RÔLE ET INFLUENCE DES ÉTATS

Importance du rôle dos Etats pendant la féodalité. — • Son déclin au xvi e siècle. — Les députés cherchent à rétablir leur indépendance. — Leurs efforts sont couronnés de succès. — Gestion des finances. — Conservation des privilèges. — Administration générale. — Remontrances. — Contrôle des officiers du vicomte. — Dénonciation des abus. — Fidélité des Etals. — Leur influence favorable au vicomte. — Ils répriment des tentatives séparatistes. — Ils maintiennent l'autonomie de la vicomte. — Exigences pécuniaires du vicomte. — Les communautés se plaignent. — Les Etats résistent. — A bout de ressources, le vicomte négocie la cession de la vicomte.

Ce que fut le rôle des Etats de Turenne, on le voit assez nettement quand on connaît leur mode de recrutement et l'ensemble de leurs attributions.

Institués en pleine féodalité, composés à leur origine des grands propriétaires terriens de la vicomte, ils étaient appelés à prendre une part

active à Fadministration du pays. Ils tenaient en mains ses intérêts, géraient sa fortune, défendaient ses privilèges, délibéraient sur les questions d ordre général (1). Si le vicomte intervenait dans leurs discussions et votait avec eux, c'est qu'il était lui aussi un possesseur de fiefs et le plus puissant, leur suzerain .

Lorsque les rois étendirent progressivement sur la France leur pouvoir absolu, le vicomte, suivant l'exemple qui lui était donné, chercha à renforcer son autorité et à se grandir au détriment de ses vassaux. La noblesse était prépondérante dans les Etats; il supprima cette source d'opposition. Aux communautés dévouées, il donna une représentation plus nombreuse. Il voulut faire des Etats une chambre soumise, un bureau d'enregistrement. Leur rôle fut amoindri, se réduisit au vote des subsides et à la répartition de l'impôt. Dans leurs cahiers de la seconde moitié du xvi e siècle, nous ne voyons aucune autre matière en délibération; et encore le chiffre des subsides n'êtait-il jamais discuté (2).

Cette sujétion était trop sensible pour ne pas froisser les membres des Etats. Ils essayèrent de réagir, de reconquérir un peu de leur indépendance. De là les récriminations et les querelles du xvn e

(1) Pièces justif., n° XV.

(2) Pièces justtf., n 08 IX et suivante*.

siècle, la lutte opiniâtre contre le syndic général du Quercy, les difficultés soulevées contre les commissaires délégués par le vicomte pour présider les sessions. L'énergie et la constance des députés ne furent pas inutiles. S'ils échouèrent dans une partie de leurs revendications, ils purent du moins ressaisir quelques-uns — et les plus importants — des droits dont ils avaient été privés. La gestion des finances de la vicomte leur appartint sans conteste, et ils ne laissèrent jamais lever un impôt quelconque qu'ils n'avaient pas voté.

La vicomte leur dut la conservation de plusieurs de ses privilèges. Us s'en montraient plus soucieux que le vicomte lui-même. Quand le roi envoyait ses régiments à Gagnac, quand il tentait d'assujétir les vicomtins à la capitation, les Etats protestaient, obligeaient le vicomte à protester luimême, à acheter le retrait des ordonnances, préférant un sacrifice pécuniaire à la perte de leurs franchises.

Ils prenaient aussi une part active à l'administration générale de leur pays, ordonnaient et payaient les travaux d'utilité publique, veillaient à 1 entretien de la voirie, faisaient réparer les chemins et construire des ponts. Ils subventionnaient des écoles, distribuaient des aumônes aux couvents et des gratifications aux fonctionnaires,

soldaient en temps de trouble la garnison du château .

En dehors de leurs attributions, ils exerçaient une surveillance générale, adressaient des remontrances au vicomte et lui transmettaient les plaintes qu'ils avaient reçues, lui signalaient les violations des règlements de police.

Les officiers de la maison de Turenne outrepassaient-ils leurs droits, les Etats les rappelaient à Tordre. Ils dénonçaient les surtaxes des frais de justice (1), demandaient le dégrèvement du papier timbré, du contrôle des exploits et des actes de notaire « que les habitans prétendent contraires aux droits et franchises dudit pays, de peu de valeur pour son Altesse et fort à charge au peuple (2). » Ils avaient obtenu déjà, en ce qui concerne le papier timbré et le contrôle, d'importantes concessions que l'assemblée de 1696 rappelait en ces termes : « Son Altesse, par les mouvemens de sa juste bonté, a bien voulu et réglé que le controlle des actes des notaires demeure révoqué et suprimé entièrement, en sorte que dans la vicomte on ne soit plus assujetti aux droits ny a la nécessité dud. controlle; et pour les droits du papier timbré elle les a réduits a la moitié moins de ce qu'ils estoient qui est a l'avenir a huit deniers la

(1) Pièces justif., n«> XXV.

