CHAPITRE VIII

Des différentes autres usurpations du vicomte de Turenne dans le

vicomte.

(Ce chapilre contient Ténumération en treize articles des droits légitimes et des droits usurpés du vicomte. Voici cette énumération :

Art. V\ — Droit de battre monnaie. Accordé par le roî d'Angleterre, duc de Guyenne, en 1263.

Art. 2®. — Sauvegarde. C'est une dépendance du droit de haute justice.

Art. 3®. — Rivières navigables. La juridiction sur les rivières navigables appartient ou appartenait aux hauts jus liciers.

Art. 4®. — Port d'armes et grands chemins. La juridiction en appartient aux mêmes.

Art. 5®. — Prévôt des maréchaux ou prévôt vicomtal. C'est un droit usurpé, dit l'auteur du Mémoire, car le vicomte ne pouvait instituer un prévôt pour connaître des cas rovaux.

Art. 6^. — Francs-fiefs et amortissement. C'est encore un droit de souveraineté qui a été usurpé.

ARTi. 7*^. — Lettres de noblesse. Usurpation.

Art. 8^ — Lettres de gnlce. Usurpation. Elles ne peuvent valoir que pour les aflaires que le vicomte avait pu juger en dernier ressort.

Art. 9®. — Foires et marchés. Droit de souveraineté; usurpation. *

Art. 10^\ — Exclusion des Intendants de la aénéraiilé de Limoges. Usurpation.

Art. ir. — Exemption du logement dos gens de guerre. Usurpation.

Art. 12°. — Ordonnances du vicomte dans sa vicomte. Usurpation.

Art. 13^ — Contrôle des exploits, papier et parchemin timbrés, contrôle des actes des notaires. Encore une usurpation.)