CHAPITRE VII
COMPETENCE FINANCIÈRE DBS ÉTATS. — LEURS RELATIONS AVEC LES OFFICIERS DE FINANCES. — LE BUDGET DE LA PROVINCE, — FONDS ROYAUX, FONDS PROVINCIAUX.
Les droils et les pouvoirs des Etats en fait d'administration Bnancière étant définis, il reste ù voir comment FÂssemblée provinciale en usait, en étudiant une année de sa gestion normale. Les comptes de 1628 peuvent servir d'exemple; ils appartiennent bien à un exercice normal : c'est la disposition de ces comptes qu'après Tédit de Béziers les Ëtals invoquent toujours dans leurs cahiers de doléances comme un type de leur touctionnement régulier. Ils sont en outre les plus rapprochés^ par leur date, de la réforme que voulut accomplir le gouvernement de Louis XIII. Ils permettront donc la comparaison la plus précise qu'il soit possible de faire entre l'ordre ancien établi dans le Languedoc et celui que le Conseil royal essaya d'y introduire. La division naturelle de cette étude a été indiquée plus haut ^ ; elle consiste dans la distinction entre les fonds des- ^és au service général du royaume et ceux qui sont affectés <^nx dépenses particulières de la Province : les fonds royaux, les fonds provinciaux, les premiers beaucoup plus importants Que les seconds.
1> Voy. ci-dessus, p. 151 sqq.
Celte division se retrouvera dans les comptes qui suivent soit rétablissement des commissaires d'élection, soit Tédit de Béziers; elle indiquera ce que la Province et TÉtat ont gagné ou perdu au change. Ainsi pourront être discutées les accusations portées par Richelieu contre le régime antérieur du Languedoc.
L'historique de toutes ces impositions a été fait et bien fait '; il suffira donc de le rappeler très brièvement à propos de chacune d'elles, en marquant, à l'occasion, ce qu'il peut présenter de particulier en 1628.
On peut tout d'abord constater que le budget de la Province À ce moment, outre qu'il n'est pas tout entier contenu dans les comptes du Trésorier de la Bourse des Ëtats *, ne revêt pas la forme et la distribution d'un budget moderne. Si les recettes correspondent d'une façon générale aux dépenses, c*est sans précision; I^ffectation des recouvrements aux payements est loin de s'y trouver toujours indiquée. Elle ne pouvait Tétre en effet pour les fonds dont la disposition était laissée aux officiers du Trésor royal ; et, pour les autres, elle résultait des désignations faites au courant de l'année, par les mandataires des États. Ce n*est pas à proprement parler un budget, c'est un état de répartition et un compte rendu de recettes.
Il faut donc avoir recours à d'autres pièces qu'à celles des comptes du Trésorier de la Bourse pour présenter la contribution totale du Languedoc, abstraction faite du revenu du domaine et des gabelles.
Voici, d'après ces comptes, d'après les pièces annexes que la Province gardait sous forme de liasses, et les états du greffe royal, l'ensemble et la distribution des impositions votées par l'Assemblée provinciale en 1628.
1. Baron Taouvi, Hist. des États de Languedoc. Paris, 1818. Mohh, op. «^
2. 11 manque aux Comptes du Trésorier de la Bourse rancieane taille et le taillon, le domaine et les droits domaniaux, la gabelle (recette* royales), Téquivalent (recette provinciale).