(2) Archives nationales, U, 978, Etats du 30 mai 1696.

feuille du papier et approportion, et a réglé que les quittances de ces rentes comme tous autres escrits privés pouront estre faits sur papier non timbré, et pour ce qui regarde le controlle des exploits elle la remis a trois sols par chaque feuille et a réglé qu'il ne sera payé qu'un seul droit de controlle pour chaque exploit tant de saisie qu'autres même ou plusieurs personnes seront comprises pour même affaire en matière civille comme en matières criminelles (1). »

En politique habile, le vicomte ménageait les Etats, accueillait favorablement leurs requêtes, parce qu'il avait éprouvé leur fidélité et savait qu'en maintes circonstances ils ne lui avaient pas marchandé leur concours. Si la vicomte restait unie et soumise à ses ordonnances, payait exactement l'impôt, l'influence des Etats n'y était pas étrangère. Ils avaient plus d'une fois calmé des mécontentements, levé des oppositions, arrêté des procès, reprimé des tentatives séparatistes. En 1600, les communautés de Curemonte, de Collonges et de Meyssac s'étaient soulevées contre les règlements votés par l'assemblée tenue à Beaulieu le 27 mai 1596; mais les Etats leur firent entendre raison et obtinrent qu'elles se désistassent de leurs appels . La situation était plus grave en 1707. Des parois- ■

(t) Archives nationales, U. 078.

ses limousines refusaient d'obéir aux décisions prises dans les sessions de 1642 et de 1703 (1), s'insurgeaient « contre ce qu'elles doivent à son Altesse Mgr le duc de Bouillon, contre les traités que ce païs a faits avec luy et avec ses prédécesseurs et contre l'authoritô légitime aussi ancienne

(1) La session de 1703 fut très agitée. Le vicomte n'obtint au'uno partie des sommes qui avaient été demandées en son nom. Un de ses officiers lui annonça en ces termes le résultat des délibérations :

t Monseigneur,

» Notre assemblée finit jeudi (à Argentat) après le passage du courrier. On y régla avec M. Favre tous les diffère n s et un don pour S. A. Mgr le duc de Bouillon de trente-quatre ou cinq mille livres ou Ton comDrend quelque somme pour leurs A. Madame et Mademoiselle de Souillon. L'on ne put donner à V. A. que quinze mille livres qu'on vous supplie très liumblement d'agréer, par des obstacles invincibles qui ne vinrent pas du pays; je dois rendre tomoignaçe à V. A. que tous les députés auroient convenu pour elle de vint mille livres, ne se voyant pas la liberté d'en faire d'avantage, et qu'on fut obligé de se réduire au 15000 11 . J'ay été bien faschô, Monseigneur, qu'on n'ait pu faire autre chose, et que tous les soins dont i ay été capable aient été si peu utiles à V. A. Tout le pays étoit disposé comme il doit. M. Favre a voulu attendre l'agrément de S. A. Mgr. de Bouillon pour dresser et signer le traité et les dons; il écrit par courier pour le lui expliquer et faire trouver bon; je voudrois bien pouvoir mieux marquer à V. A. avec quelz sentimens de respect, de soumission et de zèle je suis, Monseigneur, de votre Altesse le très humble, très obéissant et très fidclle serviteur : Lavaur.

» St-Côré ce 21« juillet 1703. » (Archives nationales, R* 494).

En réalité, l'opposition des paroisses syndiquées avait été énergiquement soutenue dans cette session. La lettre suivante, qui accompagnait la copie du cahier envoyée au vicomte, nous révèle les vives discussions qui marquèrent cette séance : « J'envoye à votre Altesse le cahier qui s'est entin signé samedy après des difficultés et des contestations infinies. Il n*y a presque point d'article sur lequel on n'ait esté près de rompre; etj aurois effectivement rompu rent fois pour une si je n'avois été persuadé que dans les affaires il ne faut point apporter d'humeur, et qu'une rupture, dans les circonstances présentes, était une chose pernicieuse. Il n'y a rien au monde que je n'aye fait pour obtenir une augmentation du don, et pour en faire réduire le paiement dans des temps moins éloignés.

qu'incontestable des Estats de la vicomte (1). » Pour donner plus de poids à leur résistance, ces paroisses factieuses s'étaient syndiquées. Une compagnie de dragons avait été appelée par le vicomte (2). On pouvait s'attendre à une collision, tout au moins à de grosses difficultés et à de longs procès (3). Les députés du Limousin et du Quercy n'hésitèrent pas à, se réunir en assemblée générale, exhortèrent les rebelles à la soumission et prirent des mesures énergiques pour ramener la paix dans le pays (4). Le vicomte, qui suivait cet incident d'un œil anxieux, avait, dès le début, complimenté les Etats sur leur attitude résolue et s'était engagé à prendre à sa charge tous les frais auxquels ils pourraient être exposés (5).

