Chapitre XVI. — Impositions particulières et Actes d'Union

I. Les paroisses sont placées sous la tutelle des Etats. — Elles ne peuvent s'imposer particulièrement sans leur autorisation. — Exemples d'impositions particulières. — Répartition et levée de ces impôts spéciaux. — La nécessité de recourir aux Etats est une gène pour les communautés. — Les Etats de 1655 délèguent leur droit de contrôle au sénéchal. — L'assemblée de paroisse doit préalablement consentir à l'impôt. — II. Villages détachés de la vicomte. — Ils demandent à y entrer comme membres. — Les actes d'union sont consentis par les Etats P. 289