LE DOMAINE ROYAL

« taillabilité » de Languedoc s'étendait sur 240 communautés enWron, très diverses par l'importance et Tétendue : 19 dans le diocèse de Toulouse, en y comprenant la ville, 65 dans celui de Narbonne, 9 dans celui de Lavaur, 5 dans celui de Nîmes, 4 seulement dans le grand diocèse de Mende et 1 dans celui de Viviers *j etc. Si, outre sa qualité de seigneur direct, le roi avait celle de possesseur immédiat de propriétés roturières, il devenait taillable lui aussi, à ne s'en tenir qtr'à la constitution traditionnelle du Languedoc; assujetti au règlement des contributions que les fonds ruraux * de la Province fournissaient au Trésor. C'est ainsi, du moins, que dans la théorie le droit du Languedoc eût dû s'appliquer aux biens possédés en roture dans la directe royale '.

D'ailleurs, des procédés plus fructueux d'administration du

i. Dans ces diocèses montagnards, la féodalité était encore plus puissante que partout ailleurs. Cf. ci-dess., chhp, i,pass,, les grands biens des Ventadoor, des Crussol d'Uzès, des Polignac, des évoques de Mende, de Viviers, du Puy, etc. II est presque inutile de faire remarquer que dans la plupart des diocèses les villes capitales, et, en général, les grandes villes sont mentionnées comme appartenant au domaine taillable du roi.

2. Ruralitë s*oppose à nobilité dans la désignation de la qualité des fonds et implique le payement des tailles. Cf. p. 125, note 1.

3. Arch. de i*HérauU, Reg. des ordonnances, etc., remises aux États. Vol. A, fol. 262 V*. Lettres patentes du Roy portant a que tous possedans « biens ruraux en Languedoc, de quelque qualité et nonobstant tous « privilèges, seront contribuables aux tailles et impositions ». Paris, 6 janv. 1626. Cf. Arck. de l'Hérault, C, 1386, Mémoire de l'intendant sur redit d*aliénation du domaine en 1695. Le roi ayant voulu ériger en fief les maisons et héritages possédés en roture dans retendue des directes royales, Tintendant lui représente qu'il ne peut faire jouir noblement les particuliers de leurs maisons qu'en se chargeant de payer leurs tailles.

C'était là une doctrine contraire à la règle établissant que nulle charge ne peut être imposée sur le domaine du roi. Le Parlement de Toulouse le reconnaît dans un arrêt du !«' février 1627 où il déclare que « la règle du royaume veut que le domaine du roy ne supporte aucune charge ». Ârch. de VHérault. Reg. des ordonnances, etc., remises aux États. Vol. B, fol. 45 r<». Le principe consacré par le droit du Languedoc est donc en opposition, sur ce point, avec la tradition qui régit l'administration du domaine dans le royaume. Il n'est pas d'ailleurs sans analogie avec quelques dispositions du droit des fiefs, n Le doute est grand, dit » Gallard, Traité du Franc-aleu^ etc., édit. de 1637, p. 31 sqq., si les rois « doivent hommage aux seigneurs particuliers, leurs subjets, dont re- « lèvent les terres par eux acquises, ou a eux escheûes par confiscation, « donation, aubeine, desherance ou autrement. Plus : si les Rois doiuent

domaine étaient déjà passés en usage. Beaucoup de biens étaient aliénés à titre définitif, vendus, ressource toujours prête et commode dans les nécessités financières de TËtat, en dépit du serment que prêtaient les Cours des Comptes de n'y jamais consentir. D^autres, engagés avec faculté de rachat perpétuel, fournissent au Trésor, en fermages et droits divers, un chiffre de revenu que n'aurait jamais atteint la régie, difficile à contrôler. Ce mode d^exploitation du domaine, qui devait, sous Louis XIV, aboutir à un véritable système, était encore peu développé en Languedoc. 59 de ces domaines seulement sur 240 sont engagés avant 1632; les 19 communautés de la directe royale dans le diocèse de Toulouse sont libres d'engagement; 6 en tout sont engagées sur les 6S que renferme le diocèse d^Albi. Les engagements les plus nombreux se rencontrent dans les diocèses de Saint-Pons (13), de Montpellier (10), de Béziers(7), où la petite noblesse, nombreuse et besogneuse, trouvait, ainsi que les gens de robe» une source de revenus dans Tusufruit des biens royaux parfois reçu comme garantie de créances sur le Trésor. Il résultait de cette situation que la Province gardait encore sur une part de la directe du roi et sur ses engagistes les droits que lui attribuait la constitution financière du pays. Le principe de la réalité des tailles tenant à la nature de rimmeuble possédé, non à la qualité du possesseur, ne permettait pas au roi de revêtir de son immunité personnelle ses propriétés privées de Languedoc lorsque celles-ci portaient originairement le caractère de la roture. Là se constate une fois de

« quints, requints, lods et ventes des acquisitions et si des rotures, ils « doiuent continuer les censiues, champart et autres droicts, introduicU « par les coustumes. » A la page 31, Galland se prononce pour Taffirmative, sauf en ce qui concerne rhommage. « Or, combien que la graudeur « des Rois les dispense des hommages qui regardent les personnes; il « seroit injuste que les droicls de lods et ventes, à cause des mutations « fussent déniez; et les censiues et rentes deûes par les fonds anéanties. « Us sont deus, non par les Rois, mais par les héritages. » Suivent, p. 32, des citations de documents à l'appui. Cf. Ibid., p. 33-34, un exemple emprunté à un échange des terres fait entre le roi et la dame d'Aionville (1609-1611). Le roi acquiert des terres Àcensives, soumises à la coutume de Paris; il donne des indemnités pour éteindre les censives.