cents livres en 1576. — Sa progression rapide. — Il dépasse vingt-deux mille deux cent quarante-cinq livres en 1608. — Le traité de 1642 aggrave les charges de la vicomte. — Les contribuables payent près de quarante mille livres. — Au commencement du xvm e siècle l'impôt atteint soixante mille six cents livres. — Il s'élève A près de cent mille livres en 1722.

Les divers actes des Etats, dont l'étude fait l'objet des chapitres précédents, peuvent être rangés presque tous dans la catégorie de leurs attributions financières. Lorsqu'ils votaient les aides et les fonds extraordinaires, lorsqu'ils allouaient à leurs délégués des gratifications pour la conservation des privilèges, et qu'ils mettaient à la dispo-

sition de leurs syndics les sommes nécessaires pour poursuivre des procès, lorsqu'ils taxaient les frais des sessions, ils engageaient les finances de la vicomte; les subventions aux communautés, les aumônes aux couvents, les appointements des fonctionnaires, les dépenses occasionnées par les travaux d'intérêt général et par l'instruction publique étaient autant de charges pour le pays. Le produit des impôts permettait de faire face à ces besoins. L'impôt était proportionné à la dépense, variable comme elle.

Nous avons analysé les articles de la dépense et signalé leur progression. Pour avoir une idée exacte du budget de la vicomte, il nous reste à faire la synthèse, à grouper tous ces articles et h donner le total annuel. On verra par un seul chiffre ce que payait le pays.

Ce travail ne portera que sur un petit nombre d'années; des lacunes déjà constatées dans le catalogue des sessions (1) ne permettent pas de faire un relevé général. D'autre part, le vicomte ne convoquait pas les députés tous les ans ; des assiettes de tailles se suivaient sans modifications sensibles; quelquefois aucune dépense exceptionnelle ne se produisait d'une session à l'autre, et le budget restait à peu près le même. Il serait donc sans intérêt de faire une récapitulation générale. Nous

(1) Livre I, chap. H.

avons procédé de préférence sur les cahiers des Etats présentant des différences saillantes et qui marquent, pour ainsi dire, les étapes delà marche ascendante du budget de la vicomte .

Le 30 août 1576, les Etats de Meyssac votaient un impôt de deux mille quatre cent huit livres dix sols tournois, pour solder les dépenses incombant aux paroisses limousines (1) ; et comme ces paroisses constituaient les deux tiers environ de la vicomte, on peut en induire que le budget général montait approximativement à trois mille six cents livres.

En 1577, le Limousin fut taxé à trois mille deux cent six livres seize sols quatre deniers tournois (2). Ce qui représente, pour l'ensemble du pays, une imposition d'environ quatre mille huit cents livres. En un an, la charge des contribuables s'était accrue de plus d'un cinquième.

Nous constatons encore une augmentation sensible l'année suivante. Dans leur réunion du 26 août 1578 (3), les Etats arrêtèrent pour le Limousin leur cahier ordinaire à trois mille cinq cent trois livres onze sols huit deniers, et leur cahier extraordinaire à trois cent soixante-quatorze livres cinq sols. L'imposition, pour la vicomte tout

(1) Pièces justif. , n° IX.

(2) Pièces justif '., n° X.

(3) Pièces justif. > n° XI.

entière, pouvait donc monter à cinq mille huit cents livres.

L'exercice de 1579 (1) fut moins onéreux. L'assemblée de Beaulieu équilibra son budget ît trois mille huit cent treize livres neuf sols et onze deniers ; celle de Martel (2) à, mille quatre-vingtsept livres quatorze sols deux deniers.

De 1608 à 1637, les cahiers ordinaires du Limousin présentent un total de dépenses variant de six mille quatre cents à, six mille huit cents livres (3). Mais les deniers extraordinaires, beaucoup moins fixes, enflent démesurément les cahiers; ils atteignent dix mille quatre cent une livres en 1634 (4). La même année, le Quercy dépensait cinq mille trois cent soixante-onze livres neuf sols trois deniers (5). Ce qui porte à vingt-deux mille deux cent quarante -cin-] livres dix sols et deux deniers la somme cotisée sur tous les contribuables limousins et quercinois (6).

