LE DOMAINE ROYAL

pias rhostiiité qui existait entre les traditions du gouvernement royal et les libertés provinciales. En établissant une nouvelle administration financière, le roi mettait une part de ses biens à Fabri de Faction des Ëtats. La création d'élus en Languedoc ne devait sans doute pas changer la nature des taxes établies sur le domaine roturier ; mais leur répartition et leur perception seraient désormais aux mains d*officiers royaux. L'échec de cette tentative et le maintien des attributions financières appartenant aux Ëtats purent contribuer en quelque mesure h l'aliénation générale du domaine en Languedoc résolue et poursuivie à plusieurs reprises par le Conseil sous Louis XIV.

Mais le plus souvent la directe du roi n'impliquait pas, comme dans le cas précédent, le domaine utile. En vertu de traités et de cessions souvent cités qui commencent à la guerre des Albigeois pour aboutir, en 1606, à la donation du Lauragais que fit Marguerite de Valois au dauphin Louis, fils de Henri IV, la mouvance royale s'étendait dans le Languedoc sur trois duchéspairies \ dix-sept comtés, cinquante-cinq marquisats, plus de trois mille fiefs. Dans les rapports féodaux du roi avec ses vassaux d'épêe ou d'Ëglise, les Ëtats ne prétendent aucune intervention, leur principe et leur constitution répugnant aux coutumes qui règlent les relations féodales. Néanmoins, comme les droits qai en dérivent atteignent le mode de possession et de îonissance des biens, l'Assemblée provinciale ramène à sa compétence financière les questions de ce genre; elle défend, à l'occasion, les acquéreurs ou les usufruitiers de terres domaniales, même lorsque celles-ci échappent par leur nobilité aux impôts sur lesquels s'exerce son contrôle. D'ailleurs, la protection qu'elle leur accorde est, à ses yeux, un usage légitime de son droit à surveiller Tadministration générale du pays et à garantir de toute atteinte la condition des habitants. Mais elle

1. Un des duchés, celui de Toulouse, avait èlé réuni à la couronne; les deux autres étaient entre les mains des ducs d^Uzès et de Joyeuse. 400 justices sur 1700 appartenaient au roi. Basville, Mémoii^ de 4698, édit. de 1734^ Amsterdam, p. 204 et 205.

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ne dispose, pour défendre les biens nobles, que de moyen»

d'action fort limités, mal définis. Elle discute les édits royaux

et leur interprétation, charge ses syndics généraux de soutenir

jC son avis auprès du Conseil ou des juridictions compétentes,

formule ses réclamations dans les cahiers de doléances; nila décision, ni Texécution, dans les cas de jurisprudence féodale, ne lui appartiennent à aucun degré.

Elle s'appuie donc sur les précédents et sur Tanalogie; c'est vers le passé qu'elle regarde pour y trouver des arguments contre les prétentions croissantes de la royauté ; elle voudrait fixer les traditions favorables aux franchises provinciales et leur donner force de loi. Les « recherches », les rédactions de cadastre» les confections de papiers terriers, où le Trésor trouverait des arguments pour des exigences nouvelles, l'effrayent avant tout. Ce sont, des voies extraordinaires de procédure fiscale que le droit du pays repousse ^ Les Ëtats ne permettent ces opérations ni aux traitants, ni aux trésoriers de France ^ bien que l'intervention de ces fonctionnaires ait, en vertu de leurs commissions royales, un caractère régulier. Ils ne veulent pas reconnaître que beaucoup de franchises sont fondées sur des usurpations; ils protègent les exceptions, se font les défenseurs d'anciennes immunités en un temps où tout l'effort de l'administration centrale tend à restreindre les exceptions et les immunités.

Le clergé se sert de leur autorité pour contester au roi le droit de percevoir les régales en Languedoc ' et prohiber les recherches relatives aux amortissements * ; la noblesse, pour dérober aux enquêtes des agents de TËtat ou des traitants les servitudes onéreuses attachées à ses titres de propriété '; les