CHAPITRE VI

Comment les Roys de France ont cessé de lever les subsides en 1550

dans le Vicomte de Turenne.

(En 1545, le vicomte de Turenne épouse la fille du connétable Anne de Montmorency. L'influence de ce grand personnage n'est pas étrangère à l'usurpation. En août 1550,

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lettres patentes du roi qui dispensent du paiement des subsides la vicomte de Turenno. Ces lelti*es sont basées sur les concessions antérieures et la possession du privilège. Arrèl d'enregistrement do ces lettres.)

Le vicomte de Tu renne ne songea point h faire exécuter cet arrcst dans ce qu'il ordonnoil d'essentiel, il ne songea ny à instruire ny à faire juger ce procès (pendant depuis 100 ans eu appel d'un jugement de réleetion de Tulle), mais il songea à tirer récompense du crédit qu'il avoit à la cour, et pour cela il lit venir en son château quelques paisans qui estoient les sindics de leurs paroisses avec lesquels il passa deux actes.

Par le premier du 2 février ir)50, lesd haàns en considération desd lettres patentes et sous le bon plaisir du roy, s'obligent de luy payer dix mille escus d'argent comptant, et en outre de luy faire annuellement mille escus de pension.

Par le second du lendemain i* février, il s'oblige de leur rendre huit mille escus des dix mille portés par l'acte précédent en cas d'ine.\('culi<ai de l'arrest provisoire du 18 aoust 1550, et à l'égard de la pension de mille escus, il ost dit que les habitants ne la payeront que pendant qu'ils jouiront de lad. exemption.

(Le vicomte obtint du roi, en 155G, de nouvelles lettres mettant à néant le procès, confirmant sans réserve le privilège. — Ces concessions étant purement gracieuses, dit l'auteur du Mémoire, sont révocables.)

CHAFITHK VII

Comment les Vicomtes de Turenne ont usurpé, en 1550 et depuis, les levées de deniers qu'ils font dans le vicomte.

En IGOG, le Vicomte doubla cette pension et la porta a 2,000 écus en se faisant payer par menaces et par authorité le double de ce que chaque paroissien et chaque haànt luy payoit auparavant.

En 1(>42, il augmente) cette pension jusqu'à 31,000 11.

C'est sur ce pied qu'elle luy a toujours esté depuis annuel-

leinent payée, et qu'il la reçoit actuellement

Voici le nom qu'on donne à cette pension, la raison pour laquelle on le luy donne et la manière dont on la lève. EHe est qualifiée du nom de taille pafceqUe chaque village paye sa cottité, à laquelle chaque haânt de la paroisse contribue. Ce n'est pas une taille, mais elle e9t appelée taille, parcequ'on la lève comme on lève la taille. C'est un sindic de chaque paroisse qui en est le collecteur, et chaque collecteur paye entre les mains du receveur du vicomte, qu'ils appellent receveur des tailles, lequel, faute de paiement, décerne des contraintes par corps contre les collecteurs, le tout à l'exemple de la taille royalle, sur laquelle le vicomte de Turenne se règle en vicomte, de la même manière qu'on se règle pour le Roy dans les provinces du royaume, et de là il fait entendre qu'il lève la taille dans le vicomte comme le Roy la lève dans son royaume. Il a été plus loing, car de la même manière que les États de Languedoc et les autres font des dons gratuits au Roy, il fait faire quand bon lui semble, des assemblées qu'il appelle États, et dont on expliquera la forme dans le I.V chapitre, par lesquels il se fait faire des dons de sommes considérables, à luy, à sa famille, à ses officiers et à ses domestiques, et il a poussé là dessus les choses si loing, que les prétendus États de 1703, confirmés par ceux de 1707, luy ayant accordé et à sa famille un don de 51,000.11. a condition qu'il ne pourait faire aucune recherche pour les droits qui luy pouvoient appartenir, mais dont il n'étoit pas en possession, c'est-à-dire sous un prétexte chimérique, il s'est encore fait donner 10,000 livres pour ratiffier les conventions que ses procureurs avoient faites pour luy dans ses prétendus États.

El afin d'imiter encore plus parfaitement ce qui se passe dans le royaume, quand il a vu que le roy établissoit le papier timbré, le controUe des exploits et des actes des notaires et qu'il levoit les droits de francfiefs et d'amortissement et les autres subsides, il les a pareillement levés et establis dans le vicomte et a tiré plusieurs millions des impositions qu'il a faites dans le vicomte tant ordinaires que extraordinaires. 3