CHAPITRE VIII

COMPÉTENCE FINANCIÈRE DES ÉTATS. — LE DOMAINE ROYAL. — ACTION DU ROI ET DES ÉTATS SUR L'ADMINISTRATION DU DO- MAINE ROYAL. — DOCTRINES CONTRAIRES DU ROI ET DES ÉTATS.

Si les traditions du Languedoc gênaient l'exercice du pouvoir central dans Timposition et le recouvrement des contributions directes, elles étaient incompatibles aussi avec la doctrine qui, d'après le Conseil, réglait le mode de possession et assurait le revenu du domaine royal. Sur ce point, la lutte fut moins vive entre le roi et les représentants de la Province, parce que les prétentions des deux adversaires étaient moins nettes et leurs droits respectifs établis avec moins de précision. Ce fut là le fond de discussions juridiques prolongées longtemps après l'issue du conflit que provoqua Tintroduction des élus en Languedoc : en ce qui concerne le domaine, l'attachement des Ëtats à un régime d'exception avait contribué à leur rupture avec le gouvernement, mais il n'en devint pas l'occasion immédiate. 11 est pourtant nécessaire d'examiner les raisons soutenues et les moyens employés de part et d'autre, si Ton essaye d'expliquer le détail des faits qui mirent aux prises le roi et les Ëtats.

Le domaine royal comprenait en Languedoc, comme ailleurs, des propriétés et des droits de nature très diverse, les uns appartenant au roi considéré comme seigneur et propriétaire à la fois ; les autres provenant de la suzeraineté universelle qui lui était attribuée sur le royaume entier. Cette dernière qualité

tendait chaque jour à confondre en la personne royale le suzerain féodal de la mouvance française et le souverain politique de la France, le chef de TËtat, l'Ëtat lui-même. Mais en Languedoc les différentes parties du domaine furent réunies tard, par des moyens très variés, et alors que le droit de la Province et la constitution de la propriété étaient déjà fixés. Elles durent donc, sauf des exceptions spécifiées et cataloguées \ subir comme une sorte de servitude héréditaire la loi de la Province applicable à chacune d'elles. Dans ce pays, Tunité théorique de la souveraineté royale et de la propriété du sol que voulaient établir les légistes monarchiques devait rencontrer des obstacles : conventions passées par les seigneurs dont le roi était l'héritier avec leurs vassaux ou tenanciers devenus les sujets da roi; assiette traditionnelle de l'impôt; enfin, régime de liberté dont jouissaient certains biens. En d'autres termes, et poar parler comme les vieux jurisconsultes, la directe du roi non seulement n'y pouvait abolir les droits issus du domaine utile conféré dans le passé à d'autres qu'au roi, mais encore n'y pouvait changer la nature et la condition de propriétés réputées franches de servitudes féodales.

Ces précédents expliquent d'abord la prise réelle, l'action effective que les États de Languedoc avaient en principe sur une partie des biens compris dans le domaine royal : les fonds d'essence roturière, soumis au régime de la taille. Dans la directe du roi se trouvent en effet des immeubles de ce genre sur lesquels la Province répartit selon leur valeur et d'après le tarif constant adopté par elle * la quotité des impositions qu'elles doivent. D'après une liste officielle des lieux soumis au taillon entre 1629 et 1633 % le domaine du roi compris dans la

1. Par exemple, les 434 Qefs qui, au dire des officiers royaux, suivaient la coutume de Paris, ayant été constitués à la suite des conquêtes de Simon de Montfort. Mémoire de Basvillb (1698), édit. de 1734, p. H^- ^' Caseneuve, Le franc alleu de la province de Languedoc, etc. TooIoubc, 1645, p. 187 sqq.