DOMAINE ROYAL. CASENEUVE

plus graves allaient détourner pour quelque temps les États de ce soin.

Le conflit reparaît après Tédit de Béziers, qui, en modifiant la constitution politique et administrative de la Province, ne changea rien aux conditions de la propriété en Languedoc. Galland avait complété son traité dans une édition qui parut en 1637 ^ Ce fut l'occasion d*une polémique célèbre. La Province confia la mission de soutenir ses droits à Tecclésiaslique Caseneuve, dont le mémoire, imprimé aux frais des États en 1641 % devint, en 1645, Térudit et consciencieux plaidoyer que l'on connaît en faveur des franchises allodiales de Languedoc '. Analyser les arguments et les moyens fournis par les deux ouvrages, en poursuivre Télude serait faire une histoire des conditions de la propriété foncière en Languedoc depuis l'époque romaine jusqu'au xvu« siècle *, Il suffit, pour les conclusions du présent travail, de montrer comment s'était formulée Topposition du droit royal et du droit provincial en matière de domaine, au moment où s'engageait la lutte politique soutenue par la Province contre la monarchie.

Les thèses de Galland et de Caseneuve sont contradictoires; leur méthode de discussion, analogue. L'un et l'autre se fondent sur des précédents historiques dont l'application est parfois contestable, sur des documents dont la critique est encore imparfaite, si le choix en est varié, disparate même '. Le fond du débat n'est aussi pour eux qu'une question de fait : le Lan-

i . Du franc-aleu et origine des droicts seigneuriaux, avec les loix données au pays d'Albigeois, par Simon, Comte de Montfort, Tan 1212, etc. Paris, Estienne Richer, rue S.-Iean de Latran, à l'Arbre verdoyant, 1637.

2. Le franc-alleu de la province du Languedoc establi et défendu^ etc. In ^, Toulouse, 1641. Cf. Arch. de l'Hér. P.-V., 1638, 1640, 1641.

3. Le franc^illeu de la province du Languedoc establi et défendu. Seconde édilion, reueuC et augmentée d*un second livre, etc. ATolose, ches Jean Boude, 1645, in-f>.

4. Voy. pour cette analyse : Florentin Astre, Étude analytique et raisonnée sur le franc^lleu en Languedoc, de P. Caseneuve. (Extrait du Rec. de TÀcad. de Législat., 1867.) Toulouse, Bonnal et Gibrac, 1867.

5. Maximes de philosophes, vers de poètes anciens, Virgile, Ovide, par exemple, à côté de citations de urisconsultes du zvi« siècle.

guedoc est-il resté pays de droit écrit, le droit écrit adroellaDt Talleu? Ils sont donc obligés d'emprunter le principe de droit à la législation de Tantiquité romaine, Galland pour en refuser le bénéflce au Languedoc, que Simon de Montfort a réduit à l'usage de la coutume de Paris ^ ; Gaseneuve pour en affirmer la continuité dans le Languedoc et en maintenir la possession à son pays '. Ce principe, ils en placent tous les deux la source dans l'autorité du souverain : voilà leur inspiration commune et Topinion de leur temps ^ Seulement, pour Galland, le souverain, c'est le roi de France ; pour Gaseneuve, c'est le souverain en soi, le prince duquel vient la loi, l'empereur romaia comme le roi de France. Et lorsqu'il élève la discussion, lorsqu'il proclame la loi immuable, irrévocable, il a grand soin d'ajouter qu'elle emprunte ce caractère à la volonté du souverain qui doit être immuable et irrévocable ^. Le roi de France ne peut se trouver en contradiction avec ses prédécesseurs qui ont reconnu au Languedoc Tusage de la loi romaine, usage cou* sacrant un droit naturel. Le reste de l'argumentation revient donc encore à une question de fait : les rois de France et leurs officiers ont-ils reconnu la légitimité de l'alleu sans titre en Languedoc? Galland le nie; Gaseneuve l'affirme. La conséquence est nette : dans le premier cas, ce mode de propriété doit être refusé; dans le second, conservé à la Province. Au fond, ni l'un ni l'autre n'avaient osé formuler, soit pour

1. Galland, 2« partie du chap. v, p. 40 sqq. Cf. hAsyiLLt, Mémoire de 4698y édit. de 1734, Amsterdam, p. 201-202. L'intendant affirme, sans plus, le droit de couquôte, et le donne comme rorigine du domaine royal.

2. Casbneuvb, 1. 1, cb. I à vii. Gaseneuve soutient d'ailleurs une idée très neuve à cette époque : le droit écrit de Languedoc a pour fond le droit Théodosien, qui a persisté dans la Province, complété par le droit de Justinien. L. I, ch. v, p. 40. Gaseneuve exagère, d'ailleurs^ l'influence du droit de Justinien. Gf. supra, p. 109.

3. Gf. Lebrbt, Souveraineté du Roi, Paris, 1632, ch. ir. Qu'il n'appartient qu'au roi de faire des lois dans le royaume.

4. Gasbneuvb, Le franc-alleu, etc., édit. de 1645, p. 17. Cf. cependant p. 62-63. Gaseneuve définit Vimperium de l'empereur romain une juridiction. Gomme dans la monarchie romaine, Vimperium allait, en France, se confondre bientôt avec le dominium du prince, au moins dans la théorie monarchique.