Le mardy et le mcrcredy furent employés tous entiers en disputes, en allées* et venues et en négociations sur ces deux points. Mais le moyen de faire entendre raison à une multitude dont la plus grande partie qui l'a composent n'avoit que de l'enlôtemont souslenu même dans quelques uns de beaucoup de mauvaise volonté et d'inlcrests particuliers ou d'impulsions estrangères qui les portoient à ne point conclure cetto affaire. » (Archives nationales, R2 494). La lettre ne porto pas de signature.

(1) Pièces j us tif., n° XXXII.

(2) Pièces justif., n<" XXXVII, XL ot XLI.

(3) Voir la Harangue d'un bon vico/nlin, écrite à cette occasion ; Pièces justif., n° XXXVII.

(4) Pièces justif. , n°« XXXII et XXXIII.

(5) Voici la teneur de rengagement pris à ce sujet par le vicomte de Turenne :

» Relief de son Altesse Monseigneur le duc de Bouillon en faveur de Messieurs les Etats du vicomte, du 14 décembre 1700.

» Nous souverain duc de Bouillon, voulant tesmoigner à Messieurs les Estats de nostre vicomte de Turenne la satisfaction que nous avons de l'acte qu'ils ont passé dans la ville de Sainct-Ccrré lo vingt

Utile au pays et profitable au vicomte lui-même, l'influence des Etats s'exerçait ainsi heureusement sur toutes les branches de l'administration. Elle contribua dans une certaine mesure au maintien de l'autonomie de la vicomte. Le vicomte de Turenne, en effet, devait avoir quelques scrupules à négocier la cession à la couronne d'une principauté qui lui donnait un rang à part parmi les plus grands seigneurs du royaume, avait une vie parlementaire assez intense, était fière de ses privilèges, gérait avec prévoyance ses intérêts et se montrait généreuse dans l'allocation des subsides.

Mais ses demandes d'argent devenaient chaque année plus exigeantes et l'opposition des communautés augmentait en proportion. Les députés comprenaient que le peuple était à bout de sacrifices ; ils résistaient de leur mieux aux réclamations des commissaires, ne cédaient qu'après de longues et vives discussions. Les inquiétudes du pays avaient gagné l'assemblée. Sentant que l'appui des Etats allait bientôt lui manquer, que les vicomtins se désaffectionnaient de lui, que ses dernières

deuziesme de novembre dernier au subjest de la sédition et soulèvement arrivés à Mayssac et dans quelques autres paroisses dud. vicomte, nous leur promettons et nous euçuageons par ces presantes de les indcmpniser de tous los frais qui pourront estre fait pour eux ou soubz leur nom ou contre eux pour raison de cette affaire au ras qu'elle produise un prooez qui vienne à estre traitté eu justice réglée ou de quelque autre manière que ce puisse estre. Fait en nostre chastoau de Navarre les Evrcux, le quatorze décembre mil sept cens sept. Signé : Le duo db Bouillon. * (Document communiqué par M. Champoval.)

ressources étaient épuisées, le duc de Bouillon, malgré les prières de quelques vassaux fidèles (1), se décida enfin à mettre sa signature au bas du traité d'union que lui présentait le roi de France.

(1) La lettre suivante, écrite, le 3 mai 1738, par M. du Bac «lu Couderc à M. de Cautines, de Saint-Privat, nous révèle l'état des esprits au moment de la cession de la vicomte :

t Le malheur qui vient d'arriver à notre pauvre païs est un coup fatal qui nous fait perdre pour toujours le repos et la tranquillité dont nos pères et nous avons joui jusqu'à présent. La mauvaise conduite de ceux qui se sout séparés des intérêts de Mgr le duc de Bouillon et qui ont divisé par la le vicomte d'avec les vicomtins, est la première cause de notre perte, parecque le prince n'auroit point pensé à faire sortir do sa maison cette terre, si l'aliénation des cœurs n'étoit venue au point où on l'a vue. Les gens qui y ont donné lieu ne sont pas à plaindre, mais malheureusement l'innocent est confondu avec le coupable par le sort commun qui nous enveloppe tous. Enfin ces sortes de réflexions ne doivent avoir d'autre effet aujourd'huy qu'à nous faire adorer la main de Dieu et lui offrir nos peines... H est vrai que Mgr le duc de Bouillon a bien voulu demander au Roy des grâces pour les familles attachées depuis longtemps à sa maison; il m'a mis dans ce nombre... > (Document des archives de M. de Cautines, à Saint-Privat, communiqué par MM. Champevalet Pli. de Bosredon.)