A défaut de cahier extraordinaire de Limousin en 1637, nous ne pouvons établir pour cette année

(1) Pièces justif., n<> XIII.

(2) Pièces justif., n° XII.

(3; 6,807» 5» 8 4 en 1G08; 6,373» 1 8 6 - en 1634; 0,465» 6* en i637; Pièces justif., n°* XIV, XVI, et Arch. nat. , R2 493.

(4) Pièces justif. , n° XVII.

(5) Pièces j us tif. t n° XVIII.

(6) L'état de répartition dépassait quelquefois le montant de la somme votée. En ce cas le receveur des tailles devait faire compte de l'excédant lors de la session suivante. C'est co qui eut lieu en 1608 et en 1634. Nous avons indiqué ici la somme répartie, parce qu'elle constitue la charge réelle qui pesait sur les habitants.

le budget général de la vicomte. Nous savons que le Quercy supporta une imposition de six mille huit cent cinquante-cinq livres et dix-huit sols (1).

Le traité de 1642 (2) aggrava considérablement la situation financière de la vicomte. L'octroi ordinaire ayant été augmenté, la quote-part de dépenses à la charge du Limousin fut de vingt-trois mille sept cent quatre-vingt-dix huit livres dans les années 1647, 1648 et 1619 (3). Le Quercy payait, en 1643, quinze mille cinq cent quatrevingt-cinq livres huit sols neuf deniers (4). Nous pouvons donc évaluer îl trente-neuf mille trois cent quatre-vingt-trois livres la recette qu'encaissa chaque année le trésorier des tailles pendant cette période.

Nous ne bitons que pour mémoire le cahier limousin de 1650 qui ne peut servir de terme de comparaison ni entrer dans les calculs d'une moyenne. Les Etats, en effet, avançant au vicomte trois années de taille, grevèrent leurs communautés d'un impôt de cent dix-neuf mille cent quatrevingt-douze livres trois sols (5).

Les crédits employés par l'assemblée du Quercy furent de dix-huit mille cent trente-neuflivres trois

(1) Arch. nat.,R2 493.

(2) Arch. nat., R* -194.

(3) Pièces justif., n° XXII.

(4) Pièce* justif., n° XX.

(5) Pièces justif., n«> XXIII-

sols en 1661 (1), et de quinze mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit livres huit sols en 1663 (2) . Depuis le traité de 1642, le taux n'avait guère varié.

L'année 1695 fut exceptionnellement lourde pour le Limousin. Ses contribuables versèrent dans la caisse du receveur la somme énorme de quatre-vingt-dix-huit mille deux cent cinquantedeux livres onze sols et quatre deniers (3).

Par le cahier des Etats généraux tenus à Argentat le 20 juillet 1703, nous pouvons nous représenter ce qu'était le budget normal de la vicomte au commencement du xviu e siècle : le Limousin y fut taxé à quarante mille trois cent deux livres, et le Quercy à vingt mille trois cent quatre (4).

A partir de cette date, l'administration n'eut rien de régulier. Le vicomte endetté, menant à la cour ou dans les camps un train fastueux, faisait des appels de fonds, demandait à ses sujets des avances. Les Etats de Quercy de 1722 votèrent pour leur part trente-huit mille trois cent seize livres, payables en cinq années, sans compter treize mille livres pour l'octroi ordinaire et huit cent soixante-sept livres pour les gages (5). Nous ne

(1) Pièces justif., n° XXV.

(2) Pièces justif., n*XXVI.

(3) Pièces justif., n° XXIX.

(4) Pièces justif., n°XXX.

(5) Pièces justif., n XXX1W

savons pas quelle fut, cette année-là, la quote-part supportée par le Limousin.

C'est ainsi qu'en moins d'un siècle et demi les habitants de la vicomte virent s'élever leurs impôts de trois mille cinq cents livres environ à une somme qui dépassait quelquefois cent mille livres.